Interventions sur "climat"

Au nom de la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et de son président, Pieyre-Alexandre Anglade, qui regrette de ne pouvoir participer à cette réunion et m'a demandé de le suppléer, je vous souhaite à mon tour la bienvenue. En tant que commissaire européen à l'action pour le climat, vous avez la charge de mener les réformes dont l'Union européenne a besoin pour réussir sa transition énergétique. Vous êtes membre d'une Commission européenne qui, depuis 2019, porte un projet ambitieux en faveur de la transition écologique au bénéfice des citoyens européens, de la planète et de l'humanité. Cette volonté politique d'une Europe neutre sur le plan climatique pour 2050 a été port...

Monsieur le commissaire, vous avez récemment déclaré, en usant d'une comparaison sportive, que nous en étions, en matière de transition écologique, à la mi-temps. L'Europe a concilié politique climatique et politique de croissance. Les émissions de gaz à effet de serre ont diminué de 32 % depuis 1990, tandis que le PIB augmentait de 60 %. Mais le match est loin d'être gagné. L'Europe est le continent qui se réchauffe le plus rapidement, deux fois plus vite que la planète, depuis les années 1980. L'Agence européenne de l'environnement vient de publier sa première évaluation des risques climat...

...e la neutralité carbone. Notre continent a une responsabilité particulière en étant le troisième plus grand responsable des émissions de gaz à effet de serre en cumul depuis la révolution industrielle, juste derrière les États-Unis et la Chine. Si nous sommes le troisième contributeur, notre continent est aussi le plus engagé pour résorber les effets de notre développement économique passé sur le climat. En effet, l'Union européenne a fixé une trajectoire ambitieuse avec une réduction des émissions de 55 % d'ici 2030, 90 % d'ici 2040 et la neutralité carbone en 2050. Agir pour baisser nos émissions et limiter les effets du réchauffement climatique est un devoir. Depuis les années 1980, l'Europe se réchauffe deux fois plus rapidement que la moyenne mondiale : nous sommes le continent qui se récha...

...ien moindre que les subventions des vingt-sept aux combustibles fossiles. Monsieur le commissaire, vous avez dit que la fin des subventions aux énergies fossiles était un des grands chantiers de votre mandat. Comment, concrètement, comptez-vous atteindre cet objectif, le plus tôt possible ? Le doublement des dépenses publiques, de 250 à 510 milliards d'euros par an, nécessaire face au changement climatique, se heurte directement au pacte de stabilité, qui renforce l'austérité en imposant deux contraintes budgétaires qui n'ont aucun fondement sérieux : la règle du déficit public annuel inférieur à 3 % du PIB et celle de la dette inférieure à 60 % du PIB. Ces deux règles limitent grandement la capacité d'action des États et donc cet investissement public pourtant nécessaire. À la France Insoumise...

L'avenir du pacte vert – ou Green Deal – se joue en partie lors des élections européennes. Les manifestations des agriculteurs, en début d'année, l'ont montré : les Européens sont prêts à faire des efforts pour le climat, à condition que ceux-ci soient justifiés. Au cours du dernier mandat, notre famille politique a défendu les mesures du pacte vert qui fixait un cap utile et raisonnable, telle la taxe carbone aux frontières, pour lutter contre la concurrence déloyale de certains produits importés. En revanche, nous nous sommes opposés aux textes qui prêchaient la décroissance en Europe sans résoudre le problème ...

...rcuté le continent, qu'il s'agisse de la crise des subprimes, de la pandémie de covid ou de l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Chaque fois, elle a su repenser certaines de ses règles et déployer les budgets nécessaires, parfois quoi qu'il en coûte. Je vous interroge à mon tour : où est le « quoi qu'il en coûte » face au plus grand défi que l'humanité ait jamais relevé, à savoir le défi climatique ? Vous avez pris l'engagement de réduire au minimum les émissions de gaz à effet de serre de 90 % d'ici à 2040 par rapport à 1990, ce qui suppose des changements structurels – sortie des énergies fossiles, développement des énergies renouvelables, rénovation des logements, etc. Au total, il faudrait 620 à 1 000 milliards d'euros supplémentaires chaque année d'ici à 2030 pour accompagner les ...

...euse, la filière vélique souffre d'un manque de soutien à l'échelle européenne. Pour les entreprises concernées, l'accès aux financements européens s'en trouve restreint. Le règlement délégué (UE) 2021/2139 fixe un certain nombre de critères permettant de déterminer à quelles conditions une activité économique peut être considérée comme contribuant substantiellement à l'atténuation du changement climatique ou à l'adaptation à ce dernier. Alors que la filière vélique propose des solutions concrètes par le recours à cette énergie renouvelable qu'est le vent, les navires à propulsion vélique ne sont pas éligibles à la taxonomie verte : en effet, leurs émissions de CO2 à l'échappement ne sont pas nulles. Quelles initiatives la Commission pourrait-elle prendre pour accompagner le développement de ce...

...s de voitures électriques chinois à qui des subventions sont accordées respectent bien les réglementations européennes en matière de concurrence. Quelques subventions européennes ont été récemment votées – 902 millions d'euros pour construire une usine de batteries en Allemagne, ou encore 600 millions d'euros pour aider l'usine Verkor à s'implanter dans le Dunkerquois. À cet égard, on invoque le climat ; mais l'Europe devrait également défendre le progrès économique et social en son sein. C'est même une de ses missions premières. On ne saurait sacrifier l'indépendance et la puissance économique de l'Europe sur l'autel du « zéro CO2 ». L'Europe est déjà très dépendante de pays tiers pour certaines ressources. Il ne faudrait pas aggraver la situation. C'est le quotidien de vingt-sept pays et de ...

...nts déposés. De plus, la plupart des 20 amendements que j'ai dû déclarer irrecevables au titre de l'article 45 de la Constitution portent sur cet article. Ses dispositions ne modifient que deux articles du code de l'énergie : l'article L. 100-1, qui définit les objectifs de la politique énergétique nationale, et l'article L. 100-4, qui précise ces objectifs pour répondre à l'urgence écologique et climatique. Les dispositions de la proposition de loi portant exclusivement sur les objectifs de la politique énergétique, je n'ai pu retenir les amendements concernant les moyens à mettre en œuvre pour les atteindre. Enfin, un amendement ayant été jugé irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution, il nous reste 86 amendements à examiner.

Je tiens d'abord à vous remercier, chers collègues, pour vos propositions d'amendements nombreuses et sérieuses. Celles-ci démontrent notre volonté commune et notre impatience de pouvoir débattre de la programmation énergétique, afin de définir de façon démocratique notre feuille de route pour sortir des énergies fossiles et répondre à la crise climatique, tout en garantissant un approvisionnement en énergie suffisant pour tous nos compatriotes. Nous sommes impatients car le projet de loi de programmation quinquennale sur l'énergie et le climat (LPEC) se fait toujours attendre, alors qu'il aurait dû être débattu et adopté par le Parlement avant l'été 2023. L'examen a été plusieurs fois annoncé puis reporté, avant que la programmation ne fasse...

Une loi sur l'énergie et le climat vise un horizon de dix ans. Les groupes de travail constitués par la ministre ont dressé ce constat global alarmant : d'ici à 2030-2035, le bouclage énergétique constituera un problème en raison de la hausse significative de la demande en électricité. Or tout le monde en convient, qu'on y soit favorable ou non : le développement du nouveau nucléaire n'entrera pas en jeu avant 2050. Ainsi, la rédu...

Je me demande si vous êtes conscients, au Rassemblent national, que le réchauffement climatique existe et qu'un problème d'approvisionnement électrique va se poser à moyen terme ; l'extrême droite souhaite-t-elle revenir à la bougie ? Vos propositions d'amendements reposent toutes sur la production nucléaire, qui ne nous permet pas, aujourd'hui déjà, de couvrir nos besoins énergétiques. De plus, vous souhaitez revenir sur la rénovation énergétique des logements. Vous proposez donc le c...

... entière. À certains moments cruciaux de notre histoire, l'État a su organiser les grands chantiers qu'il jugeait nécessaires. Ainsi, 120 barrages ont été construits entre 1945 et 1960, avant le parc des 58 réacteurs prévus par le plan Messmer. Aussi critiquables que soient ces choix, ils relevaient au moins d'une vision pour la nation. Depuis plus de quarante ans, nous savons que le changement climatique et ses effets nous imposent de tout réorganiser. Ils nous prescrivent de nouveaux objectifs : sobriété, efficacité, adaptation, fin de l'exploitation et de la consommation des énergies fossiles, et développement ambitieux des énergies renouvelables. Par ailleurs, la méthode de la planification écologique s'impose, pour que nos décisions soient prises de façon démocratique. Mais la Macronie a...

Pour que nous puissions avoir un vrai débat de fond, il serait bon que vous ne parliez pas de « dogme » ni d'« artifice de communication ». Si vous avez lu mon rapport et participé au groupe de travail transpartisan, vous devez savoir qu'il ne s'agit pas d'un dogme mais bien d'une préoccupation globale, celle de trouver les moyens d'enrayer le réchauffement climatique et d'assurer notre sécurité d'approvisionnement. Les scénarios mis sur la table par l'État prévoient une demande supplémentaire d'électricité de 120 à 180 térawattheures (TWh) d'ici 2035, et misent donc sur une production d'électricité renouvelable supplémentaire de 100 TWh en 2030 et de 197 TWh en 2035. Car il ne sera pas possible d'achever la construction de nouvelles capacités nucléaires ...

Nous partageons deux points d'accord. En premier lieu, nous reconnaissons l'urgence climatique, dont nous pouvons tous prendre la mesure au quotidien, en considérant ses effets sur la biodiversité, la santé, le modèle sociétal et l'économie. En second lieu, nous constatons aussi le manque d'une loi de programmation et notre groupe est attaché à la tenue de ce débat. Cependant, nous avons des divergences dans la façon d'approcher le sujet. D'abord, vos critiques ne reflètent pas les ré...

...es alertes faites en auditions. Ainsi, nous proposons désormais une réduction de 50 % en brut, c'est-à-dire sans tenir compte des absorptions par les puits de carbone, conformément à l'objectif fixé par le Gouvernement, et de 55 % en net, avec les puits de carbone donc, pour répondre à la directive européenne, donnant aussi le signal qu'il faut continuer à travailler sur la biodiversité et que le climat n'est pas qu'une question d'énergie. Plusieurs rapports scientifiques montrent la dégradation des capacités de séquestration du carbone de nos sols et de nos forêts, dues notamment au réchauffement climatique lui-même. Quant aux directives européennes, il appartient aux États membres de les transposer dans leurs corpus législatifs.

Depuis le 31 juillet 2023, le Gouvernement contrevient à l'obligation légale de soumettre une loi de programmation pour l'énergie et le climat au Parlement, obligation pourtant introduite par la majorité en 2019. L'argument d'une absence de majorité nous est opposé mais jamais les membres du Gouvernement ne sont venus débattre avec les groupes parlementaires de l'opposition des conditions d'une majorité, alors qu'elles ont été réunies successivement avec notre groupe et celui des Républicains, sur les lois relatives à l'accélération de...

La proposition de loi prévoit de rehausser nos objectifs énergétiques pour tenir compte des évolutions intervenues depuis la dernière loi relative à l'énergie et le climat de 2019, mais aussi des changements qui se sont produits au niveau européen et dans lesquels la France a pris toute sa part, notamment pour fixer une réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2030 et la neutralité carbone pour 2050. Ce dernier objectif n'était partagé en 2019 que par huit États membres. Comme vous, madame la rapporteure, nous regrettons que les conditio...

Il est temps de sortir du déni. Nous nous trouvons à un point de bascule pour le climat, après des années d'errements en la matière. Tous les scientifiques du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec) l'admettent : l'activité humaine a engendré un bouleversement profond de notre climat, qui frappe l'ensemble de la planète. Notre continent est parmi les plus vulnérables à ce changement. Le mois de mars 2024 est le vingt-sixième mois consécutif pendant lequ...

La lutte contre le réchauffement climatique est une priorité absolue pour notre groupe, mais aussi, démontrons-la avec ce débat, pour l'ensemble de ceux qui composent cette assemblée.