Interventions sur "communauté"

...s. Ce texte permettra, par le consensus et l'étude historique et scientifique, d'extraire de nos collections publiques des restes humains qui n'auraient pas dû y entrer. Il sera suivi, après la remise d'un rapport demandé au Gouvernement, de l'examen d'un autre texte de loi portant spécifiquement sur les restitutions aux territoires ultramarins. Il permettra surtout, et c'est là l'essentiel, aux communautés d'origine d'honorer la mémoire des leurs, dans le respect de leurs rites funéraires. Nous venons de rendre hommage à nos morts. Qui pourrait interdire à ceux qui le souhaitent d'honorer la mémoire des leurs ?

S'il faut saluer l'engagement du Gouvernement sur la question des restitutions, le texte qui nous est soumis présente d'importantes lacunes et ne permettra pas de guérir les maux de la période coloniale. Il vise à sortir du domaine public français des restes humains, afin de les restituer à leur communauté d'origine. L'idée n'est pas de les faire passer d'un musée de l'Hexagone à un autre musée, mais de les restituer à leur communauté. Pourquoi, alors, en exclure les communautés ultramarines ? On voit bien que l'obstacle n'est pas juridique, mais politique. Prenons l'exemple très douloureux des Kali'nas. Ces personnes ont été arrachées de chez elles par la force ou la tromperie, elles ont été exhi...

C'est une expression consacrée par les communautés scientifiques : on parle manifestement de « restes humains », au pluriel.

Je pense que nous sommes tous d'accord pour que les restitutions vers les territoires ultramarins soient accélérées ; c'est un sujet très important, que les sénateurs ont d'ailleurs abordé. J'ai bien entendu les souhaits spécifiques émis par des communautés non reconnues ou des groupes humains, mais il y a quelque chose qui me dérange dans ces amendements : les territoires ultramarins faisant partie du territoire national, il est déjà possible, au travers des dépôts et des expositions, d'accélérer les restitutions qui leur sont destinées. Même si une accélération est sans doute nécessaire, un texte législatif ne l'est pas forcément. Il me semble en...

Nous n'avons pas l'intention de nous comparer à des États étrangers : nous visons des communautés, des personnes qui souhaitent simplement faire leur deuil et récupérer des corps qui sont souvent ceux de leurs ancêtres. Je pense en particulier à la Polynésie, mais l'ensemble des territoires ultramarins ont connu des faits historiques similaires, liés aux erreurs commises durant la colonisation. C'est notre histoire commune. Nous souhaitons faire reconnaître notre droit à récupérer les corps ...

Je partage en grande partie votre analyse : il appartiendra aux communautés de provenance de statuer sur la destination des restes humains restitués, dans le respect du principe de la dignité humaine. Toutefois, rappelons que nous touchons à un principe très ancien puisque l'inaliénabilité du domaine public s'imposait déjà, sous l'Ancien Régime, au roi de France. Les exceptions qui lui sont portées doivent donc être bornées. La notion de « fins funéraires » me semblant ...

Klara Boyer-Rossol, historienne spécialiste de Madagascar, nous dit : « Les usages funéraires, cultuels et sociaux sont infinis. Les communautés devraient avoir le droit de choisir. » L'ajout des mots « et mémorielles » me semble utile pour plusieurs raisons. Certaines coutumes ou certains rites peuvent présenter des dimensions funéraires mêlées à d'autres visées : ainsi, le bain des reliques de la communauté sakalava de l'Ouest malgache consiste à ressortir les reliques royales pour réaffirmer le pouvoir sacré du souverain. Cette cérémo...

...u à 1 000 ans, en se fondant sur le fait que le Royaume-Uni a fixé la limite à 1 000 ans dans la loi qu'il a adoptée en 2004. Or les Britanniques indiquent qu'il n'y a eu quasiment aucune restitution de restes humains d'une ancienneté supérieure à 300 ans, et pas une seule de plus de 500 ans. En effet, à partir d'une certaine date, il est très difficile d'établir scientifiquement le lien avec une communauté humaine. À un tel degré d'ancienneté, il n'y a plus vraiment de documentation archivistique permettant l'identification précise des restes. Même les analyses ADN n'ont plus guère de sens compte tenu de l'ampleur des mélanges qui ont eu lieu. Il me paraît donc souhaitable de mettre à profit ces enseignements. J'aurai donc un avis défavorable sur les amendements qui tendent à repousser la limite à ...

Cet amendement vise à préciser la rédaction de l'alinéa 15, en prévoyant notamment que les tests génétiques ne pourront être réalisés sans l'accord de l'État demandeur. En effet, un certain nombre de communautés s'opposent formellement à ce que des traitements invasifs soient effectués sur des restes humains. Cela pourra empêcher l'identification précise des restes et, éventuellement, remettre en cause la restitution, mais c'est un choix que nous devons respecter.

...s, on retrouve encore des vieilles molécules, comme l'atrazine, dans les sols. Arrivez-vous à analyser, sur le plan scientifique, les phénomènes d'accumulation, de combinaison, à travailler sur les cycles, pour définir quand on se trouve dans une situation de danger ou, au contraire, de tolérance ? Par ailleurs, y a-t-il une hiérarchie des molécules, s'agissant de leur effet destructeur pour les communautés microbiennes ? Au-delà des vers de terre et des communautés microbiennes, observez un transfert des pesticides par les nutriments du sol, qui impacterait la nourriture des plantes et, in fine, l'alimentation ? Il y a un paradoxe dans l'agriculture de conservation. M. Meynard nous a dit qu'elle était plutôt plus exposée aux pesticides. Pour autant, elle est réputée être celle qui régénèr...

...le du ruissellement et des eaux de pluie. Pourquoi, dans vos études, retrouve-t-on autant de traces de pesticides dans les sols non traités ? Quel est l'impact du réchauffement climatique dans les phénomènes observés, en particulier à travers les épisodes de sécheresse ? Ont-ils un effet sur la retenue et la libération de pesticides dans les sols ? Monsieur Mougin, vous avez évoqué le rôle de la communauté microbienne. Dans quelle mesure un sol riche permet-il la retenue des pesticides ? Vous avez évoqué tout à l'heure le rôle essentiel des haies, qui jouent un rôle de barrière, et je m'interroge également sur le rôle des talus ou des arbres pour la retenue des pesticides. Madame Pelosi, vous avez parlé tout à l'heure du cas d'une prairie permanente. Dans un monde idéal, combien de temps faudrait-i...

...r et territoires, en espérant que nous reprendrons la rédaction adoptée au Sénat, pour qu'il puisse entrer en vigueur le plus rapidement possible. J'ai déposé, comme d'autres députés issus de différents groupes, un amendement de rétablissement de l'article unique dans la version du Sénat, afin d'avancer. Le transfert de compétence cesserait d'être obligatoire et deviendrait facultatif ; dans les communautés de communes de la ruralité, la compétence pourrait être restituée aux communes qui le souhaitent ; la délégation de compétence aux communes ou aux syndicats infracommunautaires serait assouplie. En commission, nos collègues de la majorité relative, notamment, ont mené un travail de réécriture du texte, sans remettre en question le caractère obligatoire du transfert de compétences – simplement, ...

...le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires aujourd'hui ! En proposant d'inscrire à l'ordre du jour cette proposition de loi adoptée par le Sénat, après avoir fait l'objet de plusieurs débats et votes à l'Assemblée, nous espérons pouvoir clore enfin un vieux sujet, en montrant que nous faisons confiance aux maires de France, aux élus municipaux des territoires et aux présidents de communautés de communes.

Depuis la loi Notre, votée en 2015, il est prévu de contraindre les communes à céder leurs compétences eau et assainissement aux communautés de communes d'ici à 2026. Or ce transfert de compétences pose des difficultés techniques soulevées par les maires et les associations représentatives – aussi bien l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) que l'Association des maires ruraux de France (AMRF). En effet, le transfert implique un regroupement de services très différents en raison de la diversité d...

Je le sais car je suis député de la Lozère, un département qui compte 77 000 habitants et 157 petites communes. Les communautés de communes n'ont pas toutes été pensées en fonction des bassins hydrographiques ou des relations historiques ; elles regroupent des territoires où les modalités de gestion sont d'une grande diversité – c'est, disons-le, pour cela que le transfert contraint a entraîné une hausse du coût de l'eau dans plusieurs communautés rurales. Notre groupe était donc favorable aux amendements adoptés au Sén...

Dans sa version initiale, le projet de loi Notre ne prévoyait aucunement le transfert automatique des compétences eau et assainissement aux communautés de communes. Par des amendements adoptés sans étude d'impact préalable ni concertation, elle a institué ce transfert obligatoire.

...iconque s'ils doivent ou non rejoindre, en cette matière, les intercommunalités, ou s'ils doivent les quitter si ce schéma qu'ils n'ont pas souhaité ne donne pas satisfaction. La proposition de loi que le groupe LIOT a inscrite dans sa niche parlementaire a donc le plein soutien du groupe Rassemblement national, car elle consacre le caractère optionnel des transferts de compétences au profit des communautés de communes et permet même leur restitution lorsqu'elles ont déjà été transférées. La réécriture du texte en commission, qui l'a vidé de sa substance et de son sens, est une forme de défiance envers les élus ruraux et neutralise leur liberté. Bien plus, l'amendement adopté enrichit le mille-feuille administratif, favorise les groupements infracommunautaires et renvoie la gestion de l'eau à une ...

Nous déplorons que la proposition de loi ait été vidée de sa substance initiale lors de son examen en commission : la version actuelle ne vise plus à rétablir le caractère optionnel du transfert de la compétence eau et assainissement aux communautés de communes. Fort heureusement, le groupe LIOT s'est opposé à la procédure de législation en commission, qui nous aurait amenés à voter aujourd'hui le texte tel qu'il a été vidé de son essence en commission, sans aucune possibilité de déposer des amendements ou de mener des débats de fond. Nous proposons donc de rétablir le texte dont la commission a été initialement saisie, la version actuelle ...

Hélas, la semaine dernière en commission des lois, un amendement de la majorité a réécrit l'article unique, vidant le texte de sa substance : désormais, il facilite uniquement la création de nouveaux syndicats infracommunautaires dans le périmètre des communautés de communes et ne remet pas en cause le caractère obligatoire du transfert de compétences, programmé au 1er janvier 2026. Il est pourtant essentiel, madame la ministre déléguée, de rendre aux communes le pouvoir de choisir de transférer ou non les compétences eau et assainissement à leurs communautés de communes, la commune étant un échelon central de la démocratie locale.

...ns n'ont cessé de relayer, au cours des dernières années, les attentes légitimes des élus des territoires ruraux et de montagne en la matière. Souvenez-vous, sous François Hollande, lors de l'examen de la loi du 7 août 2015, de ces amendements gouvernementaux adoptés en pleine nuit, sans étude d'impact ! Cette loi visait à rendre obligatoire le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération dès le 1er janvier 2020. Face aux difficultés réelles d'application rencontrées sur le terrain et mises en évidence par les responsables locaux, et suite à la démarche engagée par Les Républicains et notre collègue Fabrice Brun, ici présent, lors de la première niche de la législature de notre groupe, la loi du 3 août 2018 a reporté la date du trans...