Interventions sur "autonomie"

Il va dans le même sens que ceux qui viennent d'être présentés par notre collègue Thibault Bazin. Les professionnels de santé, pharmaciens ou infirmiers mais aussi auxiliaires de vie, sont des maillons essentiels quant au suivi du patient en perte d'autonomie. Ils jouent un rôle clé dans le déploiement de la stratégie gouvernementale visant à accompagner le bien vieillir et à accélérer le virage domiciliaire. Il est donc essentiel de considérer tous les acteurs susceptibles d'intervenir, afin de mieux repérer les situations d'isolement touchant les personnes âgées et handicapées. Il est également primordial de renforcer la coordination entre les prof...

...uligner la nécessité d'organiser ces transmissions d'informations, d'autant que le Gouvernement, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, a imaginé de transformer dans quelques années les Saad, les Ssiad – services de soins infirmiers à domicile – et les Spasad – services polyvalents d'aide et de soins à domicile – en une catégorie unique de services autonomie à domicile (SAD). On le voit : cette évolution vise à concrétiser l'émergence d'équipes pluridisciplinaires, qui s'adaptent en fonction des personnes dans le cadre d'un maillage territorial qu'on voudrait le plus pertinent possible. Cela traduit bien le rôle que chacun est appelé à jouer en coordination avec les autres, pour repérer et transmettre au mieux les informations. Cela se produit déjà ...

Je vous rejoins, mes chers collègues. L'amendement vise à reconnaître le rôle clé des infirmiers libéraux en matière de prévention et de lutte contre l'isolement chez les patients en perte d'autonomie, en renforçant la coordination de leur action avec les autres professionnels de santé, les services sociaux et les autorités publiques. Les infirmiers libéraux sont en première ligne auprès des patients, assurant la coordination des soins et jouant un rôle essentiel dans le service public de santé de proximité. La crise sanitaire a mis en évidence l'importance de leur contribution, dans un conte...

...ettre en adéquation. Je vous suggère donc de retirer l'amendement ; si vous souhaitez le maintenir, j'émettrai un avis défavorable. Sur l'amendement n° 58, l'avis est le même, pour les mêmes raisons. Prenons le temps de la concertation ! L'amendement n° 1180 de Mme Corneloup vise un objectif essentiel, qui est de coordonner l'action de l'ensemble des professionnels mobilisés autour de la perte d'autonomie. C'est tout l'objet du service public territorial de l'autonomie (SPTA), que nous avons proposé et voté. Demande de retrait, donc. Enfin, l'objectif des amendements identiques suivants est de préciser et de consacrer le rôle des infirmiers libéraux ; encore une fois, il ne me paraît pas pertinent de retenir cette proposition dans le cadre du présent article. En effet, d'une part, pourquoi indiqu...

...la question des courriers – c'est une proposition que je fais à chaque PLFSS. Vous savez, monsieur le ministre, chaque année, on écrit aux personnes de plus de 60 ans pour leur proposer un vaccin contre la grippe ; il ne serait pas très compliqué d'ajouter sur ce courrier les adresses des CCAS et d'y mentionner les aides auxquelles elles peuvent avoir droit, notamment l'allocation personnalisée d'autonomie.

Je trouve que cet amendement, comme celui qui l'a précédé et qui visait à associer la Cnil, est utile. Nous allons créer un partage d'informations. C'est un sujet qui est historiquement sensible. Je ne suis pas certain, madame la rapporteure, que les dispositions que vous mentionnez, issues de la loi de 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, qui a créé les registres communaux des personnes vulnérables en cas de canicule, s'appliquent spécifiquement au partage des informations. Elles s'appliquent au recueil de ces informations, à la manière dont elles sont recueillies et au type d'informations susceptibles de l'être ; mais à mon avis, le partage des informations n'est pas couvert par l...

...au décret prendra en compte ce partage, il faut le préciser dans l'article. Revenons sur la question des moyens dédiés au temps de coordination, soulevée par ma collègue Caroline Fiat. À cet égard, le cadre d'une proposition de loi, même présentée pendant une semaine du Gouvernement, représente un écueil. Il ne suffit pas de décréter l'existence d'un service public territorial départemental de l'autonomie, encore faut-il accorder des moyens à la coordination des référents de la prévention.

...nne et inscrivent les informations sur le registre canicule. Il ne dit rien sur le partage de fichiers entre des administrations, sujet auquel la Cnil et le Conseil d'État sont très sensibles. Dans cet article, il est question d'un fichier dont disposent le conseil départemental ou la Cnav : les bénéficiaires des catégories 5 et 6 des groupes iso-ressources (GIR) permettant de mesurer la perte d'autonomie, répertoriés par la Cnav, et les bénéficiaires de l'APA et de la PCH. La ville dispose ainsi d'un fichier nominatif de bénéficiaires de l'APA. Qu'en est-il de la transmission de ce fichier et des informations qui y figurent ? S'agit-il de transmettre seulement le nom et l'adresse de la personne ? Va-t-on plus loin en communiquant aussi le degré de sa perte d'autonomie, voire la pathologie ou le ...

Il s'agit de mettre sur le même plan, dans la loi, la prévention de la perte d'autonomie et les solutions envisagées pour remédier à ses conséquences. En effet, actuellement, les politiques de prévention sont très différentes selon les territoires, ce qui crée une inégalité dans la prise en charge des personnes âgées. Monsieur le ministre, lorsqu'on a l'ambition de bâtir la société du bien vieillir, il faut non seulement remédier à la perte d'autonomie mais aussi – et je sais que vo...

Vous proposez de modifier l'article L. 113-1-1 du code de l'action sociale et des familles, pour y inclure un droit à la prévention de la perte d'autonomie. Comme je vous l'ai indiqué en commission, je comprends votre intention, mais ce n'est pas le bon endroit : la disposition que vous souhaitez modifier porte sur les aides telles que la PCH ou l'APA, qui, par définition, sont centrées sur la prise en charge de la perte d'autonomie. Par ailleurs, le droit à la prévention est garanti par d'autres dispositifs, notamment les rendez-vous de prévention....

Par cet amendement, nous proposons que toute personne atteignant l'âge de 60 ans soit sensibilisée à l'importance de prévenir la perte d'autonomie. Ainsi, un courrier lui serait adressé afin de l'encourager à adapter son logement à d'éventuelles difficultés de mobilité. La personne concernée aurait la possibilité de prendre rendez-vous avec un professionnel de santé qualifié – un ergothérapeute, par exemple – pour évaluer son niveau d'autonomie. L'objectif est de promouvoir les comportements préventifs pour renforcer les facteurs de protec...

Il s'agit de sensibiliser toute personne atteignant l'âge de 65 ans à l'importance de prévenir la perte d'autonomie en lui adressant un courrier, afin de l'encourager à adapter son logement pour anticiper d'éventuelles difficultés de mobilité. La personne concernée aurait la possibilité de prendre rendez-vous avec un professionnel de santé qualifié – un ergothérapeute, par exemple – pour évaluer son niveau d'autonomie. L'objectif est de promouvoir les comportements préventifs, pour renforcer les facteurs de pr...

...ont nous sommes bien conscients, des rendez-vous de prévention. Cependant, vos amendements sont satisfaits. En effet, les caisses de retraite et les complémentaires organisent déjà, notamment par courrier et par différents ateliers, l'information et la sensibilisation de ceux de leurs assurés qui sont à la retraite ou approchent de l'âge de la retraite aux dispositifs de prévention de la perte d'autonomie. Par ailleurs, vous avez indiqué que nous avions prévu, dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, des rendez-vous de prévention à différents âges de la vie. Or, cette disposition va plus loin que vos amendements. En effet, vous proposez l'envoi d'un courrier aux personnes âgées de 60 ans ou de 65 ans, alors que les consultations prévues à 40 ans et à 45 ans ont également toute...

...rier n'est ni universel ni systématique. Il suffit de demander aux sexagénaires présents dans cet hémicycle : beaucoup d'entre eux ne l'ont pas reçu. Du reste, je crois me souvenir que l'objectif était d'adresser 80 000 à 100 000 courriers – je me trompe peut-être. En tout état de cause, 800 000 personnes partent à la retraite chaque année… L'amendement n° 497 vise à modifier la grille nationale Autonomie gérontologie groupes iso-ressources (AGGIR), qui permet de mesurer le degré de perte d'autonomie, pour y inclure le degré d'isolement de la personne, qui est, hélas ! un facteur de la perte d'autonomie insuffisamment pris en compte à l'heure actuelle. On me répondra qu'il est nécessaire de refondre cette grille, mais ces travaux sont sans cesse repoussés. Quoi qu'il en soit, il serait intéressan...

La grille nationale AGGIR permet de mesurer le degré de perte d'autonomie du demandeur de l'allocation personnalisée d'autonomie. Bien que l'isolement social soit un facteur majeur de la perte d'autonomie, il n'est pas pris en compte dans cette grille. Nous proposons donc de remédier à cette situation par cet amendement, élaboré avec les Petits Frères des Pauvres.

Je comprends parfaitement le sens de vos amendements : on ne peut qu'être favorable à une prise en compte beaucoup plus claire de l'isolement dans le recueil de données. Toutefois, la grille AGGIR est utilisée pour évaluer le niveau de perte d'autonomie de la personne. Certes, son degré d'isolement est un facteur qui peut aggraver cette perte d'autonomie, mais il ne peut pas être considéré comme un symptôme de celle-ci au même titre que le fait de ne pas pouvoir s'habiller ou s'alimenter seul, par exemple. Il faut pouvoir évaluer le degré d'isolement, tant il est vrai que c'est un facteur important de la perte d'autonomie, mais la grille AGGIR ...

En ce qui concerne l'autonomie, il importe de prendre en considération les relations sociales de la personne considérée, dans la mesure où elles participent de la définition de la bonne santé.

Nous abordons un autre sujet essentiel : il faut pouvoir financer des actions visant à prévenir la perte d'autonomie, notamment dans les Ehpad. Nous proposons par conséquent que le forfait global relatif aux soins, qui finance les interventions des personnels soignants dans les Ehpad, puisse intégrer des actions actuellement financées par les tarifs journaliers afférents à l'hébergement, et donc par le bon vouloir des Ehpad. Je pense aux actions d'animation, de loisir, de bien-être, de sport-santé, de lutte con...

...de la durée du travail va neutraliser celui de l'espérance de vie et augmenter les accidents de travail, aggraver les problèmes de santé et favoriser les risques de dépendance – CQFD. Vous avez choisi d'allonger la durée du travail et, j'y insiste, en guise de repentance, vous brandissez une proposition de loi dépourvue de réflexion de fond, de solutions concrètes et d'un réel budget consacré à l'autonomie et à la dépendance ; bref, un texte qui ne réglera aucun problème. Il est donc temps d'agir réellement pour bâtir la société du bien vieillir. Cela commence par le retrait de la réforme des retraites…

Je pense que nous nous écartons du sujet. Je reviens sur les chiffres que vous avez mentionnés. L'espérance de vie en bonne santé des Français est inférieure à la moyenne européenne – cette précision figure dans l'exposé des motifs de la proposition de loi, dont le titre Ier porte en partie sur la perte d'autonomie. Le rapport de Dominique Libault indique qu'à l'âge de 65 ans une femme française peut espérer vivre encore près de 23,7 années, pour dix ans sans incapacité contre seize dans d'autres pays européens. C'est pourquoi le texte que nous présentons a pour objet la définition d'une politique nationale cohérente et concertée de prévention de la perte d'autonomie. Les chiffres que vous évoquez ne sont p...