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...x autres, alors qu'il faudrait les rassembler. Le Gouvernement porte une responsabilité à cet égard : en s'en remettant à la sagesse de l'Assemblée, en accueillant ce texte avec « bienveillance », il est complice de la formation de ces fractures. Il n'a pas le courage de dire qu'à l'Assemblée, on fait le droit, que le droit existant sanctionne déjà les discriminations, y compris la discrimination capillaire,…
C'est l'amendement que j'ai évoqué dans la discussion générale : dans la liste des critères de discrimination, nous souhaitons lier la discrimination capillaire non seulement à la discrimination fondée sur l'apparence physique, mais aussi à la discrimination fondée sur l'origine. C'est aussi une manière de rappeler, comme l'ont fait plusieurs collègues, l'état actuel des discriminations dans notre pays. Je donne de nouveau quelques chiffres : en 2019-2020, 17 % des personnes âgées de 18 à 59 ans vivant en France hexagonale ont déclaré avoir subi des tra...
Je comprends bien votre intention, qui est de toucher le plus de personnes possible. Toutefois, si le législateur rattache la discrimination capillaire à la fois à la discrimination fondée sur l'apparence physique et à la discrimination fondée sur l'origine, cela risque d'avoir l'effet inverse de celui qui est recherché : il faudra prouver que la discrimination est fondée sur deux critères au lieu d'un seul. C'est pourquoi je vous suggère de retirer l'amendement.
en soulevant des sujets liés à un prétendu racisme systémique. On ne parle guère des millions de personnes qui souffrent en raison de leur taille ou de leur corpulence. Vous allez me répondre que ces cas sont déjà prévus dans la loi. C'est vrai, bien sûr, mais il en va de même de la discrimination capillaire. Vous faites des choix ; assumez-les !
Simplement, nous essayons d'envisager le problème au niveau où il est. Notre droit est-il suffisant pour sanctionner la discrimination capillaire dont vous avez souffert ?
Eh oui ! Pourquoi, si l'on pousse la logique jusqu'au bout, n'inscrirait-on pas dans la Constitution la discrimination capillaire ? N'y a-t-il pas là un relent de racisme systémique ? Vous êtes dans une fuite en avant !
Rattacher la discrimination capillaire à la seule discrimination physique, et non à la discrimination raciale, nous inquiète. En effet, en l'état de la rédaction, la discrimination capillaire est considérée comme une discrimination physique. Or, dans bien des cas, il s'agit d'une discrimination liée à l'origine de la personne. Ainsi, nombre d'entreprises considèrent qu'il n'est pas « professionnel » d'avoir le cheveu crépu. L'objectif...
Cet amendement vise à substituer le terme « capillaire » aux mots « la coupe, la couleur, la longueur ou de la texture de leurs cheveux », et cela afin d'englober toutes les situations de discrimination capillaire possibles. Je pense notamment au cas des personnes atteintes d'alopécie ou de cancer et qui perdent leurs cheveux ou portent des perruques. C'est le cas de mon amie Mathilde, de la pharmacie du Commerce, dans le 15
...treint la portée de la disposition. De surcroît, si cet amendement était adopté, il ferait tomber les deux autres. Je suggère donc son retrait ; à défaut, l'avis de la commission serait défavorable. Voyez, chers collègues du groupe majoritaire Renaissance : nous sommes dans la coconstruction. Vous proposez un amendement qui vise à étendre le champ du texte à d'autres situations de discrimination capillaire, et j'y suis tout à fait favorable.
Il y a de toute évidence un dysfonctionnement. Peut-être existe-t-il d'autres voies que cette proposition de loi : Marc Ferracci a déposé un texte ; peut-être en déposerez-vous un. Mais la discrimination capillaire concerne des millions de Français ; six personnes sur dix dans le monde en souffrent : cela représente des milliards d'êtres humains. Elle touche des enfants, des personnes qui souffrent dans leur chair, de cancer, de fibromes, d'insuffisance rénale. En aucun cas, je ne peux vous laisser dire que cette question n'a pas lieu d'être examinée dans l'hémicycle, alors que nous sommes les représentants...
...galement une maman solo. J'ai élevé ma fille dans un quartier de Paris qui est devenu il y a deux mois un quartier prioritaire de la politique de la ville. Je suis invitée à tous les iftars parisiens. Je réponds à moi seule à onze critères de discrimination sur vingt-six répertoriés. Il y en a un autre qui n'apparaît pas explicitement mais dont je suis la victime : il s'agit de la discrimination capillaire. Oui, elle existe. Oui, comme de nombreux Français, je l'ai subie, et je la subis encore, directement ou indirectement, sur les réseaux sociaux. Me Myself and I m'écrivait le 20 mars 2023 sur X : « Fanta, ne te fait pas plus remarquer. Avec le salaire que tu te tapes va chez une coiffeuse non déclarée à l'URSAAF pour arranger cette perruque plus grosse que ta bêtise au lieu de raconter des inepti...
...on professionnels », « sales », « négligés » : ce que disent ceux qui sont racistes, de manière délibérée ou inconsciente, à propos des cheveux de telle ou telle personne, définit implicitement ce qu'ils pensent d'elle. Un tel texte ne doit donc pas prêter à sourire : il doit nous inciter à agir contre le racisme systémique qui irrigue tous les secteurs de notre société. Quand les discriminations capillaires sont telles qu'elles ont pour conséquences des discriminations à l'embauche, c'est qu'elles répondent à une logique de racisme systémique. Et quand les personnes concernées, qui sont des millions, intériorisent elles-mêmes ces formes de discrimination, ce n'est pas un petit sujet ! Pour ma part, j'ai déjà conseillé à mon fils de couper ses locks pour se rendre à son stage en entreprise, alors qu...
Un tel processus a par exemple pu mener à des lois antisémites en France, mais ce n'est pas l'État qui l'organise. En l'occurrence, des millions de personnes sont concernées par le processus induisant des discriminations capillaires. Nous voterons donc ce texte, qui dit quelque chose d'essentiel pour notre système républicain : la norme d'appartenance à la République, ce ne peut être les cheveux. La norme d'appartenance à la République, c'est l'adhésion à sa devise : Liberté, Égalité, Fraternité. Je vous remercie pour ce texte.
...ous devons avoir le plus grand respect – c'est ce que je m'efforce de faire – pour toutes les situations, en étant à l'écoute de tous les témoignages, de toutes les souffrances qui s'expriment à ce sujet, afin de les prendre en compte avant de légiférer. Nous sommes d'accord là-dessus. La question qui se pose est donc la suivante : la loi est-elle le bon vecteur pour traiter de la discrimination capillaire ? Oui, c'est le bon vecteur si la discrimination capillaire n'est pas déjà intégrée dans notre droit ; non, ce n'est pas le bon vecteur si cette discrimination est déjà couverte par notre droit. Or elle l'est !
Le problème tient donc à la manière dont s'applique le droit existant : c'est un problème d'exécution de la loi et il revient donc à l'exécutif, qui en est chargé, de mener une politique volontariste de lutte contre la discrimination capillaire. Pour ce faire, il ne doit pas seulement exprimer une neutralité ou une sagesse bienveillantes lors de l'examen du texte : il doit mener une politique gouvernementale qui se donne les moyens de lutter contre ces discriminations, telles qu'elles ont été décrites. Il est vrai que je pourrais m'abstenir ,
Pour panser ces plaies qui sont parfois invisibles et parfois physiques – pour certaines personnes, la discrimination capillaire trouve son origine dans des maladies diverses –, je crois qu'il faut arrêter de couper les cheveux en quatre
...roupes favorables à cette proposition de loi, qui a été brillamment défendue par mon collègue Olivier Serva. Je me souviens que lorsque nous avions échangé à ce propos, il m'avait proposé d'intervenir au nom de notre groupe lors de la discussion générale ; je lui avais répondu que ce n'était peut-être pas la meilleure des idées que de présenter un chauve pour s'exprimer contre les discriminations capillaires ,…
Loin d'être une question anecdotique prêtant à sourire ou ne concernant que certaines personnes du fait de leur origine, la discrimination capillaire est, hélas, une réalité qui touche potentiellement tout le monde, et dont les effets sont particulièrement lourds et graves. Des études montrent qu'une femme blonde sur trois se teint les cheveux en brun pour avoir l'air plus professionnelle et augmenter ses chances d'accéder à des emplois à responsabilité, les femmes blondes étant perçues comme moins aptes à de tels emplois. Les biais négatifs ...
...e époque du tissage, consistant à coudre des bandes de cheveux naturels venus principalement d'Inde sur les cheveux tressés en couronnes. La démocratisation a été totale avec le lissage brésilien au formol, largement utilisé par les types 2 à 4, avec les conséquences que l'on sait en matière d'allergies, de problèmes respiratoires, de cancers et d'alopécie. Ce retour historique sur le classement capillaire vise à démontrer, s'il en était besoin, l'objectif fondamental, qui a animé pendant tant d'années les 20 % de la population française aux cheveux bouclés, frisés, crépus : se rapprocher le plus possible de la norme, apparaître socialement plus acceptable. Le modèle occidental donne parfois l'impression d'être un modèle d'assimilation dans lequel le cheveu raide est universel. Le texte a vocation...
..., les identités de genre et les apparences physiques ou vestimentaires. Il ne vous étonnera pas que celles et ceux qui pâtissent du premier soient, en grande partie, les mêmes que les personnes qui subissent les secondes. Parmi toutes les formes que prennent ces discriminations, il en est une qui se manifeste essentiellement dans la sphère professionnelle ou scolaire, et qui porte sur l'apparence capillaire. Dès lors que l'on envisage l'apparence physique et l'origine supposée d'un individu se pose la question de la discrimination fondée sur le style et la texture des cheveux. Elle est liée aux discriminations raciales, puisqu'elle touche principalement les personnes non blanches. En France, malgré l'absence de statistiques – les sondages ethniques ne sont heureusement pas autorisés –, de nombreuse...