Interventions sur "coût"

Le droit de partage mis en œuvre lors de divorces et d'événements familiaux comparables est passé de 2,5 % de la valeur du partage à 1,8 % au 1er janvier 2021 et à 1,1 % au 1er janvier 2022, car chacun admet qu'il représente un coût supplémentaire dans des moments difficiles pour les familles. Allons au bout de la démarche en supprimant cette taxe ; le coût de la mesure serait faible.

...ème de barème ? Plutôt le résultat d'une multiplication de niches et d'exonérations autorisant les familles les plus aisées à former de vraies stratégies d'évitement fiscal qu'il convient de mettre à bas. Toujours selon le Conseil d'analyse économique, ces niches sont nombreuses, généreuses et orientées vers les plus aisés. Nous proposons donc qu'il soit mis fin au démembrement de propriété, qui coûte 2 à 3 milliards d'euros par an et permet de ne pas payer les droits de succession sur l'intégralité de la valeur des biens immobiliers transmis.

Notre maquis fiscal fait échapper les assurances vie au barème général des droits de mutation à titre gratuit applicable aux héritages. Il en coûte entre 3 et 4 milliards d'euros par an à notre pays, tout cela pour favoriser quelques dizaines de milliers de familles tout au plus – 45 000 familles seulement ont touché plus de 150 000 euros d'héritage, sachant qu'en dessous, on ne paye rien. Là encore, ce n'est pas un problème de barème mais de niche fiscale. Le coût est exorbitant, sans aucun fondement de justice sociale : bien au contraire,...

...3. D'autre part, la présidente de Régions de France a insisté sur la nécessité de lancer une révolution ferroviaire. Quelle est votre estimation des moyens financiers qui devraient y être alloués ? Quelle devrait être la part respective des dépenses revenant à l'État et aux régions ? Pouvez-vous dresser un premier bilan des accords régionaux de relance ? Vous indiquez que, pour les régions, le coût de l'inflation s'élève à un milliard d'euros. Pouvez-vous préciser quelle est la part du coût de l'énergie dans ce total, et notamment le coût de l'approvisionnement énergétique des lycées ? Avez-vous engagé un dialogue avec le Gouvernement pour qu'une compensation soit instituée dans le cadre du PLF ? Si des échanges ont eu lieu, quelle a été leur conclusion ? Une dotation de 107 millions d'eu...

...té du transport collectif ? Les régions ont-elles apporté un soutien un peu plus important aux élèves scolarisés dans les lycées, en prenant davantage en charge les frais de scolarité ? Par ailleurs, je n'effectue pas une sortie sur le terrain sans que les maires me sollicitent. Le maire d'une commune de ma circonscription a engagé un projet d'école, financé à plus de 70 % par la région, mais le coût de ce dernier a augmenté de 30 %, en raison de la hausse des prix. Pensez-vous redistribuer une partie de la TVA perçue cette année afin de soutenir ponctuellement ces projets et les communes ne bénéficiant pas de cette dynamique ?

...ors ? Une partie de vos recettes est liée à la TICPE, et donc à la consommation d'énergie fossile. Nous avons donc tous intérêt à voir le produit de cet impôt diminuer à terme d'un point de vue écologique. Au nom des régions de France, avez-vous des suggestions sur un autre type de recette qui viendrait, dans un monde idéal, remplacer la TICPE ? Concernant le transport public, l'augmentation du coût d'exploitation a déjà amené de grandes régions, notamment la région Île-de-France, à réduire la fréquence des trains et à envisager une augmentation du Pass Navigo. Le spectre d'une augmentation des coûts des abonnements aux transports publics et des réductions de service est bien réel et vient percuter les efforts nécessaires en faveur de la transition écologique. Quelles pistes de réflexion son...

...ression a-t-elle entraîné une modification du comportement des régions à l'égard du développement économique ? Dans la LPFP, le Gouvernement nous a annoncé une baisse de 0,3 % en volume des dépenses des collectivités territoriales. Comment verriez-vous un pacte financier, que je n'ose pas appeler pacte de Cahors ? Ne faut-il pas moduler région par région ? Compte tenu de la très forte hausse du coût de l'énergie, avez-vous effectué une augmentation considérable des investissements pour réduire la consommation énergétique ?

J'aimerais votre lecture sur la part de financement versée par France Compétences aux régions pour soutenir les centres de formation d'apprentis, restant à hauteur des deux tiers du financement total. Quelles seraient les conséquences d'une baisse de cette part de financement, sachant que la croissance des coûts de formation est d'au moins 17 % selon la Cour des comptes et qu'il existe des écarts injustifiés entre des formations de même niveau ? De plus, un écart de 20 % est parfois constaté entre les coûts réels de formation et la prise en charge. Nonobstant les aléas de l'inflation, ne pensez-vous pas qu'il s'agit d'une dérive, appelant une action concrète vers davantage de transparence quant à ces co...

Je poserai des questions préparées par Jean-Paul Mattei, président du groupe Démocrate, qui n'a pas pu être présent. Premièrement, l'État s'est engagé, dans le cadre de la loi de finances rectificative (LFR) pour 2022, à compenser le surcoût de la consommation énergétique des collectivités territoriales lié à l'augmentation des prix. Ces derniers jours, la presse locale s'est fait l'écho d'initiatives locales de confinement énergétique, avec notamment l'extension d'une semaine d'interruption d'enseignement à Strasbourg et à Bordeaux ainsi que des annonces de restriction d'ouverture des lieux publics. Comment l'association Régions de ...

...e sont plus nombreux et plus divers que ce que l'on pouvait imaginer. Nous avons tous été interpellés par le signal d'alarme lancé par Duralex, contraint de réduire sa production du fait de l'augmentation du prix de l'énergie, au point de mettre ses salariés au chômage partiel. C'est loin d'être un cas isolé : la semaine dernière, la fonderie Mecasting a lancé une alerte sur l'augmentation de ses coûts, qui pourraient être multipliés par quatre, ce qui poserait un problème évident de compétitivité. Plus généralement, si l'hiver est rigoureux, de nombreuses entreprises peineront à chauffer leurs infrastructures, des entrepôts par exemple, ce qui dégradera considérablement les conditions de travail. L'explosion des prix de l'énergie a des conséquences sur les emplois, les prix des produits et, f...

...réglementé, notamment pour l'électricité. C'est faisable, avec un prix raisonnable pour l'ensemble des fournisseurs. Cela implique une remise en cause de la mécanique du marché européen de l'électricité et du gaz, qui n'empêchera absolument pas la solidarité et les échanges, contrairement à ce qui nous est dit. La puissance publique doit piloter les prix de chaque source d'énergie en fonction des coûts de production. Or la Commission européenne propose seulement de plafonner à terme le prix de l'électricité – et non celui du gaz – et ce à un niveau très élevé. Nous pâtissons des choix néolibéraux que vous avez faits depuis cinq ans, qui se sont traduits par un grave déficit d'investissement dans les énergies renouvelables. L'État est très loin des objectifs qu'il s'est fixés en la matière, co...

... de nombreux Français partout sur le territoire. Dans ce contexte, les réformes structurelles doivent être menées sans délai et couplées à une aide juste et digne en faveur des Français en nécessité. L'enjeu énergétique étant central, une réforme du marché intérieur de l'énergie paraît indispensable. En effet, nous sommes aujourd'hui obligés d'acheter notre électricité sur le marché de gros à un coût marginal correspondant à celui du gaz, le prix d'équilibre en Europe étant calculé sur la base du coût de fonctionnement des moyens de production les plus onéreux, soit les centrales à gaz. Pourtant, grâce au nucléaire, la France produit une électricité moins chère et décarbonée, qui garantit une part importante de notre souveraineté énergétique et qu'il faut plus que jamais développer. La crise...

Merci d'avoir agi dès octobre 2021 face à cette crise énergétique. Vous avez annoncé cet après-midi des mesures d'un coût global qui avoisinerait les 50 milliards d'euros brut. La prolongation du bouclier tarifaire s'élèverait à 16 milliards net une fois retranchées les sur-recettes des énergéticiens. Sur quels scénarios d'évolution des prix ces montants ont-ils été évalués ? Quelles seraient les conséquences d'une baisse ou d'une hausse des prix de l'énergie ? La Première ministre a également annoncé un chèque éne...

...ompte plus les défaillances du marché. Le président du directoire de RTE nous a ainsi appris tout à l'heure que le prix de gros était actuellement de deux à trois fois supérieur au risque raisonnablement prévisible. Ne serait-il pas temps de bâtir un grand pôle public de l'électricité et du gaz pour rationaliser la planification et la rendre plus l'efficace ? Les prix devraient être basés sur les coûts de production afin de rester abordables et lisibles pour tous les acteurs, en particulier les entreprises qui souhaitent décarboner leur production.

...ien qui est en vigueur depuis juillet et que vous avez récemment assoupli pour le prolonger jusqu'à la fin de l'année, ainsi que les efforts français pour trouver une solution à l'échelle européenne. Alors qu'elles doivent renouveler d'ici mi-décembre leur contrat d'approvisionnement pour les prochaines années, nombreuses sont les entreprises qui réclament de la lisibilité à plus long terme. Les coûts de l'énergie pour 2023 et 2024 sont prohibitifs. Elles ne peuvent pas s'engager au tarif proposé, qui pourrait obérer leur capacité à résister à la crise. Dans ce contexte incertain de hausse des coûts et de raréfaction de l'énergie, où chacun cherche le moyen de parvenir à la sobriété énergétique, comment comptez-vous accompagner nos entreprises à partir de 2023 ? Et quelles sont les prochaines...

Le transporteur maritime CMA CGM réalise des superprofits : 14,8 milliards de dollars durant les six premiers mois de 2022, après les 18 milliards engrangés en 2021. Mais CMA CGM a réduit les fréquences de rotation de ses bateaux et multiplié par quatre, quand ce n'est pas par dix, le coût du fret de certaines denrées à La Réunion. Elle affirme pourtant le contraire et se vante d'avoir fait baisser les prix – il est facile de faire un geste quand on réalise de tels profits. CMA CGM se trouve quasiment en situation de monopole à La Réunion, puisqu'elle est l'actionnaire principal de la société d'acconage et de manutention et de la CMA Terminals. Nous ne sommes pas loin d'un trust...