Interventions sur "biodiversité"

La troisième SNB prévoit la formation de l'ensemble des maires de France, mais aussi des cadres de l'État et des collectivités territoriales aux enjeux de la biodiversité et du climat. Par qui cette formation sera-t-elle dispensée ? Quels seront les moyens mis en œuvre à cette fin ? L'une des conditions permettant d'assurer l'efficacité des mesures affichées dans la stratégie est sans nul doute la transversalité des actions entre ministères. Il semble toutefois n'exister aucune obligation en la matière. Dès lors, comment s'assurer de l'effectivité d'une démarche ...

Certaines lois étudiées et votées au Parlement sont détournées ou contournées pour autoriser des projets allant à leur encontre, avec l'approbation plus ou moins tacite de tous. Nos concitoyens sont désabusés en raison du fossé constaté entre les stratégies nationales pour la biodiversité et la réalité du terrain, du fait de projets écocides menés notamment à La Réunion, dont ceux de l'incinérateur ou du Parc du volcan. Assurer l'équilibre entre développement économique et conservation de la biodiversité est une réelle préoccupation dans nos outre-mer. Quel regard portez-vous sur cette question ? Les espèces endémiques des territoires ultramarins figurent parmi les plus menacées....

Je voudrais tout d'abord remercier le président Zulesi qui a permis que les auditions que j'ai conduites puissent aussi avoir lieu aux Antilles, et singulièrement à la Martinique. C'est d'autant plus remarquable que nous débattons souvent de textes importants qui concernent l'accélération de la production des énergies renouvelables, l'industrie verte ou la biodiversité sans que ces derniers comprennent un volet consacré à l'outre-mer. Celui-ci représente pourtant 97 % de la biodiversité et 96 % de l'espace maritime français. Ces territoires sont en outre très exposés aux risques naturels. On peut dire que l'outre-mer est un impensé national. Je voudrais également remercier les députés MM. Jean-Philippe Nilor et Jean-Victor Castor d'avoir participé activement a...

... équipes chargées de la gestion des approvisionnements stratégiques et de la mise en œuvre de l'ambitieux programme de nouveaux réacteurs nucléaires, le plus vaste programme industriel lancé en France depuis plus de trente ans. Sur le terrain, se poursuivra le réarmement des effectifs dédiés à la prévention des risques, à l'instruction des projets d'énergies renouvelables, à la préservation de la biodiversité et à la rénovation énergétique. Nous nous félicitons de l'augmentation de la dotation du fonds vert, à hauteur de 2 milliards d'euros, notamment pour accompagner les collectivités territoriales et les aider à réussir leur transition écologique. J'en viens plus spécifiquement au programme 181, qui nous intéresse ce matin. Je me réjouis de l'augmentation des crédits, même si j'entends les critiqu...

J'interviens en tant que rapporteur des programmes 113 Paysage, eau et biodiversité, et 159 Expertise, information géographique et météorologie, que je présenterai successivement. Le programme 113 est doté de 578 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 512 millions d'euros en crédits de paiement dans le projet de loi de finances pour 2024, contre 274 millions en CP et en AE dans la loi de finances initiale de 2023, soit une augmentation respective de 111...

L'urgence climatique n'est plus un débat. Elle s'observe directement et influence concrètement le quotidien des Français. De plus en plus, notre biodiversité est menacée et la pression exercée par nos activités s'inscrit directement dans nos paysages. Dans le même temps, la raréfaction de nos ressources en eau affecte déjà nombre de nos territoires. Ainsi, cet été, 1 000 communes se sont trouvées en rupture d'eau et 2 000 en tension. Dans ce contexte, les programmes 113 et 159 sont la fondation, le support sur lequel s'érigent nos politiques, qui nou...

Contrairement à d'autres, le programme 113 Paysages, eau et biodiversité a eu la chance de voir ses crédits doubler par rapport à 2023. L'augmentation des effectifs prévue dans ce programme ainsi que dans le programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables doit être considérée avec vigilance compte tenu des transferts entre programmes. L'abondance des crédits consacrés à la stratégie nationale pou...

Le Gouvernement se félicite d'une augmentation inédite de plus de 86,5 % des crédits destinés à la protection des milieux et de la biodiversité. « Make our planet great again », nous y sommes ! Mais parlons un peu des montants rapportés aux enjeux – au bout du compte, il s'agit de préserver les conditions de notre survie : 512 millions d'euros sont inscrits pour l'eau et la biodiversité – c'est-à-dire pour le vivant – quand 700 millions d'euros sont investis pour les nouveaux projets routiers – donc en faveur de l'artificialisati...

...une relation pragmatique et de confiance avec les administrations territorialisées. L'accumulation des milliards prévus pour cette mission n'a d'intérêt que si nous disposons de l'ingénierie nécessaire dans nos territoires, d'où la nécessité de soutenir les écoles d'ingénieur. S'agissant du programme 113, le rapporteur pour avis a constaté une augmentation importante des crédits en faveur de la biodiversité ; nous nous en réjouissons, même s'il faut porter une attention particulière à la maîtrise des dépenses publiques. Cette hausse de 238 millions d'euros doit toutefois être nuancée, puisque 150 millions d'euros sont issus d'un basculement de crédits du fonds vert, dont il n'est pas certain qu'ils restent destinés à la protection des espaces et des espèces. Le rapporteur pour avis nous alerte égal...

Selon nombre d'études internationales, la France fait partie des pays les mieux préparés à un avenir vert. Réduction des émissions de CO2, développement des énergies propres, innovation dans les secteurs durables, protection de l'environnement et de la biodiversité, politique climatique sont autant d'indicateurs dont la prise en compte démontre que nous sommes pleinement engagés dans la réalisation de ces objectifs. Nous avons des ambitions et nous menons des actions. Ce PLF le prouve. Nous nous donnons les moyens de réussir grâce à une hausse conséquente de 7 milliards d'euros des crédits en faveur de la transition écologique. Cela fait 40 milliards d'eur...

Le périmètre du programme 113 Paysages, eau et biodiversité est primordial dans la lutte contre le réchauffement climatique et la prise en compte de ses conséquences. Nous saluons l'augmentation des crédits, qui s'élève à 111 % en AE ; nous la demandions depuis plusieurs années. Cette augmentation résulte notamment de la mise en œuvre de la stratégie nationale pour la biodiversité et du plan Eau. Les augmentations du plafond de dépenses et des effect...

...une certaine transparence dans le contrôle et la sanction des opérateurs privés qui ne respectent pas les normes environnementales. Nous avons besoin de créer une institution de ce type en matière de sécurité industrielle afin d'améliorer la confiance de nos concitoyens dans la réindustrialisation. La mission Écologie, développement et mobilité durables et le programme Paysages, eau et biodiversité ne sont pas à la hauteur de la crise écologique.

Trop souvent, la lutte contre le réchauffement climatique a pris le pas sur la préservation de la biodiversité. Pourtant, les deux sont liées et nous ne parviendrons pas à diminuer nos émissions de gaz à effet de serre si nous continuons à détruire nos écosystèmes. La majorité revendique quelques améliorations avec, d'une part, l'augmentation des effectifs du ministère de la transition écologique et de ses opérateurs et, d'autre part, la pérennisation du fonds vert, à destination des collectivités locale...

...éger les écosystèmes et paysages emblématiques afin de préserver le cadre de vie des Français, de renforcer l'adaptation au changement climatique et d'atténuer ses effets dès lors que des écosystèmes en bonne santé ont une meilleure capacité à stocker le carbone. Chaque année depuis 2018, il augmente de 13 %. Pour répondre aux priorités que la France s'est fixées en matière de préservation de la biodiversité et de la ressource en eau, les moyens de ce programme doubleront en 2024 pour atteindre plus de 500 millions d'euros en AE et en CP. Le plafond de recettes des taxes affectées aux agences de l'eau est substantiellement élevé. Avec ces moyens inédits, le programme interviendra sur deux grands chantiers. La stratégie nationale pour la biodiversité, annoncée le 20 juillet 2023, comprend des mesure...

Des installations autrefois classées pour la protection de l'environnement ont été déclassées alors qu'elles font encore peser des risques de pollution, laquelle est l'une des premières causes de la disparition de la biodiversité. Cet amendement vise donc à renforcer la subvention pour charges de service public de l'Ineris afin de financer une évaluation de la pollution générée par de telles installations.

... agréablement surpris par le ton que vous avez employé puisqu'il se veut assez constructif. Je comprends tout à fait la difficulté du bio à se voir concurrencer par un label qui ne répondrait pas aux mêmes exigences. En même temps, la HVE apporte autre chose que le bio ; certains critères de la HVE ne sont pas compris dans le label Bio. Je pense notamment au principe des haies et à l'aspect de la biodiversité. Sauf erreur de ma part, ça ne figure pas dans le label bio. Vous évoquez l'élaboration d'une hiérarchie horizontale entre les deux, et non verticale. Pourquoi ne pas dire plutôt que la HVE est autre chose que le bio ? Pourquoi l'agriculture biologique ne s'empare-t-elle pas de ce label, en le cumulant avec le label bio ? Vous dites que l'interdiction engendre des alternatives. Elle mène aussi à...

...est l'huile de neem. Cet insecticide est utilisé uniquement par dérogation, en l'absence de solution, puisque c'est le seul qui soit efficace en bio. Néanmoins, il détruit tous les insectes présents au moment du traitement. Si, après cela, vient une attaque de pucerons, il n'y a plus ni coccinelles, ni syrphes, ni chrysopes dans nos vergers pour les éliminer. Je me demande donc si cette notion de biodiversité est vraiment une bonne chose. On doit donc traiter plus souvent en l'absence d'insectes auxiliaires dans le verger ; je ne suis pas sûr que cela favorise la biodiversité. Pour autant, il n'y a pas de solution actuellement. Je vous remercie d'avoir parlé du prosulfocarbe, qui est vraiment un sujet tabou dont on ne parle quasiment jamais. On parle plutôt d'un autre herbicide bien connu du grand pu...

Nous poursuivons avec l'audition de deux représentants de l'Office français de la biodiversité (OFB). Nous avons déjà entendu parler de l'OFB dans le cadre de cette commission d'enquête. Il joue un rôle central dans la conduite des plans Écophyto en étant le dépositaire de la part de la redevance pour pollution diffuse (RPD) affectée à ces plans. Nous allons examiner avec vous la façon dont vous avez manœuvré avec ces ressources pour conduire la politique publique de réduction des produits...

...hniques, notamment sur les circuits financiers ainsi que sur les missions propres à l'OFB concernant le plan Écophyto. Je vais vous interroger sur des segments de sujets qui ont constitué des angles morts du plan Écophyto. Vous évoquiez la dévolution des sols française. Les prairies ont très fortement régressé, même si les choses se stabilisent aujourd'hui. C'est un élément clé du maintien de la biodiversité, des politiques de l'eau, etc. Il y a un consensus scientifique à ce sujet. Comment a-t-on pu, pendant tant d'années, laisser perdurer un système déclaratif qui déresponsabilise à ce point les agriculteurs ? L'abandon des prairies permanentes est aujourd'hui freiné par une nouvelle disposition de la politique agricole commune (PAC). Pourquoi a-t-on tant tardé alors qu'on savait cet enjeu capital ...

...on des fermes. C'est la question de la démographie et de la relève agricole : soit il y a agrandissement, soit il y a relève. Cela change effectivement le paysage très directement. L'autre gros caillou est le plan stratégique national. Vu de l'OFB et de l'agence de l'eau que vous dirigiez auparavant, pensez-vous que le plan stratégique national soit à la hauteur des défis environnementaux sur la biodiversité et la maîtrise des produits phytosanitaires ?