Interventions sur "bâtiment"

Dans le même esprit, mon amendement vise à soumettre à un avis simple et non plus à l'accord préalable des ABF l'implantation d'installations photovoltaïques et thermiques sur bâtiment ou en ombrière dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable.

Nous proposons aussi de transformer l'accord préalable des architectes des bâtiments de France en un avis simple en matière d'implantation d'installations photovoltaïques sous forme de tuiles solaires, sur bâtiment ou en ombrière dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables.

Après avoir cité Dieppe tout à l'heure, je prendrai l'exemple du Havre, dont le maire – qui semble avoir compté, y compris pour la Macronie – a décidé de placer sous la protection bienveillante des bâtiments de France l'architecture extraordinaire de la cité Perret, reconstruite après guerre et classée au patrimoine mondial de l'Unesco. Allez donc expliquer au maire du Havre qu'à onze heures du soir, sans avoir fait appel à l'expertise de la ministre de la culture et de ceux qui travaillent depuis longtemps à la préservation du patrimoine historique de la France et des qualités architecturales de se...

Nous n'avons rien fait en catimini : nos amendements sont déposés depuis huit jours et nos débats sont publics. Je vous prie donc de ne pas nous faire un procès d'intention. L'article L. 632-2 du code du patrimoine dispose : « L'autorité compétente pour délivrer l'autorisation peut proposer un projet de décision à l'architecte des bâtiments de France. Celui-ci émet un avis consultatif sur le projet de décision et peut proposer des modifications, le cas échéant après étude conjointe du dossier. L'autorisation délivrée énonce, le cas échéant, les prescriptions motivées auxquelles le demandeur doit se conformer. » Il est donc faux de dire que nous dépossédons les ABF du droit d'émettre des avis et des prescriptions, qui peuvent être s...

...lérer les procédures pour certains projets, on en viendra à renoncer à des garde-fous nécessaires pour la qualité de nos paysages et la défense de notre patrimoine. Je m'inscris en faux contre les propos de Mme Batho, qui a affirmé tout à l'heure qu'étant donné l'état des entrées de villes, on pouvait bien simplifier les procédures. À des fins préventives, je souhaite laisser aux architectes des bâtiments de France un maximum de prérogatives et en particulier leur avis conforme, qui permet de concilier le développement de projets structurants avec la préservation de nos paysages et de notre patrimoine.

... l'avis de MM. Jumel et Thiébaut. Si nous adoptons l'un de ces amendements, nous allons vers de graves difficultés qui remettront en cause toute la politique de protection du patrimoine menée depuis 1945. Quel que soit l'avis du maire, on arrivera à des aberrations que l'on ne pourra que regretter mais qui seront parfaitement légales. Il en est de même s'agissant de l'isolation par l'extérieur de bâtiments non protégés : nous faisons aujourd'hui des choix que nous regretterons demain.

...nos débats. Effectivement, un avis simple et un avis conforme, ce n'est pas la même chose. Mais je ne connais aucun maire responsable qui ne sollicitera pas l'avis des ABF. Les maires disposent de services qui instruisent les dossiers qui leur sont soumis, et qui tiennent évidemment compte de cet avis. Il faut arrêter les fantasmes : les maires ne prendront aucune décision aberrante s'agissant de bâtiments importants de notre patrimoine. Mais il faut accélérer la production d'énergies renouvelables.

Cet amendement me semble non seulement maladroit, mais également particulièrement dangereux du point de vue philosophique – bien plus que les amendements précédents. Selon son exposé sommaire, l'amendement « vise à alléger la contrainte de l'avis conforme des architectes des bâtiments de France lorsque la construction projetée […] va permettre d'agir significativement contre le réchauffement climatique ». En gros, M. Bayou se fiche du patrimoine dès lors qu'il faut agir contre le réchauffement climatique. Je dénonce le dépôt intempestif de cet amendement absurde – un amendement d'apprenti sorcier, qui n'est pas du tout clair du point de vue juridique. On voit bien que son aut...

Cet amendement de M. Bayou est dans la ligne de ce dont nous discutons depuis une demi-heure. Mais il est cocasse que nos collègues écologistes se servent de l'exemple des antennes relais pour nous inciter à ne pas respecter les règles des bâtiments de France : s'il y a des installations qui défigurent les paysages tout en suscitant des conflits sans fin avec les habitants et les maires des communes concernées, ce sont bien elles ! Je vous invite plutôt à trouver un autre exemple pour étayer votre proposition. Cet amendement permettrait à une personne habitant en face de Notre-Dame d'installer une éolienne sur son toit plat si elle en a en...

J'entends bien, mais la géothermie est encore trop peu utilisée, en raison de procédures trop complexes. Elles doivent donc être simplifiées. Si la géothermie de surface était répandue comme elle devrait l'être, notamment pour la rénovation thermique des bâtiments et les bâtiments neufs, la situation serait autrement meilleure. La géothermie profonde est une source d'énergie remarquable, qui doit certes être encadrée. Nous devons réfléchir à la réforme du code minier dans le cadre de cette loi, faute de quoi nous perdrons du temps.

 - Nous pouvons maintenant passer au deuxième point de l'ordre du jour et je vous propose d'atterrir, de redescendre sur Terre avec des considérations plus matérielles mais également très stratégiques puisque nous allons examiner les conclusions de l'audition publique organisée le 6 octobre dernier sur la rénovation énergétique des bâtiments. Je vous présente la première partie de nos conclusions et je céderai ensuite la parole à Gérard Longuet. Les objectifs ambitieux assignés au secteur du bâtiment, à l'instar de l'objectif de neutralité carbone en 2050, continuent de contraster avec la faiblesse des moyens disponibles pour les atteindre : environ quatre milliards d'euros sont dépensés chaque année pour la rénovation. Pourtant, p...

 - Je bois du petit lait à prendre connaissance de ce rapport puisque, depuis des années, les écologistes pointent les difficultés rencontrées dans le domaine de la rénovation énergétique des bâtiments et sur la question de la sobriété. C'est aussi un sujet social puisque ce sont toujours les plus précaires qui subissent les inconvénients des passoires énergétiques ou thermiques, ayant trop chaud l'été et trop froid l'hiver. La rénovation – c'est important de le dire dans une ère de réchauffement climatique – concerne aussi l'été, et pas seulement l'hiver. Les recommandations proposées sont t...

...taires dont je suis rapporteur. Je le regrette vraiment parce que c'est un sujet qui me tient à cœur et sur lequel j'ai travaillé sous la législature précédente avec notre collègue Loïc Prudhomme. Je voudrais aborder les problématiques de la qualité de l'air intérieur et de la ventilation. Vous savez que je suis un peu spécialiste de ces sujets. Le souci en rénovation est que, lorsqu'on isole un bâtiment, on risque de détériorer la qualité de son air intérieur. Que signifie la qualité de l'air intérieur ? Ceci recouvre le renouvellement de l'air – je rappelle les débats relatifs aux capteurs de CO2 – mais aussi les émissions de particules et la nature des usages à l'intérieur. La crise de la Covid-19 en a bien montré l'importance. Le renouvellement de l'air est fondamental dans un bâtiment ou da...

 - Sur la prise en compte de l'amélioration de la qualité de l'air dans la rénovation énergétique des bâtiments, il faut faire le lien avec la maîtrise d'œuvre et avec les architectes. Ceci peut faire l'objet d'un échange ou d'une audition des différents acteurs. L'Office pourrait ainsi être une sorte de lanceur d'alerte, même si l'alerte est déjà bien comprise et bien intégrée dans les différentes instances concernées, notamment le Conseil national de l'air. Je pense que l'Office peut être un bon vecteur...

...sions plus précisément de certains des sujets évoqués, en étant centrés sur l'évaluation scientifique et technologique pour bien rester dans notre domaine de compétences. Avec l'engagement de traduire dans leur texte la teneur de nos débats et des compléments sur lesquels nous nous sommes accordés, je vous propose d'adopter les conclusions de l'audition publique sur la rénovation énergétique des bâtiments. Je ne vois pas d'avis contraire et, comme le disait Jean-Luc Fugit tout à l'heure, nous allons lever la séance et prendre l'air.

... ans les échéances réglementaires, c'est-à-dire de réduire les consommations énergétiques de 60 % d'ici 2042 (au lieu de 2050). Cet effort s'accompagne d'une amélioration des conditions d'ambiance et de la qualité de l'air. Il doit aussi être l'occasion de favoriser les énergies renouvelables dans toutes les installations et tous les achats d'énergie. Pour rappel, un audit énergétique de tous les bâtiments de l'Assemblée ainsi qu'un audit sur la qualité de l'air intérieur doivent être effectués dans les prochains mois et aboutir, d'ici la fin du mois de février 2023, à la définition d'une stratégie énergétique pluriannuelle ambitieuse. Un bilan carbone doit également être réalisé au premier semestre 2023. Le Collège des Questeurs a décidé d'anticiper le changement de réglementation à venir et sou...

En ce moment, c'est la chaleur humaine qui fait monter la température. La limitation de la température effective à 19 degrés Celsius tiendra compte des différences d'orientation — faisant varier la température jusqu'à 4 degrés Celsius dans un même bâtiment — et d'isolation. L'acceptabilité de la mesure repose sur cette adaptabilité. Pour s'assurer de l'effectivité de la mesure, tous les bureaux seront équipés d'un thermomètre vérifiant que les 19 degrés Celsius sont bien atteints au poste de travail, pour que chacun puisse participer individuellement à l'effort. Les autres mesures décidées sont : - l'abaissement de 1 à 2 degrés Celsius de la tem...

...puis le renouvellement de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) cet été, à la suite des élections législatives. Après avoir discuté voici quinze jours du thème de l'alimentation ultra-transformée dans le cadre de la note scientifique que prépare notre collègue Angèle Préville, notre audition de ce jour est consacrée à la rénovation énergétique des bâtiments. Nous poursuivons ainsi une tradition bien établie et importante de l'Office, à savoir l'audition du Centre scientifique et technique du bâtiment, représenté par son directeur général adjoint chargé de la recherche, Hervé Charrue. L'article 9 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique dispose que le CSTB « établit un rapport annuel d'activité, qu'il remet au gouvernement ...