Interventions sur "bénéfice"

De nombreux pays – la Belgique, l'Italie, l'Espagne et même le Royaume-Uni – ont instauré, comme cela vient d'être dit, une taxe temporaire sur les bénéfices réalisés par les groupes pétroliers et gaziers ; ces bénéfices ne résultent pas d'une prise de risque ou d'une invention exceptionnelle, ils découlent de la flambée des prix liée au contexte géopolitique, notamment la guerre en Ukraine. L'Agence internationale de l'énergie justifie cette mesure et encourage les États à instaurer un prélèvement exceptionnel sur les profits des grands groupes d'é...

Le Gouvernement semble se satisfaire d'une annonce de Total d'une baisse du litre d'essence dans ses stations-service, pour un coût de quelques millions d'euros quand les bénéfices se chiffrent en milliards. L'amendement est pleinement justifié : il vise à créer une contribution exceptionnelle de 25 %, limitée aux années 2022 et 2023.

Nous ne demandons pas d'augmenter les impôts de toutes les entreprises, nous ne le souhaitons que pour celles qui profitent de la crise, notamment dans le secteur énergétique et dans celui du fret maritime. Si CMA CGM a réalisé 17 milliards d'euros de bénéfices cette année, c'est parce qu'elle a augmenté le prix des conteneurs de fret maritime de 2 000 à 18 000 euros.

…parlons plutôt de taxer les entreprises qui ont fait des bénéfices exceptionnels durant l'année 2022. Nous nous étions mis d'accord pour le faire. Avec des tribunes de membres éminents de la majorité – le président Houlié, Mme Barbara Pompili, ancienne ministre du gouvernement Castex –, les déclarations de M. Olivier Marleix, président du groupe LR, et le dépôt d'un amendement de Mme Stella Dupont proposant cette taxe, demandée par l'ensemble des Français, nous...

L'amendement, comme celui de mes collègues, propose la mise en place d'une contribution exceptionnelle de 25 % sur les superprofits des multinationales du secteur énergétique. La flambée des prix de l'énergie met l'ensemble des ménages et des TPE sous pression alors que, dans le même temps, les multinationales de l'énergie enregistrent des bénéfices stratosphériques. Total a ainsi réalisé 16 milliards de dollars de bénéfices en 2021 et comptabilise déjà 5 milliards de bénéfices pour le seul premier trimestre 2022. Total a annoncé une ristourne de 20 centimes à la pompe, mais cette mesure est limitée, puisqu'elle ne s'applique que jusqu'au 1er novembre. Elle est certes bienvenue pour tous les consommateurs, mais le Conseil d'analyse économi...

... 240 milliards d'euros d'aide exceptionnelle distribués pendant la crise –, l'impôt sur les sociétés est inférieur en France à la moyenne des pays de l'OCDE. Vous alignez les mensonges, car il n'est pas acceptable que le peuple souffre quand TotalEnergies, notamment, se gave. Et ne nous parlez pas ici de PME et des risques pris par les entrepreneurs alors que Total a fait 16 milliards d'euros de bénéfices, a versé 8,8 milliards d'euros à ses actionnaires et que son PDG a augmenté son salaire de 50 %, jusqu'à 5,9 millions d'euros – excusez-moi du peu. En 2021, j'avais proposé, au nom de mon groupe, l'instauration d'une taxe sur les profiteurs de crise. Puisqu'Emmanuel Macron avait déclaré, l'année précédente, que nous étions en guerre, j'avais alors cité les propos de l'un de vos prédécesseurs au...

Si les armateurs français deviennent plus concurrentiels, ce sera en outre une bonne nouvelle pour les ports français, comme Marseille ou Le Havre, qui chargeront davantage de conteneurs. Les armements contribuent aussi différemment. J'aime le fait que CMA CGM réinvestisse entre 85 % et 90 % de ses bénéfices dans l'économie, notamment pour renouveler sa flotte – nous savons qu'actuellement, seuls les armateurs européens se convertissent au GNL, le gaz naturel liquéfié, et se préoccupent de la diminution de leurs émissions de gaz à effet de serre. Par ailleurs, CMA CGM investit dans des sociétés, telles qu'Air France-KLM Cargo ou Gefco ; elle a sauvé Brittany Ferries et je l'en remercie. Vous avez d...

Nous l'avons dit et nous le répétons : le geste consenti par Total est faible et très insuffisant. Passer de 12 à 20 centimes entre le 1er septembre et le 1er décembre, c'est 8 centimes sur deux mois : comment pouvez-vous considérer que cela vous exonère de taxer les bénéfices indus des multinationales de l'énergie faits sur le dos des Français ? Je le répète, 5 milliards de dollars au premier trimestre pour Total !

...nquiète beaucoup, monsieur Le Maire, c'est que j'ai l'impression que vous ne savez pas si ce que Total vous a dit est vrai ou faux. Vous dites que Total a fait 7 milliards de pertes en 2020, mais ces pertes sont uniquement dues à des dépréciations d'actifs ; hors dépréciations d'actifs, Total, en 2020, même quand le cours international du pétrole était négatif, avait réussi à faire 4 milliards de bénéfices, tant il pompe les Français, depuis tant d'années.

... comptable en ligne : « Délivrer des tickets-restaurant à vos salariés est un avantage social qui peut être une alternative à l'augmentation de salaire qui, quant à elle, est soumise aux charges patronales. » On ne saurait être plus clair ! Le dispositif prévoit un plafond de défiscalisation, mais l'employeur peut déjà décider une contribution supérieure. Porter le taux à 70 % ne créerait pas de bénéfice pour l'employé. Au besoin, ce mécanisme pourra évoluer par voie réglementaire. Il est préférable de recourir à un dispositif ciblé plutôt que d'augmenter cette niche fiscale.

Je présenterai en effet un amendement après l'article 9 dont le dispositif est similaire – avec une augmentation certes un peu plus faible du plafond – et qui étend le bénéfice de la mesure à tous les salariés qui résident à plus de 30 kilomètres de leur lieu de travail. J'invite donc M. de Courson à retirer son amendement pour voter celui-là.

...ccordée aux veufs et aux veuves lorsqu'ils vivaient seuls et n'avaient plus d'enfants à charge ne compensait pas une charge réelle pesant sur leur revenu, précisément parce que les enfants n'étaient plus à charge. D'où la modification intervenue durant le mandat de Nicolas Sarkozy, en 2008, dont l'objectif était que l'imposition corresponde davantage à la réalité. Il était logique de recentrer le bénéfice de la demi-part sur les contribuables ayant élevé leurs enfants seuls pendant au moins cinq ans. Les critères ne sont pas aussi restrictifs qu'on le dit, puisque la mesure bénéficie à 1,2 million de ménages, pour une dépense fiscale de 570 millions d'euros. Je suis défavorable à cet amendement qui ne compense pas une charge réelle, n'est pas ciblé – il bénéficierait en particulier à des ménages ...

L'amendement vise à étendre le bénéfice de la réduction d'impôt aux parents qui assument une partie des dépenses éligibles de la personne dépendante. Une fois encore, il s'agit donc d'étendre une niche fiscale – même si, en l'espèce, le terme peut sembler inapproprié. La question que vous soulevez est extrêmement importante, mais elle excède très largement ce PLFR. Elle sera appréhendée de façon plus cohérente dans le cadre d'une appr...

Au contraire, la flat tax a privé les entreprises des capacités d'autofinancement de leurs investissements au bénéfice de l'augmentation des revenus des actionnaires, par le versement des dividendes. Son fort rendement est tout sauf une bonne nouvelle : il indique simplement que le transfert des salaires et des investissements vers le versement des dividendes a été bien plus important que prévu.

Il vise à taxer les entreprises là où la richesse est produite, en déterminant les bénéfices imposables comme la part du chiffre d'affaires réalisée en France dans le total du chiffre d'affaires du groupe, rapportée à ses bénéfices d'ensemble.

Nous avons longuement discuté du bénéfice, pour les entreprises et l'économie, de baisser l'impôt sur les sociétés lorsque celui-ci a été ramené à 25 %. Nous avons recréé un climat de confiance pour l'investissement dans notre pays, dont bénéficient nos entreprises et les salariés. Pour cela, la constance est nécessaire : il ne faut pas modifier la fiscalité d'une année sur l'autre. Le critère du chiffre d'affaires ne semble pas satisfa...

...tester les profiteurs de crise. En septembre 2021, Michel-Édouard Leclerc affirmait que le prix d'un container traversant l'océan Pacifique était passé de 2 000 à 18 000 euros. L'amendement CF152 instaure une taxe visant les producteurs de gaz, de pétrole et les sociétés de transport maritime de marchandises. Tandis que nous discutons de la dépréciation des salaires au regard de l'inflation, les bénéfices des profiteurs de crise explosent : Total a dégagé quatorze milliards d'euros de profits en 2021 et CMA CGM, le leader mondial du fret maritime, dix-sept milliards. Pour Total, ces bénéfices sont la conséquence directe des prix exorbitants du carburant à la pompe. Dans ce contexte, le groupe ne propose qu'une ristourne minime sur quelques aires d'autoroutes pendant que son PDG augmente son salai...

L'amendement CF249 a pour objet une taxe exceptionnelle sur une période bornée : 2022 et 2023. Elle cible les entreprises gazières, pétrolières, de transport maritime et les sociétés concessionnaires d'autoroutes, lesquelles, malgré la guerre en Ukraine et la pandémie, ont engrangé des bénéfices exceptionnels. Sur le seul premier trimestre 2022, Total a réalisé cinq milliards de bénéfices, en ayant provisionné dans ses comptes environ quatre milliards pour la dépréciation de ses actifs en Russie.

... en 2022 une contribution exceptionnelle de 25 % sur le résultat imposable des grandes compagnies du secteur énergétique, qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur à un milliard d'euros. Il ne cible que les multinationales dont le modèle économique ne serait pas déstabilisé par la contribution La flambée des prix de l'énergie nous place sous pression alors que ces entreprises enregistrent des bénéfices stratosphériques, uniquement en raison du retour de la guerre sur notre continent. L'initiative, encouragée par la Commission européenne et l'Agence internationale de l'énergie, est déjà en vigueur au Royaume-Uni et en Italie. Il est légitime de demander à ces grands groupes énergétiques de participer pleinement à l'effort de solidarité.

...gétique, les autoroutes ne semblent pas avoir bénéficié directement de la guerre en Ukraine. Il y a par ailleurs un fort risque de contentieux puisque l'article 32 du protocole signé entre les sociétés concessionnaires d'autoroute et l'État prévoit l'isofiscalité. La disposition pourrait ainsi être annulée parce qu'elle inclut le secteur des autoroutes. Le groupe Total réalise la majorité de ses bénéfices hors de France, sur son activité de production et sur la revalorisation de ses stocks, en fonction de l'évolution du baril du pétrole. En France, l'activité de recherche et développement, les frais de siège et les raffineries diminuent le résultat. L'intérêt de la surtaxe serait donc moindre que ce que l'on peut imaginer. La comparaison avec les autres pays européens ne va pas de soi. Le Royaum...