Interventions sur "avancer"

Le texte dont nous allons débattre aujourd'hui est simple ; mais contrairement à ce que j'ai entendu en commission, il n'est pas simpliste. Il s'agit d'avancer, pour les entreprises dont le chiffre d'affaires excède 150 millions d'euros en France, la date butoir des négociations commerciales au 15 janvier 2024, contre le 1er mars dans le cadre législatif actuel. Le mécanisme que nous anticipons est simple et opérationnel. On a observé 9 % d'augmentation pour la baguette, 22 % pour le beurre, 21 % pour les pâtes, pour ne citer que quelques-unes des haus...

Après le projet d'autoriser la revente à perte que vous avez bien été obligés de remiser, tellement il était absurde et stupide, vous nous proposez – attention, mesdames et messieurs ! – d'avancer de quarante-cinq jours la date de début des négociations commerciales. Waouh ! Vous avez vraiment sorti le grand jeu.

Contre la faim dans laquelle vous avez plongé le pays, quelle riposte proposez-vous ? Avancer de quarante-cinq jours la date de début des négociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs… Êtes-vous sérieux quand vous prétendez que cette mesure permettra de répondre en urgence à la flambée des prix alimentaires ? Vous répétez que la mesure fera miraculeusement baisser les prix des industriels, alors qu'aucun économiste, aucun décideur crédible ne peut prétendre que ce texte a...

En effet. M. Le Maire déclarait : « Je ne demande pas, j'obtiens et quand je n'obtiens pas, je décide. […] Nous avancerons les négociations commerciales au 15 janvier ».

...urgence et les difficultés de nombreux Français. Mais ces difficultés nous imposent un débat serein et respectueux, afin de trouver les meilleures mesures pour protéger le pouvoir d'achat de nos concitoyens et améliorer leur quotidien. En outre, que faites-vous des débats constructifs qui ont eu lieu en commission ? Avec tous les groupes, et en lien avec la ministre déléguée, nous avons réussi à avancer de manière coordonnée sur deux mesures symboliques : la suppression du seuil et l'allongement de la durée de négociation. C'est pourquoi nous voterons contre cette motion de rejet préalable. Nous avons à cœur de débattre de ce texte, favorable au pouvoir d'achat des Français.

...évues par ce texte. Le groupe Les Républicains est également réservé, voire très réservé. Si, à l'origine, nous avons craint qu'il s'agisse d'un effet de manche – ou de communication gouvernementale – visant à faire croire que tout est fait pour lutter contre l'inflation, votre bonne volonté en commission, madame la ministre déléguée, et nos échanges francs prouvent que, de bonne foi, vous voulez avancer, même modestement. Certes, le texte est très peu ambitieux, mais il a le mérite de donner lieu à un débat. Et le débat doit avoir lieu, même sur les sujets qui n'y figurent pas, comme les carburants, sur lesquels le Gouvernement est en panne sèche alors qu'ils sont essentiels pour nos campagnes. C'est pourquoi nous ne voterons pas la motion de rejet préalable.

...itions pour tirer les salaires – notamment les bas salaires – vers le haut. Sur ce point, je vous rejoins : en France, il y a un sujet sur le Smic et les bas salaires. Enfin, nous ne voterons pas votre motion de rejet préalable parce que ce serait faire fi du volontarisme de la ministre déléguée, Olivia Grégoire, en commission : on voit qu'elle recherche des solutions. Le rapporteur l'a rappelé, avancer les négociations commerciales de six semaines « peut » avoir un effet bénéfique pour les consommateurs français. C'est donc une possibilité, et non une certitude. Cela dit, cette anticipation de six semaines ne mange pas de pain, c'est pourquoi nous soutiendrons la proposition du Gouvernement.

...aute de régulations volontaristes, vous laissez le marché faire son œuvre ; mais le marché ne marche pas. Le texte qui nous est soumis, mais auquel vous ne croyez pas vous-mêmes – madame la ministre déléguée, je vous ai trouvée plus convaincante sur d'autres textes –, est l'illustration de la doctrine du laisser-faire des libéraux que vous êtes. Pire encore, en se contentant pour seule réponse d'avancer les négociations commerciales avec les grands groupes, il risque – vous le reconnaissez aujourd'hui – non seulement de fragiliser les PME et les PMI (petites et moyennes industries), déstabilisées par cette concurrence déloyale, mais surtout d'abîmer un peu plus notre souveraineté alimentaire. En faisant porter les baisses non pas sur les marges colossales de ceux qui n'ont pas connu les crises, ...

...re de bien des négociations. Il en existe un tout autre : celui des box de négociation, dans lesquels fournisseurs et distributeurs s'épuisent, des heures durant et dans des conditions difficiles – souvent au-delà de minuit –, avant le 1er mars de chaque année. Par ce projet de loi, qui donne à réfléchir sur les relations commerciales entre distributeurs et industriels, le Gouvernement a souhaité avancer l'échéance des négociations commerciales entre les distributeurs et les multinationales au 15 janvier, tout en laissant les PME et les ETI négocier jusqu'au 1er mars, espérant ainsi faire plus rapidement baisser les prix pour les consommateurs. Le groupe Démocrate propose au contraire de valoriser les PME et les ETI. Connaissant bien le sujet, je sais combien il leur est difficile, face aux mult...

...que celle des multinationales – le 31 décembre pour les premières et le 15 janvier pour les secondes. Si certaines chartes proposent déjà de signer un accord entre PME et distributeurs dès le 31 décembre, 25 % seulement des PME trouvent un accord avant cette date, quand les 75 % restants négocient jusqu'au 1er mars. Pour que cette mesure soit applicable, le groupe Démocrate proposera également d'avancer au 15 novembre l'envoi des CGV et des tarifs. Enfin, il nous semble important de sécuriser la filière laitière, déjà en souffrance ; l'un de nos amendements vise à l'exclure des négociations anticipées pour préserver ses revenus.

Il vise à avancer de quarante-cinq jours les négociations commerciales, afin de répercuter au plus tôt sur le pouvoir d'achat des Français la baisse des prix constatée sur nombre de matières premières et sur le marché de l'énergie. Rien n'est simpliste lorsqu'il est question du pouvoir d'achat et de ses multiples déterminants. C'est pourquoi le présent débat est important ; j'espère qu'il portera ses fruits. Le g...

...ace à cette absence totale de résultats, le gouvernement d'Élisabeth Borne a décidé d'agir. Sa première mesure relève du génie : la vente à perte du carburant. Mais le génie reste incompris et la mesure, balayée d'un revers de la main par les distributeurs, est renvoyée aux oubliettes des fausses bonnes idées de l'histoire. La deuxième mesure, presque aussi hasardeuse que la première, consiste à avancer de six semaines la date des négociations commerciales entre les fournisseurs et les distributeurs, afin de voir si, sans la moindre injonction ni la moindre contrainte, ces derniers ne consentiraient pas, tout de même, à baisser un petit peu les prix. Du comique au tragique, il n'y a souvent qu'un pas. Le texte indigent et dérisoire que vous nous proposez revient à tirer à pile ou face l'espoir d...

L'ambition de ce projet de loi était pourtant simple : faire face à l'augmentation des prix alimentaires. Alors que tous les acteurs du secteur vous alertent sur le fait qu'avancer les négociations commerciales n'entraînera pas une baisse des prix, mais pourra au contraire se traduire par leur augmentation, vous persistez dans cette idée. Les ménages français sont essorés par l'augmentation des prix alimentaires, de l'énergie, ou encore des loyers. Le panier de trente-sept produits du quotidien coûte 20 euros de plus au mois d'août 2023 qu'un an auparavant ; un Français su...

...es coûts de production. Les derniers chiffres de l'Insee révèlent que les charges des agriculteurs ont significativement augmenté. Au mois de juillet 2023, l'indice des prix d'achat des moyens de production agricole avait augmenté de 18 % par rapport à 2021. Ensuite, les petites et moyennes entreprises, ainsi que les entreprises de taille intermédiaire, ont totalement été oubliées dans ce texte. Avancer les négociations commerciales entre la grande distribution et les multinationales de l'agroalimentaire risque de les contraindre à négocier en dernier et de réduire leurs marges de manœuvre, alors même que nous devrions protéger ces entreprises à taille humaine, qui font vivre les territoires. En commission, M. le rapporteur nous a indiqué que, parmi ces entreprises, certaines ne pourraient pas r...

Pour faire avancer la discussion, nous défendrons le renforcement des sanctions contre une partie de la grande distribution, qui préfère passer à l'étranger plutôt que de respecter la loi française, et une révision du calendrier des négociations ou du seuil des 150 millions, qui pourrait être aligné sur la norme européenne de 350 millions. Nous serons vigilants sur deux autres points. Premièrement, la filière lait...

...Pas besoin de s'épancher non plus sur sa petite sœur, la vente à prix coûtant : les Français n'en perçoivent pas l'effet sur leur porte-monnaie. Quant au trimestre anti-inflation, cet outil de communication du Gouvernement et des distributeurs, il n'aura servi qu'à modérer quelques hausses de prix sans permettre un véritable contrôle des marges des distributeurs. Reste la dernière idée en date : avancer de six semaines les négociations commerciales entre la grande distribution et les plus gros industriels. Le raisonnement est simple : puisque le cours de certaines matières premières agricoles diminue, il faut répercuter au plus vite cette baisse dans les rayons. C'est un pari. D'abord, parce que les coûts de production des industriels continuent de croître. Vous n'êtes pas sans savoir que la ba...

Eh oui : la décision leur appartient encore. Elles ont ajouté qu'il s'agissait d'une pratique potentiellement dangereuse que seuls les grands groupes ont la capacité financière d'assumer, mettant de facto les plus petits acteurs face à une forme de concurrence déloyale – elles n'ont pas tort. Il a donc fallu trouver autre chose. D'où le présent projet de loi permettant d'avancer le cycle annuel des négociations commerciales afin de faire bénéficier les consommateurs au plus tôt – dès le 16 janvier prochain au lieu du mois de mars 2024 – de nouveaux prix de vente des produits de grande consommation. En effet, selon les prévisions de l'Insee, les prix de gros devraient baisser en 2024 pour un nombre important de produits de grande consommation, grâce aux baisses des prix d...

Lors de la présentation du texte, madame la ministre déléguée, vous avez dit que la seule question qui se pose à nous est de savoir si nous voulons avancer de quarante-cinq jours la date de fin des négociations, afin d'anticiper d'autant la baisse des prix. Or comme M. Benoit l'a dit, M. le rapporteur lui-même doute que le raccourcissement des négociations entraînera une baisse des prix – ce qui en dit long sur votre degré de conviction vis-à-vis du texte que vous défendez. En vérité, madame la ministre déléguée, vous restez fidèle à votre logiciel...

…alors que nous avons voté le bouclier tarifaire – ce n'est pas rien –, l'indemnité exceptionnelle de rentrée et l'indemnité carburant. Avec ce projet de loi, nous proposons d'avancer la date des négociations commerciales pour faire baisser les prix. De nouveau, vous n'êtes pas au rendez-vous : la majorité agit et vous proposez de rejeter son texte ! Monsieur de Fournas…

...de la finance et de l'économie que vous êtes aient été incapables, au bout de six ans, de pondre quelque chose de plus solide que cette mesurette. Ce projet de loi aurait dû être l'occasion de traiter deux problèmes : l'encadrement des marges – les amendements de plusieurs groupes ayant cet objet ont été qualifiés de cavaliers – et les renégociations commerciales. En effet, si ce texte propose d'avancer la date des négociations commerciales, c'est que la clause de renégociation ne s'applique qu'à la hausse, selon les explications des distributeurs. Nous espérons voir adopté notre amendement visant à sanctionner le mauvais comportement des fournisseurs, ou des distributeurs, qui refusent de renégocier en cas de baisse des prix de la matière première agricole.