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Si nous comprenons l'intention vertueuse de la proposition de loi qui vise à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire, nous relevons cependant quelques lacunes. Certaines précisions portent parfois préjudice aux objets qu'elles sont censées soutenir. Ainsi, en énonçant les caractères physiques pouvant faire l'objet de stigmatisation, son article unique peut affaiblir la portée juridique des discriminations en raison de l'aspect physique. La création d'une liste pourrait notamment avoir un effet contre-productif...
...re un pseudo-débat sur un problème déjà résolu. Si la France et les Français rayonnaient de santé et de bonheur, s'il n'y avait plus aucun problème à régler, nous pourrions nous permettre de boucler quelques textes de cet acabit. Toutes les discriminations doivent être combattues avec vigueur, mais cette proposition de loi me semble tirée par les cheveux et je refuse de me perdre dans des débats capillaires, alors qu'il y a tant à faire pour les Français. Travaillons plutôt à relever les défis auxquels notre nation doit faire face. Nos cheveux, qu'on en ait trop ou pas assez, peuvent nous donner du fil à retordre, mais ils ne devraient pas dicter l'agenda de notre noble institution.
... ni les formes, ni les races, ni les cheveux. Et pourtant, ce texte vient questionner une réalité sociale qui n'est pas étrangère à la France : celle de la norme physique dominante, celle de sa construction et surtout de sa déconstruction. Oui, les cheveux sont politiques : symboles de libération, mais aussi moyen d'oppression ; objets de fantasme, mais aussi de discrimination. La discrimination capillaire est une réalité. C'est d'abord une discrimination physique, reflet de stéréotypes ancrés dans la psyché collective ; c'est une violence qui a des conséquences concrètes sur la carrière professionnelle de ceux d'entre nous qui la subissent. Mais elle dépasse la simple question esthétique et relève souvent d'une discrimination raciale, totalement banalisée et cachée derrière une norme esthétique. P...
...oute notre attention. Ainsi que l'écrit le Défenseur des droits dans sa décision-cadre n° 2019-205, « si cette question peut paraître futile, la façon dont on porte le poil et le cheveu traduit une époque, une civilisation, ses normes et ses conventions sociales ». L'inscription de ce texte sur le temps transpartisan témoigne de cette volonté partagée de nous saisir du sujet de la discrimination capillaire. Comme le rappelle encore le Défenseur des droits, « au-delà de la qualification de discrimination, l'injonction faite aux salariés d'altérer la nature de leurs cheveux est également susceptible de porter atteinte au bien-être moral et physique de la personne ». L'usage répété de produits lissants peut, en effet, engendrer des brûlures du cuir chevelu et des lésions ; quant au port prolongé d'ext...
...es – un licenciement scandaleux, qui montre combien cette proposition de loi est nécessaire. Il rappelle aussi que les cheveux des femmes afro-descendantes sont 2,5 fois plus susceptibles d'être perçus comme non professionnels et que même Michelle Obama s'est sentie obligée de se lisser les cheveux, pendant les huit années où elle était première dame. Il ne fait pas de doute que la discrimination capillaire joue un rôle direct dans le rapport au travail, au moment de l'embauche comme au cours de la carrière. À bien des égards, le cheveu lisse reste la norme dans notre pays, et je remercie les femmes afro-descendantes et maghrébines qui, depuis des années, se sont engagées sur cette question. Sans elles, nous ne pourrions même pas avoir ce débat. Ceux qui tentent de jeter le discrédit sur ce texte n...
Je vous remercie de m'accueillir dans votre commission. Ce texte sur la discrimination capillaire peut paraître anecdotique, mais à La Réunion, nous sommes à 60 % afro-descendants et, bien que la France ait tenté à maintes reprises de nous couper de l'Afrique, nos cheveux, nos nez, nos lèvres sont là pour nous dire que nous sommes afro-descendants. Bon nombre de mes frères et de mes sœurs, bon nombre d'hommes et de femmes réunionnais sont discriminés, de façon directe ou indirecte, en raison ...
...un soutien à tous nos concitoyens victimes de discrimination dans leur quotidien que notre groupe a fait le choix d'inscrire ce texte à l'ordre du jour de notre assemblée. C'était loin d'être gagné et, si nous pouvons débattre de ce texte, c'est grâce à la persévérance de notre rapporteur. Je conçois que l'on puisse être tenté de sourire la première fois que l'on entend les mots « discrimination capillaire », mais ce sujet n'est ni léger, ni négligeable. Ce qui se cache derrière la discrimination capillaire, c'est ce qui se cache derrière toute discrimination : la haine de l'autre. La haine de l'autre qui peut conduire à lui refuser un emploi, à freiner sa carrière professionnelle, voire à le remettre en cause en raison de ses cheveux. La haine de l'autre qui, plus grave encore, conduit à lui impos...
...nitiative, qui vise à intégrer dans le champ de la répression pénale toute discrimination ou distinction relative à la coupe, la couleur, la longueur ou la texture des cheveux d'un individu. Il est bien évident que cette discrimination est l'une des facettes des discriminations fondées sur l'origine. Nous sommes donc favorables à la proposition du groupe Socialistes de rattacher la discrimination capillaire à la discrimination raciale, et pas uniquement à la discrimination physique. Ce texte, qui propose notamment de modifier le code du travail pour y intégrer cette discrimination, nous paraît nécessaire. La discrimination raciale en milieu professionnel est encore trop peu évoquée et souvent difficile à établir. Dans le même ordre d'idées, on pourrait se pencher sur la discrimination liée au port ...
En 2018, la délégation aux outre-mer que vous présidiez, monsieur le rapporteur, a rendu un rapport d'information sur les discriminations dans les outre-mer, dont j'étais l'une des rapporteures. Lors de nos déplacements dans les territoires ultramarins, j'ai découvert la discrimination capillaire, que je ne soupçonnais pas, ainsi que le colorisme. J'ai été surprise, arrivant de l'Hexagone, de découvrir que c'était une discrimination franco-française et qu'elle n'avait pas été importée de je ne sais quel pays. Il y a en France, dans tous nos territoires, des discriminations liées non seulement à la couleur de la peau, mais aussi à la tonalité de celle-ci, et à la chevelure. J'ajoute qu'il ...
...omme nous dénonçons le patriarcat, nous affirmons que le racisme est un système de domination, qui s'impose en priorité aux personnes dites racisées, c'est-à-dire qui n'ont pas, eu égard aux signaux qu'envoie la société, la bonne couleur de peau ou les bons cheveux. Voilà contre quoi il faut lutter. Or, votre proposition de loi présente l'avantage de faire prendre conscience que la discrimination capillaire existe ; c'est une forme mineure de discrimination raciale. #MeToo a révélé le système patriarcal ; il est temps que nous comprenions qu'un système raciste existe dans l'ensemble de la société.
... mettre en perspective pour en comprendre la cohérence. Le Rassemblement national s'appelait autrefois Front national ; en 1997, à Mantes-la-Jolie, dans ma circonscription, pendant la campagne des élections législatives, son fondateur a dit à un monsieur dans la rue : « Je vais te faire courir, moi, […] le rouquin là-bas ! » Cela explique peut-être la gêne de l'extrême droite à débattre de sujets capillaires, en tout cas, je ne suis pas surpris qu'elle refuse clairement de s'engager à lutter contre les discriminations, sous toutes leurs formes. En revanche, je suis surpris et déçu d'entendre des voix de la majorité dénaturer ce combat ou affirmer qu'il n'est pas essentiel. D'abord, c'est méconnaître la réalité, alors que les discriminations et les souffrances qu'elles provoquent sont bien établies,...
Il me semble que personne ici ne sous-estime le problème ; tout le monde reconnaît qu'il existe des discriminations capillaires. En revanche, on peut légitimement s'interroger sur l'opportunité de légiférer. Je remercie le rapporteur d'avoir mis sur la table ce sujet qui préoccupe certains de nos concitoyens. Toutefois, il existe vingt-cinq critères de discrimination, dont l'apparence physique, qui englobe les cheveux. Cette objection, juridique, est recevable. D'un autre côté, le travail du rapporteur montre que les ju...
...s et qui emploie 137 000 personnes. Depuis 2018, le groupe y a consacré 50 millions d'euros. Surtout, ils ont délégué leur réalisation à des cabinets indépendants, chargés notamment d'évaluer la confiance aux États-Unis. Si cela ne vous rassure pas, il existe des études françaises. La Défenseure des droits, la Dilcrah et Jean-François Amadieu ont clairement montré l'existence d'une discrimination capillaire. Merci, monsieur Di Filippo, pour votre bienveillance. Il n'y a pas d'idée sous-jacente à ce texte. Il vise simplement à identifier la discrimination capillaire. Pour répondre aux préoccupations exprimées par les groupes Socialistes – je remercie Mme Keloua Hachi pour les précisions qu'elle a données – et LFI-NUPES, j'ajoute que cette discrimination est indéniablement associée à l'origine, mais ...
Le texte est très intéressant. Pour éviter toute obstruction, je vais retirer cet amendement d'appel, mais j'expliciterai d'abord notre intention. Nous voulons mettre en garde contre le risque de ne concevoir la discrimination capillaire qu'en lien avec l'apparence physique, et non comme une forme de discrimination raciale. En effet, je ne doute pas qu'elle puisse se fonder sur l'apparence physique, mais le plus souvent, il s'agit d'une discrimination raciale, complètement invisibilisée. Préciser les deux critères en ce sens, et non seulement le premier, permettrait de mettre au jour cette discrimination raciale.