Interventions sur "chômeur"

Il est un autre élément qui nous pousse à revenir en arrière, de manière impérative. Je l'ai déjà évoqué, cette réforme n'a qu'un objectif : faire des économies sur le dos des chômeurs. Vous le savez, si la Cour des comptes a bien constaté un déficit structurel de 3 milliards d'euros de 2011 à 2019, la contribution du régime d'assurance chômage au financement de Pôle emploi a augmenté de 52 % entre 2009 et 2020, pour atteindre 4 milliards d'euros en 2020, alors que celle de l'État, en hausse jusqu'en 2017, a ensuite baissé, pour s'établir à 1,2 milliard d'euros en 2020. C'est...

Avis défavorable. Sur le fond, votre argument ne me paraît pas recevable : il est tout à fait cohérent que l'organisme qui indemnise le chômage, c'est-à-dire l'Unedic, finance l'organisme qui accompagne les chômeurs. Dans le cas contraire, il y aurait des gens qui seraient moins bien accompagnés, qui resteraient plus longtemps au chômage et qui dès lors coûteraient plus cher à l'organisme qui indemnise le chômage.

Il y a dix-sept fois plus de chômeurs que d'emplois disponibles ! Voilà ce qui devrait être le cœur de notre débat sur le chômage. Or que proposez-vous ? Une énième réforme, qui trouve un énième prétexte pour baisser les indemnités des chômeurs. Vous faites partie de cette classe politique qui passe plus de temps à culpabiliser les chômeurs qu'à les aider, et tout ça pour économiser quelques milliards d'euros d'argent public, que vo...

En vérité, le principal problème des chômeurs et du chômage, c'est vous ! Des millions de chômeurs devraient être en train de bosser, à l'école, dans les universités, dans un champ, à l'hôpital, à la mairie, dans les bus et dans les trains ! La France a besoin de millions d'emplois publics, mais ils n'existent pas parce que vous voulez faire des économies, comme vous faites des économies sur le dos des chômeurs avec votre réforme.

..., la répartition du financement du service public de l'emploi entre l'État et l'Unedic a biaisé le diagnostic des problèmes de l'assurance chômage. On a ainsi nourri de faux débats et des malentendus, on a freiné les réformes et on a ouvert la voie à la reprise en main par l'État. Sur le plan théorique, il n'y a aucune raison que l'Unedic finance 80 % du service public qui suit et accompagne les chômeurs et qui collecte les offres d'emploi. C'est un service public ouvert à tous, aux employeurs publics et privés, affiliés ou non, et à tous les chômeurs, indemnisés ou non. La théorie économique est claire : puisqu'elles sont accessibles à tous, ces prestations doivent être financées par l'impôt, et si un usager demande un service social, celui-ci doit être tarifé au coût marginal. Or l'Unedic, rap...

Je crois vous avoir bien compris ; le problème, c'est que vous n'avez pas défendu le bon amendement. L'amendement n° 38 a trait à la gouvernance de l'assurance chômage et au rôle des associations de chômeurs, notamment ; nous en avons débattu en commission. Dans ces conditions, j'ai du mal à vous répondre, et dans le doute, je donne un avis défavorable.

Arthur Delaporte propose de mettre un peu de démocratie dans le projet de loi, en ouvrant la porte à un conseil d'orientation qui comprendrait des associations d'usagères et d'usagers du service public de l'emploi. Il nous semble en effet que toute démocratie gagnerait à inclure les parties prenantes. Permettre aux chômeuses et aux chômeurs de prendre la parole sur des sujets qui les concernent, c'est une démarche de bon sens : personne ne sait mieux ce qu'est une vie au chômage qu'une personne qui s'y trouve.

Il vise à inclure dans la concertation une association représentative des chômeurs et des précaires. J'espère que sur ce point, nous serons tous et toutes d'accord sur le fait que les chômeurs sont les grands absents de cette concertation, alors qu'ils sont les premiers concernés.

Je conjure tous mes collègues d'adopter cet amendement, afin que la concertation soit véritablement ouverte. Faites au moins cela pour les chômeurs !

Nous sommes l'un des rares pays où les chômeurs ne sont pas représentés et où ils n'ont pas voix au chapitre. Certes, la situation de l'emploi s'améliore – notre collègue Ruffin vient de le dire –, mais pourquoi ne voulez-vous pas au moins lancer une expérimentation ? Monsieur le rapporteur, il vous suffirait de sous-amender cet amendement. En effet, une expérimentation permettrait d'avoir les chômeurs autour de la table, eux qui sont tout d...

C'est qui « les chômeurs » ?

L'idée défendue par cet amendement est intéressante, car nous nous interrogeons : pourquoi vous ferions-nous confiance ? Pardonnez-moi, mais nous n'avons pas vu les effets positifs de la dernière réforme de l'assurance chômage. Nous n'avons constaté que des baisses d'indemnités, qui n'ont pas échappé aux chômeurs. Et vous souhaiteriez maintenant que nous vous signions un chèque en blanc ? Pour cela, il nous faudrait des données précises, car nous ne parlons pas de n'importe quoi. Sur quelle conjoncture économique nous fondons-nous ? Prenons-nous comme base une période favorable ou défavorable ? À partir de quelle durée d'indemnisation changeons-nous les règles ? Ainsi, à défaut de consulter le Parlement...

... : c'est la logique des choses, mais vous faites malheureusement tout l'inverse. Nous vous proposons donc de corriger l'une des lacunes de votre réforme en intégrant des acteurs susceptibles de vous conseiller, car nous considérons qu'il existe notamment un problème d'accès aux droits. À cet égard, un rapport, publié hier après avoir été dissimulé pendant plusieurs années, révèle qu'un tiers des chômeurs n'ont pas accès à leurs indemnités de chômage – soit entre 500 000 et 700 000 personnes – alors qu'ils y ont droit. Le non-recours aux droits est donc un véritable problème. Voilà pourquoi nous vous demandons de consulter le Défenseur des droits avant de prendre le moindre décret. Comme vous le savez, monsieur le ministre, un droit complexe est un droit illisible, et un droit illisible génère n...

...i d'un organisme tout à fait distinct, en l'occurrence le Défenseur des droits. Celui-ci a, qui plus est, l'habitude de travailler avec le service public de l'emploi, dans la mesure où, comme vous le savez, il coopère avec le médiateur national de Pôle emploi et ses délégués régionaux. Il dispose donc d'une connaissance très fine et précise de l'ensemble des problèmes que pose l'indemnisation des chômeurs, problèmes qui ont trait aussi bien au niveau de vie, à l'accès aux services publics, aux relations de part et d'autre du guichet, ou encore, entre autres, au contentieux. Aussi mon camarade Arthur Delaporte propose-t-il de placer au centre de la décision une institution qui joue un rôle à la fois remarquable et vital pour les chômeuses et les chômeurs, afin de s'assurer que jamais les décision...

...e les conseils régionaux, qui ne peuvent être considérés comme des acteurs négligeables de la politique publique de l'emploi. Nous connaissons leur action dans le domaine de la formation et dans l'animation économique du pays : il s'agit de l'échelon idéal pour fournir un avis sur votre stratégie. Vous continuez cependant de réformer seuls, sans écouter personne, contre l'avis des syndicats, des chômeurs, des agents de Pôle emploi, de tous ceux que vous avez refusés de consulter. Vous souhaitez réformer ultérieurement la gouvernance, mais ce n'est pas possible ! Il faut écouter tous les acteurs que nous venons d'évoquer et intégrer au moins les conseils régionaux, qui connaissent la réalité du terrain. Dans la mesure où vous semblez avoir du mal à entendre que des chômeurs subissent vos réformes...

et ils subissent une souffrance morale et psychique, parce qu'ils doivent appliquer vos réformes et expliquer aux chômeurs, sans pouvoir le comprendre, que ceux-ci perdent des droits.

...ns sa méthode comme dans son contenu. C'est pourquoi, en ce soixante-dix-septième anniversaire de la sécurité sociale et fidèles à son esprit initial, nous voulons, par cet amendement, donner la main aux syndicats et, lorsqu'il n'y a pas d'accord entre les partenaires sociaux, leur donner le dernier mot. Ce sont les seuls, en effet, qui défendent d'un seul mouvement à la fois les chômeuses et les chômeurs, qui ont été et seront des travailleurs, et les salariés, pour éviter tout phénomène de dumping entre les uns et les autres et garantir la continuité de leur niveau de vie tout au long de leur carrière.

Je soutiens évidemment l'amendement de mon collègue Clouet. Que vous ne nous écoutiez pas, nous y sommes habitués. Que vous n'écoutiez pas les huit syndicats qui, dehors, sont unanimement opposées à votre réforme, sur le fond comme sur la forme, nous y sommes habitués. Mais vous refusez également d'impliquer dans cette réforme le Défenseur des droits, les associations de chômeurs, les régions, Pôle emploi et jusqu'à vos propres services. Les notes de la Dares expliquent en long, en large et en travers les causes du grand mouvement de démissions et de tous les emplois non pourvus : pas une réaction sur vos bancs ! Vous êtes isolés sur votre île et vous vous appuyez pour mener vos réformes – il y aura aussi la réforme des retraites – sur une base sociale aussi réduite que...

C'est un ancien chômeur qui vous parle, qui a passé son diplôme à 37 ans grâce à ce que l'on appelait à l'époque l'allocation de formation reclassement (AFR). Nous ne faisons de leçons à personne, monsieur Ruffin, et nous vous écoutons. S'il y a des donneurs de leçon dans cet hémicycle, je ne crois pas qu'ils soient de notre côté. Les dix amendements que nous venons d'examiner, monsieur Delaporte, contenaient des éléme...

Je n'ose penser que votre objectif est de faire des économies, mais, si tel est le cas, cela ne fonctionnera pas, car la conjoncture qui s'annonce pour l'année prochaine sera encore moins favorable que la conjoncture actuelle. Votre réforme présente le risque du non-recours : les chômeurs ne sauront plus à quel saint se vouer, à quelle réforme s'accrocher, à quel indicateur se fier. Vous méprisez l'autorité parlementaire et le paritarisme : cette attitude risque d'avoir des conséquences en dehors de l'hémicycle. Je demande donc que ces amendements soient adoptés.