Interventions sur "cabinet"

...omme Emmanuel Macron, alors ministre de l'Économie ? Mais il importe aussi de savoir si ce lobbying et les manquements de l'État perdurent, et de quelle manière. C'est la raison pour laquelle nous sommes intéressés par les noms de responsables de l'époque que vous pourriez suggérer par écrit ultérieurement. Je retiens par exemple celui d'Emmanuel Lacresse qui était le directeur-adjoint du cabinet du ministre de l'économie. Monsieur le président, je souhaite que la commission se réunisse prochainement pour décider de la liste des personnes qu'il faut encore auditionner alors que nous en sommes à la moitié de nos travaux. Cela devrait d'ailleurs se faire de manière transparente, en retransmettant cette réunion afin que ceux qui nous regardent puissent voir comment les décisions sont prises...

Lors de votre propos liminaire, vous avez indiqué parler avec passion et conviction. Soyez convaincu que je ne suis pas en reste sur ce registre. Je parlerai donc avec passion et conviction. Vous avez été, de fait, un acteur central dans la contribution d'Uber lors de la mission Frouin, à travers la commande passée par le cabinet AT Kearney auprès de Topics. Comprenez donc qu'un bon nombre de travailleuses et de travailleurs soient choqués, pour ne pas dire scandalisés, que celui qui a été rémunéré – certes indirectement – par Uber pour contribuer aux rapports des intérêts d'Uber à la mission Frouin se retrouve ensuite à la présidence de l'Arpe. Je rappelle que l'Arpe a eu pour rôle d'exclure la question de...

...ement des relations entre les décideurs publics et les représentants d'intérêts ; d'autre part, évaluer les conséquences économiques, sociales, environnementales du développement du modèle Uber en France et les réponses apportées et à apporter par les décideurs publics en la matière. Dans ce cadre, nous avons souhaité vous entendre aujourd'hui en tant que représentante du réseau international de cabinet de conseil en affaires publiques Fipra, qui a été largement cité par les journalistes du quotidien Le Monde dans les articles relatifs aux Uber files l'été dernier. Selon ces articles, les dirigeants d'Uber auraient, avec l'aide du cabinet Fipra, ébauché une stratégie de lobbying pour approcher près de 1 850 cibles ou personnalités politiques dans une trentaine de pays europé...

Je souhaiterais savoir pourquoi et dans quelles conditions la société Uber a fait appel à votre cabinet. Quels types d'activités remplissiez-vous à ce moment-là ? Ensuite, une fois que vous aurez répondu à ces questions, il serait opportun de prendre un peu de recul pour effectuer une comparaison avec d'autres activités de lobbying.

Cette réunion a eu lieu pendant la période où votre cabinet travaillait pour Uber. Uber vous avait-il demandé de les représenter ?

Si je comprends bien, entre 2013 et 2015, votre cabinet a travaillé pour Uber mais puisque vous êtes soumise au secret professionnel, il ne sera pas possible de vous poser des questions à ce sujet. À partir de quelle date avez-vous rejoint le département numérique de Fipra International à Bruxelles ? Au sein de ce département travaillez-vous sur des sujets au service d'Uber ? En effet, dans le cadre des révélations des Uber files, il a été indi...

Si je comprends bien, entre 2013 et 2015, votre cabinet a travaillé pour Uber en France. À ce moment-là, Fipra travaillait pour Uber dans tous les autres pays. Un référent de Fipra France n'était-il pas en lien avec Uber à cette période-là ?

Si je comprends bien, Fipra est un réseau de cabinets d'avocats indépendants en affaires publiques. Uber réglait-il des factures à Fipra qui sous-traitait à des cabinets d'affaires publiques ? Le mode de fonctionnement était-il celui-ci ?

Quand nous arriverons à découvrir, dans les 2,5 millions d'euros, la part que représente le versement d'Uber à Fipra pour la France, il faudrait ajouter a minima les dépenses liées à votre cabinet. À votre connaissance, vous n'aviez pas l'exclusivité d'Uber dans le registre du lobbying, n'est-ce pas ?

Le cabinet Samman travaillait donc pour Uber sans exclusivité. Votre action a d'abord porté sur l'explication de l'état de la législation en France afin qu'Uber en prenne bien conscience. À ce moment, vous ne pouviez donc pas ignorer qu'Uber ne respectait pas les lois en vigueur et exerçait nombre de ses activités dans l'illégalité.

Ne vous inquiétez pas, nous l'avons prévu. Tout d'abord, votre cabinet a-t-il été conduit à rédiger des propositions d'amendement pour le compte d'Uber qui auraient pu être transmises à des parlementaires ? Cet exemple d'amendement « clefs en main » fourni par Uber a en effet été révélé par les Uber files. On se souvient notamment des amendements transmis au parlementaire Luc Belot.

Vous avez raison de me le rappeler, monsieur le Président, mais nous vérifierons. Par ailleurs, avez-vous été conduite, dans le cadre de votre activité, à établir des contacts entre le ministre de l'Économie de l'époque ou son cabinet et la société Uber ?

Je vais solliciter votre sens de la litote. La question posée par Mme la rapporteure concernait la rédaction d'amendements ou l'organisation de contacts. Cette question vous paraît-elle sensiblement différente de ce que peut faire un cabinet comme le vôtre en France ou à l'étranger lorsqu'une entreprise souhaite développer ses activités sur un territoire ?

...t assez inédit, dans l'histoire de la République, qu'une personne qui devrait être poursuivie et condamnée pour une action illicite obtienne satisfaction d'une revendication en s'engageant à respecter la loi, après l'avoir enfreinte pendant une courte période. J'ai de nombreuses questions à vous poser. Pour commencer, j'aimerais obtenir des précisions sur les dix-sept contacts informels entre le cabinet de l'ancien ministre de l'économie et Uber. Pouvez-vous les décrire ? En existe-t-il une copie accessible dans les documents transmis par M. MacGann ? Pensez-vous que le ministre de l'Économie est intervenu, à l'automne 2014 ou plus tard, afin de modifier l'attitude de la DGCCRF à l'égard d'Uber ? Quels sont les éléments d'information que vous avez obtenus, dans les données brutes ou lors de vos...

...our le modèle d'Uber. Mais, au moment où cette entreprise arrive en France, des entreprises françaises de VTC sont déjà en place, comme Heetch ou Chauffeur Privé – ce dernier ayant fini par être racheté par une entreprise allemande. La libéralisation du marché des taxis aurait donc pu se faire avec des acteurs français. Avez-vous eu connaissance de rendez-vous aussi récurrents de ceux-ci avec le cabinet du ministre de l'Économie de l'époque ? Sinon, connaissez-vous la raison de cette absence de contacts ?

Vous parlez d'un rôle de conseil : est-il rémunéré ? Fait-il partie d'un cabinet ? A-t-il un rôle d'influence, notamment auprès de décideurs français ?

Dans les documents auxquels vous avez eu accès, il y a, je crois, beaucoup de factures de cabinets de conseil. Que pouvez-vous en dire ? Avez-vous pu travailler sur les prestations fournies par le cabinet iStrat, dont la directrice adjointe de l'époque était Olivia Grégoire ? Il s'agissait alors de déplorer un déficit d'offre de transport de passagers, de déplorer une pénurie de taxis qui rendait particulièrement appréciable le service fourni par Uber. Il est important pour nous de comprend...

La frontière, dites-vous, entre cabinets d'avocats, cabinets de conseils et cabinets de lobbying est brouillée : nous devrions peut-être travailler sur la question de l'inscription au registre des représentants d'intérêt. Par ailleurs, pourriez-vous aborder la question de l'optimisation fiscale ? Les pratiques d'Uber, installé aux Pays-Bas, semblent assez classiques en la matière. Y a-t-il des points sur lesquels vous souhaitez...

Vous dites que les frontières sont parfois peu claires entre le travail des avocats, des cabinets de conseil, et des lobbyistes. Je veux rappeler que, depuis 2015, une décision votée par l'assemblée générale du Conseil national des barreaux et publiée au Journal officiel autorise les avocats à publier leurs déclarations d'intérêts et le montant des honoraires perçus pour leurs activités de lobbying. Il ne faut donc pas laisser croire qu'on vit au pays du grand n'importe quoi. ...

...4 apparaît comme un moment clé : entrée en vigueur de la loi Thévenoud le 1er octobre 2014, rendez-vous entre le ministre de l'Économie et les dirigeants d'Uber, stratégie notamment d'iStrat de lobbying et de publication visant à créer un climat favorable à l'entreprise en insistant sur une pénurie de taxis, sur les problèmes de qualité de service… Olivia Grégoire avait en effet quitté le cabinet iStrat en avril 2014 alors que le travail de celui-ci pour Uber a commencé en octobre – mais il ne change pas de métier à cette occasion. Ils ont fourni les mêmes prestations à d'autres clients. Vous parlez aussi de la porosité entre le public et le privé mais aussi entre les fonctions politiques et le privé. On se crée ainsi un carnet d'adresses et de là naît le lobbying. C'est quelque c...