Interventions sur "caisse"

Je viens devant vous plaider la cause de la caisse de retraite de la Banque de France car elle est l'antithèse du macronisme, et ce depuis qu'elle a acquis la forme qu'on lui connaît, en 1873, grâce aux frissons bienfaisants de la Commune de Paris.

Il n'y a aucune urgence, il n'y a aucun intérêt à vous en prendre à cette caisse. Les salariés savent la gérer eux-mêmes et vous feriez mieux de vous inspirer d'eux. Vos tripatouillages sont destructeurs. Un régime de retraite qui représente l'anti-Balladur, je prends.

...alaire soumis à cotisations des six derniers mois de la carrière. À cela s'ajoutent un certain nombre de majorations, dont un complément spécifique de retraite. Les départs à la retraite anticipée pour pénibilité sont fixés à 57 ans et ne concernent qu'une infime partie des agents, c'est-à-dire ceux qui exercent des métiers pénibles. Enfin, leur régime ne coûte rien aux contribuables puisque leur caisse dégage un excédent de 1,8 milliard d'euros depuis 2020, qui est reversé au régime général. Par ailleurs, vous avez dû recevoir, monsieur le ministre, une lettre des organisations syndicales de la Banque de France – la CFE-CGC, la CGT, Force ouvrière et le Snabf Solidaires – indiquant que vous ne pouvez revendiquer quelque concertation que ce soit – avec elles en tout cas – puisque celle-ci n'a j...

J'en viens au contenu de la caisse de retraite de la Banque de France : 15 milliards d'euros y sont provisionnés – cela a été rappelé. Voilà donc un système géré par les salariés qui affiche 15 milliards d'euros de réserves, tandis que vous recherchez 12 milliards. Vous vous en prenez à des salariés qui ont mis 15 milliards de côté, alors que vous avez paumé 12 milliards dans la nature !

Cela m'échappe : vous allez faire perdre de l'argent au budget de l'État, simplement pour nuire à cette caisse.

Il procède du même esprit que celui que j'ai défendu précédemment. Le régime spécial de la Banque de France, qui ne concerne que peu de personnes – en 2021, il comptait 17 000 bénéficiaires et 7 800 cotisants –, va être mis en extinction. Mais la caisse ne gérait pas uniquement la branche vieillesse : elle s'occupait également des accidents du travail et des maladies professionnelles. Il convient donc de s'assurer que durant la phase de transition, les ayants droit de ce régime seront accompagnés et que d'autres droits que la retraite pourront leur être ouverts dans le régime général. La question est surtout technique, et concerne le système inf...

Cet amendement de notre collègue Philippe Juvin a trait à la suppression de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN). Contrairement à d'autres régimes spéciaux, celui-ci ne bénéficie pas de financements de l'État. Comment fonctionne-t-il ? La cotisation retraite y est majorée de 1,73 %, ce taux ayant été fixé par accord entre les professionnels du notariat ; s'y ajoute une cotisation de 4 % calculée non pas sur les salaires, mais sur les ...

Depuis la loi Macron de 2015 – loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques –, le notariat est confronté à une crise importante, tant en raison des difficultés de recrutement de collaborateurs que de l'évolution de la société à laquelle la profession fait face. Lors de son audition par la commission des affaires sociales, la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires, lesquels ne sont pas des nantis mais des salariés, a indiqué n'avoir jamais demandé de participation à la collectivité nationale. Cette caisse a toujours su puiser dans ses réserves pour compenser les mauvaises années, et ce depuis sa création en 1937. Les clercs, ainsi que les notaires dont ils dépendent, font face aux difficultés...

...s il me semble préférable de rester sur ce sujet précis. Pour la bonne compréhension des débats, notons que les clercs et employés de notaires d'Alsace-Moselle ne sont pas concernés par la disposition dont il est ici question : j'estime important de le préciser. Se pose d'ailleurs une question les concernant, monsieur le ministre délégué, étant donné que ces personnels ne cotisent pas pour cette caisse de retraite spéciale, mais seulement pour la complémentaire de ce régime. Par ailleurs, madame la rapporteure générale, votre rapport indique – et vous venez de le rappeler – que ce régime compte un nombre important de personnes polypensionnées. Or, ce qui me préoccupe, c'est que seuls 40 % des salariés de ce régime spécial ont une carrière complète. Sa suppression améliorerait-elle la donne pou...

La question de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires est intéressante pour évoquer le problème des régimes spéciaux. Cette caisse a en effet pour particularité non seulement d'être excédentaire et de disposer de réserves, mais également d'avoir plusieurs missions : retraite, assistance aux salariés du notariat, prévoyance et solidarité. Cette organisation contribue donc au mieux-être d...

Ces amendements sur la caisse des clercs de notaire, qui est spécifique, car autonome, sont intéressants et certains députés de notre groupe voteront en leur faveur. Je voudrais revenir sur les propos de notre collègue de La France insoumise, qui tente régulièrement, depuis le début des débats, de nous opposer au reste de nos concitoyens en nous accusant d'être déconnectés.

Vous ne cherchez pas à en apprendre, à en faire un horizon commun pour le développement des connaissances du plus grand nombre et de sa capacité à vivre une fois la pension liquidée. Ce laboratoire est un laboratoire du social pour plusieurs raisons. Cette caisse est autofinancée : il n'y a pas à y verser un seul centime de la solidarité nationale. Elle n'a donc rien à voir avec votre propre impéritie financière, que vous devez corriger par des projets de loi de finances rectificative qui arrivent toutes les deux semaines.

Cette caisse dispose d'une provision de 1 milliard, soit un an de prestations. Il n'y a donc aucune urgence à faire une réforme, et il semble qu'elle gère un peu mieux ses comptes que vous quand on vous confie la gestion du budget de l'État. Cette caisse est multibranches : elle couvre le risque de la vieillesse comme celui de la maladie. Elle organise donc la vie des gens en prenant en compte tous les risque...

plutôt que de casser les régimes de ceux qui vont plus loin et qui font mieux que vous. Enfin, cette caisse repose sur le travail d'une centaine de bénévoles, ce qui vous choque beaucoup. Ils accompagnent les personnes pour qu'elles prennent connaissance de leurs droits et puissent les liquider. Or le travail bénévole, vous n'aimez pas ça ! Pour vous, un travail qui n'apporte pas de profit lucratif à la fin du mois n'a aucune valeur. Vous détestez le travail bénévole, car il n'est pas lucratif…

…et n'est pas rémunéré en monnaie sonnante et trébuchante ni en lithographies – même si, dans ce dernier cas, le bénévolat se discute. Pour toutes ces raisons, parce que cette caisse est un enjeu de progrès social, défendez-là !

Par courrier en date du 8 décembre 2022, la Première ministre a demandé à la présidente de l'Assemblée nationale de bien vouloir solliciter l'avis de la commission compétente sur le projet de reconduction de M. Éric Lombard dans ses fonctions du directeur général de la Caisse des dépôts (CDC). Je rappelle que, conformément aux termes de l'article L. 518-11 du code monétaire et financier, le directeur général de la Caisse est nommé pour une durée de cinq ans par décret en Conseil des ministres, et que son mandat est renouvelable. C'est ainsi que M. Éric Lombard, nommé le 8 décembre 2017, a vu cesser le 8 décembre 2022 ses fonctions, qu'il exerce depuis lors à titre int...

Le 16 février 2022, sur l'antenne de BFM TV, vous dénonciez le fait que, depuis vingt ans, « trop de revenus sont reliés au capital et pas assez au travail ». Vous estimiez que le capitalisme était « déréglé » et que, dans la période qui s'ouvrait, l'inflation et la transition écologique seraient deux raisons de distribuer du pouvoir d'achat. Ces propos sont ceux d'un observateur très avisé. La Caisse peut-elle, et en quoi, contribuer à cette redistribution de richesses et de pouvoir d'achat – ou cela excède-t-il ses compétences ? Concernant la bifurcation écologique, vous dites avoir diminué de 45 % les investissements bruns dans votre portefeuille. Mais il en reste : vous êtes par exemple toujours présent au capital de GRTgaz, qui possède vingt-six usines et dont le bilan carbone tourne aut...

...avec les recommandations de la Cour des comptes. Pouvez-vous nous donner plus de précisions sur ces travaux, ces trajectoires et ces modèles de coûts ? Vous avancez aussi une valorisation du portefeuille de plus de 40 milliards, contre une trentaine en 2017. Qu'en est-il précisément aujourd'hui, alors que certains secteurs connaissent des baisses de valorisation boursière ? Quelles relations la Caisse des dépôts entretient-elle avec l'Agence des participations de l'État (APE) ? Il me semble important qu'elles soient régulières. Quel jugement portez-vous sur la qualité de ces relations et sur leur évolution au cours de votre mandat ? Dans un référé du 10 janvier 2022, la Cour des comptes recommandait à la direction générale de la Caisse de « fixer des critères de déclenchement de l'intéresseme...

Je salue tout d'abord votre travail, monsieur Lombard, et celui de la Caisse des dépôts. Outre les réussites que vous avez évoquées, je veux souligner votre réactivité lors de la crise du covid-19 et l'importance qu'a prise la Banque des territoires dans le maillage du territoire. Le plan Action cœur de ville en particulier est un succès. La transformation de La Poste aussi, d'autant qu'elle s'opère dans un environnement très troublé. Il me semble en revanche qu'il est un...

Vous dirigez depuis 2017 cette institution phare de l'action de l'État, qui touche les Français dans leur vie quotidienne. Ses activités différentes font de la Caisse un véritable bras financier et immobilier de l'État, un poids lourd qui dispose aujourd'hui d'un bilan de 1 242 milliards d'euros, avec 200 milliards d'actifs sous gestion, un résultat net de 2,5 milliards en moyenne et une participation au budget de l'État à hauteur de 1,5 milliard qui doit être saluée. Au regard de votre bilan positif et compte tenu de l'ambition que vous affichez pour le grou...