Interventions sur "bénéfice"

...es positions défendues par le groupe RN et Marine Le Pen depuis la présidentielle, je persiste : de nombreuses entreprises – et pas uniquement les pétrogaziers et les transporteurs maritimes – ont profité des financements du plan de relance et de la spéculation malheureusement liée à la guerre en Ukraine pour s'enrichir indûment. Il faut donc largement taxer les surprofits. Nous proposons que les bénéfices de toutes les entreprises qui réalisent plus de 100 millions d'euros de chiffre d'affaires et dont les profits sont supérieurs à ceux de 2019 soient taxés à 50 %, soit le double du taux normal.

Le record de bénéfices, de 60 milliards, est passé à 150 milliards. N'est-ce pas ce qui a contribué à l'instabilité des économies occidentales ? Ces bénéfices ne sont pas simplement extraordinaires, ils sont désordonnés et absurdes. Il faut le corriger et ce ne sont pas de petites mesures ponctuelles qui le permettront. Les contribuables occidentaux ont dépensé beaucoup d'argent pendant cette période et vous vous dema...

La proposition de règlement du Conseil relatif à un instrument d'urgence en matière d'électricité et à une contribution de solidarité du secteur des combustibles fossiles ne vise que le secteur énergétique. Il s'agirait de plafonner à 180 euros le mégawattheure (MWh) d'électricité produite dans toute l'Europe et d'imposer à 33 % les bénéfices de 2022 excédant de plus de 20 % les bénéfices moyens des trois années précédentes. C'est une proposition sage ; une initiative purement nationale serait malvenue. Même si les discussions se poursuivent, ne serait-il pas préférable de déposer un amendement allant dans ce sens ?

La BCE, la Commission européenne, le Fonds monétaire international (FMI), le secrétaire général des Nations unies, tous plaident pour une taxe additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises. Le Royaume-Uni, la Roumanie, l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie l'ont mise ou vont la mettre en œuvre. Quelques chiffres, qui donnent le tournis : 5,6 milliards d'euros au premier trimestre, soit un résultat net de 18,8 milliards pour le premier semestre… Les entreprises ne sont pas les seules à faire des profits. Ainsi, la fortune de M. Saadé, patron de CMA...

L'amendement I-CF960 a pour objet de taxer les superprofits de 30 à 50 %, pour la fraction qui dépasse de plus de 75 % les profits réalisés sur une période d'activité normale. Il convient de reverser au peuple ces bénéfices illégitimes.

( Écolo-NUPES). L'amendement I-CF938 a pour objet d'instituer une contribution exceptionnelle de solidarité sur les entreprises des secteurs de l'énergie, du transport maritime, de l'industrie pharmaceutique, de l'agroalimentaire et sur le produit net bancaire. Un clapet fiscal déclencherait une taxation progressive des bénéfices exceptionnels. En effet, la situation affecte le consentement à l'impôt des citoyens, compte tenu du décalage qu'ils perçoivent entre leur contribution et celle de ces entreprises.

...dition qu'un accord ne soit pas conclu dans le cadre de l'Union avant le 1er septembre 2023. Cette contribution ne viserait que les entreprises réalisant plus de 750 millions d'euros de chiffre d'affaires dans les domaines de l'énergie, du transport de marchandises, de l'industrie pharmaceutique et dans les secteurs bancaires et assurantiels. La taxation frapperait à hauteur de 25 % le surplus de bénéfice constaté en 2022 et 2023, par rapport à la moyenne des trois exercices précédents. Il s'agit d'engager le débat en séance publique pour voir où en est le Gouvernement. À l'heure actuelle, le projet de texte européen concerne le seul secteur électrique, les États ne s'étant pas mis d'accord sur le gaz.

...ernier et la Commission n'a pas encore publié ses lignes directrices. Néanmoins, je vous confirme que la contribution frappera le chiffre d'affaires de tous les énergéticiens au-delà d'un certain prix de vente de l'électricité. Cela concernera les grands acteurs de l'électricité en France que sont TotalEnergies, Engie ou encore EDF. Nous transposerons également le texte prévoyant l'imposition des bénéfices de 2022 – rapportés, même si j'ai exposé les limites de cette méthode, à une moyenne triennale – des producteurs d'hydrocarbures et des raffineurs. Aller au-delà serait se mentir et mettre à contribution l'ensemble des entreprises : ce n'est pas ce que nous voulons.

...e l'efficacité. Je rappelle que l'impôt sur le revenu est né pendant la guerre de 1914-1918 pour faire face aux besoins du pays et non à des fins redistributives. Les amendements proposés permettraient de faire un premier pas. Certains, qui découlent de la proposition de loi que nous souhaitons soumettre au référendum d'initiative partagée, visent à taxer toutes les entreprises ayant réalisé des bénéfices exceptionnels en comparaison de ceux obtenus avant la crise du covid. D'autres amendements ciblent les énergéticiens, d'autres encore prévoient l'application en France des mesures proposées au niveau européen dans l'hypothèse où elles ne seraient finalement pas adoptées par l'Union. Le premier pas consiste à aller chercher l'argent où il est. M. Le Maire s'est déclaré favorable à des amendements...

( Écolo-NUPES). L'amendement que j'ai présenté prévoit que « la contribution est due lorsque le montant des ventes nettes […] est supérieur à la moyenne du montant des ventes nettes déclarées au titre de la TVA réalisées du 1er janvier au 31 décembre des quatre meilleurs exercices précédant l'exercice de réalisation des bénéfices excessifs. » Par ailleurs, la taxation serait progressive ; un taux de 0 % serait appliqué à la fraction du bénéfice supplémentaire inférieure ou égale à 1 500 000 euros. Grâce au mécanisme du clapet fiscal, nous ne taxerions donc pas les bénéfices non excessifs.

Quand on veut enterrer une taxe, on la propose au niveau européen. La taxe européenne que vous nous vendez n'a rien à voir avec le dispositif que nous avions imaginé cet été. D'abord, elle ne concerne que le secteur de l'énergie. Ensuite, elle se fonde uniquement sur les bénéfices. Enfin, elle n'entrerait en application que l'an prochain. Pour toutes ces raisons, elle n'est pas satisfaisante. Les amendements que nous vous proposons sont identiques à celui du groupe Les Républicains : ce ne sont pas des délires d'extrême-gauche.

Avec d'autres collègues, j'ai cherché à concrétiser les propositions faites, au niveau européen, de créer une contribution de solidarité exceptionnelle sur les bénéfices excédentaires générés par des activités dans le secteur des combustibles fossiles. Mais nous avons finalisé cet amendement avant les annonces de vendredi dernier. Monsieur le rapporteur général, vous nous avez invités à revenir en séance avec des propositions formalisées. Je note qu'à l'issue de la mission flash, le groupe Démocrate a proposé de se pencher sur les dividendes versés à titre exce...

... étudié par Julia Cagé, on offre un gain de pouvoir d'achat à 85 % des Français et, d'autre part, en taxant les GAFAM – Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft –, on assure une augmentation des recettes pour l'audiovisuel public qui en a tant besoin. Quoi de plus juste et de plus adapté aux fameux nouveaux usages que de faire payer les géants du numérique, qui ont fait près de 250 milliards de bénéfices en 2021 ?

...s dividendes, eux, ont augmenté de plus de 60 % en 2018. Pendant la crise, entre juin 2020 et juin 2021, le patrimoine des 500 Français les plus riches a augmenté de plus de 30 %, pour atteindre 1 000 milliards d'euros. C'est la plus forte hausse jamais enregistrée. On dit que la flat tax aide l'activité économique ; elle prive surtout les entreprises de leur capacité d'autofinancement au bénéfice de l'augmentation des revenus des actionnaires grâce aux dividendes, qui atteignent 51 milliards rien que pour les entreprises du CAC40 en 2021. Cela fait de nous les champions du monde de la rémunération du capital. Ce n'est pas une bonne nouvelle. Cela signifie qu'un transfert s'effectue des salaires et des investissements vers les dividendes, ce qui c'est scandaleux. Nous proposons donc de sup...

Par cet amendement, nous proposons de modifier l'assiette de l'impôt sur les bénéfices des entreprises, mesure que notre groupe a défendue dans le cadre d'une proposition de loi, issue du travail de l'économiste Gabriel Zucman. Vous le savez, de nombreuses multinationales opèrent des transferts de bénéfices afin d'en déclarer l'essentiel dans des paradis fiscaux et ainsi d'échapper à l'impôt dans les pays où elles exercent réellement leur activité. Ce phénomène, que l'on appelle ...

...a contribution à l'audiovisuel public n'est ni pérenne, ni juste. Il existe pourtant un financement qui serait juste et qui emporterait l'adhésion de toutes les Françaises et de tous les Français : celui la taxation des GAFAM. Vous le savez, les GAFAM, ce sont ces sociétés à qui la crise du covid-19 a grandement profité et qui ont de ce fait engrangé plusieurs dizaines de milliards de dollars de bénéfices. Je prendrai deux exemples. Google a réalisé 257 milliards de dollars de chiffre d'affaires en 2021, soit une hausse de 41 % par rapport à 2020. Quant à Amazon, l'entreprise a réalisé 470 milliards de dollars de chiffre d'affaires sur la même année, en hausse de 22 % par rapport à la précédente. Or nous avons les moyens techniques de tracer la part de ces profits réalisée en France. Nous avons ...

Le Gouvernement incite les entreprises agricoles à choisir l'imposition sur les sociétés. Or le dispositif de taux réduit d'impôt sur les sociétés pour les PME est figé dans le temps. Le présent amendement vise à augmenter le seuil de bénéfice taxé à taux réduit, afin de continuer à inciter les entreprises à choisir cette option d'imposition. Je vous propose donc de réévaluer ce seuil chaque année au 1er janvier – il s'élève aujourd'hui à 38 120 euros –, en application de l'indice mensuel des prix à la consommation.

... Rassemblement national proposent donc de taxer de manière transitoire et exceptionnelle les profiteurs de crise, ces entreprises qui se sont enrichies, voire gavées sur le dos d'une crise sanitaire qui a paralysé le pays, pénalisé la plupart des entreprises et appauvri bon nombre de consommateurs. Nous proposons ainsi de doubler de manière transitoire et exceptionnelle le taux de l'impôt sur les bénéfices anormaux constatés aux troisième et quatrième trimestres de 2021 par rapport à ceux enregistrés aux troisième et quatrième trimestres de 2019 pour les entreprises ayant réalisé plus de 100 millions d'euros de chiffre d'affaires. L'objet d'une telle mesure est de restaurer l'ordre économique, de rétablir la justice fiscale, de financer le soutien au pouvoir d'achat. J'anticipe sans doute, mais c...

Il est en effet très précisément indiqué que « sont qualifiés d'exceptionnels les bénéfices supplémentaires observés entre les résultats enregistrés d'une part aux troisième et quatrième trimestres de l'année 2019 et, d'autre part, ceux observés aux troisième et quatrième trimestres de l'année 2021 ». Je crois que nombreux sont, dans nos rangs, ceux qui souhaitent que les entreprises qui, volontairement ou involontairement, ont bénéficié de la crise et qui ont enregistré ce que l'on a...

Il vise à instaurer une contribution exceptionnelle sur les résultats des entreprises des secteurs de l'énergie et du transport de marchandises, qui frappera à hauteur de 25 % le surplus de bénéfices constaté en 2022 et 2023. Il s'agit d'obliger CMA CGM et Total, qualifiés de profiteurs de guerre par le chef de l'État,…