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Ma question se situe dans la continuité de celle posée par M. Nadeau, pour demander un peu plus de précisions après les réponses que nous venons d'obtenir. Au sujet des bananes qui, après récolte, seraient lavées avec de l'eau puisée dans des rivières et des ravines chargées d'un cocktail composé de chlordécone et de pesticides en tous genres, auxquels s'ajoutent des traces de matière fécale : pour l'essentiel, les réponses – notamment celle de M. Serenus – ont porté sur les conséquences de ce type de manipulations pour les ouvriers agricoles. Quelle est la qualité de la banane à la suite de ces lavages ? Dans leurs rapports, conférences et prises de parole sur ce sujet, tous les experts nous vendent en...
Je m'exprime au nom du groupe LFI – NUPES, mais aussi au nom de la Martinique tout entière. Le scandale du chlordécone est souvent qualifié – à raison – de scandale d'État. Le non-lieu inique et cynique rendu dans cette affaire, et qui aggrave encore la culpabilité de l'État, dont la négligence a été reconnue, ne pourrait-il pas être lui-même considéré comme un deuxième scandale ? Comment le vivez-vous ? Par ailleurs, en tant que victimes du chlordécone, êtes-vous solidaires des gros producteurs, dont l'activité...
...en déduis que cette eau n'est pas propre à la consommation : me le confirmez-vous ? Pouvez-vous aussi me confirmer que les sources d'eau ont fait l'objet de prélèvements scientifiques ayant validé leur potabilité ? Cela me rassurerait. Par ailleurs, le groupe Socialistes et apparentés a déposé une proposition de loi visant à reconnaître les responsabilités de l'État, à indemniser les victimes du chlordécone et à renforcer notre arsenal juridique par la création d'un crime d'écocide. Quelle est votre position sur cette proposition ?
En janvier 2023, les juges d'instruction du pôle de santé publique du tribunal de Paris ont rendu un non-lieu dans ce qu'ils ont pourtant eux-mêmes qualifié de scandale sanitaire. Aujourd'hui, les populations de Martinique et de Guadeloupe sont très inquiètes du sort qui les attend, car le chlordécone est à l'origine de maladies : comment peut-on les rassurer quant aux réparations, alors même qu'on les a privées d'un procès ? Qu'on en débatte, c'est très bien, mais les populations veulent surtout comprendre.
...s qui sont intervenus il y a un instant, celle-ci est fortement malmenée. Nous n'affirmons pas que rien n'a été fait – je pense notamment aux moyens donnés à la CTM, en particulier à l'usine de dépollution de l'eau de Vivé. Malgré ces quelques avancées, nous sommes bien loin du compte, comme l'ont indiqué très clairement les experts. En parlant de la rémanence et de la persistance du problème du chlordécone, vous avez évoqué le problème du lavage des bananes avec de l'eau polluée. C'est un fait connu, car des pêcheurs d'eau douce s'adonnant à la pêche aux écrevisses dans certaines rivières ne peuvent plus exercer leur métier, la pêche y étant interdite. Pêche interdite pour les uns, autorisation d'utilisation de l'eau pour les autres : que fait l'État ? Il est urgent d'agir. Quelles sont les modalit...
...r 100 000 habitants, contre 9 à l'échelle nationale. Mais le cancer de la prostate ne doit pas éclipser les autres cancers en forte recrudescence dans nos territoires. Les dépistages de chlordéconémie gratuits pour tous et l'indemnisation des ouvriers des bananeraies – qui est à relativiser, puisque les cas n'ont pas tous été déclarés, et que les personnes sont souvent décédées, l'utilisation du chlordécone ayant pris fin en 1992 –, sont un moindre mal. Un moindre mal serait également la création d'instituts du cancer en Guadeloupe et en Martinique, à l'instar de celui de la Polynésie française, où les essais nucléaires commandités par l'État ont provoqué de nombreux cancers. Actuellement, les services d'oncologie des structures médicales de Martinique et de Guadeloupe ne disposent pas de moyens su...
Depuis la révélation, il y a une vingtaine d'années, de l'ampleur de la contamination des sols et des rivières par le chlordécone en Guadeloupe et en Martinique, des exigences en matière de transparence, de réparation et d'action se font entendre de manière répétée et légitime. Elles sont exprimées par les populations affectées mais aussi par l'État lui-même. Je veux rappeler ici l'engagement de notre majorité sur ce dossier d'une grande importance pour ces territoires ultramarins. Lors de son déplacement dans les Antilles...
Je vous remercie pour ce débat sur le chlordécone, enjeu sur lequel Marine Le Pen avait appelé l'attention dès 2018 au sein de la représentation nationale. Nos compatriotes antillais ont développé, fort légitimement, une extrême méfiance à l'égard de l'État ; ils déplorent toujours les hésitations des pouvoirs publics qui empêchent d'apporter des réponses politiques efficaces à la pollution, et l'absence de communication dans ce domaine. Parmi ...
...que lui-même de la responsabilité de l'État, malgré le rapport de la commission d'enquête parlementaire présidée par Serge Letchimy et dont Justine Benin était la rapporteure, qui identifie clairement l'ensemble des responsabilités, dresse un diagnostic sans concession des dégâts humains, écologiques, environnementaux, économiques et sociaux et formule quarante-neuf recommandations pour sortir du chlordécone, malgré la reconnaissance de la négligence fautive de l'État par les juridictions, malgré la réalité, visible et durable, des conséquences de cet empoisonnement, l'autorité judiciaire, censée rendre justice à travers un droit pénal strict et froid, a prononcé un non-lieu pour prescription, tout en reconnaissant l'existence d'une catastrophe sanitaire. Malgré un crime avéré et des coupables connu...
Je suis un élu de La Réunion, département qui n'a pas connu ce scandale lié au chlordécone. Je suis donc présent par solidarité avec mes frères et mes sœurs antillais. Rien de ce qui concerne les territoires d'outre-mer ou les questions humaines ne m'est étranger. Si je ne me trompe pas, le chlordécone a été utilisé de 1975 à 1993. Mais ce n'est qu'en 2017 que le scandale a éclaté. La Réunion est le deuxième territoire à utiliser le plus de glyphosate en France. Devrons-nous attendre ...
...e – une justice réduite à sa plus simple expression. La commission d'enquête parlementaire de 2019 a dénoncé un « scandale d'État » et le tribunal administratif de Paris, en 2022, a mis en lumière les erreurs fautives commises par les services de l'État dans ce dossier. Désormais, la seule réponse acceptable serait non seulement de réparer financièrement les préjudices subis par les victimes du chlordécone, mais également de fournir les outils qui permettront d'éviter qu'un tel scandale ne se reproduise. C'est pourquoi le groupe Socialistes et apparentés a déposé une proposition de loi visant à reconnaître les responsabilités de l'État, à indemniser les victimes du chlordécone et à renforcer notre arsenal juridique par la création d'un crime d'écocide. Cependant, tant qu'elle ne sera pas votée ni ...
...eignent-elles le niveau escompté ? À en croire les intéressés, la réponse est non. Pour sortir par le haut de cette question, il faudrait instituer, au niveau étatique, un lieu de concertation et de discussion réunissant des experts des différents territoires, afin d'apporter les justes réponses à chaque problème. Pour conclure, nous avons connu le scandale de l'amiante dans l'Hexagone, celui du chlordécone aux Antilles et celui du nucléaire en Polynésie. Il y aura bientôt celui du mercure en Guyane. Préparez-vous, monsieur le ministre délégué, parce que ce n'est pas fini.
Un amendement à 30 millions pour la lutte contre le chlordécone, vous l'accepterez bien ! Il prévoit en effet que l'État assume davantage ses responsabilités s'agissant de la question du chlordécone puisqu'il vise à renforcer les moyens alloués au plan chlordécone. Si ma mémoire est bonne, cet amendement avait été accepté en commission des finances. Malgré les alertes, on a continué à utiliser l'insecticide chlordécone dans la culture de bananes. Résultat : ...
Mme Rousseau a expliqué qu'un amendement sur ce sujet avait été voté en commission des finances. Il s'agit en réalité de l'amendement défendu par M. Califer qui prévoyait d'allouer au plan Chlordécone des crédits à hauteur de 50 millions. Malheureusement, pour des raisons budgétaires, nous ne pouvons pas étudier cet amendement ce soir. C'est pourquoi nous devons nous rabattre sur l'amendement de Mme Rousseau qui prévoit 30 millions de crédits. Madame la présidente, je vous demande avec humilité une faveur : serait-il possible, avant de voter sur l'amendement, que les collègues des pays d'outr...
Voilà une question fondamentale que celle du chlordécone. Mais, monsieur le ministre, le plan est d'ores et déjà insuffisant pour identifier parfaitement les parcelles chlordéconées.
En complément de l'intervention de mon collègue Serva, avec laquelle je suis entièrement d'accord, je rappelle qu'à l'époque de sa construction, on nous avait dit qu'il n'y avait aucun risque de présence de chlordécone dans les eaux du barrage de Moreau. Il était destiné à approvisionner en eau la Grande-Terre, qui n'en a pratiquement pas, en la prélevant en Basse-Terre. C'était pour nous une forme d'espérance, la Grande-Terre étant censée ne pas être chlordéconée puisqu'il n'y avait quasiment pas eu de plantations de bananes. Mais nous découvrons que du fait de l'épandage aérien, les terres de Goyave et les au...
Monsieur le ministre délégué, vous avez indiqué qu'à l'aune du scandale sur le chlordécone, il fallait se poser des questions. Certes, mais pas seulement sur les usages passés. Je vais prendre l'exemple de La Réunion : de très nombreuses dérogations sont encore accordées pour des produits interdits partout ailleurs, sauf chez nous. Un arrêté récent, puisqu'il date du 4 août 2023, autorise la vente d'un biocide prohibé partout, sauf chez nous. On nous oppose souvent l'argument selon leq...
La question du chlordécone est grave et c'est pourquoi, quel que soit le montant proposé pour l'indemnisation, je voterai toujours en faveur de l'augmentation des moyens alloués. À quel moment le préjudice qu'ont subi nos peuples de Martinique et de Guadeloupe a-t-il été évalué ? Jamais. Cette situation particulièrement grave a un impact à la fois sur la santé des hommes et des femmes mais également sur les activités écono...
Monsieur le ministre délégué, au fond, vous venez de nous dire que le chlordécone est une erreur du passé, que l'État français a compris, qu'il faut bien réparer ce qui a été fait mais que, ô grand jamais, cela ne se reproduira. Mais c'est faux. L'État vient d'autoriser à La Réunion un pesticide qui s'appelle le fipronil, interdit depuis 2004 en France et dans l'ensemble des pays européens.
L'analyse de cheveux d'enfants concernés a révélé une exposition très importante au fipronil, considéré comme un puissant neurotoxique, nocif par simple contact et pouvant contaminer les bébés par le lait maternel. Voilà ce que vous venez d'autoriser à La Réunion, dans la même logique que ce qui a été fait dans les Antilles avec le chlordécone. En clair, ce qui n'est pas bon pour la France, pour l'Europe, pour le monde même, peut l'être pour une colonie et les gens qui y vivent. En effet, ce qu'il y a derrière tout cela, c'est évidemment la poursuite d'une politique coloniale qu'on connaît très bien, mais aussi la mainmise des monocultures et des monopoles qui y sont liés sur nos sociétés. Rappelons que sans ces monocultures et sans c...