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Je vous remercie de poser cette question essentielle. À l'heure actuelle, les émissions de gaz à effet de serre sont comptabilisées de manière territoriale : c'est ce que prévoient les accords climatiques de l'ONU, c'est ce qui se fait à l'échelle européenne et, logiquement, à l'échelle de l'État français. Réfléchir en termes d'empreinte carbone revient à comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre que nous importons lorsque nous importons des biens – vêtements, téléviseurs et autres. La désindustrialisation de nos pays a eu pour conséquence de repousser des industries polluantes en ...
Cet amendement reprend une partie des travaux du groupe de travail sur la sobriété énergétique – l'un des sept groupes constitués pour préparer la stratégie française pour l'énergie et le climat (SFEC) – que copilotait Olga Givernet. Nous proposons d'assurer l'atteinte de la neutralité carbone en 2050 en ajoutant un jalon supplémentaire, à savoir une réduction globale de la consommation d'énergie finale de 40 % en 2040.
Je suis défavorable à vos deux amendements, parce qu'ils proposent d'abaisser la cible de réduction des consommations d'énergies fossiles en 2030 de 50 à 45 %, alors que ces consommations sont les premières responsables du réchauffement climatique, et que je suis convaincue, pour avoir moi aussi participé aux groupes de travail préparatoires de la SFEC, qu'il existe des marges de progrès, notamment dans le domaine des transports. La question ne se résume pas au transport aérien. S'agissant des transports terrestres, la seule proposition de la SFEC concerne l'électrification de la voiture individuelle : c'est une mesure importante, mais...
Je voterai cet amendement. Cette source d'énergie renouvelable prédictible présente un intérêt énergétique réel pour notre pays, permettant notamment de réguler le réseau. Les annonces que le Gouvernement avait faites avant l'été en faveur du développement de la filière semblent s'être perdues avec l'enterrement du projet de loi de programmation sur l'énergie et le climat et de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). Il est indispensable que nous réaffirmions tous notre soutien au développement de cette énergie.
L'amendement de M. Saint-Huile ne vise pas seulement à maintenir le parc actuel en fonctionnement mais prévoit également une augmentation du rendement des centrales nucléaires, en fixant un plancher très ambitieux. Vous ne serez pas étonnés que je n'y sois pas favorable. Considérant que le climat ne peut être pris en otage par le débat sur le nucléaire, j'ai néanmoins fait le choix de faire un pas important dans votre direction. Tout en restant fidèle à mes convictions antinucléaires, je suis consciente du fait que la France dispose d'un parc nucléaire installé important, qui produit actuellement l'essentiel de son électricité. Je donnerai donc un avis favorable à l'amendement de Mme Bre...
D'abord, le nombre de passoires énergétiques rénovées est un indicateur facile à suivre. Vous semblez ensuite oublier une réalité sociale très concrète, monsieur Armand. Sur l'ensemble des passoires thermiques, 4,8 millions sont des résidences principales dont les habitants subissent les aléas climatiques été comme hiver. Le nombre de logements rénovés est donc un indicateur pertinent sur le plan social. De nombreux ménages ne parviennent plus à payer leurs factures d'énergie et un sur cinq souffre du froid dans son logement. Vous devriez, comme nous, vous en inquiéter.
... sociaux ayant réalisé l'inventaire de leur parc, ils disposent d'une bonne visibilité sur les rénovations à mener. Chaque denier public consacré à la rénovation du parc social se traduit ainsi directement en économies d'énergie, concourant à trois objectifs de notre politique publique : lutter contre la précarité énergétique, réduire notre consommation d'énergie et lutter contre le réchauffement climatique. Outre qu'elles permettent un gain immédiat, les rénovations réalisées dans le parc social peuvent également amorcer une dynamique dans la filière du bâtiment, prélude à une massification des travaux de rénovation. J'émets un avis favorable à l'amendement, à condition toutefois que soit adopté mon sous-amendement CE111 visant à fixer l'échéance à 2040 au lieu de 2035, pour prévoir un délai ...
Cet amendement vise à introduire dans le code de l'énergie la stratégie hydrogène comme moyen d'atteindre les objectifs climatiques.
...été pris par le Gouvernement. Cela témoigne du « deux poids, deux mesures » en matière d'énergies. Les énergies renouvelables dans notre pays sont non seulement en retard, mais en ralentissement : en 2023, 4,5 GW supplémentaires seulement ont été connectés contre 5,3 GW en 2022. L'instruction des dossiers et les contrôles, en particulier, posent problème. La direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) et les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) manquent de moyens. Ceux de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) et du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) sont mobilisés mais ne sont sans doute pas suffisants. En France, dix personnes gèrent huit pro...
... très largement décarbonée, avec une faible emprise foncière, ce qui est un atout essentiel à l'heure de la loi ZAN. Un tiers de l'Hexagone présente un fort potentiel en la matière, tout comme les territoires ultramarins. Nos collègues ont fait plusieurs recommandations : augmenter nos connaissances sur le sujet ; inscrire les objectifs en matière de développement de la géothermie dans les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) ; étendre le fonds de garantie ; revoir la gouvernance à l'échelle régionale, etc. Un plan d'action du Gouvernement en faveur de la géothermie a été rendu public en février 2023, mais on peut aller plus loin. La géothermie nécessite d'importants investissements financiers au départ, au moment où l'on creuse, mais est assez peu coûteuse ensuite. Bien qu'il y ait là...
...ut autant pour le dispositif qu'il veut supprimer que pour son exposé des motifs, dont je me permets de vous lire une phrase : « Le charbon présente deux désavantages majeurs : il n'est pas disponible en grande quantité sur le sol français et, surtout, son exploitation dans des centrales thermiques rejette énormément de carbone, ce qui présente un risque sanitaire tout en aggravant le dérèglement climatique. » Le charbon est l'un des principaux responsables du dérèglement climatique : c'est un fait avéré par le Giec et par tous les scientifiques sérieux de cette planète. Ce type de raisonnement, cher collègue du Rassemblement national, risque de vous disqualifier définitivement dans la lutte contre le changement climatique et de laisser penser que vous êtes climatosceptique.
...et aussi de contrôler l'impact environnemental de l'exploitation et d'éviter les émissions liées au transport international. Vous allez sans doute me répondre, madame la rapporteure, que la production française d'hydrocarbures n'est pas plus vertueuse que celle des autres et qu'il n'y a pas plus d'émissions de gaz à effet de serre liées au transport. C'est à se demander si vous n'êtes pas un peu climatosceptique… Sans que cela ait un impact important sur le secteur énergétique français, l'arrêt de la production de pétrole en France serait une erreur à la fois économique et environnementale.
Je suis très défavorable à ces amendements. Nous avons le devoir de lutter contre le réchauffement climatique et nous avons aussi un devoir d'exemplarité. Autoriser ou prolonger des forages pétroliers sur notre sol me paraît inepte. Ma collègue Sabrina Sebaihi a évoqué La Teste-de-Buch : on voudrait y chercher du pétrole, alors que la forêt de cette commune a brûlé du fait du réchauffement climatique. Quelle ironie du sort ! La production pétrolière de la France représente 1 % de sa consommation. Il...
Les demandes de rapport déposées par le Rassemblement national illustrent son incapacité à se positionner sur la question écologique. Il faut dire que lorsqu'on fait des écologistes un bouc émissaire, il est difficile de faire des propositions cohérentes en matière d'écologie… Quand on dépose des amendements aussi hallucinants que les vôtres, il faut oser traiter de climatosceptique une écologiste qui dépose une proposition de loi pour répondre à l'urgence climatique ! Ce que je comprends, c'est que vous n'avez pas lu les rapports du Giec et que vous ne croyez pas au réchauffement climatique. Il semble que le climatoscepticisme ne soit pas mort dans notre assemblée, ce qui est un sérieux problème, et vous l'incarnez à merveille.
C'est la mort dans l'âme, mes chers collègues, que je dois vous demander de votre contre ce texte. J'ai fait un travail de compromis, en reprenant les objectifs proposés par le Gouvernement, parce que je pense sincèrement qu'il est impératif d'agir. J'ai promis à mes enfants qu'ils auraient un avenir sur cette planète. Or le réchauffement climatique rend cet avenir incertain. J'ai déposé cette proposition de loi parce que je ne voyais arriver aucun texte de programmation. J'ai déposé un texte sérieux, sur lequel il était possible de débattre et à partir duquel nous pouvions tracer une voie commune pour avancer. Il me semble qu'il y a des points fondamentaux sur lesquels nous aurions pu nous mettre d'accord, comme la baisse de la consomm...
...mais encore faut-il se donner les moyens de les atteindre. Pour cela, il faut contrôler que les collectivités et l'État respectent les objectifs de verdissement des flottes. Je retire l'amendement n° 908. Il serait néanmoins utile de disposer d'une évaluation de l'atteinte des objectifs fixés par la loi LOM, qui ont été renforcés grâce à la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, la loi « climat et résilience ».
…vise à corriger un effet pervers du bonus climatique créé en 2021, dont l'objectif est de verdir les financements français à l'export dans les secteurs où il n'existe pas d'offre française significative. Le dispositif du bonus climatique proposait de réduire la part minimale d'origine française dans les prêts du Trésor. Or, dans certains secteurs comme l'eau et l'hydroélectricité, cette logique a abouti à financer les projets de fournisseurs ét...
Le bonus climatique est justement un outil de protection : il a été instauré pour favoriser l'exportation de projets français durables. En effet, il permet la réalisation de projets qui, sans abaissement du niveau de la part française, auraient été écartés. Comme vous l'avez dit, le soutien français à l'export est conditionné à l'atteinte d'un niveau minimal de part française qui varie selon le type de financeme...
Plus vous m'interromprez, plus ça prendra de temps ! Nous tenons à appeler votre attention sur une difficulté : si le bonus climatique a été – et est encore – efficace dans les secteurs du solaire et de l'éolien, il a été source d'importants effets pervers dans les secteurs de l'eau et de l'hydroélectricité. Vous me répondez que l'État veille. Pourquoi, alors, prend-il des décisions qui ont des effets négatifs pour nos entreprises de l'eau et de l'hydroélectricité ? À nos yeux, il ne veille pas si bien que vous le dites ; c'...
…le plan d'épargne avenir climat (PEAC), ce petit joujou de M. Bruno Le Maire pour enfants de riches – je sais que l'expression vous plaît beaucoup. Dans son rapport, M. Jean Pisani-Ferry…