Interventions sur "conduire"

...es écoles. Lorsqu'on a perdu un membre de sa famille dans un accident de voiture, on en garde un traumatisme qui s'étend sur plusieurs générations. Je vous suis reconnaissante d'avoir mis le sujet à l'ordre du jour. J'ai déposé un amendement qui vise à contraindre le conducteur qui a causé la mort de quelqu'un à passer une visite médicale. On sait que certaines personnes ne sont plus capables de conduire mais continuent à le faire. C'est un vide juridique que je propose de combler.

...fois, le texte ne change pas grand-chose dans la mesure où les peines qu'il prévoit figurent déjà dans le code pénal. Surtout, il ne va pas permettre d'éviter des morts. Pense-t-on vraiment qu'une personne qui prend le volant après avoir consommé trop d'alcool ou des stupéfiants se dit qu'elle va tuer quelqu'un, que ce sera un homicide routier, et que cette nouvelle qualification la dissuadera de conduire ? D'ailleurs, les gens qui se retrouvent dans cette situation n'avaient peut-être pas prévu d'avoir à prendre le volant. Il faut vraiment faire de la prévention. Monsieur Meurin, pardon si cela vous semble électoraliste, mais les principales causes de mortalité routière sont la vitesse, l'inattention et l'alcool, non les stupéfiants.

Plusieurs d'entre vous proposent de modifier, voire de réécrire entièrement l'alinéa 11 et ceux qui, plus loin dans le texte, sont rédigés sur le même modèle. Vous précisez souvent que la consommation illicite ou détournée de substances psychoactives n'a pas à se doubler de la connaissance par le conducteur du fait qu'elle est susceptible de le conduire à mettre autrui en danger pour être considérée comme une circonstance aggravante. Nous partageons votre point de vue et il est vrai que cet alinéa, qui nous a été inspiré, à l'origine, par les dispositions législatives adoptées à la suite de l'affaire Sarah Halimi, nous semble finalement peu clair. Nous vous proposons, avec l'amendement CL108, une rédaction plus simple et objective de cet alinéa...

Le fait de contrevenir à l'interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un dispositif antidémarrage avec éthylotest est sanctionné par l'article L. 234-16 du code de la route. Ce délit est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende. Le code de la route ne mentionne pas l'idée de falsification et l'on ne viserait ici qu'un cas de contournement de cette interdiction, ce qui me semble insuffisant. Plus important, il me semble ...

...l est difficile pour les forces de l'ordre de la repérer. Le présent amendement vise à faciliter la lutte contre ce comportement à risque en garantissant notamment une meilleure effectivité des suspensions ou annulations de permis prononcées par le juge. Il propose ainsi de modifier l'article 132-16-2 du code pénal afin d'assimiler, entre autres, les infractions liées aux restrictions du droit de conduire à celles pouvant être considérées, au regard de la récidive, comme une même infraction.

Les refus d'obtempérer ont trois causes principales : le défaut d'assurance, l'absence de permis de conduire et la présence de stupéfiants dans le véhicule. Savez-vous, collègues, que 800 000 personnes roulent sans permis dans notre pays ? Si elles le font, c'est notamment parce qu'il leur est impossible de se rendre au travail autrement qu'en empruntant un véhicule personnel. Pour ma part, je ne suis pas capable d'analyser cet amendement technique si rapidement. Les amendements s'enchaînent, modifiant...

...e cyclistes – un sujet sur lequel, comme mon collègue Di Filippo notamment, j'ai déposé une proposition de loi. Depuis plusieurs années, ces violences connaissent une recrudescence qui suscite une légitime inquiétude. Elles s'apparentent parfois à des chasses à l'homme et mettent en lumière l'incohérence des dispositions du code pénal relatives à la peine complémentaire de suspension du permis de conduire : dans la rédaction actuelle, la sanction maximale est la même que les faits soient volontaires ou involontaires – elle est même plus grave en cas d'acte involontaire avec circonstances aggravantes. Cette incongruité est dénoncée par de nombreuses associations locales, telles que Mon vélo est une vie, et par les fédérations nationales, comme la fédération française de cyclotourisme. L'amendement...

Vous rappelez une incohérence dans les peines complémentaires prévues par le code pénal. La rapporteure Brugnera et moi-même proposons, tout comme vous, de porter à dix ans au lieu de cinq les durées maximales de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire ou du délai à respecter avant de le passer de nouveau après une annulation.

Pour renforcer la lutte contre la consommation d'alcool et de stupéfiants au volant, nous proposons de rendre systématique la suspension administrative du permis de conduire suite à la constatation par les forces de l'ordre d'une infraction routière après usage de stupéfiants ou sous l'influence de l'alcool.

Il s'agit de doubler la durée des délais de suspension du permis de conduire prévue à l'article L. 224-2 du code de la route lorsque les infractions constatées ont été commises par un professionnel en charge du transport de personnes.

La classification des médicaments de niveau 3, prévue par un arrêté du ministre des affaires sociales et de la santé du 13 mars 2017, est clairement identifiable sur l'emballage grâce à un pictogramme de couleur rouge indiquant « Attention, danger : ne pas conduire ». Or, aucune sanction n'est prévue actuellement en cas de violation de cette interdiction. Des études démontrent pourtant que 10 % des accidentés de la route avaient pris un médicament susceptible d'altérer la conduite. Compte tenu de la gravité des conséquences d'une conduite sous l'emprise des médicaments de niveau 3, il apparaît nécessaire d'en contrôler l'usage par les automobilistes. Un tel...

Cet amendement vise à combler un vide juridique, s'agissant de l'usage du permis de conduire par les conducteurs impliqués dans un accident de la route. Entre l'accident et la décision de justice, il peut arriver que le conducteur garde son permis sans qu'aucun contrôle médical ne soit réalisé. Une famille m'a ainsi expliqué qu'elle continuait de croiser sur la route la personne ayant causé l'accident mortel qui l'a endeuillée, qu'elle n'estime quant à elle n'être plus capable de conduir...

Nous examinons, en deuxième lecture, la proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire. Déposée le 31 janvier dernier par notre président Sacha Houlié, elle a été adoptée par l'Assemblée nationale le 15 mars, puis par le Sénat le 10 mai. En vertu de la règle dite de « l'entonnoir », nous n'examinons en deuxième lecture que les dispositions restant en discussion, c'est-à-dire, en l'occurrence, six des dix articles que compte le texte.

C'est avec un plaisir non dissimulé que je vous retrouve pour la deuxième lecture de cette proposition de loi, dont plusieurs articles ont été adoptés conformes par le Sénat ; à savoir les dispositions relatives au compte personnel de formation (CPF) ainsi qu'au rapport sur l'abaissement de l'âge d'obtention du permis de conduire. L'examen rapide et plutôt consensuel au Sénat – les articles, quand ils n'ont pas été adoptés conformes, n'ont pas été contestés dans leur principe – confirme l'intérêt et l'unanimité qui s'étaient exprimés en commission et en séance à l'Assemblée nationale. L'objectif, que vous partagez, est de rendre le permis moins cher, plus rapide et plus simple. Sans être la solution miracle, le texte ré...

La proposition de loi du président Houlié suscite l'intérêt des parlementaires, mais aussi du public et de ceux qui font passer le permis de conduire. Le Sénat a modifié à la marge le texte issu de nos travaux, ce qui montre la convergence entre nos deux assemblées sur la nécessité d'accélérer les délais, de mieux informer et de faciliter l'accès au permis de conduire. Cet examen est un outil essentiel pour accroître l'autonomie et la mobilité, souvent indispensables à la vie professionnelle. Or, le coût et les conditions de passage du permis...

...emière lecture, malgré ses quelques lacunes. Ils chercheront aujourd'hui encore à l'améliorer. Nous proposerons ainsi de confier la gestion de la plateforme numérique à l'État et non à Pôle emploi, afin d'éviter une charge supplémentaire pour ce dernier, qui remplit déjà nombre de missions d'intérêt public, d'autant que la recherche d'emploi n'est pas la seule motivation pour passer le permis de conduire. Nous suggérons également d'étendre aux établissements privés sous contrat la faculté de préparer et de passer l'examen théorique dans les lycées publics. Quant au recours aux contractuels, notre position est sans ambiguïté. Il est urgent de pallier le manque d'inspecteurs du permis de conduire, car il est en partie responsable de l'allongement des délais pour passer l'épreuve pratique – jusqu'...

Pour nombre d'entre nous, le permis de conduire est synonyme d'émancipation, d'autonomie et de liberté. En 1893 fut instauré le certificat de capacité, et son premier titulaire fut évidemment un homme. Ce n'est qu'en 1976 que la parité entre femmes et hommes sera atteinte dans ce domaine. J'appartiens à une génération dont les mères se sont battues pour passer le permis de conduire ; pour elles, il était impensable que leurs filles ne fassent...

Le groupe Les Républicains votera pour la proposition de loi. Nous sommes favorables aux trois principaux dispositifs, qui permettent d'avancer sans pour autant tout résoudre. J'insisterai néanmoins sur deux points. D'abord, la plateforme est une bonne idée, tant le paysage des aides au financement du permis de conduire pour les jeunes et les moins jeunes est confus. Toutefois, il importe qu'elle soit très lisible et rapidement accessible. Ensuite, il reste des trous dans la raquette, parmi lesquels la situation des jeunes qui, en milieu rural ou dans les zones périurbaines – où la mobilité est bien plus faible que dans les zones urbaines –, n'ont pas les moyens de financer leur permis de conduire. C'est un pro...

La proposition de loi a fait l'objet au Sénat du même examen, bienveillant mais attentif, qu'à l'Assemblée. Nous abordons donc la deuxième lecture avec un dispositif abouti et cohérent pour faciliter le passage et l'obtention du permis de conduire, examen dont nous reconnaissons tous l'importance pour nos concitoyens. Sa bonne organisation, la maîtrise de son coût et les facilités de financement sont donc un impératif d'intérêt général. En créant une plateforme numérique nationale d'information recensant toutes les aides financières locales et nationales et en recrutant de nouveaux examinateurs dans chaque département, le texte contribue ...

Nous avons tous relevé le problème récurrent que constituent, depuis de longues années, les délais d'attente pour passer le permis de conduire. Le rapporteur a proposé trois mesures principales pour y répondre : la création d'une plateforme numérique nationale d'information et d'orientation pour faciliter l'accès aux informations et aux aides financières disponibles pour les candidats ; l'utilisation du compte personnel de formation pour accéder à tous les permis ; la suppression du délai qui limitait la possibilité de recourir à des a...