Interventions sur "coût"

Vous soulevez un réel problème : la crise de l'immobilier neuf et de l'investissement locatif. Cependant – mais je peux me tromper –, je n'ai pas le sentiment que l'aspect fiscal soit le frein principal en la matière ; d'autres facteurs se font sentir : disponibilité du foncier, recours, coût de la construction…

La dimension fiscale est présente, mais parmi d'autres facteurs. Je note par ailleurs que vos amendements coûteraient 4,4 milliards d'euros. Le dispositif que vous préconisez est censé se substituer aux outils existants, mais vos amendements ne prévoient pas explicitement la disparition de ces derniers. Reste à savoir si ceux à qui vous couperez les vivres seront d'accord ! Quoi qu'il en soit, vous connaissez ma position pour aujourd'hui, pour demain et pour après-demain : je suis plutôt radin – si vous m...

... rénovation et la production. Qui les financera ? La question s'impose. Cela étant dit, vos amendements auraient pour effet de pérenniser, de renforcer et de développer à long terme des mesures fiscales qui ont démontré leur incapacité à répondre au problème. Prenons le dispositif Pinel, qui a été abondamment analysé, décortiqué et critiqué : il s'est avéré qu'un logement construit dans ce cadre coûtait plus d'argent public qu'un logement construit par un bailleur social, et qu'il avait une qualité inférieure. Je peine à comprendre comment les outils que vous voulez sanctuariser – Pinel, Duflot, Scellier, Malraux, Censi-Bouvard, etc. – pourraient nous aider. Si ces exonérations fiscales permettaient de résoudre la crise du logement, cela ferait longtemps que tout le monde dormirait sous un to...

Plutôt que de pérenniser ce qui ne fonctionne pas, mettons-nous en quête d'autres solutions. Le coût trop élevé du foncier constitue l'un des premiers blocages à la construction. Comment pouvons-nous l'encadrer ? Un autre blocage réside dans la délivrance des permis de construire – tous les acteurs le reconnaissent, depuis les bailleurs sociaux jusqu'aux promoteurs privés. Comment apporter un soutien, notamment financier, aux maires qui acceptent de construire dans leur commune ?

...oblème dont nous parlons est réellement lié au zonage, comme le faisait observer M. Le Fur. En effet, les territoires ont évolué, mais pas leur zonage. Celui-ci devait d'ailleurs être révisé lors du dernier quinquennat, mais il ne l'a pas été en raison de la crise sanitaire. C'est un problème qu'il ne le soit toujours pas : ce sujet demande pourtant toute notre attention. Enfin, vous évoquiez le coût d'un tel dispositif. Sachez que le coût de la création d'un régime universel d'investissement locatif privé a été chiffré : il s'élèverait à environ 4,4 milliards d'euros par an, soit légèrement moins que l'ensemble des dispositifs qu'il remplacerait. Par conséquent, il n'y a pas d'inquiétude à avoir sur le financement de ce dispositif. En outre, les enveloppes prévues par l'Anah ne sont pas touj...

...es prix dans les Outre-mer, le niveau général y était de 7 % à 12,5 % plus élevé qu'en France hexagonale, avec des écarts de prix particulièrement criants pour les produits alimentaires : 28 % de plus à La Réunion et jusqu'à 38 % à la Martinique. Plusieurs facteurs structurels expliquent ces écarts de prix majeurs. L'insularité et l'éloignement géographique par rapport à l'Hexagone induisent des coûts d'infrastructure, notamment pour les télécommunications, mais aussi des coûts d'approche, de transport et de stockage très importants. Les coûts d'approche et de transport comprennent notamment le fret maritime ou aérien. Je présenterai un amendement à ce propos. Ces coûts sont renchéris par la présence de nombreux intermédiaires tout au long de la chaîne d'approvisionnement. En outre, l'étroit...

...à 2022. Cette hausse s'explique surtout par des compensations d'exonérations de cotisations sociales, après la baisse observée les années précédentes. Ainsi, ce budget vise à défendre la compétitivité des entreprises, qui passe d'abord par des dispositifs adaptés de réduction des cotisations sociales patronales afférentes aux salaires et aux revenus tirés de l'activité indépendante. La baisse du coût de la main-d'œuvre qui en résulte permet de soutenir l'emploi dans les secteurs économiques stratégiques dans les Outre-mer, tels que l'industrie, l'environnement, le tourisme, l'agriculture, ainsi que le numérique, la communication et la recherche et développement. La hausse s'explique également par le montant alloué au service militaire adapté : 28 millions d'euros supplémentaires en autorisat...

... lassés d'un deux poids, deux mesures qui leur donne le sentiment d'être traités comme des citoyens de seconde zone, ont en mémoire la création d'une mission interministérielle qui débloqua 300 millions en 2007 pour le traitement des algues vertes en Bretagne. Le groupe Rassemblement national ne peut que déplorer l'absence de vision en faveur des Outre-mer, alors que ces territoires subissent un coût de la vie exorbitant, une augmentation de la criminalité et des homicides, une submersion migratoire – notamment à Mayotte et en Guyane –, un déficit de plusieurs milliers de logements sociaux, des taux de chômage élevés – et je pourrais citer d'autres problèmes encore, que le rideau de fumée institutionnel ne fera pas oublier à nos compatriotes ultramarins. Nous sommes défavorables à ce budget e...

...orter, mais aussi exporter des biens vers les États voisins. Si l'on veut de l'activité, il faut une zone de diffusion des ressources, mais il faut aussi produire localement, ce qui suppose un abaissement des charges. Les normes françaises font que les territoires ultramarins ne sont pas compétitifs par rapport à leurs voisins, avec lesquels il n'y a ni équivalence, ni réciprocité des normes. Le coût du travail y est également trop élevé. Un abaissement des charges permettrait effectivement d'ouvrir le marché et de créer de l'emploi et de la richesse localement.

...es délais de paiement, en 2021, montre que ce délai a augmenté de 2,7 jours entre 2020 et 2021. Le fret est une contrainte structurelle et, depuis la crise sanitaire et la guerre en Ukraine, un boulet pour les économies ultramarines. C'est un problème pour nos acteurs économiques, mais qui a aussi des conséquences sur le pouvoir d'achat de nos concitoyens. Il faut agir pour limiter la flambée du coût des intrants, mais aussi encourager une stratégie de diversification des approvisionnements. Il faut aller plus loin que la protection de la production locale et tendre vers la souveraineté alimentaire, en veillant sur l'augmentation des prix. Il faut aussi des contrôles renforcés pour garantir une saine concurrence. Le coût de l'énergie est une autre contrainte conjoncturelle, particulièrement ...

Monsieur le rapporteur pour avis, votre rapport est remarquable, mais je m'étonne que vous n'abordiez pas vraiment la question de l'accès à l'eau, notamment à l'eau potable, dont il a pourtant été beaucoup question sous la précédente législature, particulièrement à gauche. Pouvez-vous nous donner votre sentiment sur le coût et sur la gestion de l'eau potable ? C'est sans doute l'une des clés du pouvoir d'achat et du pouvoir de vivre pour les Outre-mer.

L'aide au fret a diminué par rapport à l'année dernière, alors que les coûts ont considérablement augmenté. Je propose donc d'abonder l'aide au fret de 5 millions d'euros. Cette mesure ne réglera pas un problème qui est en grande partie structurel, mais elle permettra, à court terme, de faire baisser le coût des produits importés, donc de lutter contre la vie chère.

Je suis habitué à ce que le groupe Renaissance vote comme un seul homme dès que nous présentons un amendement qui intéresse des territoires que nous connaissons très bien, et où les populations vivent dans une misère incommensurable ; des territoires où le plus petit des camemberts est vendu 6 euros et où une barquette de poulet, qui coûtait autrefois 11 euros, en coûte désormais 29. Je suis habitué à ce genre de comportement et à cette manière péremptoire de parler des Outre-mer sans les connaître vraiment. Je propose d'abonder de 4 millions d'euros les crédits consacrés à l'aménagement du territoire, plus précisément aux filières agricoles de diversification, en vue de tendre vers la souveraineté alimentaire. Alors qu'en Guadel...

...de la compensation du gel des TRV. Le montant brut s'élèverait à 18,9 milliards d'euros – 12,7 milliards pour l'électricité et 6,2 pour le gaz. D'où vient cet écart ? Il s'agit d'une conséquence positive de l'augmentation du prix des énergies. En général, les producteurs d'énergies renouvelables perçoivent des aides par le biais de l'action 09 du programme 345 quand ils produisent l'énergie à des coûts supérieurs à ceux du marché. En l'état du marché, ils produisent à des coûts beaucoup plus favorables. En conséquence, certaines aides n'ont pas été versées en 2021 et 2022, pas plus qu'elles ne le seront en 2023 – on estime la baisse à 19 milliards d'euros en 2023, 20 milliards n'ayant pas été consommés depuis la fin 2021. Cette marge de manœuvre, de 39 milliards d'euros de moindres dépenses, e...

Votre amendement accroîtrait la redistribution horizontale et ne bénéficierait qu'aux ménages les plus aisés, ceux qui sont imposables. De plus, de nombreuses mesures de soutien aux familles existent déjà – crédits d'impôt, allocations de la caisse d'allocations familiales, etc. Enfin, cette mesure coûterait 2 milliards d'euros. Avis défavorable.

Le rétablissement de cette demi-part, sans condition, est un marronnier. La loi de finances pour 2009 a restreint le dispositif en prévoyant que le bénéfice de la demi-part fiscale serait subordonné au fait que les contribuables aient élevé seuls leurs enfants durant au moins cinq ans, ce qui semble équilibré. Cette mesure coûte 570 millions d'euros et bénéficie à 1,2 million de ménages ; l'extension que vous proposez coûterait entre 1,5 et 2 milliards d'euros.

Je soutiens cet amendement. Compte tenu de la baisse inéluctable, l'âge avançant, du total des pensions versées – le budget alloué en 2023 diminue de 9,5 % – une telle revendication n'est pas illégitime. Les associations d'anciens combattants y sont très favorables et le coût de cette mesure n'est pas très élevé.

J'ai invité les associations d'anciens combattants à déposer une question prioritaire de constitutionnalité sur l'état du droit. La situation n'est-elle pas la même entre une veuve ayant perdu son mari avant qu'il perçoive sa pension et celle qui l'a perdu alors qu'il l'avait ? C'est une simple question d'âge du décès ! Je soutiens ces amendements remédiant à une inégalité. Combien coûtent-ils : 60, 50, 30, 20 millions ?

Je ne peux pas entendre cet argument que la mesure ne coûterait « que » 60 millions. Je rappelle également que des soldats se battent, aujourd'hui, sur tous les fronts et qu'eux aussi deviendront des anciens combattants. Il ne me paraît pas de bonne politique de revenir sur des mesures équilibrées et récentes avant même de les avoir évaluées.

Les discussions avec la Commission européenne ont été très longues pour établir la conformité de la réduction d'impôt IR-PME au régime des aides d'État et pour augmenter temporairement son taux à 25 %. Au-delà du coût pour le Trésor public, il me paraît donc difficile d'envisager à la fois une augmentation du taux et du plafond. Avis défavorable.