Interventions sur "censure"

Osons la censure !

animés par une seule et impérieuse exigence, celle de faire à nouveau de la sécurité sociale un modèle universel, envié par tous – le modèle le plus juste. Pour toutes ces raisons, parce que nous avons confiance en l'avenir et parce que nous refusons le chaos, nous ne voterons pas ces motions de censure.

...a d'ailleurs été on ne peut plus clair, la semaine passée, en appelant distinctement à une alliance avec la droite de l'Assemblée. C'est votre pente naturelle : vous voulez mener une politique de droite. Il est de ce point de vue logique que vous appeliez la droite à se mettre en cohérence avec elle-même en vous rejoignant. Pour notre part, nous avons, lundi dernier, signé et voté deux motions de censure avec l'ensemble de la NUPES, sur le PLF et le PLFSS. Les raisons de notre opposition sur ces deux projets n'ont pas varié depuis. Une semaine après, nous sommes à nouveau réunis pour des raisons identiques. Vous avez décidé, une nouvelle fois, de passer en force, et vous ne comptez pas vous arrêter en si bon chemin puisqu'on évoque déjà l'utilisation d'un nouveau 49.3 d'ici à la fin de cette sema...

Face à cela, nous pensons, nous, socialistes, qu'il est imprudent de banaliser l'usage de la motion de censure. Elle doit rester exceptionnelle pour conserver sa force symbolique.

La motion de censure est un argument ultime. À suggérer chaque semaine que le Gouvernement tombe, sans que jamais il ne soit réellement menacé, on prend le risque d'affaiblir la force du message et l'écho qu'il trouve dans l'opinion.

C'est pour cette raison qu'à l'instar de nos collègues des groupes écologiste et communiste, nous n'avons pas signé la motion de censure de nos collègues du groupe LFI – je ne parle même pas de celle du RN. C'est un point de désaccord avec nos collègues Insoumis : selon nous, la répétition des 49.3 et de leurs répliques, les motions de censure, risque de ne produire qu'un brouhaha continu qui ne profitera qu'à l'antiparlementarisme. Ce risque, chacun, ici, doit le mesurer. Le RN de Mme Le Pen n'en a toutefois que faire. C'est sa ...

Nous nous retrouvons, cet après-midi, pour examiner les deux motions de censure déposées respectivement par le groupe LFI – NUPES et par le groupe RN après que la Première ministre a utilisé l'article 49, alinéa 3, de la Constitution sur la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Les enjeux et la responsabilité qui est la nôtre face à ce texte sont immenses ; le budget dont nous avons discuté représente plus de 600 milliards d'euro...

...sion pragmatique : doter la sécurité sociale d'un budget pour l'année prochaine, dans le but de garantir aux Français un meilleur accès aux soins et à la prévention et de permettre une meilleure protection de nos aînés et de nos familles. C'est pourquoi, madame la Première ministre, le groupe Horizons et apparentés vous renouvelle son soutien. Bien évidemment, il ne votera pas ces deux motions de censure.

La discussion que nous avons ici s'inscrit pleinement dans cette réalité. Car c'est bien de démocratie qu'il s'agit avant tout. À la suite de vos recours compulsifs à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, nous sommes de nouveau saisis de deux motions de censure. Vous en avez banalisé l'usage, madame la Première ministre ; vous seule êtes responsable de la confusion et du désordre et, avec eux, de la fragilité de notre démocratie. Pour notre part, nous voulons la protéger, la renforcer. La démocratie n'est pas qu'un processus, un mode d'emploi. C'est un ensemble de valeurs ou, comme le disait Pierre Mendès France, un « état d'esprit » qu'il nous apparti...

Voter aujourd'hui la motion de censure proposée par nos collègues Insoumis, bien que nous ne l'ayons pas jugée opportune a priori,…

…elle vous confère davantage le devoir de dialoguer que le droit de mépriser. Ce que les députés votent exprime la volonté majoritaire de la nation, conformément à l'esprit de notre Constitution. Majoritairement, nous voterons la censure et nous poursuivrons le combat pour une démocratie vivante et respectée par ceux qui ont pour mandat de la servir.

...entaires du groupe GDR est sans ambiguïté. Vous refusez le débat et la délibération. Depuis 2017, par idéologie, vous refusez de mobiliser les moyens nécessaires pour réarmer notre système de santé. Vous multipliez les consultations – grand débat, Ségur et bientôt CNR – pour parvenir à un diagnostic connu de tous. Dès lors, par cohérence et par esprit de responsabilité, nous voterons la motion de censure présentée par les collègues de La France insoumise afin de voter contre votre budget de la sécurité sociale insuffisant et dont le débat a été escamoté.

Censure inutile !

Ce n'était pas la peine de déposer une motion de censure, alors !

Et de cinq ! Ce soir, nous en serons à cinq motions de censure…

...lement. Nous l'avons aujourd'hui, avec cette majorité qui n'est que relative, et nous devons saisir cette chance. D'abord parce que nous ne pourrons pas continuer à travailler à coup de 49.3, mais surtout parce que c'est la clé de la réussite pour notre pays. Nous vous demandons donc de vous engager dans cette voie du « décider ensemble ». Nous n'avons pas souhaité voter les premières motions de censure. Cela ne signifie pas que nous avons rejoint votre majorité, mais qu'à six mois des dernières élections et dans une période de crise sans précédent, il ne nous semblait pas opportun d'ajouter de la confusion à la confusion. Je dois aussi reconnaître, madame la Première ministre, que vous avez souhaité nous rencontrer à de nombreuses reprises ces dernières semaines pour échanger sur les textes de...

Nous voici de nouveau réunis dans cet hémicycle – un 31 octobre – pour examiner des motions de censure déposées par la France insoumise et le Rassemblement national. « Encore ! » me direz-vous ; oui, en effet. Pourtant, chers collègues des oppositions, il faut bien que vous l'admettiez : cet usage de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution que vous dénoncez avec tant de violence, c'est vous qui l'avez appelé de vos vœux, et ce tout au long de nos débats en hémicycle.

Face à ces postures, l'usage du 49.3 devenait incontournable. Ce qui ne l'était pas, ce sont ces motions de censure vides dans lesquelles vous semblez vous complaire. À vrai dire, une question me taraude : pourquoi avoir choisi de déposer deux motions de censure,…

Pour toutes ces raisons, le groupe Renaissance considère que les motions de censure qui nous sont présentées aujourd'hui sont non seulement anachroniques, mais surtout néfastes pour les Français et le pays ! Nous saluons tous ceux qui ne participeront pas à ce « coup de com » délétère.

Avec cette motion de censure, notre intention est aussi de vous mettre devant vos responsabilités. Car les loupés de ce budget de la sécurité sociale sont des béances pour la protection sociale des Français. Voilà le sens et le contenu politique de notre motion de censure, sur lesquels je veux m'arrêter un instant. Nous l'avons dit et répété, vous n'avez toujours pas pris la mesure de l'urgence de l'inflation, cette inflati...