Interventions sur "bâtiment"

Cet amendement est plus ambitieux que celui qui est tombé du fait de la suppression de l'article 11 ter puisqu'il propose de recouvrir d'un revêtement réflectif les toitures, cette fois de tous les bâtiments du pays. Repeindre les toits en blanc permet d'augmenter l'albédo, la part d'énergie solaire réfléchie par rapport à celle reçue. Plus c'est blanc – comme la banquise ou les glaciers –, plus ça réfléchit et moins le climat s'emballe. Un revêtement réflectif permet aussi de lutter contre la chaleur, en améliorant le confort et en économisant les dépenses de climatisation : la température dans l...

Les sols argileux peuvent largement se modifier en fonction de la variation du niveau d'eau du terrain concerné. Les nombreuses fissures liées à la sécheresse sur des bâtiments en témoignent. Avis de sagesse.

Nous souhaitons tous développer les panneaux photovoltaïques sur les toitures. Mais leur installation peut être rendue difficile par la présence d'amiante sur ces dernières. Cet amendement propose de créer un crédit d'impôt pour les propriétaires d'un bâtiment dont la toiture est amiantée, afin de compenser une partie du surcoût d'installation.

Le projet de loi prévoit déjà la rédaction d'un rapport identifiant les synergies entre le désamiantage des bâtiments et le déploiement du photovoltaïque. Les toitures constituent un atout bien identifié, car elles n'impliquent pas de nouvelle artificialisation. Je vous propose d'attendre ce rapport. Demande de retrait.

...octies tend à remettre en cause l'interdiction des installations qui ne sont pas destinées à l'autoconsommation. L'objectif initialement recherché était de favoriser le développement des ENR et d'éviter les effets d'aubaine ou le développement de bâtis prétextes ayant la production d'énergie pour unique finalité. Par ailleurs, la révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments est en cours de négociation à l'échelon européen. Il semble nécessaire d'attendre la finalisation prochaine des négociations européennes pour nous prémunir d'une trop grande instabilité législative. Avis favorable.

L'article 11 nonies prévoit la remise d'un rapport « relatif aux synergies qui pourraient exister entre le désamiantage des bâtiments et le développement du solaire photovoltaïque sur toiture ». Nous proposons de supprimer ces deux derniers mots afin de ne pas limiter la portée du rapport et d'envisager, de façon globale, toutes les synergies qui peuvent exister entre le désamiantage des bâtiments et le produit de l'énergie solaire.

Il existe désormais des films et des rubans photovoltaïques, qui sont produits en France. Il est donc dommage de limiter le champ du rapport aux toitures, compte tenu des objectifs ambitieux que nous viserons dans les années à venir en matière de solarisation des bâtiments.

L'amendement CD833 vise à développer toutes les synergies qui peuvent exister entre le désamiantage des bâtiments et l'énergie solaire, au lieu de s'en tenir aux toits et aux panneaux photovoltaïques. De nombreux bâtiments sont couverts d'amiante. Il faut trouver le moyen de les désamianter dans le respect des contraintes environnementales et sanitaires, tout en développant le photovoltaïque.

Nombreux sont les entrepôts et les petites entreprises dont le toit est en fibrociment. Il est dommage de limiter le champ du rapport aux bâtiments agricoles.

Un article de loi va enfin traiter le problème de l'amiantage des bâtiments d'élevage ! En Bretagne, il n'est pas mince. Le rapport nous permettra de disposer de données objectives, à défaut de mesures de financement. Tenons-nous en aux bâtiments amiantés dans les exploitations agricoles ayant une emprise foncière. Si nous élargissons le champ du rapport, nous changerons de sujet. Puisqu'ils ne peuvent être détruits faute de moyens de la part des agriculteurs pour proc...

Je suis contre la suppression de l'article 11 decies A. L'article 11 nonies prévoit désormais un rapport sur le désamiantage des bâtiments. Favoriser le désamiantage des toits des bâtiments agricoles, même sans stratégie, est un bon signal. Il faudrait aussi se préoccuper des très nombreuses PME – je pense notamment à des garages installés en zone rurale – qui ont encore des toits en fibrociment amianté. Du reste, l'installation de panneaux photovoltaïques doit être précédée d'une rénovation, car certaines structures de toit ne peu...

Cet amendement vise à faciliter l'installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments classés ou protégés au titre du patrimoine. Les panneaux s'intégreraient parfaitement à la toiture, puisqu'ils devraient être strictement de la même couleur. Il s'agit d'une incitation à développer le photovoltaïque.

Il est déjà possible de réaliser l'opération évoquée par l'amendement. Il existe une société qui fabrique des tuiles photovoltaïques et peut les mettre à la couleur du bâtiment. Dans ce cas, les ABF donnent leur accord sans aucune difficulté. De telles tuiles ont déjà été installées sur une église, notre collègue David Valence en a été témoin.

Cet amendement vise à promouvoir le photovoltaïque intégré au bâti et à l'enveloppe du bâtiment – building-integrated photovoltaics ou BIPV. Le BIPV permet de répondre aux enjeux d'écoconception des bâtiments et d'accroissement de la production électrique sans mobilisation de nouveau foncier, grâce à l'intégration optimale de solutions solaires dès la conception du bâtiment. Par la solarisation des façades et des éléments de façade, il permet de compléter la satisfaction des besoins ...

La solarisation peut contribuer à la gestion durable des bâtiments mais ne saurait devenir obligatoire et être définie comme critère dans la loi. J'émets donc un avis défavorable.

Cet amendement vise à solliciter la remise dans les trois mois d'un rapport relatif à la création d'un dispositif visant à consacrer 1 % du coût de tout nouveau bâtiment public au financement de solutions solaires innovantes directement intégrées au bâti, sur le modèle du « 1 % artistique » institué en 1951. Un tel « 1 % solaire innovant » serait de nature à créer une dynamique et aurait une vertu pédagogique.

Cet amendement du groupe Renaissance vise à transformer en avis simple l'avis conforme des architectes des bâtiments de France (ABF) sur la construction et l'implantation de panneaux photovoltaïques dans le périmètre des monuments historiques. L'amendement CD1059 à venir a le même objet s'agissant des sites patrimoniaux remarquables (SPR). Il s'agit d'accélérer et de simplifier l'instruction des dossiers – bien entendu sans contourner l'avis des ABF, dont l'expertise est reconnue – à la lumière des témoignage...

...est réglementé et soumis à un avis conforme de l'ABF. On ne peut donc pas faire n'importe quoi quand il s'agit d'intégrer les énergies renouvelables dans ces périmètres. Je regrette d'ailleurs que ce soient les seuls endroits où on se préoccupe de la beauté et qu'on laisse les entrées de ville aussi moches, ou qu'on défende le patrimoine tout en autorisant les bâches publicitaires sur de nombreux bâtiments historiques ; mais c'est un autre débat. En tout cas, penser que la solution consiste à passer d'un avis conforme à un avis simple est une erreur. Il faut une approche globale pour intégrer les énergies renouvelables dans les secteurs considérés. Cela doit se faire de deux façons. D'abord, par l'autoconsommation collective, un enjeu crucial que nous ferons valoir par voie d'amendement. Il n'es...

Il faut établir des priorités. Je voterai donc cet amendement, qui vise aussi à appeler l'attention des architectes des bâtiments de France – nous aurions d'ailleurs dû les auditionner pour leur exposer nos arguments et écouter leurs réponses. Je ne veux pas négliger leur travail et je souhaite que nous engagions un dialogue avec eux. On demande à nos concitoyens d'isoler leur logement pour atteindre le niveau bâtiment basse consommation. Dans un centre-ville de ma circonscription bénéficiant du plan Action cœur de ville,...

...s historiques. Ils s'appuient sur des opérations programmées d'amélioration de l'habitat permettant de maintenir en cœur de ville des logements sociaux de qualité, ayant bénéficié de travaux de rénovation énergétique. Décider d'anéantir, du jour au lendemain, des années d'efforts pour que la ville ne ressemble pas à une cité nouvelle sans identité, en faisant fi de l'expertise des architectes des bâtiments de France, c'est une négation du principe de libre administration des communes. J'entends des critiques à l'encontre des ABF, qui se montrent parfois rigides. C'est pourtant un service de l'État, dépendant des directions régionales des affaires culturelles. Il revient donc au ministre de la culture, en lien avec son homologue chargé de la transition énergétique, d'expliquer dans des circulaires...