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Par souci de transparence, je précise que j'ai été journaliste près de quarante ans dans les groupes Radio France, Bertelsmann et TF1. L'avenir de notre souveraineté audiovisuelle française me préoccupe : de puissants mastodontes se dressent face à nous, qui captent les deux tiers de la publicité. Netflix représente 20 milliards de dollars par an contre 1,2 milliard d'euros pour l'ensemble des chaînes françaises. Le problème de l'invisibilité se pose également. L'Arcom a pu agir par l'intermédiaire des fournisseurs d'accès internet (FAI) pour faire en sorte que les chaîn...
S'agissant de la réforme de l'audiovisuel public, vous avez renouvelé votre souhait de créer une sorte de BBC à la française, mais je note que le budget de l'audiovisuel public représente dans notre pays 0,16 % du produit intérieur brut (PIB) contre 0,28 % au Royaume-Uni. Peut-on avoir cette ambition quand il existe une telle différence de financement ? Avez-vous pour objectif d'augmenter les moyens de l'audiovisuel public ?
S'agissant du mouvement de concentration dans les médias, vous avez redit qu'il fallait se regrouper, y compris dans l'audiovisuel public, afin d'atteindre la taille critique. Si on poursuit le raisonnement jusqu'au bout, cet impératif devrait conduire à accepter l'idée d'un monopole, qui serait seul à même de garantir l'existence d'un champion à l'échelle internationale. À partir de quel seuil passe-t-on du pluralisme au monopole ?
Madame la ministre Rachida Dati, nous sommes ravis de vous accueillir au sein de notre commission pour votre première audition et d'avoir ainsi l'occasion de connaître les grandes orientations que vous envisagez dans des domaines aussi divers que le patrimoine, l'audiovisuel, le spectacle vivant ou les pratiques amateurs. Dans vos différents discours, vous insistez beaucoup sur l'idée de la culture comme facteur d'émancipation et sur la nécessité de la rendre accessible à tous, dans tous les territoires – vous avez notamment lancé le Printemps de la ruralité. Nous sommes particulièrement sensibles à cette question, qui était au cœur de l'avis budgétaire de Mme Emman...
... culture. L'accès à la culture pour tous et la reconnaissance de la culture de tous sont des sujets d'espace public : espace physique – dans la rue, en ville, dans les maisons des jeunes et de la culture (MJC) ou dans le monde rural, où vous avez lancé le Printemps de la ruralité –, mais aussi numérique. Dans ce vaste territoire, entre écrans, données, contenus variés et expériences immersives, l'audiovisuel public joue un rôle décisif, aussi bien pour le dynamisme du secteur économique que pour la vie quotidienne des Français. L'audiovisuel est en effet la première source d'information dans notre pays, d'après une récente étude de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) sur les Français et l'information. Vous avez annoncé, la semaine dernière, une réforme str...
...nçais s'en affranchir un peu plus chaque jour. Le très partisan dirigeant des états généraux de l'information (EGI), Christophe Deloire, selon qui « là où Bolloré passe, le journalisme trépasse », a demandé la tête de Bolloré à l'Arcom puis au Conseil d'État. Tout le reste n'est que littérature. Je sais, madame la ministre, que vous n'êtes pas dupe de tout cela. Vous qui avez récemment appelé l'audiovisuel public à être le reflet de la diversité des opinions, vous savez bien que tel n'est pas le cas. Si les règles du contrôle de la couleur politique des invités, des éditorialistes et des animateurs changent, elles doivent changer pour tout le monde. Est-ce que l'émission « Quotidien » sera contrainte d'inviter Marine Le Pen, alors que son animateur se vante ouvertement de ne jamais le faire, s'att...
L'audiovisuel public et l'accès à la culture en ruralité, les deux priorités que vous avez fixées depuis votre prise de fonction, sont au cœur de mon engagement, tant au sein de mon groupe à l'Assemblée nationale que dans ma circonscription du Lauragais. Ces deux sujets sont plus connectés qu'on le croit : en ruralité, la télévision représente souvent le premier moyen d'accès à la culture. La question des méd...
Le 12 mars dernier, vous déclariez au Sénat vouloir une réforme de l'audiovisuel public avant l'été. Sur le sujet de la gouvernance unique et de la fusion potentielle de Radio France et de France Télévisions, je souhaite vous sensibiliser au fait que les services fonctionnent bien et qu'une refonte massive dépourvue de réelle plus-value risque d'affaiblir nos médias et d'ajouter de la complexité bureaucratique ou des rivalités entre rédactions, dans le cadre d'une direction ...
...lak, qui a porté avec force la politique culturelle de notre pays pendant près de deux ans. À l'heure où les menaces pesant sur notre modèle culturel sont nombreuses et les mutations vertigineuses, notre pays doit avoir un ministère de la culture de combat. Pour ma part, je me réjouis des priorités que vous avez rappelées. En tant qu'administrateur de Radio France, je partage votre ambition d'un audiovisuel public fort et puissant, capable de faire face à la guerre de l'information et à la concurrence des plateformes étrangères. Plusieurs options sont sur la table en matière de gouvernance – holding ou présidence commune – et de financement. Laquelle a votre préférence ? Les sénateurs n'ont pas obtenu de scoop de votre part, mais je ne doute pas que vous réservez votre réponse aux députés ! Élu d'u...
Vous dites de l'audiovisuel public qu'il est votre premier chantier. Vous tenez une forme de discours alarmiste appelant au sursaut pour éviter le déclin, voire le risque de disparition. Le risque que nous sommes nombreux à identifier pour le service public, c'est la disparition de la redevance audiovisuelle. Ce mode de financement en garantissait l'indépendance. Nous entendons beaucoup parler d'une modification de la Lolf,...
Alors que 10 milliards d'euros d'économies ont été annoncés, la culture perd 200 millions, dont 100 millions pour la création – fait sans précédent depuis 1959 – et 20 millions pour l'audiovisuel public. Or, ces cinq dernières années, ce dernier a déjà subi des économies conséquentes : baisse de 200 millions d'euros et de 10 % de ses effectifs pour France Télévisions ; 60 millions d'euros de coupe budgétaire pour Radio France, avec le départ « volontaire » de 340 salariés ; fermeture de la chaîne France Ô. Vous avez indiqué tout à l'heure que vous souhaitiez sanctuariser le budget de l'a...
...grâce à la perception de quatre taxes : celle sur le prix des entrées aux séances organisées par les exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques (TSA), la taxe sur les services de télévision versée par les éditeurs (TST-E), la taxe progressive sur les services de télévision applicable aux distributeurs (TST-D) et la taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels (TSV). Historiquement, ces taxes ont suivi l'évolution des usages télévisuels et cinématographiques, puisque leur assiette porte sur une partie des revenus publicitaires des chaînes de télévision françaises, du chiffre d'affaires des distributeurs audiovisuels français et de celui des plateformes étrangères. Or, depuis quelques années, le paysage de la distribution télévisuelle a beaucoup évolu...
Fin janvier, vous avez relancé le projet de « BBC à la française » visant à réunir France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l'Institut national de l'audiovisuel (INA) afin de préserver l'audiovisuel public. Lors de votre audition au Sénat, vous avez souligné la nécessité « d'un audiovisuel public puissant qui rassemble ses forces », à la différence de Mme Rima Abdul-Malak qui refusait l'idée d'une gouvernance commune. Vous souhaitez que la réforme intervienne avant l'été. Or Sibyle Veil, PDG de Radio France, s'est opposée publiquement à ce projet, craig...
S'agissant des avances à l'audiovisuel public, nous avons appris l'annulation de 20 millions d'euros de crédits du nouveau Programme de transformation, dont les entreprises de l'audiovisuel public ont pourtant grand besoin. Quatre entreprises – France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l'INA – devront donc se partager 49 millions d'euros mais selon quelle répartition, quelles modalités et quels indicateurs ? Je ...
...r la télévision numérique terrestre (TNT). Nous procèderons aujourd'hui à trois auditions. Dans un premier temps, nous allons entendre les représentants de la direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC). Dans ce cadre, je souhaite la bienvenue à Mme Florence Philbert, conseillère maître à la Cour des comptes et directrice générale, à Mme Laure Leclerc, sous-directrice de l'audiovisuel, à M. Ludovic Berthelot, chef du service des médias, et à M. Arnaud Skzryerbak, chef de service adjoint. La DGMIC définit, met en œuvre et évalue la politique de l'État en faveur du développement et du pluralisme des médias, de l'industrie publicitaire, de l'ensemble des services de communication au public par voie électronique, de l'industrie phonographique du livre et de la lecture et de l'éco...
Est-ce que cela ne pose tout de même pas un problème de liberté d'expression, tout simplement ? Est-ce que cela ne ferme pas la porte à des acteurs légitimes, notamment associatifs, qui pourraient avoir la volonté d'investir ce domaine de la communication audiovisuelle, sans avoir « les reins solides », comme vous l'indiquez, mais dans une démarche qui n'est pas lucrative, tout simplement de production ?
L'Arcom a récemment publié son projet de délibération relative aux services d'intérêt général, en application de la directive SMA et de la loi évidemment. Ce projet prévoit de qualifier de service d'intérêt général non seulement les chaînes de l'audiovisuel public, mais également les chaînes privées et gratuites de la TNT. Ce choix vous paraît-il cohérent et vous satisfait-il ?
La question du financement de l'audiovisuel public est très prégnante. La DGMIC défend-elle un modèle en particulier ?
Pourriez-vous dresser un premier bilan de la transformation du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) en Arcom ? Considérez-vous que les pouvoirs du régulateur qu'est l'Arcom sont suffisants et qu'elle a les moyens de remplir sa mission ?
Vous avez évoqué la pertinence de la notion de média global de sorte non seulement, évidemment, à faire des économies d'échelle, mais également à être plus efficace. Partout en Europe, les modèles sont plus convergents entre télé, radio et numérique, y compris chez les acteurs privés. Quand l'audiovisuel public s'orientera-t-il vers cette globalité ?