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Je soutiens évidemment l'amendement de mon collègue Clouet. Que vous ne nous écoutiez pas, nous y sommes habitués. Que vous n'écoutiez pas les huit syndicats qui, dehors, sont unanimement opposées à votre réforme, sur le fond comme sur la forme, nous y sommes habitués. Mais vous refusez également d'impliquer dans cette réforme le Défenseur des droits, les associations de chômeurs, les régions, Pôle emploi et jusqu'à vos propres services. Les notes de la Dares expliquent en long, en large et en travers les causes du grand mouvement de démissions et de tous les emplois non pourvus : pas une réaction sur vos bancs ! Vous êtes isolés sur votre île et vous vous appuyez pour mener vos réformes – il y aura aussi la réforme des retraites – sur une base sociale aussi réduite que...
C'est un ancien chômeur qui vous parle, qui a passé son diplôme à 37 ans grâce à ce que l'on appelait à l'époque l'allocation de formation reclassement (AFR). Nous ne faisons de leçons à personne, monsieur Ruffin, et nous vous écoutons. S'il y a des donneurs de leçon dans cet hémicycle, je ne crois pas qu'ils soient de notre côté. Les dix amendements que nous venons d'examiner, monsieur Delaporte, contenaient des éléme...
Je n'ose penser que votre objectif est de faire des économies, mais, si tel est le cas, cela ne fonctionnera pas, car la conjoncture qui s'annonce pour l'année prochaine sera encore moins favorable que la conjoncture actuelle. Votre réforme présente le risque du non-recours : les chômeurs ne sauront plus à quel saint se vouer, à quelle réforme s'accrocher, à quel indicateur se fier. Vous méprisez l'autorité parlementaire et le paritarisme : cette attitude risque d'avoir des conséquences en dehors de l'hémicycle. Je demande donc que ces amendements soient adoptés.
...t de débat parlementaire. Vous ne proposez pourtant ni l'un ni l'autre. Vous avez réussi le tour de force d'adopter la dernière réforme de l'assurance chômage sans les partenaires sociaux. C'était une première depuis 1971 ! Vous vous apprêtez à consacrer une réforme qui consiste à regarder l'avenir avec de vieilles lunettes. Ce que nous devrions faire ensemble, avec les partenaires sociaux, les chômeurs, les collectivités locales et les parlementaires présents dans cet hémicycle dans leur diversité, c'est imaginer un modèle social capable de gérer les transitions professionnelles, d'accomplir le grand tournant rendu nécessaire par le changement climatique et de construire l'industrie de demain avec les ouvriers d'aujourd'hui – vous en abandonnez pourtant un si grand nombre alors que la fin du d...
Il va dans le sens de celui soutenu par M. Monnet en proposant une chose toute simple : rétablir la compétence des partenaires sociaux. Vous avez malmené le dialogue social et vous faites semblant de ne pas entendre ce que disent les syndicats de manière unanime. Vous continuez à avancer tête baissée vers un mur, car c'est bien un mur qui vous attend, celui de la souffrance des chômeurs qui vont se retrouver, une nouvelle fois, précarisés. Vous refusez les principes fondateurs de la Constitution de 1958. Je rappelle qu'aujourd'hui est la date anniversaire de la fondation de la V
et la déconnexion entre son territoire de vie – qu'il représente légitimement – et le nôtre ! Nous sommes ici pour porter la voix des chômeurs et j'ai une boule dans le ventre en vous écoutant.
Certains d'entre vous se sont indignés des propos de M. Jumel : pourtant vous vous en prenez bien aux chômeurs et vous êtes dans le déni.
Je vous ai bien entendus : nous serions les méchants qui stigmatisent les « mauvais chômeurs ». Non ! Qui ici n'a pas reçu de chômeur dans sa permanence ? Comment se fait-il que la gauche ne se réveille que maintenant ? Vous vous plaignez que le Parlement ne soit pas associé à l'élaboration des règles d'indemnisation du chômage, mais qu'avez-vous fait quand vous étiez au pouvoir ?
Vous le regrettez maintenant, j'aimerais vous l'entendre dire. Il nous faut ouvrir la voie du paritarisme, comme je l'indiquais hier soir. Comme vous le savez, notre régime d'assurance chômage est l'un des plus solides d'Europe. En Allemagne et au Royaume-Uni, les chômeurs sont deux fois moins indemnisés qu'ici. Faites donc preuve d'un peu de retenue !
...itoyens manifestent leur inquiétude face à l'année qui s'annonce, ne sachant s'ils vont pouvoir se chauffer, manger, assurer la scolarité et la vie de leurs enfants. À chaque fois que nous vous avons proposé de taxer les superprofits, vous avez répondu que vous ne sauriez quoi en faire. Or le premier texte que vous soumettez à l'examen de notre assemblée, c'est un projet de loi qui s'attaque aux chômeurs et en aucun cas au chômage. Au vu des données fournies par vos propres ministères, vous savez pertinemment que cette réforme ne permettra pas aux gens de retrouver des emplois pérennes et dignes. Vous savez qu'elle fera passer des gens de la précarité vers la grande pauvreté. Elle produira un marché du travail dans lequel la négociation des travailleurs sera encore plus compliquée car le chanta...
Il invoque l'urgence de mettre en place un cadre juridique d'indemnisation des chômeurs. Or il a lui-même organisé ce manque de temps en ne planifiant pas de négociations suffisamment longtemps à l'avance. Nous souhaitons rattraper le temps perdu en conditionnant la publication du décret à une réelle négociation avec les partenaires sociaux. La dernière convention qui prévalait avant la réforme de l'assurance chômage offre une base de travail susceptible de parvenir à des avancées...
...'assurance chômage, c'est-à-dire sur l'engagement qui a été pris à la fois par le Gouvernement et le Président de la République, a été rejetée par les principales organisations syndicales et patronales. Vous souhaitez donc leur imposer cette négociation contre leur gré. En outre, une telle négociation prendrait du temps. Or, au 1er novembre, il n'y aura plus de base juridique pour indemniser les chômeurs si aucun décret n'est pris. L'adoption de ces amendements ferait donc peser un risque très important. C'est pourquoi j'émets un avis défavorable.
...é. Ce dispositif simple est d'ailleurs efficace, puisque le nombre de CDI en 2022 excède déjà de 20 % celui de 2019. Une fois la prorogation des deux dispositifs adoptée, le Gouvernement engagera une négociation avec les partenaires sociaux pour établir de nouvelles règles d'indemnisation. Parmi celles-ci, il en est une qui ne changera pas, je tiens à le souligner : le niveau d'indemnisation des chômeurs ne fera pas partie des critères ouverts à la discussion, ce dont je me félicite. Être au chômage est un droit précieux, garanti depuis 1958. Il ne doit jamais devenir un choix. Aujourd'hui, plusieurs régions connaissent une situation relevant quasiment du plein emploi. Revers de cette situation : il ne s'écoule pas une semaine sans qu'un chef d'entreprise, quel que soit son secteur d'activité, ...
... des allocations de chômage sans assumer ce choix, en agissant dans le dos des Français, des partenaires sociaux, des assurés et du Parlement. Il s'agit donc d'une philosophie très différente de celle qui nous anime : ce que nous voulons, c'est valoriser ceux qui travaillent, qui font des efforts ; ceux qui, toute leur vie, se sont levés pour aller travailler ; ceux qui voudraient travailler, les chômeurs qui cherchent du boulot. Parallèlement, sanctionner ceux qui fraudent ne nous pose aucun problème.
Chacun ici a bien compris l'enjeu : si 1 million d'emplois ne sont aujourd'hui pas pourvus, c'est que quelque chose ne marche pas. Nous ne disons pas qu'il existe de mauvais chômeurs ou de mauvais entrepreneurs – il faut d'ailleurs arrêter de les opposer – mais comme je l'ai dit tout à l'heure, l'équation de base consiste à essayer de pourvoir les postes. Nous en avons parlé à plusieurs reprises lors de nos débats en commission : si des annonces ne correspondent pas à la réalité de l'emploi proposé, elles doivent être dénoncées ;…
Je ne comprends pas pourquoi, chers collègues de la NUPES, vous êtes en permanence dans l'opposition sur ce sujet : venir en aide aux chômeurs, c'est justement faire en sorte qu'ils retrouvent le chemin de l'emploi, et donc de la dignité.
...tre, cet article est le cœur du réacteur de votre dispositif. Longtemps, vous avez propagé une petite musique : cet article est absolument indispensable car, sans lui, les règles actuelles d'indemnisation ne pourront pas être prolongées. Tout d'abord, nous ne pouvons pas considérer que ces règles, dont nous attendons toujours l'évaluation, soient bonnes, car le niveau d'indemnisation de nombreux chômeurs précaires – intermittents, intérimaires, femmes et jeunes, notamment – s'est dégradé, entraînant une perte de leur pouvoir d'achat. La reconduction du dispositif nous pose donc, sur le principe, un problème.
En cet instant, je pense aux millions de chômeurs qui, dans notre pays, découvriront demain matin l'existence d'un énième débat – d'un nouveau texte qui les stigmatise, les injurie, les frappe.
L'article 1er se situe au cœur d'un débat profond, ancien. Au-delà des dispositions iniques que contient ce texte, il témoigne de la divergence philosophique – et, oserai-je dire, morale – qui est la nôtre depuis deux siècles. Monsieur le ministre, il fut un temps, pas si lointain, où vous vous trouviez du côté des chômeurs : votre Renaissance se résume aujourd'hui à un sarkozysme discount.