Interventions sur "bénéficiaires du rsa"

Il importe d'améliorer l'accompagnement des bénéficiaires du RSA, mais ce n'est pas leur inscription automatique à France Travail qui le permettra. En le mettant sur le même plan que l'assurance chômage, vous détournez le sens même du RSA, qui est un revenu solidaire et minimal garanti aux personnes les plus précaires. Vous faites primer ce que certains appellent l'employabilité sur la situation sociale et les besoins de chacun. Le projet de loi prévoit en out...

...is que « l'efficacité d'une politique d'insertion à destination des publics les plus vulnérables est en grande partie dépendante de l'adhésion volontaire des individus aux parcours proposés par les pouvoirs publics. Une insertion contrainte – ce qui est le cas en l'état du texte – risque d'être contreproductive et de constituer une ingérence non-adaptée au droit au respect de la vie privée des bénéficiaires du RSA et de leurs proches. »

Avis défavorable aux deux amendements. La provocation du premier me permet de rappeler qu'à partir d'un revenu de 500 euros, les conjoints de bénéficiaires du RSA ne seront pas concernés par l'inscription. Pour ce qui concerne le second, l'ambition du projet de loi est de proposer un accompagnement adéquat à l'ensemble des bénéficiaires du RSA. Il serait donc dommage de restreindre l'inscription.

D'un côté comme de l'autre, on tombe parfois dans la caricature. Ce qui est visé, c'est l'inscription automatique des bénéficiaires du RSA. Une personne qui gagne plus de 10 000 euros par mois n'a pas droit au RSA, me semble-t-il. Il serait plus sérieux de trouver les voies et moyens d'améliorer l'insertion. On sait que l'absence de conjoint pose des difficultés, notamment en matière de garde d'enfant. Mais les aidants aussi, par exemple, sont souvent obligés d'arrêter une activité. La notion de couple peut donc être intéressante po...

...ition. Vous voulez plus de pression sur les demandeurs d'emploi, les précaires et celles et ceux dans le besoin. Comme cela ne vous suffit pas, vous étendez cette logique à leur conjoint, leur concubin ou leur partenaire de pacs, en raison du lien familial. En quoi cette mesure est-elle nécessaire à la réinsertion d'une personne au RSA ? En rien ! Vous faites de l'ingérence dans la vie privée des bénéficiaires du RSA et de leurs proches : c'est une violence qui ne dit pas son nom. C'est pourquoi nous vous demandons par l'amendement AS536 de supprimer l'alinéa 6.

Cet article a fait naître de nombreuses craintes, tant parmi les bénéficiaires du RSA qu'auprès des organismes sociaux. Nous ne remettons nullement en cause que le fait que le RSA soit une allocation familiale et que les conjoints doivent être soumis aux mêmes devoirs que les bénéficiaires. Pour éviter toute ambiguïté, il convient de reprendre dans le projet de loi la disposition du code de l'action sociale et des familles selon laquelle un conjoint peut être exempté de ses devoir...

...figure ce que nous voulons faire en créant France Travail. En échange d'une allocation mensuelle d'un peu moins de 600 euros, soit un niveau proche du RSA, le jeune s'engage dans des actions. Le CEJ est mis en œuvre par les missions locales ou par Pôle emploi, selon qu'il vise des actions périphériques à l'emploi ou le retour à l'emploi. Ce dispositif préfigure ce que nous voulons faire pour les bénéficiaires du RSA.

Je me réjouis qu'il y ait une forme d'unanimité sur ce point. Que chacun admette que les jeunes sont un public spécifique, qui doit être pris en considération de manière spécifique et accompagné en fonction de ses besoins spécifiques, et que tous les jeunes ne sont pas forcément en recherche d'emploi, doit nous inciter à transposer plus largement cette logique à l'ensemble du texte. Tous les bénéficiaires du RSA ne sont pas en recherche d'emploi ; le texte prévoit pourtant de les inscrire comme tels à France Travail. N'y voyez-vous pas, cher rapporteur, sous l'effet de votre conversion due notamment à l'insistance des missions locales, qui font un travail de plaidoyer de grande qualité en plus de leur travail d'accompagnement, une invitation à généraliser cette logique à l'ensemble du texte, comme nous v...

Il ne s'agit pas d'une inscription généralisée, dès lors que les amendements prévoient d'exclure les jeunes qui ne vont pas directement vers l'emploi. M. Delaporte nous reproche de ne pas faire pour les bénéficiaires du RSA ce que nous faisons pour les jeunes, mais tel n'est pas le cas. L'inscription à France Travail ne signifie pas que les intéressés iront vers l'emploi. Certains bénéficiaires du RSA sont enfermés dans la précarité en raison de leur inactivité, qui les exclut et les isole. Ils n'ont pas eu d'entretien avec un conseiller depuis plusieurs mois, voire plusieurs années. Comme l'a rappelé le ministre du...

...gnés par une mission locale sur la liste des demandeurs d'emploi prévue par cet article est absurde. Cela revient à nier la diversité des situations. Je ne prendrai qu'un seul exemple : les jeunes de 18 à 25 ans qui poussent la porte d'une mission locale rencontrent des difficultés, mais ne cherchent pas forcément un emploi. L'article prévoit également l'inscription automatique des conjoints des bénéficiaires du RSA. Ceux-ci n'ont pas à subir une telle obligation. On peut se demander si Pôle emploi sera à même d'accompagner toutes ces personnes. On peut enfin s'étonner des effets de cette disposition sur les chiffres du chômage. On va mélanger des publics très différents, et ainsi perdre un baromètre précieux.

...lleur social assistera au premier entretien – nous en doutons. On nous a expliqué qu'il s'assurera ensuite que les choses se passent bien dans la famille du jeune – ce n'est pas son travail. Nous aimerions comprendre : pourquoi ce qui est applicable aux jeunes ne l'est pas aux allocataires du RSA ? Faute de réponse, nous commençons à douter. Nous nous demandons s'il ne s'agit pas de proposer aux bénéficiaires du RSA des rendez-vous qu'ils manqueront en raison des difficultés qu'ils vivent, pour constater qu'ils n'ont pas tenu leur contrat d'engagement et les radier. S'agit-il de procéder à une radiation de masse ? Faute de garanties, vos promesses ne tiennent pas !

...s qui recherchent un emploi ». C'est une évolution importante, qui efface les droits attachés à la qualité de demandeur d'emploi. L'inscription comme demandeur d'emploi devient une démarche obligée, tacite, quels que soient les parcours professionnels et de vie des uns et des autres. Nous nous opposons à cette logique. Il n'est pas non plus nécessaire d'inscrire d'office, de cette façon, les bénéficiaires du RSA. Leur situation de précarité n'en fait pas, même privées d'emploi, des personnes immédiatement disposées à demander un emploi. Mme Garin a raison d'indiquer que le choix est une question de dignité. Cet article crée enfin une confusion entre l'allocation chômage et le RSA, c'est-à-dire entre ce qui relève de la protection sociale et ce qui relève de la solidarité nationale. Nous croyons au contr...

Qu'il s'agisse d'un jeune titulaire d'un CEJ ou d'un bénéficiaire du RSA, la finalité est l'emploi. Les jeunes qui se rendent dans une mission locale ne viennent pas nécessairement y chercher un emploi, ce qui les différencie des bénéficiaires du RSA, dont nul n'imagine qu'ils n'aspirent pas à retrouver un emploi. Il n'est écrit nulle part dans le projet de loi que les conseillers ne mettront pas en œuvre un diagnostic partagé et un plan d'action coconstruit avec la personne concernée. L'idée est d'identifier les freins à l'emploi. Aucune femme dépourvue de mode de garde de ses enfants ne sera contrainte de chercher un emploi tant qu'elle n'...

Aujourd'hui, 40 % des bénéficiaires du RSA ne font l'objet d'aucun suivi. Cette allocation leur évite de sombrer dans la grande précarité, mais hormis cela, notre système admet de les laisser pour compte. Il faut au contraire leur parler, les connaître, les considérer. Il faut un moyen de les remettre dans le « pot commun » ; sinon, nous admettons une société d'exclusion. Le système proposé est peut-être discutable, mais il envoie surtou...

Tous les bénéficiaires du RSA ne sont pas accompagnés comme ils en auraient le droit. C'est une réalité à laquelle il faut s'attaquer. C'est le métier des travailleurs sociaux ; et ce n'est pas un fichier qui leur serait utile, car ils connaissent ces femmes et ces hommes, ils frappent à leur porte. Les départements disposent d'un fichier des allocataires du RSA, évidemment. Ici, il s'agit d'un fichier de demandeurs d'emploi....

... 1er peut, à mon sens, contribuer pour partie au plein emploi. Il est incontestable que certains allocataires du RSA sont très éloignés de l'emploi, mais ils ne le sont pas tous. Il faut aider ceux qui le peuvent à s'en sortir. Vous réfutez parfois l'idée même de devoirs, et vous parlez beaucoup de droits. Mais dans notre système de protection sociale, les deux vont de pair. Selon vous, certains bénéficiaires du RSA pourraient choisir de ne pas être accompagnés ; je ne suis pas sûr que cela leur rendrait service. L'inscription obligatoire n'est pas là pour stigmatiser, mais pour suivre ceux qui ont besoin de l'être. Certains ne pourront peut-être jamais accéder à un emploi, c'est vrai, il faut en être conscient. Je ne soutiens pas ces amendements de suppression.

... ne bénéficient pas ou très peu d'un suivi. Il faut donc les accompagner plutôt que de qualifier de volontaire ou d'involontaire leur démarche en matière de recherche d'emploi. Cet été, je suis allé à la rencontre des acteurs de l'emploi de mon département. L'un des faits majeurs que j'en ai retenus est l'appréhension et le stress vécus par les plus fragiles de nos concitoyens, notamment par les bénéficiaires du RSA qui, à chaque fois qu'ils rencontrent des travailleurs sociaux, doivent décliner leur identité, déclarer leurs ressources et présenter un certain nombre d'éléments pas toujours très clairs. Ces données devraient être partagées par l'ensemble des acteurs de l'emploi – non seulement Pôle emploi, les missions locales et Cap emploi, mais également, en fonction des endroits, les écoles de la deuxième ...

...a même demain un double entretien mené par un conseiller de Pôle emploi et par un travailleur social, ce qui permettra une double lecture de la situation. J'invite ceux qui pensent que tout va bien à relire le rapport publié par la Cour des comptes en 2022, qui est vraiment le socle sur lequel nous devons nous appuyer. Il témoigne d'un échec collectif depuis vingt à quarante ans. Ainsi, 42 % des bénéficiaires du RSA le sont toujours au bout de sept ans. C'est dramatique ! De même, seuls 40 % des allocataires du RSA sont inscrits à Pôle emploi, et 20 % ne connaissent que l'allocation, ne bénéficiant d'aucun accompagnement ou suivi personnel et social. Il faut changer les choses ! Nous n'avons pas dû assister à la même audition tout à l'heure. Le ministre a été très clair : des moyens nouveaux seront alloués ...

Je m'associe aux revendications des organisations syndicales – la CGT, la CFDT et FO –, du conseil d'administration de Pôle emploi et des régions, qui se sont tous prononcés contre cet article 1er. L'inscription automatique des bénéficiaires du RSA contrevient aux principes de notre système de protection sociale et de la solidarité nationale. Elle va à l'encontre de l'efficacité des politiques d'insertion, qui dépend de l'adhésion volontaire des individus. En instaurant un véritable chantage à l'emploi, vous allez faire exploser le non-recours et la précarité. De plus, cette inscription automatique va engendrer un afflux supplémentaire d'us...

...ions menées dans différents territoires. J'y suis moi-même favorable, mais donnez-nous les moyens de les évaluer ! Si elles ne donnent lieu à aucun retour, elles relèvent de l'anecdote. Il serait plus prudent de formaliser ces expérimentations avant d'inscrire les dispositifs dans la loi. Par ailleurs, j'ai été un peu chagriné d'entendre des élus reprocher aux départements de mal accompagner les bénéficiaires du RSA. Dois-je vous rappeler comment les conseils départementaux voient leurs budgets malmenés et quels moyens leur sont accordés ? (Protestations.) Pour les départements de droite comme de gauche, c'est très compliqué – mais puisque vous n'en gérez pas, vous ne comprenez pas ! Nos amendements visant à supprimer cette liste ne traduisent pas une position dogmatique. Quand on accompagne des pers...