Interventions sur "climat"

D'abord, monsieur Leseul, il s'agit d'un plan d'épargne avenir climat, et non pas d'un plan d'action – il est mieux de se référer au nom exact du produit.

…le tout enrobé de pseudo-accords électoraux dont les Français payent désormais le prix tous les jours. Même si cela vous gêne, sachez que le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec) estime que le nucléaire peut aider à la lutte contre le réchauffement climatique. Seul le nucléaire, fort de ses 220 000 emplois, pourra répondre à l'envolée des besoins en électricité dans notre pays dans les décennies à venir.

...solue de financer grâce au PEAC des entreprises impliquées dans l'exploration, la production, la transformation et le transport d'énergie fossiles – il y va de la crédibilité de votre plan d'épargne. Nous ne comprendrions pas que vous refusiez de voter cet amendement. Cela signifierait que vous souhaitez rendre possible le financement du charbon, du pétrole et du gaz par le plan d'épargne avenir climat.

Il s'agit d'un amendement de repli. Vu que le plan climat est trop restrictif et que ce PEAC porte davantage sur la partie verte que sur la partie industrielle, il convient de créer un plan d'épargne pour l'industrie afin d'impliquer notre jeunesse et que celle-ci se sente partie prenante des enjeux et des défis relevant tant du volet industriel que du volet environnemental. C'est essentiel pour le pays.

...oir – nous n'avons pas le temps –, mais ce que vous venez de dire n'a aucun sens, même en Macronie où l'on veut valoriser le moindre effort humain par l'argent. Un peu de décence ! Oui ou non, allez-vous demander au secteur bancaire, qui se gave depuis des années sur la pollution et la mondialisation, le modeste effort de ne pas le faire sur un plan destiné aux jeunes pour financer la transition climatique et énergétique ?

L'alinéa 19 de l'article 16 prévoit que jusqu'aux 18 ans du titulaire du plan d'épargne énergie avenir climat, les droits ne peuvent être liquidés ou rachetés qu'en cas de décès de l'un des parents ou d'invalidité du titulaire. Le terme d'« invalidité », générique, recouvre de nombreuses situations et peut prêter à confusion. L'amendement n° 1625 tend à préciser que la disposition est valable quel que soit le type d'invalidité. L'amendement n° 1632 vise à compléter la notion d'invalidité. L'objectif est ...

Je propose que les tuteurs légaux du titulaire d'un plan d'épargne avenir climat aient un droit de regard sur la gestion financière de ce plan. L'amendement vise à intégrer dans le texte la notion de responsabilisation du titulaire et le consentement du représentant légal aux propositions de ce dernier – ce consentement devant être explicite.

...° 101 vise à ce que tous les contrats collectifs ouverts au versement à la date du 24 mai 2019 soient éligibles aux transferts collectifs, même en l'absence de clause explicite dans le contrat d'origine. Actuellement, un bon nombre de contrats sont muets sur la question des transferts collectifs. Afin de favoriser l'orientation de l'épargne des Français vers des produits qui répondent aux enjeux climatiques et environnementaux, conformément à l'objet du projet de loi, l'amendement n° 102 vise à appliquer un taux de forfait social réduit – à l'instar de ce qui est fait pour les fonds PME – aux PER qui référencent un ou plusieurs fonds satisfaisant aux conditions énoncées à l'article 9 du règlement européen sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services fi...

Il vise à rendre obligatoire, pour les entreprises cotées, la publication d'une stratégie de transition complète. Celle-ci serait fondée sur des indicateurs clés permettant aux actionnaires d'évaluer la crédibilité des mesures prises pour respecter les engagements climatiques. Les indicateurs seraient inspirés des propositions de la commission climat et finance durable de l'Autorité des marchés financiers (AMF). La stratégie de transition serait soumise à un vote annuel des actionnaires par deux résolutions distinctes, l'une relative à la stratégie elle-même, l'autre relative à sa mise en œuvre effective. En cas de rejet de l'une des résolutions, la composante va...

C'est une mesure essentielle, à laquelle il convient de consacrer un peu de temps. Deux questions se posent : les très grandes entreprises de notre pays doivent-elles soumettre une stratégie climat que le public pourrait examiner ? Les actionnaires doivent-ils avoir le droit de se prononcer sur cette stratégie ? Par cet amendement, nous entendons répondre oui à ces deux questions. Le dispositif prévu est assez simple. Tous les trois ans, les grandes entreprises présenteraient une stratégie climat – cette tâche reviendrait au management ; il ne s'agirait pas d'une résolution émanant d'un fo...

Il est essentiel de présenter tous les éléments de ce débat important. Le Say on climate existe déjà : n'importe quel actionnaire peut demander, en assemblée générale, l'ouverture d'une discussion sur la stratégie climatique de l'entreprise. Il est important de l'avoir à l'esprit.

En outre, contrairement à ce que vous avez dit, monsieur Holroyd, la directive CSRD prévoit qu'un grand nombre d'entreprises devront publier des informations détaillées sur les risques, les possibilités et les conséquences matérielles liées aux questions sociale, environnementale et de gouvernance. Elle couvre un champ très large. Évidemment, les modalités idéales du Say on climate – périodicité et contenu du plan voté – varient grandement selon le secteur d'activité. C'est pourquoi une approche trop contraignante, comme celle proposée par ces amendements, ne serait pas adaptée à la diversité des situations. De plus, un certain nombre d'investisseurs préfèrent que le Say on climate soit limité aux sociétés pour lesquelles celui-ci est pertinent et à des moments...

Ajoutons que le code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées Afep-Medef, qui a une valeur importante en France, prévoit déjà, dans sa version révisée publiée en décembre dernier, un point régulier en assemblée générale sur la stratégie climatique des sociétés, lequel sera l'occasion d'un dialogue actionnarial formel sur la transition climatique. Dernier point qui me paraît assez important : j'y vois un risque pour les entreprises françaises. Si nous sommes le seul pays à appliquer cette disposition, nos entreprises devront mettre en avant certains éléments que d'autres entreprises, dans d'autres pays, n'ont pas à présenter. Cela risq...

...ces, où les entreprises sont soumises à un droit de l'actionnaire bien plus tyrannique qu'en France. L'idée selon laquelle cette disposition pousserait certaines entreprises à se faire coter ailleurs est absolument ridicule. Si vous avez peur de la démocratie actionnariale, vous n'allez pas vous faire coter dans un marché où celle-ci est très forte. Le troisième argument est celui des directives climat, or le plan d'action mentionné dans la CSRD n'est pas encore conclu. La commission climat de l'AMF travaille, mais nous n'avons aucune garantie. En revanche, je suis d'accord avec vous pour dire qu'il est nécessaire d'être ambitieux. C'est pourquoi mon amendement vous laisse une responsabilité considérable, puisque je suggère que c'est par décret – donc, par vos soins – que cette ambition devra ê...

Jamais ils n'ont pris la peine de nous répondre avec autant d'intérêt et de passion. Je ne sais pas ce que vous avez bien pu leur faire pour les convaincre de prendre le temps de vous apporter toutes ces explications. Vraiment, quelle chance ! Je suis sidérée que nous ayons passé douze minutes là-dessus et je regrette que vous n'ayez pas pris le même temps pour parler du plan d'épargne avenir climat ou d'autres dispositions sur l'économie circulaire que nous avons à peine eu le temps de développer. À aucun moment depuis lundi, seize heures, nous n'avons eu des échanges aussi précis et détaillés.

C'est un amendement complémentaire à celui qui vient d'être adopté. Nous proposons d'abaisser, dans les grandes entreprises dont le capital est supérieur à 15 millions d'euros, le seuil de détention de capital des actionnaires nécessaire à la déposition d'une résolution en assemblée générale, lorsque cette résolution porte sur la stratégie climat ou sur sa mise en œuvre. Nous proposons de fixer ce seuil minimal de détention du capital à 0,25 %, ce qui permettrait aux actionnaires d'interpeller l'entreprise sur sa stratégie climat.

...oduits de consommation. Eh bien, les placements sont un produit de consommation comme un autre, même s'ils sont spéculatifs. L'amendement propose donc de classer en trois catégories, de la plus vertueuse à la moins vertueuse, les destinations de l'argent. Certaines banques, comme BNP Paribas, ont été vilipendées pour avoir placé beaucoup d'argent dans les énergies fossiles, destructrices de notre climat. La vertu de cet amendement est de permettre à chaque placeur, à chaque trader, à chaque capital-risqueur de savoir où finit ce bel argent trébuchant dans l'économie française et quelle quantité de carbone en émane.

Monsieur le ministre délégué, il s'agit ici d'une question très sensible, sur laquelle j'aimerais obtenir de votre part l'engagement d'un dialogue en vue du prochain projet de loi de finances. La France, depuis 2021, a instauré un bonus climatique qui lui permet de verdir les prêts directs et concessionnels qu'elle accorde dans le cadre de ses financements à l'exportation. Dans les secteurs où il n'existait pas de fabricants français significatifs, notamment le solaire et l'éolien, la part minimale d'origine française de ces prêts a donc été abaissée. Cela a permis, dans le cadre de l'aide publique au développement, d'accompagner des p...

Il est vrai que les demandes de rapport permettent d'évoquer des sujets qui ont été à peine effleurés durant l'examen d'un texte. Il s'agit ici de l'utilisation des eaux grises dans l'industrie. L'emploi des eaux usées devient un enjeu majeur dans l'industrie en raison du réchauffement climatique. C'est une solution incontournable pour répondre aux tensions sur la ressource en eau, qui vont vraisemblablement s'accroître au cours des prochaines années. La nécessité d'un rapport relatif à l'utilisation de ces eaux usées semble donc s'imposer.

En relocalisant nos industries, en favorisant l'essor des TPE et PME sur le territoire national, la France réduit fortement l'impact environnemental mondial et améliore le bilan carbone de sa production industrielle. Produire en France, c'est polluer moins dans le monde. Relocaliser est le meilleur moyen de lutter contre le réchauffement climatique. Cet amendement met en évidence que la production française est bas-carbone par nature : elle n'a donc pas besoin d'être labellisée verte.