Interventions sur "bénévole"

...dement de M. Guedj. En voulant restreindre la portée du bénévolat, c'est-à-dire en salariant l'activité visée, notre collègue offre à son tour une issue de secours à un texte mal rédigé, dont les objectifs s'avéreraient néfastes. Il faut quand même s'imaginer la situation : les personnes référentes seront désignées avant de recevoir une formation. Il y aura donc un laps de temps pendant lequel le bénévole sera chargé d'activités de prévention sans avoir encore été formé. Ce faisant, c'est le travail même de prévention que vous dégradez ! Nous sommes d'accord sur l'opportunité de développer la prévention, mais ce n'est pas en désignant des personnes non rémunérées et non formées que vous atteindrez cet objectif, d'autant qu'un bénévole ne bénéficiera pas de la formation initiale que reçoit un aide...

Le rôle du référent prévention semble avoir du sens, puisque ce référent a vocation à sensibiliser l'équipe. Toutefois, je pense qu'il ne peut pas s'agir d'un bénévole : il ne peut être qu'un salarié, qui travaille avec l'ensemble des personnels. Comme moi, vous avez certainement visité des Ehpad qui se sont engagés dans une formation « humanitude », qui concerne à la fois le cuisinier, l'agent technique et, bien évidemment, tous les soignants. C'est donc tout le personnel qui se trouve sensibilisé. Par ailleurs, un référent intervient, sur la base du volontari...

…il travaille avec l'équipe et dit, quand il le faut : « Là, voilà ce que nous aurions dû faire. » Pour les services à domicile, le recours à des bénévoles me paraît vraiment impossible.

Le niveau de formation est un enjeu crucial pour les soignants, et vous nous dites que ce n'est pas le cas pour les bénévoles ? Monsieur le ministre, je veux revenir sur ce que vous avez affirmé. Il ne faut pas entretenir une confusion : le fait qu'il y ait des bénévoles dirigeants d'organismes associatifs, qui sont juridiquement les employeurs des salariés qui y travaillent, ne pose aucun problème. Je connais, comme vous tous, le fonctionnement quotidien des Ehpad et des Saad. On peut toujours désigner un bénévole pr...

Je souhaite intervenir sur la question du bénévolat. Monsieur le ministre, je ne remets pas du tout en cause le rôle des bénévoles, qui est essentiel. Toutefois, la mission de référent prévention doit revenir non pas à un bénévole, mais à un salarié de l'équipe, car il faut que le référent connaisse les pratiques au sein de l'Ehpad pour pouvoir échanger à ce sujet.

Dans mon département, nous avons beaucoup de peine à recruter des bénévoles. Les présidents des associations relevant du réseau Aide à domicile en milieu rural (ADMR) démissionnent les uns après les autres. On ne trouve plus personne pour les services d'aide à domicile. J'ignore où vous allez trouver des bénévoles pour s'occuper des activités de prévention dans les Ehpad. En tout cas, je pense que c'est une très mauvaise idée.

...lobbying, c'est par exemple McKinsey qui vous donne des conseils déplacés ou les fabricants allemands d'éoliennes qui prétendent dicter la politique énergétique de la France. Interroger les directeurs d'Ehpad, ce serait demander aux professionnels qui connaissent le terrain comment agir au mieux pour s'occuper de nos aînés tout en les respectant. Vous nous expliquez que vous allez demander à des bénévoles extérieurs qui ne connaissent pas nécessairement le métier d'entrer dans un Ehpad qu'ils ne connaissent pas et dont ils ne connaissent pas les résidents pour dire ce qu'il faut faire à des agents et des directeurs qui, eux, connaissent leur métier. On marche complètement sur la tête ! Vous êtes hors sol, déconnecté du terrain et de la population.

Et le facteur, il est bénévole ?

...n de personnes sont soignées chaque année grâce aux dons de sang, notamment dans le cadre du traitement des maladies du sang, des cancers ou des interventions chirurgicales. Face au défi budgétaire que vous évoquez, nous souscrivons aux propos de nos collègues et vous assurons du soutien du groupe Horizons et apparentés. Je souhaite revenir sur l'engagement citoyen des donneurs et sur celui des bénévoles qui œuvrent au titre des amicales. Face au besoin de susciter le don chez nos citoyens, les amicales nous signalent quelques difficultés dans le maintien de la relation avec les donneurs, s'agissant notamment de la remise des diplômes. Cette cérémonie qui était assurée in situ permettait d'assurer un lien physique avec les donneurs et d'engager les collectivités, qui ne rechignaient jamai...

Je souhaite à mon tour remercier les équipes de l'EFS et les bénévoles des amicales pour leur engagement, sans oublier les communes partenaires. Nous devons nous assurer que les moyens nécessaires leur sont donnés afin de garantir le respect effectif de nos principes éthiques car cette exception française est menacée. Nous devons relever les défis des ressources humaines, de l'inflation et de l'engagement des nouvelles générations en faveur du don. Au-delà du manq...

Je remercie l'ensemble des collaborateurs et des bénévoles qui œuvrent pour le don du sang. Les difficultés de l'EFS se sont traduites par une baisse des collectes organisées, notamment en 2021 dans mon secteur de Nouvelle-Aquitaine. En outre, l'annulation de collectes la veille pour le lendemain a entraîné une démotivation des associations et même parfois des donneurs qui avaient pris des mesures pour se libérer de leurs obligations professionnelles. ...

... Avez-vous observé un retour des donneurs ? Vous venez de mener une campagne sur le manque de sang rare. Avez-vous besoin d'aide pour cibler et recruter les donneurs possédant un sang rare ? Quelle est la situation du don de plasma ? Comment peut-on aider l'EFS à assurer l'attractivité de ses métiers ? Ce sujet fait-il l'objet de commissions de travail particulières ? Enfin, la mobilisation des bénévoles a également été freinée par la crise sanitaire. Constatez-vous depuis un regain de dynamisme de la part des bénévoles ?

...onale. Vous avez évoqué l'impact de la crise sanitaire et la décision de la Cour de justice de l'Union européenne, qui remet en cause l'application d'un régime dérogatoire de la TVA et de la taxe sur les salaires, ainsi que la non-application de la revalorisation du Ségur au personnel de l'EFS. Tous ces éléments mettent l'établissement en difficulté et risquent d'aboutir à une démobilisation des bénévoles et des centaines de comités locaux des donneurs de sang, pourtant très investis mais qui se montrent désabusés de subir ordres et contrordres et de devoir organiser puis annuler les collectes par manque de personnel et de matériel. Les bénévoles évoquent également le manque de réactivité par rapport à de potentiels donneurs et le manque de lien. Ils se montrent très dubitatifs sur le choix d'org...

Monsieur le président, nous sommes effectivement tous attachés à l'EFS. Je pense également à l'ensemble des bénévoles qui organisent les collectes sur le terrain et assurent une fonction essentielle de lien social. L'EFS subit un manque de 30 millions d'euros résultant – d'après ce que j'ai compris – de la sous-valorisation des produits labiles. Les pouvoirs publics ont donc la possibilité d'agir sur le facteur du prix, sous-évalué en France. Quel est le prix des produits labiles dans les autres pays ? Il para...

Je sais que vous serez sensible à cet amendement, monsieur le ministre délégué, car nous connaissons votre attachement au monde associatif et votre engagement en sa faveur. S'il m'a été suggéré par les bénévoles d'Indre-et-Loire, le grand nombre de députés signataires démontre qu'il est soutenu par l'ensemble des bénévoles de France. Il vise simplement à reconnaître l'engagement des bénévoles de toutes les associations reconnues d'utilité publique. La législation en vigueur permet aux bénévoles imposables de bénéficier d'une réduction d'impôt au titre de leurs frais kilométriques. Nous proposons que les...

...s la limite de 5 % de déficit. Or les crédits d'impôt, en particulier lorsqu'ils s'ajoutent à d'autres dispositifs, ont pour effet direct d'alourdir notre déficit. Je m'en tiendrai donc à une règle que l'on pourrait qualifier de principe, pour éviter la multiplication des crédits d'impôt supplémentaires. Comme vous l'avez fait à juste titre, madame la députée, je voudrais saluer l'engagement des bénévoles qui font vivre nos associations et nos territoires. Vous savez que nous avons déjà fait un effort en leur faveur, dans le cadre de la loi de finances rectificative adoptée au mois d'août, en alignant le barème kilométrique des bénévoles sur celui des professionnels.

Au vu des éléments exposés par le rapporteur général et compte tenu de la volonté d'avancer sur la question des bénévoles non imposables, exprimée hier à l'occasion d'un amendement de Mme Brulebois, je retire mon amendement.

...pulations en cas de sinistre, dans les situations d'urgence. Or, pendant la crise sanitaire, elle a été très fortement mobilisée par la mise en place et le pilotage des centres de dépistage et de vaccination. La protection civile a aussi assuré la logistique et la collecte des biens destinés à venir en aide aux populations lors du déclenchement de la guerre en Ukraine. Essentiellement composée de bénévoles, elle a également assuré cet été les secours d'urgence à la population pendant que les pompiers luttaient contre les incendies. La protection civile peut certes bénéficier de crédits d'impôt mais elle rencontre des difficultés de financement. Le présent amendement a donc pour objectif de porter à 75 % la réduction d'impôt sur les dons qui lui sont destinés, sachant que la protection civile ne r...

Il faut naturellement féliciter les bénévoles associatifs qui, dans tout le pays, pallient les carences de l'État et des précédents gouvernements. Nous préférerions cependant que les associations bénéficient d'aides directes. Je rappelle que la transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) en 2017 a entraîné en un an une chute de près de 60 % des dons collectés et partiellement défisc...

...j'ai tout de même tenu à intervenir. Je veux m'adresser directement à MM. les ministres et les convaincre de l'utilité que présente cette mesure pour la vie associative. Qui plus est, cet amendement coûte beaucoup moins cher que celui qui a été défendu tout à l'heure par votre majorité : en effet, il donne droit non pas à un crédit d'impôt, mais à une déduction d'impôt sur le revenu en faveur des bénévoles qui s'investissent au sein d'une association. Comme l'avantage est calculé sur la base du montant horaire du SMIC, il serait limité à 1 000 euros par an ; il serait en outre octroyé selon le même principe que l'abandon des frais au profit des associations. L'abandon des frais n'a jamais causé de dérapages d'un point de vue budgétaire, même si – vous l'avez rappelé, monsieur le ministre délégué ...