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La proposition de loi tend à remettre en cause le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, échelon choisi par le législateur pour remédier aux difficultés liées à l'émiettement des services d'eau et d'assainissement sur l'ensemble du territoire. Afin de ne pas déstabiliser les organisations existantes et de prendre en compte les préoccupations exprimées par les élus, ainsi que les difficultés rencontrées dans certains territoires, le cadre de l'exercice de ces compétences...
En réécrivant cet article, les collègues de la majorité veulent vider de sa substance la possibilité de rétablir le caractère facultatif du transfert de compétences. Il faut distinguer deux cas. Certaines communautés de communes ont effectué un transfert, et on voit bien que des difficultés concrètes existent. Il faut donc assouplir et améliorer les possibilités de délégation – certaines mesures ont d'ailleurs été prises en la matière. Dans d'autres cas, il n'y a pas eu de transfert. Des études montrent en effet que le prix peut augmenter, que la qualité ne sera pas forcément améliorée et qu'on risque d'abou...
...es Émirats arabes unis ? Ils lorgnent les côtes soudanaises de la mer rouge. Les pays proches de la région du Sahel, qui craignent de nouvelles déstabilisations ? Quant à la France, quel rôle peut-elle jouer désormais ? Il y a urgence à agir. L'espoir d'un renouveau démocratique, réclamé par les populations avant l'éviction du régime el-Bechir, s'éteint progressivement dans l'indifférence de la communauté internationale.
Nous avons écouté avec attention vos analyses et nous vous remercions. Nous devons féliciter vos services les forces armées, ainsi que le personnel diplomatique. Nous avons une pensée particulière pour l'ambassadrice, qui a dû faire face à une profonde incertitude sur la survie de l'ensemble de la communauté française et des personnels de l'ambassade. Comme lors des tremblements de terre en Turquie, le CDCS a pleinement joué son rôle, dans des conditions non moins dramatiques mais plus difficiles encore en matière de prise de décisions.
... – Jean-Dominique Giuliani, vous présidez la Fondation Robert Schuman qui est un des principaux think tanks français sur l'Union européenne, et auteur de nombreux ouvrages sur l'Europe ; – Sébastien Maillard, vous êtes directeur de l'Institut Jacques Delors qui est l'autre important think tank sur l'Union européenne. Vous avez particulièrement travaillé et réfléchi sur le projet de communauté politique européenne ; – Yves Bertoncini, vous avez été directeur de l'institut Jacques Delors entre 2011 et 2017 et présidez actuellement, le Mouvement européen–France. Vous êtes également vice-président du Mouvement européen international et êtes régulièrement présent dans les médias pour débattre de l'Europe. Je vous remercie très chaleureusement d'avoir répondu à notre invitation. A la suit...
Nous étions présents avec M. le Président Anglade lors du discours d'Emmanuel Macron à Strasbourg, et par-delà l'enthousiasme présent lors de cette annonce, nous avions pu percevoir l'aspect flou, voire ambigu de cette coopération. Désormais, l'objet politique de la Communauté est identifié. Elle se regroupe autour d'intérêts stratégiques et géopolitiques communs. Nous ne sommes pas dans une communauté de valeurs, mais cette communauté nous permet d'établir quelles sont les nouvelles frontières de l'Europe, cet espace que nous avons à organiser et à structurer ensemble. Ainsi quels pourraient être, selon vous, les enjeux susceptibles de figurer à l'ordre du jour des pr...
...e. Pourtant les actes juridiques adoptés en son sein ont parfois des effets sur les populations, comme par exemple la tarification énergétique imposée à la France. Nous croyons en une Europe des nations, une Europe des peuples, qui respecterait les intérêts et identités de chaque pays, ainsi que ses institutions construites au gré des volontés des peuples. L'esprit européen existe. Nous avons une communauté de destin et nous partageons une histoire commune, mais nous devons dépasser la vision qui veut qu'en dehors des institutions européennes il n'y a point de salut. Aussi je vous pose la question, l'avenir de l'Union européenne ne devrait-il pas aller à rebours de ce qu'est l'Union actuellement, et tendre vers une Europe des nations, dans l'intérêt de l'État et des peuples ?
Vous avez rappelé ce qu'est la Communauté politique européenne, c'est-à-dire un forum, un espace de discussions informelles, auquel je suis favorable. J'espère que l'on pourra y parler de politique, pas d'accords de libre-échange ou de concurrence, et que l'on pourra y définir quels sont les communs à cette communauté. Je pense que la Communauté politique européenne doit être un lieu au sein duquel nous pouvons parler d'abord de paix car...
Le mouvement démocrate a un regard très positif sur le projet de CPE. Je voudrais toutefois souligner que dans politique, il y a le mot politis, c'est-à-dire la cité. Ma question est donc la suivante : comment permettre l'appropriation de cette instance par les peuples afin que ceux-ci n'éprouvent pas de la défiance envers cette nouvelle communauté ? Je pense par exemple aux jeunes, qui sont préoccupés par l'inflation. J'espère en outre que la gouvernance de cette institution sera paritaire.
Cette nouvelle plateforme intergouvernementale est avant tout un espace de dialogue entre des dirigeants qui n'ont pas l'habitude de se parler. C'est donc un outil vertueux. Vous avez insisté sur le fait qu'il s'agit d'une communauté d'intérêts mais je pense que c'est aussi un instrument pour renforcer la coopération dans des secteurs d'avenir et faciliter l'intégration des candidats à l'Union. Cette CPE n'est-elle pas également un moyen de construire une culture stratégique occidentale commune face au bloc que constitue la Russie, la Chine et les États-Unis ?
L'invasion russe en Ukraine a constitué un coup d'accélérateur à la mise en place de la CPE et celle-ci permet de montrer notre unité face à Moscou, d'arrimer les pays européens au bloc occidental. C'est une antichambre de l'Union pour certains pays et pour d'autres une communauté à la carte. Comment assurer un avenir à la CPE ? Comment veiller à avoir des résultats concrets qui ne se limitent pas à de simples échanges bien que ceux-ci soient importants ?