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...sins. Selon la Croix-Rouge, le taux de formation de la population française aux gestes qui sauvent est parmi les plus faibles d'Europe. Seuls 40 % de nos concitoyens en auraient suivi une, contre 95 % des Norvégiens, 80 % des Allemands et des Autrichiens ou 75 % des Islandais. Dans beaucoup de pays, une sensibilisation équivalente en durée à celle du PSC1 est obligatoire pour passer le permis de conduire – en Allemagne, la formation dure neuf heures, en Suisse, elle est de six heures, et de huit heures en Slovaquie. En France, la formation PSC1 a une durée de sept heures. L'article 2 de la proposition de loi vise à suivre ces exemples et à rendre obligatoire la validation du PSC1 pour l'inscription au permis de conduire. En France, l'évaluation des gestes de premiers secours à cette occasion est ...
...s tout au long de leur scolarité, ainsi que celle des salariés à l'approche de la retraite. Dans la mesure où l'article 1er du présent texte tend à renforcer ces dispositifs, nous le soutiendrons, tout en proposant des amendements afin d'encore les enrichir. En revanche, en l'état, notre groupe ne pourra soutenir l'article 2. Celui-ci prévoit de conditionner l'inscription à l'examen du permis de conduire à la détention d'un certificat de PSC1, ce qui risque de constituer un obstacle pratique considérable, en dépit d'une intention louable. De plus, le renforcement important de la sensibilisation aux gestes qui sauvent tout au long de la vie semble déjà répondre à l'objectif poursuivi. Toute personne souhaitant obtenir le permis de conduire, quel que soit son âge, aura normalement bénéficié de plus...
...De plus, cela a été rappelé, environ 40 000 personnes décèdent chaque année d'un arrêt cardiaque, avec des chances de survie quasi nulles si aucune assistance n'est apportée dans les premières secondes ou minutes. C'est pourquoi il est urgent de généraliser les formations aux gestes de premiers secours, comme le prévoit l'article 1er. L'article 2 conditionne l'inscription à l'examen du permis de conduire à la détention d'un certificat PSC1. Si une telle obligation permettrait de largement diffuser la formation aux gestes qui sauvent, elle aurait aussi comme conséquence de compliquer l'accès au permis de conduire. Or ce dernier est un élément clef pour la mobilité et l'insertion professionnelle, particulièrement en milieu rural. Il convient donc de faciliter, et non de compliquer, son obtention, n...
...ation continue aux premiers secours tout au long de la scolarité et dans le monde du travail, et en incluant un module obligatoire au cursus des éducateurs sportifs. Le groupe Horizons et apparentés soutiendra cet article, reconnaissant son importance en matière de santé publique. Cependant, en l'état actuel du texte, nous ne pourrons soutenir l'article 2, qui conditionne le passage du permis de conduire à la détention d'un certificat PSC1. Les délais d'attente pour l'examen du permis de conduire sont déjà importants et encore aggravés par une pénurie d'inspecteurs. Une telle mesure ferait peser une contrainte supplémentaire sur les candidats, notamment les plus précaires, et rendrait le permis de conduire moins accessible.
...rtains réflexes doivent être assimilés tôt, ne serait-ce que pour limiter la crainte d'intervenir. Notre texte permettra de concrétiser l'ambition de former les enfants dès l'école primaire, en adaptant l'apprentissage à l'âge des élèves. Il permettra également de répéter cette formation au fil de la scolarité, de sorte que les gestes ne soient pas oubliés. Arrivés à l'âge de passer le permis de conduire, l'immense majorité des Français devraient donc être en mesure de présenter le certificat de prévention et de secours, obtenu au cours de leurs études. Les autres, eux, pourront financer leur formation grâce à l'instauration d'un crédit d'impôt. Quant aux adultes, ils seraient sensibilisés aux gestes qui sauvent lors de la prise d'un nouveau poste et auraient toujours à suivre une formation obli...
...rgences ; il nous faut accélérer le pas. De même, l'augmentation du nombre de maladies chroniques et cardiovasculaires, qui sont également le résultat de nos conditions de vie, impose à chacun d'être prêt à porter secours à son prochain en cas d'urgence. Le texte tend à favoriser l'apprentissage des gestes de premiers secours dans plusieurs secteurs clés et à conditionner le passage du permis de conduire à l'obtention de la formation PSC1. Si nous saluons cette dernière initiative, nous regrettons qu'elle repose sur un crédit d'impôt plutôt que sur une prise en charge pleine et entière par l'État. Le risque est en effet de renforcer les barrières financières à l'accès au permis de conduire, ce qui pénaliserait d'abord les plus précaires et les jeunes habitant en zone rurale. Le groupe Écologiste...
Conditionner le passage du permis de conduire à la détention d'un certificat PSC1 ferait plus de mal que de bien. L'obtention du permis de conduire demande déjà un investissement considérable. Y ajouter cette exigence serait dommageable, notamment pour les jeunes, dont les agendas sont occupés par les études et la préparation de l'examen du permis de conduire. L'apprentissage de la conduite doit rester l'objectif principal. De plus, cette o...
Je n'en doutais pas, mais je vous remercie de partager la nécessité de développer la maîtrise des gestes de premiers secours. Je ne reprendrai pas les chiffres que j'ai donnés, notamment de comparaison avec d'autres pays européens. Certains de ceux-ci, d'ailleurs, conditionnent l'obtention du permis de conduire au suivi d'une formation de premier secours. Pour répondre à vos interrogations légitimes, je ne souhaite pas que les jeunes se forment au moment de passer le permis de conduire. La volonté, conforme à celle du Président de la République, est bien de dispenser la formation PSC1 au collège ou au lycée. Seules les personnes qui seraient passées entre les mailles du filet seraient amenées à s'inscri...
L'amendement modifie les dispositions relatives au permis de conduire afin d'atteindre l'objectif poursuivi par le texte tout en évitant les écueils susceptibles de découler d'une application de l'article en l'état. En effet, le fait de faire du PSC1 une condition pour passer le permis de conduire risque d'ajouter un obstacle à l'obtention de ce qui représente pour nombre de nos concitoyens un sésame indispensable dans leur vie quotidienne, professionnelle comme p...
Votre amendement propose un statu quo. La mesure que vous proposez n'est pas aussi incitative que vous le dites puisque cela rapporte seulement un point au candidat. Contrairement à ce que j'entends, le fait d'exiger le PSC1 ne constitue en aucun cas un obstacle au permis de conduire. C'est une incitation pour ceux qui n'auraient pas encore le PSC1 que les candidats sont censés avoir passé pendant leur scolarité.
Je ne vois pas où est l'incitation lorsque le fait de suivre, à sa charge, pendant sept heures, une formation est récompensée par une question en moins à l'examen du permis de conduire. Par ailleurs, aucun délai de validité du PSC1 n'est fixé. Or une personne qui l'a passé il y a dix ans ne connaît plus forcément tous les gestes de secours. En outre, les questions posées lors de l'examen peuvent être plus axées sur la sécurité routière que la formation PSC1.
Puisque l'article 1er impose à tous les collégiens de détenir le certificat PSC1 à la fin du collège et à tous les salariés ou fonctionnaires en début de carrière de suivre la formation, il ne nous semble pas judicieux de faire du PSC1 une condition du passage du permis de conduire, qui a lieu le plus souvent entre 18 et 25 ans. Nous proposons que la présentation du PSC1 rapporte plus de points que l'unique question sur les premiers secours.
L'évaluation ne compte que pour un point du permis de conduire. J'insiste sur le fait que les candidats auront déjà obtenu le PSC1 ; ils ne le passeront pas au même moment que les épreuves du permis. Qu'on leur demande d'en donner la preuve ne vise qu'à rattraper les quelques candidats qui ne l'auraient pas passé.
Afin de donner à l'ensemble des jeunes le maximum de chances d'être formés aux premiers secours avant le passage du permis de conduire, comme le souhaitent le Gouvernement et le Président de la République, je propose de décaler l'application de l'article au 1er janvier 2027.
L'idée, en formant mieux, c'est de préserver des vies, pas d'avoir un certificat rangé, comme le permis de conduire, dans le portefeuille. Nous demandons que le Gouvernement remette un rapport au Parlement, dans un délai de dix-huit mois après la promulgation de la loi, pour mesurer son efficacité et ajuster en conséquence les moyens dédiés.
L'article 2 conditionne le passage du permis de conduire à l'obtention du PSC1, sans effet rétroactif sur les détenteurs actuels de ce permis, afin de toucher la quasi-totalité des générations à venir. Les risques routiers augmentant, la capacité à venir en aide à un autre usager en cas d'accident de la route semble cohérente avec l'obtention du permis de conduire. Il conviendrait de s'en assurer à travers un rapport tirant le bilan de l'efficacité de ...
Moins de 25 % des jeunes ont passé le PSC1 à la sortie de leur cursus scolaire. Il est donc nécessaire de le faire passer à l'ensemble des collégiens et des lycéens. Ce devrait même être la première étape avant de l'imposer pour le permis de conduire. L'amendement tend à demander un rapport évaluant les modalités d'une formation PSC1 obligatoire dans le cycle secondaire.
...nt délibérée d'une obligation de prudence ou de sécurité, la consommation d'alcool, l'usage de stupéfiants, le délit de fuite, la conduite sans permis, l'excès de vitesse de plus de 50 kilomètres par heure au-dessus de la vitesse maximale autorisée. Dans ces six cas, il y a bien un acte délibéré du conducteur fautif. C'est en effet délibérément que ce conducteur a conduit sans avoir de permis de conduire, sans respecter les limitations de vitesse ou en brûlant un feu rouge, en état d'ivresse ou après avoir consommé des stupéfiants, ou encore en décidant de prendre la fuite après avoir causé l'accident. Sans modifier le caractère involontaire de l'infraction, il nous semble donc logique que notre droit adopte des termes plus justes et plus précis, afin de tenir compte de l'aspect volontaire de la ...
...'azote, dont je sais qu'il constitue un sujet préoccupant pour nombre d'entre vous –, soit du fait d'unusage manifestement excessif, comme la surconsommation de médicaments, prescrits ou non par ordonnance. Pour nous, que l'on se drogue avec des substances illégales ou avec des substances légales, le résultat est le même : la personne concernée s'est volontairement droguée et n'est pas en état de conduire. Bien sûr, le sujet est délicat s'agissant des substances légales, mais cela ne doit pas nous arrêter et nous devons trouver une solution législative permettant de prendre en compte et de sanctionner enfin ces comportements à risque. Nous vous proposerons d'ailleurs une réécriture des alinéas relatifs aux substances psychoactives, afin de clarifier les cas concernés. Une deuxième évolution conce...
...tion introduite dans l'apprentissage du code n'est peut-être pas la meilleure pédagogie. Par ailleurs, l'état de nos routes, dont l'entretien est lié à la situation financière des conseils départementaux qui en ont la charge, n'est pas étranger à la dangerosité des voies et au nombre de morts, que nous ne parvenons plus à faire baisser. Enfin, il faut assurer un accès égal et gratuit au permis de conduire, qui est indispensable pour vivre normalement et occuper un emploi. Le Gouvernement a émis l'idée que les jeunes gens puissent accéder au permis plus tôt, alors qu'ils sont les premières victimes d'accidents graves. Je ne crois pas que ce soit la bonne manière de procéder. Et que pensent les associations de celle de ne plus retirer de point pour les petits excès de vitesse et de conserver la seu...