Interventions sur "avantage"

Je m'inscris en faux contre la philosophie qui sous-tend cet amendement : le plafonnement des effets du quotient familial, décidé au début du quinquennat de François Hollande, a constitué un vrai effort de justice fiscale. Encore aujourd'hui, l'avantage procuré par le quotient familial est en moyenne de 490 euros annuels pour les 10 % des ménages les plus pauvres, et de 3 800 euros pour les 10 % les plus riches. L'amendement procurerait un gain fiscal encore plus élevé aux plus aisés.

...uire une partie du montant des dépenses engagées pour le placement des personnes âgées en EHPAD, au titre tant de la dépendance que de l'hébergement. Les résidents de ces établissements ont de plus en plus souvent recours à la solidarité familiale pour financer les dépenses d'hébergement. Il nous paraît logique de permettre aux personnes qui aident financièrement un parent de bénéficier des mêmes avantages que le contribuable résident. Cet enjeu est amené à prendre de plus en plus d'importance avec l'augmentation de la dépendance.

D'abord, le taux que vous proposez est inédit : certes, ce n'est pas une raison suffisante pour le rejeter, mais il importe quand même de relever qu'il n'existe aucun avantage fiscal fixé à 80 %. Ensuite, l'amendement n'est pas ciblé : il ne concerne pas seulement les familles monoparentales qui en auraient le plus besoin, car la disposition n'est assortie d'aucune condition de revenu. Par ailleurs, le plafond des dépenses éligibles est déjà de 12 000 euros, majoré de 1 500 euros par enfant à charge. Pour un adulte assumant seul la charge d'un enfant, cela fait donc ...

Cet amendement concerne le monde associatif. Les bénévoles utilisent la plupart du temps leur véhicule personnel dans le cadre de leur engagement associatif auprès des jeunes et des moins jeunes. Ils bénéficient pour ce faire d'un avantage fiscal, mais moins favorable que celui qui s'applique aux salariés déclarant leurs frais kilométriques. Je propose donc de leur accorder le même avantage et, ce faisant, de donner un coup de pouce au monde associatif. Nous assistons à de nombreuses assemblées générales – cela a encore été mon cas le week-end dernier – et nous savons bien que les frais de transport, liés notamment à l'augmentation...

Je comprends votre préoccupation. Le monde du bénévolat a beaucoup souffert de la crise du covid. Il faut l'aider, en effet. Toutefois, le parallèle que vous établissez n'est pas tout à fait juste : pour les salariés, le barème kilométrique vise à établir au plus juste les frais engagés par le contribuable pour avoir un revenu. Il y a une causalité ; ce n'est pas un avantage fiscal. Ce n'est pas la même chose que les frais de déplacement engagés par les bénévoles dans le cadre de l'activité d'une association. Il me semble logique que l'administration retienne dans ce cas un barème conventionnel inférieur au barème kilométrique de l'impôt sur le revenu. Je vous propose que nous interrogions le Gouvernement en vue, le cas échéant, de relever ce barème spécifique, ce qu...

Je ne pense pas que cela coûte très cher, car la plupart des bénévoles refusent de demander ce genre d'avantages. Soit dit entre nous, c'est donc plutôt une mesure d'affichage. Toutefois, il y a quelque chose d'étonnant, en effet, à constater que les bénévoles sont remboursés sur la base de 0,321 euro par kilomètre, ce qui correspond à la plus petite cylindrée, tandis que les salariés sont remboursés en fonction de la puissance fiscale réelle de leur véhicule.

Je comprends, mais vous proposez l'élargissement ponctuel d'un avantage fiscal non ciblé, qui plus est coûteux. Veut-on y consacrer un milliard d'euros ou soutenir plutôt les initiatives qui visent à développer l'offre publique et privée, avec des obligations de résultat ? Ainsi, la dernière convention d'objectifs et de gestion liant l'État à la Caisse nationale des allocations familiales prévoyait la création de 30 000 places de crèche entre 2017 et 2022 ; en 2020,...

Aujourd'hui, 70 % des salariés du privé ou du public prennent leur voiture pour se rendre au travail. Les personnes imposables peuvent déduire leurs frais au réel et donc bénéficier d'une réduction de leur impôt. Nous proposons de généraliser cet avantage et de permettre aux personnes non imposables de voir, grâce à un crédit d'impôt, une partie de leurs frais remboursés.

J'ajouterai que, dans les territoires ruraux, la voiture reste le mode majoritaire de déplacement des salariés et que le trajet journalier moyen y est probablement supérieur à la moyenne nationale de 27 kilomètres. Il ne faut pas décourager les personnes qui, lorsqu'elles déduisent de leur salaire les frais qui restent à leur charge, se rendent compte qu'elles ne perçoivent pas davantage que les personnes qui ne travaillent pas et bénéficient de prestations sociales. Cet amendement représente probablement un coût important mais il importe de prendre en compte la situation de ces foyers non imposables.

Bien malin celui qui sait de quoi sera fait 2024 ! Dans le cas d'une baisse des prix, les lois de finances permettront de réajuster ou de revenir à l'ancien dispositif. Ce qui nous importe aujourd'hui, avec ces amendements certes perfectibles, c'est que tous les salariés puissent bénéficier de cet accompagnement, aujourd'hui réservé aux personnes imposables. L'autre avantage de ce dispositif, c'est qu'il ne passe pas par la volonté de l'employeur, contrairement à ce dont nous discutions tout à l'heure.

Le dispositif que nous proposons est simple et colle au plus près de la réalité. Surtout, il a l'avantage de ne pas induire des effets de seuil, comme l'aurait fait l'amendement CF96 visant à accentuer la prise en charge par l'employeur des frais de carburant – aujourd'hui plafonnée à 200 euros – ou comme le fera l'indemnité carburant, puisque des seuils s'appliqueront tant au niveau des revenus – les cinq premiers déciles – qu'au nombre de kilomètres.

Nous proposons de supprimer la flat tax, instaurée en 2017, qui confère un avantage fiscal indécent au capital.

...tock augmenter avec la hausse des prix de l'énergie, ce qui n'est pas le cas de Total en France. Enfin, EDF est déjà lourdement mise à contribution : la hausse des volumes d'électricité vendus au prix de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique à ses concurrents, décidée dans le cadre du bouclier tarifaire, lui coûte 10,2 milliards d'euros de marge d'exploitation en 2022. Si on taxe davantage Total, et qu'il répercute la contribution sur le prix à la pompe, on n'aura pas apporté de gain de pouvoir d'achat à nos concitoyens. Comme le ministre chargé de l'économie Bruno Le Maire nous y invite, il faut mettre une pression forte sur ces entreprises pour qu'elles diminuent les prix de leurs produits. Enfin, la tentation de taxer toujours plus les bénéfices, qui sont un moteur de l'investi...

J'ai entendu l'appel de ma collègue à dépasser les clivages et voter des amendements de bon sens. En l'espèce, monsieur le rapporteur général, la liste des entreprises ciblées me semble plutôt très succincte. Certaines, telles les banques ou la grande distribution, ont enregistré des profits illégitimes – les propos sensés de M. Leclerc peuvent cacher les autres avantages de son secteur. Le CAC 40 a enregistré 160 milliards d'euros de bénéfices en 2021, alors que le précédent record s'établissait à 60 milliards ! Il y a bien là un désordre, et le rôle de l'État est de rétablir l'ordre économique. En 2022, ces surprofits seront surréalistes. Les Français ne comprennent pas ce qui se passe dans le pays, lorsqu'ils comparent ces profits records à leur situation. N...