Interventions sur "cabinet"

En réponse à la petite pique antisarkozyste, je voudrais souligner que, comme le démontre le rapport du Sénat, le recours aux cabinets de conseil s'est particulièrement accru à partir de 2017…

Nous demandons la remise au Parlement par le Gouvernement d'un rapport sur le nombre de recrutements de fonctionnaires à effectuer pour éviter le recours aux cabinets privés. Une réflexion doit sans doute être menée également sur l'attractivité de la fonction publique d'une façon générale. Le nombre de candidats aux concours baisse en effet de manière très sensible dans tous les domaines.

Ce que l'on exige de la fonction publique, on peut l'exiger d'un cabinet de conseil ! Quant à la dignité et à l'impartialité, elles sont importantes pour les consultants qui travaillent au sein d'une administration régalienne et qui la représentent. En excluant ces deux principes, on questionne les règles déontologiques.

La proposition de loi a pour objet de bien distinguer les consultants des agents publics, en édictant des règles et en fixant des frontières. Si l'on assimile les cabinets et l'administration, cette PPL n'a plus de sens ! Je rappelle qu'au-delà du respect de l'intégrité et de la probité, les règles de transparence et de déontologie s'appliquent. Je suis moi aussi défavorable à cet amendement.

Il y a certes un intérêt à mettre la HATVP au centre du dispositif, mais l'objet de cette PPL n'est pas de l'engorger ; évitons la suradministration dans ce domaine. Quitte à confier de nouvelles missions à la HATVP, je souhaiterais pour ma part qu'elle soit particulièrement vigilante aux situations de pantouflage qui voient les membres de cabinets ministériels rejoindre des cabinets de conseil.

Le sous-amendement CL166 a pour objet d'ajouter à la liste des personnes devant effectuer une déclaration d'intérêts les dirigeants des cabinets de conseil, qui ne sont pas mentionnés à l'article 1er. Le Gouvernement a d'ailleurs identifié cette lacune puisque lors de l'examen du texte en séance, au Sénat, il a proposé de remplacer le terme de consultants par celui de « dirigeants ». Quant au sous-amendement CL167, il vise à inclure dans la déclaration les participations financières des conjoints susceptibles de faire naître un conflit ...

Je comprends votre préoccupation mais conservons la cohérence de cette proposition de loi sénatoriale : elle permettra une plus grande transparence s'agissant du recours aux cabinets de conseil et constitue déjà un progrès. N'essayons pas d'y faire entrer d'autres sujets qui n'y ont pas leur place.

...rimer l'article. Le code général de la fonction publique prévoit la saisine systématique de la HATVP en cas de mobilité vers le secteur privé d'un agent public exerçant ses fonctions à un certain niveau de responsabilité. Cette obligation concerne jusqu'à 14 000 personnes. En pratique, les situations particulières identifiées par la commission d'enquête sénatoriale sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques sont couvertes. Si je comprends bien l'objectif visé par le Sénat, le présent article cherche à étendre la saisine de la HATVP à tout agent public réalisant une mobilité vers ou depuis un cabinet de conseil, quelles que soient les responsabilités qu'il exerce. Les obligations de contrôle qui en résulteraient pour la HATVP seraient trop lourdes. En...

Il s'agit simplement d'imposer une obligation déclarative aux militaires qui, après avoir exercé des fonctions ayant une sensibilité particulière ou requérant des compétences techniques spécialisées, souhaitent réaliser des prestations pour des cabinets privés de conseil en matière de politiques publiques qui ont leur siège en dehors du territoire national ou se trouvent sous contrôle étranger.

Au cours des prestations réalisées auprès des administrations des collectivités et de l'État, les cabinets de conseil peuvent recueillir des données potentiellement sensibles, stratégiques, personnelles ou identifiantes, comme des données de santé. Le Gouvernement a ainsi eu recours d'une manière extensive à des cabinets de conseil tels que McKinsey ou Accenture pendant la crise du covid. Le texte ne comporte malheureusement aucune mesure de protection contre une quelconque extraterritorialité de dis...

Le présent amendement prévoit que le cabinet de conseil remet à l'administration bénéficiaire les données collectées auprès de celle-ci, ainsi que les traitements réalisés sur les données, avant leur suppression.

Cet amendement vise à remplacer l'alinéa 2 en précisant comment la sécurité informatique est assurée. Cela nous semble un peu plus opérant que de demander à tous les prestataires de réaliser un audit de sécurité, ce qui coûtera fort cher et risque d'exclure les petits cabinets. Par conséquent, avis favorable.

...é, le 22 avril 2022, un article intitulé « Pour libérer la décision politique de l'emprise des lobbys » et formulé plusieurs recommandations. Nous souhaitons donc connaître tout d'abord votre perception sur les révélations des Uber files et sur nos travaux. En effet, les Uber files mettent en évidence que l'entreprise Uber a pu s'adresser directement à des ministres et à des cabinets ministériels pour exposer ses arguments et tenter d'obtenir, d'une part, des modifications législatives favorables au développement de son modèle d'affaires et, d'autre part, des interventions pour faire cesser des enquêtes administratives diligentées contre Uber. Toutefois, les auditions que nous avons réalisées jusqu'à présent montrent que la stratégie d'Uber a systématiquement échoué : les mo...

...nion publique et les décideurs publics. De même, de faux articles ont été rédigés et des manifestants ont été payés pour pouvoir manipuler l'opinion publique par la rue. En résumé, Uber a mis en œuvre une action de lobbying extrêmement agressive. Par ailleurs, en France comme ailleurs dans le monde, la stratégie d'Uber ne s'est pas contentée de cibler les décideurs publics et de payer des cabinets qui facilitent les mises en relation avec les décideurs publics. Elle a en outre reposé sur le recrutement de décideurs publics. Je pense notamment à David Plouffe, proche de Barack Obama aux États-Unis, à Grégoire Klopp du cabinet d'Alain Vidalies en France ou à Neelie Kroes, ex-commissaire européenne à la concurrence. Avez-vous travaillé sur ces pratiques chez Anticor ? Par ailleurs, la questi...

...es. Avez-vous été surpris par les révélations des Uber files qui montrent qu'au contraire, pendant ce temps, Emmanuel Macron, alors ministre de l'Économie, avait avec les responsables d'Uber énormément d'échanges bien souvent directs, y compris par SMS ? Les journalistes font état de dix-sept échanges significatifs – ce qui signifie qu'il y en a eu bien d'autres – entre le ministre ou son cabinet et les dirigeants d'Uber. En tant que ministre de l'Intérieur, lorsqu'en discussion interministérielle ou en Conseil des ministres, vous échangiez sur le dossier, aviez-vous connaissance de ces relations extrêmement rapprochées entre Emmanuel Macron et les dirigeants d'Uber – notamment Travis Kalanick ou le lanceur d'alerte Mark MacGann ?

... reposaient. Les révélations des Uber files font état d'échanges de SMS entre Mark MacGann, lobbyiste chez Uber et Emmanuel Macron. Je reviens notamment sur une réaction de MacGann qui, le 21 octobre 2015, interpelle le ministre par SMS : « Nous sommes consternés par l'arrêté préfectoral à Marseille interdisant UberX, service VTC. Nous avons appris cela par l'AFP et avons informé votre cabinet. […] Pourriez-vous [demander] à votre cabinet de nous aider à comprendre ce qui se passe ? Respectueusement, Mark. » La réponse d'Emmanuel Macron est la suivante : « Je vais regarder cela personnellement. Faites-moi passer tous les éléments factuels et nous décidons d'ici ce soir. Restons calmes à ce stade, je vous fais confiance […] ». Deux arrêtés seront pris successivement par M. ...

... au Premier ministre d'arbitrer et au débat parlementaire de définir l'intérêt général de manière transparente. Le problème est que la multiplication des rencontres entre Emmanuel Macron et le lobby d'Uber intervienne dans l'opacité la plus totale. Leurs rendez-vous ne sont inscrits dans aucun agenda et ne sont pas connus. On sent qu'il existe une volonté stratégique et manœuvrière de la part du cabinet et de l'équipe du ministre de l'Économie de l'époque d'imposer un débat, avec un réseau de députés qui vont défendre des amendements, cela dans une totale opacité. Sur la stratégie des amendements, nous avons entendu M. Luc Belot. Selon les journalistes, il avait été acté entre l'équipe d'Uber et l'équipe d'Emmanuel Macron que le ministre de l'Économie donnerait un avis défavorable sur certains ...

...table examen exigeant. Ne pouvons-nous pas en déduire qu'Emmanuel Macron avait peut-être l'intention d'opérer ce « deal » avec les dirigeants d'Uber mais qu'il n'avait pas réussi à y parvenir complètement ? En tant que ministre des Transports, avez-vous eu à l'époque des désaccords avec le contenu de ce que le ministre de l'Économie négociait en matière de formation ? Des membres de votre cabinet ont-ils été en contact avec leurs homologues du cabinet d'Emmanuel Macron pour orienter le dossier dans telle ou telle direction avant la publication de cet arrêté ? Dans les révélations des Uber files, le nom de monsieur Lacresse, membre du cabinet d'Emmanuel Macron à l'époque, revient à plusieurs reprises comme un interlocuteur privilégié pour les dirigeants d'Uber. A-t-il joué un rôle d...

Il n'a donc eu aucun contact ni avec vous, ni avec votre cabinet pendant la période où il a travaillé pour Uber, n'est-ce pas ?

Quelle a été votre réaction face aux révélations des Uber files en Europe et en France ? Que pensez-vous de la stratégie d'Uber et des révélations de Mark MacGann sur les dix-sept échanges significatifs entre d'une part le ministre de l'Économie de l'époque, Emmanuel Macron, ou des membres de son cabinet et d'autre part des hauts dirigeants d'Uber. Je précise qu'aucun de ces échanges n'apparaissait à l'époque dans l'agenda du ministre.