Interventions sur "compagnie"

...n, relève de cette seconde catégorie. Cet accord dit de bloc-à-bloc est le plus grand accord aérien conclu à ce jour par l'Union européenne. Il couvre une population de 1,1 milliard d'habitants. Son objectif est de permettre de maintenir et de renforcer la connectivité directe entre les deux régions, la croissance de ce trafic étant, depuis une quinzaine d'années, très largement absorbée par les compagnies des pays du Golfe et de la Turquie via leurs plateformes de correspondances. L'accord de Bali contribuera aussi, d'une certaine manière, à la déclinaison du partenariat stratégique entre l'Union européenne et l'ASEAN, de la stratégie européenne de coopération dans l'Indopacifique et de la stratégie Global Gateway pour la connectivité. Les conséquences attendues sont importantes. L...

...atéraux avec ces États du Sud-Est asiatique ont été conclus au cours des années 1960 et 1970. Ils prévoient un plafonnement hebdomadaire du nombre de liaisons aériennes autorisées pour le transport de passagers et pour le fret. Concrètement, l'accord entre l'UE et l'ASEAN procède à la libéralisation totale des droits de trafic relevant des troisième et quatrième libertés de l'air, qui offrent aux compagnies la possibilité de débarquer dans un État étranger des passagers ou des marchandises acheminées depuis l'État dont elles ont la nationalité, d'une part, et d'embarquer des passagers ou des marchandises depuis un État étranger à destination de l'État dont elles ont la nationalité, d'autre part. L'accord prévoit aussi une libéralisation partielle des droits relevant de la cinquième liberté de l'ai...

Depuis la fin de l'année 2015, l'UE s'est engagée dans une démarche visant à renforcer la compétitivité du secteur aérien et à instaurer des conditions de concurrence équitables avec les compagnies des pays en développement. Dans cette optique, la Commission européenne a élaboré des accords globaux de transport aérien, dont un avec l'ASEAN, que nous avons le plaisir d'étudier aujourd'hui. L'ASEAN réunit dix pays d'Asie du Sud-Est : l'Indonésie, la Malaisie, les Philippines, Singapour, la Thaïlande, Brunei, le Vietnam, le Laos, la Birmanie et le Cambodge. Cet accord entre deux blocs de pay...

Afin de préciser ce que sont les libertés de l'air, je vous montre un schéma explicatif. Ainsi, la troisième liberté de l'air permet de débarquer des passagers dans un État étranger. La quatrième liberté de l'air permet d'en embarquer dans un État étranger pour les emmener dans l'État dont la compagnie a la nationalité. La cinquième liberté de l'air permet de transporter des passagers entre deux États tiers.

...mondiale est responsable de la moitié des émissions du secteur aérien. En revanche, ce sont les populations les plus fragiles qui en subissent le plus les effets. L'accord ne prévoit pas davantage de dispositions contraignantes en matière de respect des conventions de l'OIT ou de ratification des conventions fondamentales relatives au respect des droits des travailleurs. De manière générale, les compagnies asiatiques sont soumises à bien peu de contraintes, et rien dans l'accord ne tend à nous rassurer à ce sujet. En plus d'être climaticide et dangereux socialement, l'accord est inutile et fragilise les compagnies européennes face aux compagnies asiatiques. En 2019, on comptait 8 millions de passagers entre l'UE et les dix pays concernés. Depuis la crise sanitaire, ce niveau n'a jamais été retrou...

...rend sur Gibraltar est réglé. Par ailleurs, il s'agit du premier accord de bloc-à-bloc, en l'espèce avec les dix pays de l'ASEAN, avec lesquels, à l'exception du sultanat de Brunei, la France avait conclu des accords bilatéraux. Cet accord permet surtout d'harmoniser les dispositions en vigueur. Je partage les interrogations exprimées sur sa portée par nos collègues et par les responsables de la compagnie Air France-KLM, qui ont indiqué ne pas avoir besoin des dispositions prévues. Toutefois, la question n'est pas de savoir si l'accord est bon ou mauvais mais s'il préservera l'acquis et s'il permet de l'améliorer. Le groupe Les Républicains considère que cet accord permet d'améliorer la situation. Nous voterons donc le projet de loi.

...plique donc pas. Cela nous a été utile pendant la crise du Covid : les États-Unis avaient fermé leur espace aérien aux vols en provenance d'Europe mais nous pouvions continuer à nous y rendre. Si l'accord global est appliqué, ces collectivités d'outre-mer demeureront sous le régime des accords bilatéraux antérieurs, dont elles pourront désormais pleinement profiter. Entre Nouméa et Singapour, la compagnie néo-calédonienne Aircalin a transporté 34 700 passagers en 2022 et 100 000 en 2023. Elle assure désormais un vol quasiment chaque jour. Cette ligne intéresse aussi la Polynésie française, reliée à Nouméa par un vol hebdomadaire, qui pourrait devenir bihebdomadaire.

Cet accord est une très bonne nouvelle pour la libre circulation des voyageurs et pour les affaires. J'aimerais connaître la position de la Chine sur cette nouvelle coopération aérienne entre l'Europe et l'Asie du Sud-Est. Elle pourrait voir l'accord qui nous est soumis comme une opportunité de renforcer indirectement ses propres liens commerciaux avec l'Europe ou craindre qu'il n'avantage les compagnies aériennes européennes au détriment des siennes.

Notre ordre du jour appelle l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land de Bade-Wurtemberg relatif à la création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin. Si le Rhin constitue une frontière naturelle entre la France et l'Allemagne, il est aussi une zone très importante de transit et d'échanges : près de 5 000 bateaux et 35 000 embarcations de plaisance y naviguent sur la seule portion franco-allemande chaque année, 40 000 personnes le franchissent chaque jour et 14,7 millions de tonnes de march...

Mes chers collègues, même si le titre du projet de loi annonce la « création » d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande, destinée à la surveillance de la navigation sur le Rhin, celle-ci existe déjà en pratique depuis 2011. L'accord qui nous est soumis vise donc plutôt à la pérenniser. L'existence de cette unité n'est en effet actuellement prévue que par un simple arrangement administratif. Il s'agit désormais de lui donner un fondement juridique solide et stable grâce à un...

Au nom du groupe Renaissance, je salue l'accord trouvé entre le Gouvernement de la République française et celui du Land de Bade-Wurtemberg, qui vise à pérenniser la compagnie franco-allemande de gendarmerie fluviale sur le Rhin. Si le Rhin est une frontière naturelle, il est aussi et avant tout un lien fort qui unit la France et l'Allemagne. Déjà, Victor Hugo écrivait : « Le Rhin réunit tout ». Le Rhin est le symbole d'une coopération bilatérale qui a toujours revêtu une importance essentielle dans la vie quotidienne de nos concitoyens. En tant qu'Alsacienne, ...

La création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin ne vise pas à créer une entité juridique mais à faire coopérer des forces de l'ordre autour d'objectifs communs. Il s'agit d'une brigade bien rodée, issue d'une expérimentation de plus d'une décennie. En 2023, ses 56 agents ont constaté et sanctionné 1 124 infractions, ce qui est beaucoup, au cours de 672 patrouilles, soit presque deux par jou...

Le présent projet de loi vise à pérenniser l'existence d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin. Cette unité existe depuis une douzaine d'années. Elle est basée à Kehl, en Allemagne, juste à côté de Strasbourg. Tout un symbole ! Le Rhin, qui sépare et relie nos deux pays et qui fut le théâtre d'affrontements séculaires, est désormais un symbole de paix. Dans d'autres domaines, la coopération franco-allemande semble défaillante. Dans le d...

...'acte de Mannheim, à l'origine de la première organisation internationale au monde, la Commission centrale pour la navigation du Rhin. Des accords complémentaires, entre la France et l'Allemagne, ont ensuite été signés. L'arrangement administratif de 2011 entre le commandant de la gendarmerie de la région d'Alsace et le ministre de l'intérieur du Land de Bade-Wurtemberg, visant à créer une compagnie fluviale commune sur le Rhin, constitue le prolongement naturel de tous les accords antérieurs. Ce projet de loi permettra de l'institutionnaliser et d'assurer sa sécurité juridique. La compagnie fluviale, qui n'a pas de personnalité juridique propre, est constituée de deux contingents, l'un français et l'autre allemand, qui ne dépendent que de leurs chefs de détachement respectifs. Chaque parti...

Cet accord vise, avant tout, à pérenniser un dispositif existant, qui a fait ses preuves : il permet une coopération efficace sur le Rhin entre les forces de police. La compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande, qui est la première unité bilatérale à visée opérationnelle, a réussi à s'imposer, depuis 2012, comme une force essentielle pour la sécurisation du Rhin. Cette compagnie a constaté 1 124 infractions en 2023 et constitue une force d'appoint bienvenue pour des événements nécessitant une intervention des deux côtés du fleuve, par exemple au Parlement europée...

Merci pour ce rapport, qui fait état de la satisfaction totale de l'ensemble des acteurs qui pilotent la compagnie franco-allemande. Brigitte Klinkert a eu l'humilité de ne pas le rappeler mais la création de la collectivité européenne d'Alsace (CEA) avait justement pour vocation d'ouvrir le territoire alsacien à des expérimentations permettant des coopérations en direction de l'Europe. Je rappelle aussi que la nouvelle vedette opère sous pavillon européen, et non plus franco-allemand. La réussite de cet ac...

...en fin de semaine dernière, alertent sur l'usage excessif de la force dans le maintien de l'ordre, la façon dont travaille la brigade de répression de l'action violente motorisée, et le nombre de blessés. Enfin, les responsables politiques ont la liberté de qualifier les faits auxquels ils assistent. Vous parlez des fins de manifestations. Mais nous avons observé des interventions des unités de compagnies républicaines de sécurité ou de la brigade de répression de l'action violente motorisée assez tôt, au cœur du cortège. Des services d'ordre d'organisations syndicales ont subi ces interventions policières alors qu'ils n'entravent aucunement l'action de la police.

Vos collègues gendarmes nous ont indiqué ne pas disposer de cagoules anti-feu. À l'inverse, les compagnies républicaines de sécurité les ont reçues, mais elles auraient l'instruction de ne pas les porter ?

...e maintien de l'ordre, avec la volonté d'atteindre les quatre sections. Pensez-vous qu'à travers le recrutement et les sorties d'école, nous parviendrons à cet objectif en fin d'année avant les jeux Olympiques ? Concernant l'harmonisation des techniques avec notamment les unités parisiennes, la directrice centrale de la sécurité publique a dit que des exercices communs étaient organisés avec les compagnies républicaines de sécurité. Estimez-vous cette complémentarité utile et efficace sur le terrain ? S'agissant des moyens intermédiaires, nous avons auditionné la semaine dernière le groupe de liaison du Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie. Ses membres tiennent le même discours relatif à une violence de plus en plus importante et à une baisse des moyens. À Sainte-Soline, on parle de...

En l'absence du président, actuellement en déplacement hors de l'hexagone et qui vous prie de l'excuser, j'exercerai aujourd'hui les fonctions de rapporteur et de rapporteur. Nous poursuivons les auditions en entendant les compagnies aériennes sous forme de table ronde, sujet très important pour les peuples de nos territoires. Je vous remercie de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations et vous rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de p...