Interventions sur "avancer"

Nous sommes tous d'accord pour supprimer le seuil, afin que toutes les entreprises négocient au même moment. Le minimum est d'avancer, pour tous, la date de conclusion des conventions annuelles, du 1er mars au 15 janvier. Par cette mesure, qui est temporaire, nous saisissons une occasion d'aider les PME-ETI. Elles négocieront dans un contexte particulier, car cette année, du fait des taux d'intérêt élevés, les distributeurs favoriseront nécessairement les multinationales et les produits à forte rotation. En avançant de quinze ...

...le. Nous savons tous, ici, que nous pouvons nous emparer de manière transpartisane de ces questions ardues et débattre en commission des affaires économiques de dispositifs très compliqués. Mais il faut être honnête et savoir raison garder : l'objet du projet de loi est bien plus modeste. En raison de la grande volatilité des cours, jamais vue ces quinze dernières années, nous faisons le choix d'avancer la date de la fin des négociations. C'est là tout l'objet de ce projet de loi. C'est vrai, on ne sait pas sur quoi cette mesure débouchera, mais je suis partisan de ne pas fixer de seuil. Définir un seuil entraîne, par définition, des effets de seuil – certaines entreprises vont se sentir pénalisées et nous tomberont dessus. Je fais confiance à Mme la ministre déléguée pour obtenir un engagement...

M. le rapporteur évoque les gros producteurs mais moi, j'ai vu les paysans. Par dizaines, ils nous disent qu'il ne faut pas avancer les négociations tant la situation est difficile. Nous avons reçu ensemble des groupes comme Sodiaal : ils nous ont annoncé en personne qu'ils augmenteraient le prix – au détriment du consommateur, donc. Quant aux « gros » producteurs, cela n'existe pas, à part la ferme des 1 000 vaches, peut-être ; nos paysans, eux, possèdent entre 100 et 130 vaches, et sont tous contre ce que nous sommes en tra...

Cet amendement vise à avancer les négociations relatives au bouclier qualité prix. Un mal terrible atteint tous les ménages, dans l'Hexagone comme en outre-mer : la cherté de la vie. Si ce problème est récent ici, il est très ancien dans les outre-mer. Or, par ce projet de loi, vous soignez la gangrène avec des vitamines, et même ainsi, vous oubliez les outre-mer ! Au moins, malgré ses insuffisances, faut-il que ce texte perm...

...ar le Gouvernement démontre la nécessité d'intégrer au sein des conventions un cadre de renégociation fidèle à l'évolution des prix, qui évite d'avoir à légiférer dans l'urgence comme nous le faisons aujourd'hui. Si les contrats sont mieux encadrés, avec des indicateurs reflétant fidèlement les prix des matières premières agricoles et industrielles, le législateur n'aura pas besoin, à l'avenir, d'avancer les dates des négociations commerciales, et les évolutions pourront être répercutées plus rapidement sur les prix de la grande distribution. La régulation des relations commerciales permet de mieux anticiper les effets du marché, au bénéfice du partage de la valeur et dans l'intérêt du consommateur.

Pardon de vous soumettre des propositions et d'essayer de faire avancer les choses ! Puisque nous considérons tous que des sanctions sont nécessaires, votons-les dès à présent ; ce serait la preuve de votre volonté d'avancer.

Dans le pire des cas, et le pire est toujours possible, avancer la date des renégociations commerciales pourrait entraîner une augmentation des prix plus forte et plus rapide que ce que laisse présager la situation actuelle. Autrement dit, voter ce projet de loi revient à accepter de jouer à la roulette russe : on croise les doigts pour qu'il ne se passe rien, mais le pire peut arriver.

Le groupe Démocrate a pris note de la volonté du Gouvernement d'avancer la date des négociations pour lutter contre l'inflation et nous espérons qu'elles entraîneront des baisses de tarifs pour les consommateurs. Les distributeurs et les multinationales ont désormais cette responsabilité et j'espère qu'ils entendront notre appel. Nous nous réjouissons de savoir que les PME-ETI pourront, pour la première fois, négocier avant les multinationales et nous espérons que ce...

...e loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution. Nous avons désigné M. Alexis Izard pour rapporter ce texte. Dans notre pays, la législation encadre les négociations entre les distributeurs et les fournisseurs et fixe au 1er mars la date limite de signature des contrats. Le Gouvernement souhaite avancer les dates des négociations entre les distributeurs et les plus gros industriels. En effet, les cours de plusieurs matières premières et certains coûts de production ayant commencé à enregistrer des baisses, le Gouvernement propose que le consommateur puisse en constater les effets sur son ticket de caisse sans attendre le 1er mars 2024. Notre commission a organisé deux tables rondes sur ce sujet...

...t sans cela, il est très probable que notre industrie agroalimentaire aurait été laminée. Nous assistons aujourd'hui au mouvement inverse, c'est-à-dire à un reflux des coûts des fournisseurs. Nous pouvons donc anticiper, pour certains produits, une baisse des prix qui doit être répercutée au plus vite dans les rayons, pour les consommateurs. C'est pour cette raison que le projet de loi propose d'avancer de six semaines la date butoir des négociations commerciales afin que les Français puissent profiter, au plus tard le 16 janvier, d'une baisse de prix sur un certain nombre de produits du quotidien. S'il n'y a pas de doute sur la philosophie de ce texte, qui, au fond, n'est qu'un simple accélérateur, l'efficacité et l'équité du dispositif dépendent d'un certain nombre d'ajustements. Les audition...

Le texte proposé par le Gouvernement repose sur un principe particulièrement simple : après un choc d'inflation exceptionnel en 2022, les cours de nombreuses matières premières et de l'énergie sont en train de baisser en 2023, ce qui devrait entraîner mécaniquement une baisse des prix des produits agroalimentaires. L'idée est donc d'avancer le plus possible la date butoir des négociations commerciales afin de répercuter ces baisses le plus rapidement possible sur le pouvoir d'achat des Français. Le groupe Renaissance est bien sûr favorable à cette initiative mais aborde cette discussion avec humilité. Humilité tout d'abord parce que nous traitons d'un sujet extraordinairement sensible, celui du pouvoir d'achat des Français, de ce q...

...–, nous allons débattre d'un projet de loi intitulé « mesures d'urgences relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution ». Il est assez cocasse que le mot « mesures » soit au pluriel puisque le texte n'en contient plus qu'une seule, à la suite du camouflet essuyé par le Gouvernement concernant la mesure absurde de la vente à perte des carburants. La mesurette restante vise à avancer de six semaines la date des négociations commerciales entre les industriels et la grande distribution. Voilà donc tout ce qu'il reste dans votre besace pour redonner un peu d'oxygène aux portefeuilles des Français : un maigre projet de loi, qualifié de « coup de com' de Bruno Lemaire » par votre cabinet, madame la ministre, et dont personne n'est en mesure d'affirmer avec certitude qu'il aura rée...

...en coûte 20 euros de plus en août 2023 qu'un an auparavant ; un Français sur six ne mange pas à sa faim ; Les Restos du cœur s'attendent à servir 170 millions de repas cette année ; les prix augmentent mais les salaires ne suivent pas ; pour 2023, les hausses de salaires sont attendues à 4,5 % en moyenne pour une inflation à 5 %. En dépit de cet état des lieux alarmant, vous proposez simplement d'avancer les négociations commerciales : ce projet de loi est une blague ! Nous allons de déception en déception. L'objectif était pourtant clair : faire face à l'augmentation des prix alimentaires. On est dans un nouvel épisode de « Bruno demande » : il demande aux multinationales de l'agrobusiness de bien vouloir renégocier avec la grande distribution pour faire baisser les prix – ces mêmes multination...

Le Gouvernement propose d'avancer au 15 janvier les négociations commerciales entre les distributeurs et les multinationales, tout en laissant les PME et les ETI négocier jusqu'au 1er mars. Pour avoir négocié dans les box des distributeurs des nuits entières et dans des conditions difficiles, je tiens à alerter le Gouvernement sur le fait que ce texte pourrait desservir nos PME et nos ETI. L'objectif de ces négociations est d'obt...

...e anti-inflation, dont l'UFC-Que choisir estime qu'il n'a qu'un impact résiduel sur les prix. Je songe ensuite aux aides financières accordées aux plus modestes, qui se réduisent au minimum. Les bénéficiaires du chèque alimentaire seront moins nombreux cette année que l'année dernière et, son versement n'étant pas automatique, le risque de non-recours est important. La dernière idée en date est d'avancer les négociations commerciales au 15 janvier 2024, au lieu du 1er mars. Vous espérez ainsi que la baisse des cours de certaines matières premières se traduira par une diminution des prix dans les rayons. De notre point de vue, c'est un coup de poker sans garantie de résultat. Il est vrai que certaines matières premières voient leur prix baisser, mais combien d'autres continuent d'augmenter ? Qui ...

Toutes vos interventions sont intéressantes mais témoignent d'une certaine confusion. J'entends d'un côté que les prix ne baisseront pas, de l'autre que nous allons saigner nos PME et nos agriculteurs, qui seront obligés de vendre moins cher. J'entends d'un côté qu'avancer de six semaines le cycle annuel des négociations commerciales ne changera rien, de l'autre que cela changera tout. Si ce texte nous donne une chance de faire baisser les prix, et donc d'augmenter le pouvoir d'achat des Français, avec six semaines d'avance, nous devons y consacrer toute notre énergie. C'est ce que je fais ici de bon cœur.

Ce projet de loi, absolument inepte, fait perdre un temps vital à un grand nombre de Français qui souffrent de la faim. Pire, il offrira peut-être aux grands industriels de l'agroalimentaire la possibilité d'avancer ou d'accélérer la hausse de leurs prix et de leurs marges. C'est effarant : ce texte sera sans doute le premier de l'histoire de France à accélérer la hausse des prix alimentaires. Où avez-vous trouvé que les prix imposés par les grands industriels allaient diminuer, comme par magie, au cours des prochaines semaines ? J'ai beau chercher, je ne vois rien. Les industriels et l'Insee vous disent mêm...

Vous espérez baisser les prix en six semaines : pour cela, il y a les soldes, qui semblent plus efficaces que la négociation que vous prétendez avancer ! Vous ne voulez pas voir la réalité. Vous ne comprenez pas que la négociation va faire augmenter les prix tout en étouffant les producteurs. Entre le prix payé au producteur et celui payé par le consommateur, il y a quelque chose que vous refusez de voir et qui s'appelle les marges, les profits. C'est là-dessus qu'il y a du gras à prendre, si j'ose dire, pour baisser les prix et permettre aux F...

Plutôt que de discuter de l'encadrement des marges, recentrons nos débats sur la question de la date du cycle annuel de négociations, car il ne s'agit que de cela. Nous souhaitons avancer cette date afin de rapprocher les prix de vente de ceux payés en amont. Depuis deux ans, en effet, la volatilité des cours des matières premières et donc des prix est parfaitement inédite – nous n'avions pas connu pareille situation depuis plus de quinze ans. Monsieur Nury, vous nous avez demandé un jour s'il y aurait une loi Egalim 4. Elle ne portera pas ce nom-là, mais nous convenons tous que ...

...ermettra d'abord de simplifier le dispositif et d'offrir aux Français des baisses de prix dès le 16 janvier. Elle évitera également à nos PME et à nos petites ETI – celles dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 150 millions d'euros – de passer après les grands groupes si aucun accord n'est passé avant le 31 décembre. Je pense donc que cette mesure est la meilleure. Certains souhaitent avancer la date butoir au 31 décembre. Si je n'ai pas retenu cette option, c'est parce qu'elle ne me semble pas tenable pour l'intégralité des PME, auxquelles un seul mois de négociations peut ne pas suffire – une petite marge de manœuvre est nécessaire. D'autres amendements visent à relever le seuil à 350 millions d'euros. Cette solution nous permettrait également de cibler les plus gros industriels et...