Interventions sur "biodiversité"

La protection des océans et de leur biodiversité est cruciale pour la santé de notre planète, car les écosystèmes marins régulent le climat, fournissent de l'oxygène et sont une source essentielle de nourriture. Elle permet de préserver les habitats et les espèces marines tout en assurant la stabilité des écosystèmes, contribue à la lutte contre le changement climatique, et soutient les économies locales dépendantes de la pêche et du tourisme. ...

L'accord soumis à notre ratification, qui concerne les espaces maritimes distants de plus de 200 milles des côtes, est plus connu sous son acronyme anglo-saxon « BBNJ ». Signe de l'importance de ce texte, le Gouvernement, en la personne de M. Hervé Berville, qui a la charge des enjeux relatifs à la mer et à la biodiversité, a décidé de nous faire l'honneur et l'amitié de participer à nos débats. Pour insolite qu'elle puisse paraître, cette démarche est de droit. De la part de tout autre que lui, on pourrait y voir une forme de pression exercée sur l'Assemblée nationale mais, à nos yeux, ce n'est qu'un retour à la case départ dans cette commission qu'il a honorée de sa présence et de ses travaux, en soutenant notamm...

...xième puissance maritime économique mondiale, il est une énorme source de richesse : on y trouve notamment le plancton, au commencement de la chaîne alimentaire. Je vous remercie, Monsieur le secrétaire d'État, de vous être investi très rapidement dans la défense de cet accord sur la haute mer. BBNJ est l'acronyme de Biodiversity Beyond National Jurisdiction ; cet accord traite donc de la biodiversité dans les eaux internationales, qui n'appartiennent à personne, au-delà de notre zone économique exclusive (ZEE), laquelle s'arrête à 200 milles nautiques – soit environ 360 kilomètres – de nos côtes. La haute mer commence donc bien plus loin que nos eaux territoriales, dont la largeur est limitée à 12 milles, mais elle n'est pas si loin ! Il m'appartient ainsi de vous présenter aujourd'hui cet a...

...re de protection de l'environnement. Historique, ensuite, parce qu'il déroge au principe décisionnel du consensus et prévoit que les décisions seront prises à la majorité qualifiée, ce qui empêche un seul pays de bloquer une décision nécessaire. Historique, enfin, parce qu'une fois en vigueur, il sera juridiquement contraignant, ce qui n'est pas rien. Il ne s'agit pas d'un simple accord sur la biodiversité marine. En ratifiant ce traité, en renforçant les mécanismes de protection de l'océan, la France contribuera concrètement à la lutte contre le changement climatique car, en absorbant près de 30 % du CO2, l'océan est un puits à carbone essentiel à la régulation du climat. Les États signataires de l'accord qui ne possèdent aucune façade maritime ont eux-mêmes compris que la protection de l'océan et...

...pondre l'Organisation des Nations Unies (ONU) et la diplomatie. Cet accord est salutaire ; il faut que la France le ratifie. En tant que deuxième puissance maritime mondiale, notre pays a un rôle immense à jouer. Cet accord doit nous permettre d'atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés, notamment dans le Programme de développement durable à l'horizon 2030 et dans le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal. Toutefois, que la France s'engage à ratifier cet accord ne doit pas cacher la responsabilité du Gouvernement dans la dégradation de la qualité des mers. Depuis sept ans, l'Exécutif a tendance à multiplier les grandes déclarations sans se donner les moyens de mettre en œuvre une véritable politique écologique. Ainsi, il s'est engagé à atteindre les objectifs fixés par la COP1...

...vé devant nous. Aux yeux du Mouvement démocrate, cet accord est historique, tant par son contenu que par sa dimension contraignante. Rappelons que la haute mer représente près de la moitié de la surface du globe. Elle fait partie des eaux internationales qui, à ce jour, sont peu protégées et ne relèvent d'aucune juridiction nationale. Elle abrite des ressources génétiques maritimes ainsi qu'une biodiversité très riche et peu connue à ce jour par les scientifiques. Elle est, surtout, un vecteur majeur dans la lutte contre le réchauffement climatique. Ces espaces sont soumis à une pression croissante due aux activités humaines, à la pollution – y compris sonore –, à la surexploitation des ressources et à la diminution de la biodiversité. Concrètement, la mise en œuvre de cet accord permettra la prote...

...o-américaine. On peut d'ailleurs noter qu'il s'inscrit dans un contexte dynamique et positif, marqué notamment par l'accord trouvé fin décembre 2022 à la COP15 de Montréal, qui a fixé un objectif de 30 % d'écosystèmes terrestres et marins protégés d'ici à 2030. La France a joué un rôle moteur, avec la Commission européenne, dans le cadre de la coalition de la haute ambition pour le traité sur la biodiversité en haute mer. Cinquante-deux États ont rejoint cette initiative, qui constitue un vecteur d'influence privilégié et un catalyseur en vue d'accélérer les procédures de ratification de l'accord. Nous avons bien noté que la France souhaitait pouvoir annoncer, lors de la prochaine conférence des Nations Unies sur l'océan, à Nice, en juin 2025, le dépassement du seuil des soixante ratifications indisp...

Monsieur le rapporteur, je salue votre engagement constant, déterminé, ainsi que l'énergie que vous déployez sur les questions de préservation de la biodiversité. Monsieur le secrétaire d'État, je salue également votre engagement personnel à soutenir, avec exigence, ambition et responsabilité, ce processus de ratification dans le respect du calendrier. La France, qui dispose de la deuxième plus grande zone économique exclusive au monde, a joué ces dernières années un rôle majeur en faveur de la protection des océans et des écosystèmes marins. Elle partic...

Grâce aux députés français, la France, deuxième puissance maritime mondiale, pourrait devenir le sixième pays au monde et le deuxième État européen, après Monaco, à ratifier le BBNJ. Ce traité, qui vise à combler les lacunes du droit international concernant la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine en haute mer, est le fruit d'un compromis. S'il pose une base juridique solide pour créer des aires marines protégées, il comporte néanmoins certaines limites. Selon une étude récente, un tiers seulement des cent plus grandes AMP seraient vraiment efficaces, tandis qu'un tiers autoriseraient des activités hautement destructrices, comme la pêche à grande échelle. La France n'a placé que 1,6...

...ommencent à modifier leurs engins pour en faciliter la protection et la récupération. On dit souvent qu'une partie de ce qu'il se passe sur Terre se joue dans l'espace. Un smartphone se connecte en moyenne à quarante satellites différents chaque jour. Il y a quelques jours, j'évoquais avec le président de la chambre d'agriculture de ma circonscription, des responsables de l'Office français de la biodiversité (OFB) et des arboriculteurs l'évolution de l'assurance paramétrique, qui ne peut exister sans suivi satellitaire. Nous nous préoccupons beaucoup de l'incidence de nos activités sur l'environnement et sur la planète, mais ce qui se passe dans l'espace, notamment la prolifération des débris, est le prolongement de notre activité sur Terre, où l'on a créé le besoin d'applications toujours plus nombr...

...estion des déchets spatiaux les expériences d'écoconception en cours dans d'autres domaines, afin de réduire leur flux ? Il faut vivre avec le stock, mais il convient d'éviter qu'un flux supplémentaire multiplie le volume du stock par deux ou trois. Merci pour la prise de conscience à laquelle vous contribuez. Il faut tenir compte de l'expérience acquise sur d'autres sujets comme le climat et la biodiversité. Depuis vingt ans, on crée des alertes et on incite à des prises de conscience, mais les politiques engagées sont insuffisantes pour résoudre définitivement ces crises. Il ne faudrait pas qu'en ce domaine aussi, il faille vingt ans ou plus pour établir les bases de coopération entre États et les bases légales dans chacun des pays, au risque que le sujet se soit amplifié.

...orbent un tiers du gaz carbonique que nous produisons. Pensons-y. Ils abritent 80 % de la vie sur la Terre, des micro-organismes aux gigantesques baleines. La faune qu'ils accueillent constitue le principal moyen de subsistance pour plus de trois milliards d'êtres humains. Pensons-y. Leur protection et leur préservation sont primordiales pour notre survie et celle de nos descendants. Pourtant la biodiversité que renferment les océans est méconnue. On estime que seulement 10 % des espèces marines en zone abyssale ont pu être observées et étudiées. Les défis liés à la science, à l'environnement et à l'économie sont colossaux, comme l'ont révélé les puissants qui, de tout temps, ont cherché à s'approprier des espaces marins et des ressources naturelles. Dès le début des années 2000, les États se sont ...

...ques et sociales invoquées pour le projet de l'autoroute A69. Je ne souhaite évidemment pas limiter la liberté d'expression des naturalistes, ni contester le lien entre économie et écologie. Cependant, ne pensez-vous pas que l'avis du CNPN aurait dû se limiter aux impacts environnementaux du projet ? Je rappelle que la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 assigne au CNPN une mission d'expertise sur la biodiversité et les écosystèmes, et non une mission d'évaluation générale, qui me semble relever davantage de l'Autorité environnementale. Ma seconde interrogation porte sur vos potentiels engagements militants que les membres de la commission d'enquête auraient à connaître. Je souhaiterais également savoir si vous considérez, en dépit des désaccords sur le projet, que l'ensemble des procédures a été respec...

Le CNPN est, en application de l'article 14 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 relative à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, une instance d'expertise scientifique. Outre son rôle d'expertise sur la biodiversité terrestre, aquatique et marine, il donne un avis sur les projets de textes législatifs ou réglementaires et sur les interventions humaines dans les milieux naturels. Il est intervenu à ce titre sur le projet de l'A69, infrastructure qui traverse une zone riche en biodiversité. Le ...

...ence d'état initial de la faune et de la flore, ce qui explique que le gain potentiel pour les espèces visées ne peut pas être évalué. Vous avez surtout indiqué qu'au moment de votre avis en septembre 2022, l'ensemble des mesures de compensation n'était pas trouvé, caractérisé et sécurisé comme il doit l'être normalement. Il n'est donc pas possible de conclure qu'il n'y aura pas de perte nette de biodiversité. L'écologue Jacques Thomas a par ailleurs indiqué que les pertes de zones humides ne seraient pas compensées. Sauf erreur de ma part, les mesures de compensation sont censées avoir été trouvées, caractérisées et sécurisées avant le démarrage du chantier. Ce n'était donc pas le cas en 2022. Est-ce le cas aujourd'hui ? Vos remarques ont-elles été prises en compte ? J'ai en outre l'impression qu'on...

Nous poursuivons nos auditions sur le montage juridique et financier de l'autoroute A69. Je souhaite la bienvenue à M. Étienne Frejefond, directeur régional de l'Office français de la biodiversité d'Occitanie et à M. Yvain Benzenet, chef de service régional adjoint. Messieurs, l'impact environnemental du chantier de l'A69 a fait l'objet d'un travail considérable de la part du concessionnaire comme des services de l'État, qui ont instruit les demandes de déclaration d'utilité publique et d'autorisations environnementales. L'OFB a toutefois donné un avis très réservé sur de nombreux volets ...

...tienne Frejefond et M. Yvain Benzenet d'être parmi nous cet après-midi. Je suis d'autant plus sensible à leur présence que l'OFB a subi récemment des attaques injustes lors de la crise agricole, alors que l'Office n'est responsable en rien du modèle économique à l'origine de cette crise et que son rôle est essentiel au regard des enjeux de notre temps. Rappelons par exemple que l'extinction de la biodiversité signifie l'effondrement des pollinisateurs, qui rendent un service gratuit à nos producteurs fruitiers ou horticoles. L'OFB a été saisi du projet de l'A69 et, comme le CNPN, a rendu un avis très réservé sur de nombreux volets des dossiers de DUP et d'autorisation environnementale. Les réserves que vous avez émises ont constitué la trame du questionnaire que je vous ai adressé et dont mes collègu...

...es, nous recevrons également les présidents en charge des syndicats d'aménagement et de gestion des eaux. Vous avez fait état de la différence entre les zones inondables et les zones humides. Par ailleurs, la vallée du Girou ne présente aucun risque d'inondation du fait de son encaissement. Certains endroits correspondent bien à des zones humides et non pas à des zones inondables. En matière de biodiversité, je pense particulièrement à une zone riche de jacinthes de Rome, qui ne pourra pas subsister si l'on confond les zones inondables et les zones humides, ce qui semble être le cas. En décembre 2023, avez-vous continué à invalider des constatations qui ont pu être faites ? À quelle hauteur ? En tout état de cause, si vous ne connaissez pas le chiffre exact, je vous invite à le préciser dans vos ré...

À La Réunion, nous venons d'être touchés par un cyclone. Ceux-ci sont moins fréquents ces dernières années, mais les pluies sont très intenses, même si cela n'a pas été le cas cette fois-ci. Depuis une dizaine de jours, nous constatons une accentuation des pluies, due au phénomène El Niño, notamment dans la partie Ouest de l'île. Vous avez évoqué le rôle central de la biodiversité. Nous connaissons une invasion d'espèces exotiques, qui détruisent notre biodiversité : est-il encore possible de retourner la situation ? Il est de plus en plus souvent question de la canicule marine, qui affecte la biodiversité marine. Le Giec s'est-il penché sur ce sujet ? Comment notre île peut-elle participer à la lutte contre le changement climatique ?

...usent davantage de dégâts que le cyclone Belal, et je m'inquiète car le soleil n'est pas annoncé. J'aimerais connaître le degré d'implication de l'IRD dans les projets des collectivités locales ultramarines. Jouez-vous un rôle de conseil ? Est-il susceptible d'être renforcé ? Les projets ne semblent pas toujours accorder suffisamment d'attention au changement climatique ou à la destruction de la biodiversité. Plutôt que de parler de reconstruction de la biodiversité, mieux vaudrait s'attacher à maintenir ce que nous avons en l'état. Quel est votre point de vue sur ces questions ? L'IRD a-t-il la possibilité, voire l'habitude, d'intervenir ?