Interventions sur "concurrence"

Nous sommes contre l'ouverture à la concurrence, mais aussi contre la prolongation du délai pour son application. Pourquoi, alors, avez-vous rejeté la proposition de loi de Stéphane Peu ? Le sac à dos social que vous proposez est trop lourd pour vous, donc vous le videz à moitié. Ce n'est pas la protection qu'attendent les agents. Vous n'avez tenu compte ni des attentes des agents, ni de leurs inquiétudes, ni surtout du retour d'expérience.

Les salariés du réseau Optile, en grande couronne, ont accepté le transfert vers d'autres opérateurs. Ils vous demandent plus de protection ; vous ne les écoutez pas. Au pas de charge, le réseau RATP doit être mis en concurrence. La souplesse que vous accordez à Valérie Pécresse répond à sa demande expresse. Or, nous n'en voulons pas, nous voulons l'arrêt de la mise en concurrence.

À quelques mois des JO, un vent de panique souffle sur la Macronie. Voilà que les fervents idéologues du marché, celles et ceux qui veulent tout privatiser, tout livrer au marché, se voient frappés par un éclair de lucidité : la concurrence serait responsable du chaos ! Contrairement à ce que vous annoncez, la proposition de loi ne se préoccupe en rien du quotidien des usagers et des salariés. Pendant les débats, en commission comme en séance, vous avez voulu évacuer la question de l'ouverture à la concurrence. Vous nous répétez sans cesse, et encore aujourd'hui, que ce texte visant au décalage du calendrier d'ouverture à la concurr...

...ous vous attaquez à la RATP ! Après leur régime de retraites, vous attaquez leurs conditions de travail ! Sous le règne de la folie néolibérale, le transport n'est perçu que comme une vulgaire marchandise que vous bradez, au détriment des besoins des citoyennes et des citoyens. Le droit au transport est indispensable au bon fonctionnement de notre pays, or vous le mettez en danger avec la mise en concurrence du réseau RATP. Sa gestion doit être assurée par le service public dégagé d'intérêts personnels et de logiques comptables. L'ouverture à la concurrence des bus franciliens est un non-sens absolu et vous le savez. Suppression de lignes, suppression de bus : en grande couronne, les exemples illustrant les désastres de cette ouverture à la concurrence sont légion. À Montereau, dès que les arrêts ne...

Ce texte révèle votre mépris pour les usagers et les salariés de la RATP. Pourtant, nous connaissons les ravages de l'ouverture à la concurrence, dans tous les secteurs où elle a eu lieu – hôpital, eau, transports, électricité. À chaque fois, les conséquences sont identiques : dégradation du service rendu aux usagers, explosion des tarifs, remise en cause des conditions de travail des salariés sacrifiés sur l'autel de la rentabilité !

...rer le témoignage de Richard, conducteur à la RATP depuis quatorze ans, qui endurait quarante dimanches de travail par an, était astreint à des horaires chaotiques, tant le matin que la nuit, y compris les jours fériés. Un matin, il a décidé, épuisé et écœuré des conditions de travail offertes par la RATP, de ne plus retourner au travail. Voilà les conséquences de votre politique d'ouverture à la concurrence ! Au moins, ce texte a le mérite de la clarté : ni les conditions de travail ni le quotidien des usagers ne vous préoccupent. Votre unique souci est de préserver les JO à Paris.

Lors de la réunion de la CMP la semaine dernière, députés et sénateurs se sont mis d'accord sur une ultime version de cette proposition de loi, qui vise à encadrer l'ouverture à la concurrence du réseau de bus franciliens de la RATP. Celle-ci s'étalera sur une période deux ans, entre le 31 décembre 2024 et le 31 décembre 2026. Nos collègues ont donc admis la nécessité d'adapter le calendrier initial de l'ouverture à la concurrence de ce réseau de transports publics, dont le principe avait été décidé dès 2009. Ce nouveau calendrier permet un transfert plus progressif des lignes aux futu...

Nous voici de retour dans l'hémicycle pour clore le travail parlementaire que nous avons mené collectivement sur cette proposition de loi. Chaque composante politique de l'Assemblée y a été associée dès le début des travaux, ce qui a favorisé un débat serein. Pourtant, certaines positions étaient difficilement conciliables. Si, sur le fond, nos échanges visaient à sécuriser l'ouverture à la concurrence pour les salariés et les usagers, certains ont voulu rouvrir le débat sur le principe même d'une telle ouverture, alors que ce n'était pas le sujet : elle est déjà actée depuis plusieurs années. La navette parlementaire a cependant permis de clarifier et d'enrichir le texte pour parvenir à un compromis ambitieux, notamment grâce au travail des rapporteurs – je tiens à le souligner. La CMP conclus...

Pour rappel – il est important de le souligner –, rien n'obligeait la droite régionale à privatiser le réseau de transports en commun francilien. Pour répondre à la demande de l'Union européenne, nous pouvions soit mettre en place une régie publique régionale, soit ouvrir à la concurrence en vue d'une privatisation des réseaux.

...cer une réelle politique publique d'amélioration du réseau, en investissant massivement dans les lignes et les infrastructures, et surtout en rendant le métier de conducteur plus attractif. Nous discutions, il y a quelques mois, d'une proposition de loi de notre collègue Stéphane Peu, bien plus ambitieuse que celle que nous examinons aujourd'hui. Son objectif était de surseoir à l'ouverture à la concurrence, prévue en 2024. Nous vous exhortions à attendre et à prendre le temps de la réflexion pour mesurer les conséquences de nos choix – peine perdue. La présente proposition de loi, déposée le 29 septembre, bénéficie du soutien du Gouvernement et constitue une réponse téléguidée par la présidente d'Île-de-France Mobilités, après le retrait de la proposition de loi de Stéphane Peu. L'objectif politi...

En 2009, la loi relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires, dite loi ORTF, inscrivait dans le droit français le principe d'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien, conformément au principe défini en 2007 au niveau européen. La loi d'orientation des mobilités – dite LOM – que nous avons adoptée en 2019 a permis de préciser deux éléments majeurs : les modalités pratiques de transfert des salariés et les garanties sociales attachées à cette ouverture. C'est dans cette lignée que s'inscrit la proposition de loi relative à l'ouvertur...

La proposition de loi ne met pas non plus fin à un service public, puisque la RATP intervient comme opérateur et que le service public est toujours à la charge de la région Île-de-France. Il ne s'agit donc pas, comme certains ont pu le dire, d'une privatisation. Je rappelle d'ailleurs que l'ouverture à la concurrence a permis à la RATP d'être présente sur quatre continents, dans seize pays. De même, elle a rendu possible l'ouverture à l'international d'EDF ou d'autres opérateurs tels qu'Orange. Au-delà de ces avantages, le processus d'ouverture à la concurrence constitue un défi technique et social de grande ampleur. À l'issue du processus, 18 000 salariés, 308 lignes et plus de 4 500 bus seront potentielleme...

L'ouverture à la concurrence, c'est vous qui l'avez décidée !

Pourquoi avez-vous opté pour l'ouverture à la concurrence en 2013 ?

...nsabilités au détriment du quotidien des Franciliennes et des Franciliens. Aujourd'hui, les bus ; demain, l'intégralité du réseau : la pagaille, partout. Je salue les milliers de personnes qui travaillent sur le réseau ou chez les opérateurs, et qui voient irrémédiablement leurs conditions de travail se dégrader, par votre faute et par celle de la région. Évidemment, ce sera pire avec la mise en concurrence, laquelle entraînera inévitablement une casse sociale sans précédent. C'est pourquoi les syndicats font un travail remarquable pour s'y opposer. Ils font grève, et ils ont raison. Aucune garantie sérieuse n'est sur la table pour assurer la continuité de l'emploi et la qualité des conditions de travail des agents, sans même parler des défis que nous devrions relever, comme celui des maladies profe...

L'ouverture à la concurrence !

…c'est une désorganisation supplémentaire, du chaos pour les salariés et les utilisateurs, et une augmentation déraisonnable des tarifs – cela a malheureusement été démontré en Angleterre. Cette mise en concurrence n'est rien d'autre qu'une tromperie, un leurre habillé en solution pseudo-moderne. La vérité, c'est que vous n'y croyez pas vous-mêmes. Sinon, pourquoi l'avoir reportée après les Jeux olympiques ? J'y vois la preuve, l'aveu que vous savez que la privatisation, c'est la pagaille. Les Jeux olympiques de 2024 auraient dû représenter une occasion unique d'innover et d'améliorer les transports pour t...

...t d'investir résolument dans le service public. Vous avez promis 100 milliards d'euros pour le train. Commencez par les transports du quotidien en Île-de-France ! Renouez avec la vision d'un service public fort, accessible et durable. C'est dans cette voie que nous devons nous engager, pour l'intérêt de toutes et tous. Nous ne voulons pas reporter encore un peu plus la privatisation ou la mise en concurrence ; nous voulons l'annuler purement et simplement.

Mme Keloua Hachi a dit l'essentiel en rappelant qu'il y a quelques mois, le groupe GDR avait présenté une proposition de loi, défendue par Stéphane Peu, dont l'objet était de surseoir à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la RATP. Nous avions alors cherché une position de compromis – eh oui ! nous sommes des gens constructifs – avec la majorité, en vue de reporter la date d'ouverture à la concurrence à 2028. Ce texte avait été torpillé en séance publique par des amendements proposant de ramener de quatre à deux ans le report de la date limite d'ouverture à la concurrence, en laissant la main à ...

Tout nous oppose et nous voterons bien évidemment contre ce texte d'ouverture à la concurrence, qui demeure…