Interventions sur "capillaire"

Le sujet dont nous allons parler peut faire sourire, laisser dubitatif, voire tenter certains de limiter leur approche à de simplistes et méprisants jeux de mots. Pourtant, loin d'être mineure ou secondaire, la discrimination capillaire est une réalité universelle qui peut toucher tout le monde. Je vous invite à consulter mon rapport ; vous y trouverez de nombreuses études précises et approfondies qui mettent cela en évidence. Ces études montrent qu'une femme blonde sur trois se sent obligée de se teindre les cheveux en brun pour avoir l'air plus crédible et plus compétente lorsqu'elle souhaite accéder à un poste à responsabili...

... l'apparence physique, l'état de santé, le handicap, l'orientation sexuelle, l'âge ou les opinions politiques. La présente proposition de loi vise à préciser que le critère de l'apparence physique concerne « notamment la coupe, la couleur, la longueur ou la texture des cheveux ». Nous avons plusieurs réserves sur l'efficience de votre proposition de loi. Avec cette précision, la discrimination capillaire est incluse de facto dans la discrimination en raison de l'apparence physique. En pratique, ce n'est pas toujours le cas : la discrimination capillaire peut être en lien avec d'autres critères de discrimination comme le sexe ou l'origine. Or le rattachement, même sous forme de possibilité, de la discrimination capillaire à la discrimination liée à l'apparence physique, ne doit pas empêcher...

Les cheveux sont politiques. Ils sont un symbole de libération, mais aussi un moyen d'oppression ; ils font l'objet de fantasmes, mais aussi de discriminations. À celles et ceux qui en doutent dans cet hémicycle, je dis que la discrimination capillaire est bel et bien une réalité. Une réalité sociale, aux conséquences parfois désastreuses sur la construction de soi et l'insertion dans la société, en particulier dans le monde du travail. Cette réalité n'est pas étrangère à notre pays. Elle questionne la norme physique dominante dans notre société française et occidentale ; elle interroge sur sa construction et sur sa nécessaire déconstruction. ...

...trent que les standards de beauté sont racialisés. En effet, ils sont les manifestations de nos représentations issues de l'histoire coloniale et de l'esclavage. Selon l'anthropologue Ary Gordien, « en Afrique, en Europe et aux Amériques, le passé colonial explique que la norme européenne du cheveu lisse se soit imposée comme critère de beauté ». Il est temps de reconnaître que la discrimination capillaire est une réalité quotidienne, une pression sociale qui impose de conformer ses cheveux à des normes arbitraires et oppressives. Ces normes sont oppressives, surtout quand elles obligent des millions de femmes à dépenser des centaines d'euros dans des produits de défrisage toxiques, dangereux pour la santé, qui augmentent sensiblement le risque de cancer de l'utérus. L'universel auquel nous aspiro...

...e les cheveux des noirs et des arabes. Oui, le cheveu est politique. L'affirmer ici me vaudra peut-être quelques sourires ou ricanements. Pourtant, les cheveux, comme la couleur de la peau, sont utilisés depuis longtemps pour distinguer les groupes sociaux et les individus – pour estimer, pour exclure, pour dominer. Cette proposition de loi du député Serva visant à reconnaître la discrimination capillaire a fait l'objet d'un dénigrement dans certains médias, au motif que les députés auraient mieux à faire. Ce dénigrement a même dépassé les médias pour s'immiscer jusqu'en commission où nous avons entendu certains ricaner d'un sujet qui relève, pour eux, d'une invention de dangereux wokistes venue des États-Unis. Or la discrimination capillaire est un sujet aussi américain que français, et cela ne ...

...i à catégoriser et à exclure des populations. Fondés sur des modèles physiques occidentaux, les cheveux lisses se sont imposés comme un critère hégémonique de beauté. Malgré le travail de revalorisation sociale de la coupe afro et des dreadlocks mené par les militants antiracistes et de libération noire en Afrique et en Amérique depuis les années 1960, les discriminations fondées sur l'esthétique capillaire persistent. Aux États-Unis, les chiffres sont ahurissants : un quart des femmes afro-américaines considèrent ne pas avoir été embauchées à cause de leur style capillaire et deux tiers d'entre elles changent de coiffure avant leur entretien d'embauche. Par ailleurs, ces discriminations, qui poussent des hommes et des femmes à modifier le caractère de leurs cheveux, ont des conséquences insoupçonn...

 « Ce n'est pas professionnel, ça fait sale et c'est sauvage », « soit tu rentres chez toi et tu changes de coiffure, soit tu ne viens pas travailler » : voilà deux exemples issus de nombreux témoignages de victimes – essentiellement des femmes – de discrimination capillaire en France. Qui pourrait décemment prétendre que ce genre de propos ou ces pratiques au travail sont acceptables ? Personne. Pourtant, ces discriminations existent et ne sont pas réprimées. Le texte, que notre groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires propose à l'ordre du jour transpartisan, ne compte certes que quelques lignes, mais quelques lignes qui peuvent changer le quotidien ...

...tés. La grande époque du tissage a commencé, qui a permis de coudre des bandes de cheveux naturels, venus d'Inde principalement. Enfin, la démocratisation totale a été permise par le fameux lissage brésilien, largement utilisé par les types 2 à 4, avec les conséquences que l'on connaît en matière d'allergies, de problèmes respiratoires et de cancers. Pourquoi ces explications sur les classements capillaires et les tendances du cheveu afro ? Pour vous rappeler, s'il en était besoin, l'objectif qui a animé pendant tant d'années les 20 % de la population française aux cheveux bouclés, frisés et crépus : se rapprocher le plus possible de la norme, apparaître socialement plus acceptable. Le modèle français donne parfois l'impression d'un modèle d'assimilation, dans lequel le cheveu raide est universel. ...

...oyez engagé, monsieur le rapporteur. Ce texte a pu susciter des railleries : il ne le faudrait pas, car le fruit du travail d'un collègue est par définition important, respectable. Selon nos aspirations, notre sensibilité, notre circonscription, nous déposons tous des propositions de loi ; le problème ne réside donc pas dans celle-ci, mais dans son inscription à l'ordre du jour. La discrimination capillaire, déjà sanctionnée par le droit positif, fait-elle réellement partie des préoccupations des Français ? Autrement dit, nous occupons-nous en ce moment des principaux problèmes que ceux-ci rencontrent ?

…de discrimination capillaire, c'est-à-dire des cheveux des uns ou des autres !

...ue je ne me conformais pas aux idéaux de la suprématie blanche ou du patriarcat. Dans ce morceau, les cheveux sont utilisés comme une métaphore de toute notre essence et sont le symbole parfait, car nos cheveux sont quelque chose qui a toujours été contrôlé à travers l'histoire et jusqu'à nos jours ». La proposition de loi dont nous discutons vise à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire. Contrairement à ce que suggéraient en commission les railleries de ses détracteurs et détractrices, à ce que laisse entendre le mépris qui vient d'être exprimé à propos de ce problème quotidien de nombre de Français – l'insensibilité voire le déni des mécanismes de domination s'expliquant peut-être par le fait que les intéressés n'en sont pas victimes, en bénéficient ou les alimentent –, ce text...

...injonction que lorsqu'elle recrutait des femmes noires, elle leur disait de ne pas travailler avec leurs cheveux naturels ou avec des tresses car elles sont symboliquement assignées aux personnes noires ». De surcroît, transformer ses cheveux, c'est mettre sa santé en péril : selon une étude de 2022, le risque de cancer de l'utérus est de l'ordre de 4 % chez les femmes qui utilisent des produits capillaires afin de se défriser, de 1 % chez les autres. Ce texte cosigné par plusieurs membres du groupe La France insoumise – NUPES permet donc de préciser utilement les dispositions relatives à la lutte contre ces discriminations ; nous saluons l'initiative du rapporteur Serva et nous voterons en sa faveur. Il aurait néanmoins gagné à rattacher son objet aux discriminations liées à l'apparence physique ...

Réunis ce matin pour examiner la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire, nous nous retrouvons sur un point : la volonté de ne pas l'aborder avec la légèreté, le mépris, qui ont ici et là accueilli son inscription à l'ordre du jour. Il n'est en effet pas question de nier ce que ressentent certains de nos concitoyens – des discriminations. Notre devoir de législateur consiste à être à l'écoute ; c'est pour cela que mon collègue Mansour Kamardine a cosigné ce texte. Nou...

Que l'on approuve ou non le dispositif que vous proposez, deux constats peuvent être collectivement partagés : d'une part, la qualité des travaux que vous avez menés est incontestable ; d'autre part, vous avez mis en lumière des réalités indiscutables, parfois méconnues ou impensées, voire considérées comme futiles. En réalité, l'apparence capillaire peut révéler une époque, une civilisation, des conventions sociales, si bien que de multiples mouvements sociaux se sont traduits par des révoltes capillaires. Coupe afro lors des mouvements des droits civiques, cheveux courts pour les femmes dans les années 1920, cheveux longs pour les hommes durant les périodes hippies… Toutes ces périodes ont questionné les choix de l'existence et la place de ...

... ou supposée, à une ethnie ou à une race, qui fait partie des vingt-cinq critères de discrimination. Ce flou dans l'article L. 225-1 du code pénal appelle une précision, du fait de la confusion que même le législateur commet. Je remercie également Mme Magnier, qui s'est exprimée pour le groupe Horizons. À l'objection juridique faite à l'emploi du mot « notamment », au motif que la discrimination capillaire serait ainsi rattachée exclusivement à l'apparence physique, et non à d'autres critères de discrimination comme le sexe ou l'origine, je répondrai que l'apparence physique est un critère plus large que celui du sexe ou de l'origine ; c'est pour cela que nous avons choisi d'y rattacher la discrimination capillaire. M. Breton a émis la même réserve, mais celle-ci ne tient pas juridiquement. Le lég...

...nsi que sa présidente, Mathilde Panot, qui ont rapidement cosigné la proposition de loi. Votre soutien est important. Puisque vous avez évoqué le Moyen Âge, j'irai dans votre sens en rappelant que, par un édit royal de Saint Louis, les femmes prostituées devaient teindre leurs cheveux en roux, car c'était la couleur de la luxure et de l'enfer. Dès le Moyen Âge, il existait donc une discrimination capillaire, et pas seulement envers les noirs. Au sujet du rattachement de la discrimination capillaire à l'origine ou au sexe, je vous répondrai la même chose qu'à nos collègues, à savoir que nous avons choisi le critère le plus large, qui est celui de l'apparence physique. Vous avez raison de dire qu'il faut aller plus loin. Malgré les vingt-cinq critères de discrimination, comme l'ont très bien dit Mme ...

... ? L'article 30 du code de procédure pénale indique : « Le ministre de la justice conduit la politique pénale déterminée par le Gouvernement. Il veille à la cohérence de son application sur le territoire de la République. À cette fin, il adresse aux magistrats du ministère public des instructions générales. » Y a-t-il eu des instructions générales du garde des sceaux concernant la discrimination capillaire dont souffriraient 15 millions de nos concitoyens ? La bonne réponse serait là. Car rallonger les lois existantes représente une fuite en avant qui conduira peut-être un jour – qui sait ? – à constitutionnaliser les discriminations capillaires. On l'a bien fait il y a quelques jours pour une autre cause...

Attention, madame la ministre ! Si vous commencez à faire des différences, vous serez bientôt accusée de racisme systémique… Pour intervenir, il faut choisir le bon emplacement dans le droit. La discrimination capillaire peut être rattachée aux discriminations fondées sur l'apparence physique, le genre, l'origine, visées par la loi. L'arsenal est donc disponible. Le vrai problème est celui de la volonté politique. Je pose donc la question : quelle est la volonté du Gouvernement de lutter, par des actes, pas avec des blabla, contre la discrimination capillaire ?

C'est vrai, les juridictions de notre pays ont un problème avec la discrimination. En 2020, aucune condamnation pénale pour discrimination n'a été prononcée, alors que les juges ont vingt-cinq critères à leur disposition. On peut convenir qu'il y a un dysfonctionnement quelque part, qu'il faut faire quelque chose pour le résoudre, comme on peut convenir que la discrimination capillaire est un problème réel. Je ne pense pas qu'il faille demander au pouvoir exécutif d'y mettre fin par voie de circulaire ; cette responsabilité incombe au législateur. J'ai donc un avis tout à fait défavorable sur cet amendement de suppression.

Les discriminations sur l'apparence physique, dont les cheveux font partie, sont sanctionnées. Et si on trouve que la discrimination capillaire se développe, il est de la responsabilité du garde des sceaux, dans le cadre de la politique pénale, d'alerter tous les parquets de France sur ce grand sujet. Bien sûr, ici, on peut tenir de beaux discours, parler du « colonialisme machin »