Interventions sur "biologique"

Je veux dire à notre collègue Marie Pochon que la majorité présidentielle ne méprise pas l'agriculture biologique.

Soit vous ne comprenez pas ce que nous exprimons, soit vous vous trompez de bancs. Nous disons que nous avons besoin de tous les types d'agriculture qui existent en France, qu'il s'agisse d'agriculture biologique ou d'agriculture conventionnelle. Il n'y a aucun mépris de notre côté : il faut du bio, il faut du conventionnel, il faut les deux.

Il s'agit d'inscrire le développement des pratiques agroécologiques, dont l'agriculture biologique, dans l'article 8, qui définit les orientations des politiques d'installation et de transmission. Il semble important de le faire à cet endroit du texte, car seuls ces modes de production sont de nature à permettre l'indispensable diminution des émissions de gaz à effet de serre ou encore la restauration de la biodiversité.

Alors que l'État s'est fixé pour objectif d'atteindre 21 % de la surface agricole utile (SAU) cultivés en agriculture biologique d'ici à 2030, ce secteur traverse une crise dont chacun ici a conscience. Il paraît donc légitime de faire figurer les pratiques agroécologiques – notamment l'agriculture biologique, largement absente du texte par ailleurs – à l'article 8.

L'article 8 ne mentionne effectivement ni l'agroécologie ni l'agriculture biologique. Il nous semble important de les définir comme un des caps de la politique d'installation conduite par l'État.

Mon groupe tient, lui aussi, à souligner la nécessité d'inscrire dans le projet de loi que l'agroécologie et l'agriculture biologique constituent le modèle de référence vers lequel nous devrions tendre, ce que vous avez toujours refusé de faire jusqu'à présent. Nous nous réjouissons des avis respectifs du rapporteur et du ministre et nous voterons évidemment pour ces amendements.

Je remercie à mon tour le rapporteur pour son avis favorable, qui ne nous dispensera toutefois en rien d'évoquer à nouveau cette question pour d'autres articles : si l'agriculture biologique doit évidemment figurer parmi les objectifs de la politique publique d'installation, elle doit également être mentionnée lorsqu'il est question des orientations générales de l'action publique ou du contenu de l'enseignement agricole. Nous aurons l'occasion d'y revenir en séance, mais l'adoption de ces amendements serait déjà une bonne chose.

Je tiens, moi aussi, à remercier le ministre et le rapporteur pour leurs avis. J'entends les réserves exprimées quant au fait de mentionner l'agriculture biologique dans d'autres articles, mais je me réjouis que vous jugiez opportun de le faire en cet endroit du texte.

L'agriculture biologique est un mode de conduite de l'exploitation parmi d'autres, au même titre que l'agriculture raisonnée ou la biodynamie. C'est un procédé quelque peu spécieux, voire idéologique, que de vouloir absolument la mettre à toutes les sauces, d'autant que des exploitants ayant opté pour l'agriculture biologique peuvent parfois revenir ensuite à l'agriculture conventionnelle. Je ne voudrais pas qu'on enferm...

Certains filières agricoles et types de production se portent moins bien que d'autres et l'agriculture biologique traverse une crise liée à la baisse de la demande. Malgré les mesures de soutien déployées à l'initiative du Gouvernement – produits bios à la cantine et dans les administrations, aides d'urgence, etc. –, force est de constater que l'agriculture biologique souffre d'une baisse d'attractivité. Il importe de préserver l'investissement privé des exploitants qui se sont engagés dans l'agriculture bi...

Au cours des auditions, la Fédération nationale d'agriculture biologique (Fnab) a insisté sur le maintien des terres cultivées en bio lors de la transmission de l'exploitation. En l'absence de volet foncier dans le projet de loi, il serait bon que le Gouvernement avance des propositions pour atteindre cet objectif si celle avancée dans cet amendement, que nous soutenons, ne lui convient pas.

Je ne crois pas que les amendements adoptés précédemment, qui visent à promouvoir l'agriculture biologique, satisfassent ma demande, puisqu'ils n'empêchent nullement qu'une exploitation bio soit transmise à un repreneur souhaitant revenir à un mode de production conventionnel.

...mes de cet amendement, il serait contraint d'arrêter son activité, puisqu'il ne pourrait pas choisir d'exploiter ses terres de façon conventionnelle. Voilà qui interroge sur le droit souverain de l'agriculteur à décider de son mode de production. Si l'objectif est louable, une telle mesure me semble difficile à appliquer. L'adoption des amendements précédents, qui font clairement de l'agriculture biologique une priorité, est suffisante.

Je confirme le soutien des députés écologistes à cet amendement, dont l'adoption favorisera le maintien de la SAU en agriculture biologique, conformément aux objectifs que s'est fixés l'État. Il y va aussi du bon usage de l'argent public que nous consacrons, pour de très bonnes raisons sanitaires et environnementales, au soutien de l'agriculture biologique : il s'agit de ne pas le dilapider en permettant aux personnes reprenant des exploitations bio de revenir à l'agriculture conventionnelle juste après la transmission. Cette préocc...

L'enfer est pavé de bonnes intentions. Tel qu'il est rédigé, cet amendement ne protégera pas l'agriculture biologique ; il pourrait même nuire au modèle économique de certaines exploitations. Une conversion à la production en bio est souvent la manifestation d'une conviction profonde, mais elle s'inscrit aussi dans une réalité économique. Or si le marché vient à s'effondrer, comme c'est le cas actuellement, une mesure de ce type placerait certains producteurs dans une impasse. Il faut, non pas les contraindre ou...

Producteur de pommes en agriculture biologique, je suis très favorable à la production en bio. Le fait est, toutefois, que de nombreux arboriculteurs produisent plus que ce que le marché peut absorber, à tel point qu'ils doivent choisir entre déconvertir une partie de leur verger ou arracher des arbres pour garder les terres en bio – pour ma part, j'ai choisi la deuxième option. Il faut s'efforcer d'adapter le marché et non enfermer les agric...

Mon groupe soutiendra cet amendement. J'entends les arguments relatifs à la liberté d'entreprise et à la réalité du marché et je ne les méprise aucunement. J'en ai simplement deux autres à leur opposer. D'abord, une conversion en agriculture biologique est un processus qui s'étale généralement sur trois ans et implique une mutation du système, une qualification des sols, le retour de la biodiversité et l'adoption d'une nouvelle manière de produire. Ensuite, cet investissement important est contractualisé avec la puissance publique européenne ou française. Les agriculteurs concernés ont le devoir de respecter ce contrat, au nom de l'intérêt géné...

Mon groupe votera également en faveur de cet amendement. Il n'est pas question d'opposer les modèles ou d'enfermer les exploitants qui font le choix de s'engager dans l'agriculture biologique. Une note de France Stratégie souligne bien que ce mode de production est souvent plus rentable, grâce à une moindre volatilité des prix et à la pratique de la vente directe, et qu'elle permet de créer du lien social et de la vie dans les campagnes.

Tous ceux qui sont favorables à la production en bio sont unanimes dans leur volonté d'éviter qu'une terre cesse d'être exploitée en agriculture biologique au moment de sa transmission. Je ne suis pas certain que l'adoption de l'amendement permette d'atteindre cet objectif : la transmission est un acte privé et rien n'obligera le repreneur à privilégier un mode de production, même si des financements publics ont été versés. La meilleure solution consiste sans doute à mobiliser le futur guichet unique du réseau France Services agriculture (FSA) pour ...

Le chiffre de quatre cent mille exploitations est l'assurance de conserver une diversité, contrairement au nombre d'exploitants. S'agissant du modèle familial et des autres préoccupations de monsieur Potier, elles sont toutes mentionnées à l'article 1er. Il n'est donc nul besoin de le répéter à d'autres endroits. Enfin, certains d'entre vous souhaitent constamment ajouter « dont biologique ». Or, l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime prévoit déjà que « les politiques publiques visent à promouvoir et à pérenniser les systèmes de production agroécologiques, dont le mode de production biologique ». Quand vous écrivez « agroécologie », vous renvoyez inévitablement au bio. Inutile d'alourdir systématiquement la rédaction.