Interventions sur "avancer"

M. le rapporteur a fait allusion à l'amendement CE46, que nous n'avons pas pu soutenir et qui visait à fixer la date butoir des négociations au 28 février. Quitte à être inefficace, impuissant, inopérant, stérile et vain comme l'est votre projet de loi, autant avancer l'échéance de deux jours au lieu de quarante-cinq : on aura moins de risque d'avancer la date de l'augmentation des prix ! Face à la flambée des prix alimentaires, vous nous proposez un bidouillage technique à l'opposé de ce qu'attendent les Français. Tout le monde en pâtit, à l'exception des grands industriels de l'agroalimentaire – c'est bien eux que vous voulez épargner avec ce projet de loi ...

Le projet de loi ne fait qu'avancer de six semaines les négociations : il ne remet pas en cause le principe d'annualité. On a pu le craindre lorsque certains se sont interrogés sur la date annuelle des négociations – je l'ai fait dans mon propos liminaire. Ce n'est pas ce que dit le texte même si, demain, notre commission pourrait en décider différemment.

M. Potier va dans le sens du Président de la République, qui a souhaité une grande conférence pour mettre à plat les marges, et les modérer. Nous soutenons la démarche visant à apporter de la clarté, à mieux répartir les marges et à faire toute la transparence sur cette question. En revanche, Mme la ministre l'a souligné, nous examinons un texte d'urgence car nous essayons d'avancer de six semaines les négociations. Vous conviendrez qu'il paraît compliqué, dans le temps imparti, de déterminer avec un tel niveau de granularité les entreprises qui réalisent des marges excédentaires, excessives ou non. Nous proposons une clause de revoyure, et un réexamen de ces dispositions dans le cadre d'une future loi Egalim. En l'état, les amendements ne sont pas opérants.

...alidés par l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires. Le projet de loi démontre la nécessité d'intégrer au sein des conventions un cadre de renégociation fidèle à l'évolution des prix : si les contrats sont mieux encadrés, avec des indicateurs reflétant fidèlement les prix des matières premières, agricoles et industrielles, le législateur n'aura pas besoin d'avancer les dates des négociations commerciales puisque les baisses des prix en grande distribution pourront être répercutées plus rapidement. Si les hausses et les baisses des prix de l'énergie et des matières premières avaient été fidèlement répercutées, sans nourrir les profits que nous avons déjà dénoncés, nous n'aurions pas besoin d'être réunis aujourd'hui pour légiférer. Le fond du problème a bien ...

Je le disais dans mon propos liminaire, si les clauses de révision fonctionnaient, nous ne serions pas en train d'examiner un projet de loi visant à avancer les négociations de six semaines. Les acteurs seraient tout le temps en train de négocier, et cela fonctionnerait mieux. Nous devons nous interroger sur un tel dysfonctionnement. Ensuite, les députés décideront si la proposition de M. Potier permet de résoudre le problème. Il est évident que la clause de renégociation pose un problème.

Puisqu'il s'agit d'une date limite d'envoi des conditions générales de vente, autant l'avancer au maximum. Il n'est pas nécessaire d'établir des distinctions. Avis défavorable aux amendements CE67 et CE27.

Madame la ministre, pouvez-vous préciser quels industriels connaissent votre intention d'avancer la date ? En l'état actuel du texte, nous ignorons lesquels sont concernés et je ne suis pas certain qu'eux-mêmes soient au courant. Si vous envisagez de ne pas retenir la date du 15 novembre, donc d'en rester au 1er décembre, pouvez-vous garantir qu'un mois et demi suffira pour que tous les industriels satisfassent à leur obligation de renégocier avec les distributeurs ? Nous devons nous en ass...

Nous l'avons dit, la question des seuils sera examinée en séance. Il est question d'avancer la date d'envoi des CGV au 15 novembre. Il serait prudent d'examiner l'amendement de notre collègue Julien Dive en séance car il marque un point : techniquement, il ne faut pas placer les industriels dans une impasse. Nous ne pouvons pas les presser d'envoyer les CGV car ils risquent de ne pas pouvoir élaborer leurs prix et, surtout, leur plan d'affaires, à cause de cette attestation qu'ils n'au...

Pour poursuivre la discussion, on pourrait aussi imaginer une enquête menée conjointement par l'inspection de plusieurs ministères. Pour ma part, je propose la remise d'un rapport par le Gouvernement. Quel que soit le véhicule utilisé, si l'on veut avancer avec Frédéric Descrozaille, Julien Dive et tous ceux qui se passionnent pour ce sujet, il faut absolument que l'on fasse la transparence sur le partage de la valeur. Quand on reçoit les industriels, ils nous disent qu'ils sont à l'os. Quand on reçoit les responsables de la grande distribution, ils nous disent qu'ils n'en peuvent plus. Quant aux producteurs, on connaît leurs conditions de vie et d...