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Nous souhaitons tous conforter l'emploi des seniors. Si les revenus issus du travail permettent évidemment de ne pas dépendre d'une allocation chômage, le maintien d'une activité professionnelle permet aussi de conserver un rôle social. Par l'amendement AS7189, nous proposons, sur le fondement du dialogue social, d'associer à l'index seniors un système de bonus-malus pour les cotisations sociales des employeurs.
L'amendement tend à mieux définir les salariés concernés en remplaçant le terme « seniors » par « salariés âgés de 50 ans et plus ». Chers collègues, vous nous assurez depuis hier que décaler l'âge de départ à la retraite et favoriser l'emploi des seniors n'aggravera pas le chômage des jeunes. Je vous donnerai un seul exemple pour tenter de vous convaincre du contraire. Dans mon département de La Réunion, le taux de chômage est si élevé que la réforme de l'assurance chômage ne s'y est pas appliquée. Selon les chiffres de l'Insee, les seniors, c'est-à-dire les personnes âgées de 50 à 64 ans bénéficient d'un taux d'emploi qui a progressé depuis les dix dernières années, alors...
...t davantage à la réduction des charges qui a accompagné la réduction du temps de travail qu'à la réduction du temps de travail en elle-même. Elle fonde également le discours de l'extrême droite, qui reproche aux immigrés de prendre le travail des autochtones. En réalité, on constate, graphiques à l'appui, que l'amélioration du taux d'emploi des seniors s'accompagne souvent d'une baisse du taux de chômage des jeunes.
...ettiques se sont accrus dans notre pays bien plus qu'ailleurs en Europe. Le problème n'est pas tant une énième exonération de cotisation sociale que celui de l'accompagnement des personnes afin qu'elles restent en bonne santé et heureuses de travailler. Vous raisonnez toujours en termes de contrainte, comme nous l'avons vu également lors de la discussion de votre projet de réforme de l'assurance chômage. Enfin, à partir de quel âge est-on considéré comme senior ? D'après les dispositifs en vigueur, à partir de 45 ans. Oui, donc, à l'augmentation des cotisations des entreprises qui ne respecteraient pas leur obligation d'employer des seniors, mais non à leur diminution !
... Marc Ferracci tient à nous présenter moult graphiques, ses références semblent étayées et il disposerait de nombreuses expertises. Permettez-moi de vous présenter les nôtres. Selon les chiffres du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, une étude de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques d'avril 2022 et une enquête de l'Insee sur l'emploi, le chômage et l'inactivité en date de 2016, le taux d'emploi descend à 35,5 % pour les 60-64 ans et chute à 8,6 % entre 65 et 69 ans. En reculant l'âge de départ à la retraite, vous accentuerez ce phénomène. La majorité des seniors occupent des CDI – 90 % des personnes de plus de 50 ans. Néanmoins, 6,1 % des 55-64 ans sont en situation de sous-emploi, c'est-à-dire en temps partiel ou au chômage technique ;...
Le COR juge peu probable le lien de causalité entre le chômage des jeunes et l'emploi des seniors. Ses experts mettent en avant la différence des postes occupés par les jeunes et les seniors. Ils considèrent, au contraire, que l'emploi des seniors pourrait avoir des effets bénéfiques, car les économies résultant de la poursuite de l'activité par les plus âgés limiteraient la hausse des cotisations à la charge des générations suivantes, ce qui favoriserait l'...
... travail des seniors et ne pas se priver de leurs compétences. Par ailleurs, le travail peut permettre à l'individu de se réaliser et de s'épanouir mais il est tout aussi vrai que certains métiers sont pénibles et peuvent user ceux qui l'exercent. Comment pourrions-nous modifier le rapport au travail pour proposer une réorientation aux salariés dès leurs 40 ans ? Quant à l'outre-mer, le taux de chômage des jeunes y est très élevé et nous devons y mener une politique spécifique. Nous devons réfléchir ensemble pour trouver le moyen de préserver ce système menacé de disparition.
L'application d'une modulation aux cotisations de la branche AT-MP aura pour effet que certaines entreprises qui connaissent de nombreux accidents de travail et emploient de nombreux seniors verront diminuer leur cotisation pour cette branche, ce qui me semble être un effet de bord de votre amendement. Pour ce qui est, d'autre part, des CDD, les modulations de cotisations pour l'assurance chômage relèvent d'un décret de 2019. Le recours à ce mécanisme pour la branche AT-MP ne semble pas être l'écriture la plus adaptée.
Selon la Dares et l'Insee, 2,1 % des seniors sont au chômage, 50 % sont retraités, 28 % en emploi, 4,5 % en emploi-retraite et 15 % inactifs. Je soumets ces chiffres à votre réflexion.
...s sociaux pour améliorer l'emploi des seniors. L'élaboration de l'index ne peut en aucun cas reposer uniquement sur le Gouvernement et le Parlement. Elle doit associer les partenaires sociaux. Le groupe Démocrate a pour principe de leur faire confiance. Si au terme d'un délai qui reste à fixer, leur mission s'avérait impossible, l'État pourrait reprendre la main comme il l'a fait pour l'assurance chômage. Ce serait une erreur d'écarter les partenaires sociaux de l'élaboration de l'index. Je suis attaché, comme la rapporteure générale, au paritarisme. Il ne faut pas avoir peur du débat.
...es entreprises. Ces données sont déjà disponibles. Un an et demi pour réussir à les publier, c'est long. Par ailleurs, vous faites tout à l'envers. À la rigueur, nous aurions compris que vous proposiez en début de quinquennat un grand texte consacré à l'emploi, notamment celui des seniors, comprenant des mesures fortes d'attractivité, et que vous vous attaquiez dans un second temps à l'assurance chômage et aux retraites. Nous nous y serions tout autant opposés mais cela aurait eu du sens. En réalité, le fait que vous fassiez les choses dans cet ordre montre que votre seul objectif est de détruire notre modèle social, et non de le sauver.
Permettre à un plus grand nombre de seniors de travailler augmentera l'assiette des cotisations. Cette démarche d'incitation vise à permettre à ceux qui sont en emploi d'y rester et à ceux qui sont au chômage de retrouver un emploi. Nous devons, plus que jamais, accompagner les entreprises et leur faire confiance.
...uvernement conserve les âges de départ actuels pour les personnes invalides ou en situation de handicap, ce qui diminue de 20 % les économies attendues. À cela s'ajoutent des dépenses sociales engendrées par la réforme, estimées à 3,5 millions d'euros. Le fait de compter 277 000 chômeurs supplémentaires à horizon de dix ans, si l'on tient compte non pas des prévisions du Gouvernement d'un taux de chômage à 4,5 % (vous observerez que la courbe du chômage ne suit pas vraiment cette évolution) mais de celles de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), représentera 2,8 milliards de dépenses supplémentaires d'assurance chômage. Quel regard portez-vous sur la faiblesse de l'impact budgétaire de la réforme dans son ensemble et sur les évaluations de l'OFCE ?
...chaines années, le système de retraite serait en moyenne déficitaire, quels que soient la convention et le scénario retenus. En partant de vos prévisions fondées sur la convention dite EPR, j'observe qu'en dessous d'un taux annuel de l'ordre de 1,5 % pour la croissance annuelle de la productivité du travail, notre système de retraite n'est jamais à l'équilibre jusqu'en 2070, avec une hypothèse de chômage à 4,5 %, synonyme de retour au plein emploi, ce à quoi nous travaillons. Son déficit annuel atteint même 90 milliards d'euros environ à cette date, dans le pire des cas, et environ 40 milliards dans le scénario central retenu par le Gouvernement. Le système par répartition qui doit financer les pensions d'aujourd'hui par les cotisations vieillesse d'aujourd'hui n'est plus en mesure d'assurer le f...
... été sujet à de très nombreuses contre-vérités ces derniers temps, ce qui impose une clarification dans le cadre de cette audition que je salue. En effet, nombre de mes collègues de La France insoumise disent à loisir, ou peut-être par paresse, que la réforme, telle que proposée par le Gouvernement, n'est pas utile, puisque, selon leur interprétation de vos conclusions, il suffirait de réduire le chômage pour financer notre système de retraite par répartition. Or, comme votre rapport le souligne, sans réforme de notre part, 500 milliards d'euros de dette s'accumuleront en vingt-cinq ans. Ce montant important est aussi, malheureusement, le plus optimiste car il s'inscrit dans le cadre de l'atteinte du plein emploi. Je tiens ici à rappeler qu'avant 2017, le chômage atteignait 10 % et que depuis, g...
...ux à des fins purement politiciennes ? À la page 133 de votre rapport, vous alertez sur les précautions méthodologiques à prendre pour l'interprétation de vos projections. En effet, vous précisez que ces dernières ne rendent pas compte de l'effet global sur les finances publiques. Vous indiquez qu'un « relèvement des droits aurait un impact à la hausse sur les dépenses sociales hors retraite, chômage, minimas sociaux, invalidité, chiffré d'ores et déjà à 4 milliards pour un passage de 62 à 64 ans ». Cette observation n'est pas nouvelle puisqu'elle apparaît dans le rapport de la Cour des comptes de 2021, à propos de la réforme Woerth, qui relevait une explosion de 3 milliards des dépenses sociales en 2017. Pourtant, je ne trouve aucune trace de ces données dans la présentation de la réform...
Je souhaite vous interroger sur les effets du relèvement de l'âge du départ à la retraite sur le chômage des jeunes. Vous avez brièvement abordé ce point précédemment mais je pense que des éclaircissements doivent être apportés. L'allongement de la durée d'activité des générations plus âgées aurait-il pour conséquence de retarder l'accès au marché du travail des jeunes ? En 2016, vous jugiez peu probable la causalité entre le chômage des jeunes et l'emploi des seniors. À cette même époque, en vous b...
...re éclairage précieux dans le cadre de l'étude de cette réforme des retraites qui, une fois de plus, se cantonne à brandir l'épouvantail de l'équilibre budgétaire pour demander injustement des efforts aux plus vulnérables. Tout d'abord, les projections du COR sont notamment basées sur les prévisions du Gouvernement pour les cinq prochaines années, qui prévoient de façon très optimiste un taux de chômage à 5 % en 2027, soit deux points de mieux que la cible retenue par le COR en 2032, ce qui fausse les prévisions pour la période 2027 à 2037. L'argument principal de cette réforme, celui du retour à l'équilibre budgétaire, semble donc basé sur un scénario erroné. Comptez-vous entamer de nouvelles réflexions face à ce constat ? De plus, en ayant recours à votre simulateur d'impact, avec un scénario...
...élémentaire, qui devrait, je crois, appeler à la raison tous ceux qui considèrent un tant soit peu la science dans notre pays. De ce point de vue, je crois qu'il faut appeler un chat un chat : un déficit qui augmente n'est ni plus ni moins qu'un dérapage. Vous réalisez vos prévisions à partir de quatre scénarios qui reposent à la fois sur la productivité du travail et l'évolution du taux moyen de chômage. Quelles seraient les perspectives d'équilibre avec le taux de chômage actuel de 7,3 % et la productivité du travail actuelle, qui est légèrement supérieure à 1 % ?
...d'actifs chez les plus de 55 ans est un enjeu majeur. Quelle est votre analyse de l'impact de cette réforme sur l'emploi des seniors dans notre pays ? Pensez-vous que les paramètres que propose aujourd'hui la réforme soumise à débat permettront d'accompagner au mieux les seniors ? Enfin, je relaie la question de Paul Christophe sur les effets du relèvement de l'âge de départ à la retraite sur le chômage des jeunes. L'allongement de la durée d'activité des générations plus âgées aurait-il pour conséquence de retarder l'accès au marché du travail des jeunes ? En 2016, le COR jugeait peu probable la causalité entre chômage des jeunes et emploi des seniors. Six ans plus tard, le COR reste-t-il sur cette lecture ?