Interventions sur "audiovisuel"

...ntation des élus du personnel au sein du conseil d'administration de France Médias et de ses filiales. La représentation des salariés dans les organes de direction est la meilleure défense contre les ingérences politiques et économiques. Les entreprises, notamment celles de l'économie sociale et solidaire (ESS), qui font l'expérience du paritarisme le démontrent au quotidien. Il nous semble que l'audiovisuel public doit montrer l'exemple en la matière.

L'appartenance d'un député ou d'un sénateur au conseil d'administration d'un média public a été considérée comme un motif d'incompatibilité avec des responsabilités sur un texte portant réforme de la gouvernance de l'audiovisuel public. Bien que le déontologue de l'Assemblée nationale affirme le contraire et que le Sénat a permis, sur la présente proposition de loi, de désigner un rapporteur membre d'un conseil d'administration d'un média public, des doutes peuvent subsister quant à un risque d'instrumentalisation, qui pourraient conduire à écarter la ou le parlementaire concerné. Afin de prévenir ce genre de situations...

Le sous-amendement AC335 vise à ce que les dirigeants des filiales de l'audiovisuel public conservent la qualité de président-directeur général, afin que leur autonomie vis-à-vis de France Médias soit préservée. La force de l'audiovisuel public repose, selon nous, sur la diversité de ses programmes et de ses identités. Une gouvernance plurielle est le meilleur rempart contre les ingérences politiques. Dans les médias comme dans le domaine institutionnel, nous croyons plus à l'in...

Le sous-amendement AC329 tend à confier dès le départ un pouvoir fort au président-directeur général, qui pourrait ainsi proposer une orientation stratégique de la société France Médias, aux fins de la constitution d'une entreprise unique, ainsi que la nomination des directeurs des sociétés de l'audiovisuel public, le rythme de la mise en œuvre opérationnelle du rapprochement et l'affectation des moyens qui y sont dédiés. Le sous-amendement AC330, de repli, retirerait de ces prérogatives la nomination des directeurs des sociétés de l'audiovisuel public.

Le sous-amendement AC350 vise à faire passer de deux à quatre le nombre de salariés élus au conseil d'administration de Radio France. Par ailleurs, je soutiens le sous-amendement que vient de présenter M. Echaniz. Il convient d'accroître le soutien apporté par l'audiovisuel public aux langues régionales, qui est peut-être plus fort à La Réunion que dans l'Hexagone.

...ait d'ailleurs préconisé par le texte européen sur la liberté des médias. 'indépendance même de l'Arcom ne saurait être mise en doute, puisque les membres de son collège sont nommés par cinq entités différentes, parmi lesquels le Conseil d'État et la Cour de cassation. On ne peut donc pas dire qu'il s'agit d'une émanation de l'exécutif. Son implication donne des gages sur l'indépendance de notre audiovisuel public, laquelle reposera également sur son financement, qui fera l'objet d'un deuxième texte d'ici à cet été.

Les offices publics des langues régionales, où est représenté l'ensemble des parties prenantes, sont un formidable outil de promotion des langues territoriales. Ils réalisent notamment un travail avec l'éducation nationale pour développer la présence des langues territoriales dans l'espace public. L'audiovisuel public ne va pas assez loin. Des efforts supplémentaires doivent être faits et l'expertise des offices permettrait d'y contribuer. Je vous engage donc à revoir votre position.

Je sollicite un rapport sur les conséquences de la fusion des sociétés de l'audiovisuel public pour les salariés.

La fusion à marche forcée modifiera profondément les organisations de travail des services publics de l'audiovisuel. Nous devons vérifier que de bonnes conditions de travail seront préservées et que les risques psychosociaux sont évités. Nous demandons qu'un rapport nous soit remis sur ces sujets avant le 1er janvier 2025.

Nous souhaitons qu'un rapport dresse le bilan des moyens financiers alloués aux entités de l'audiovisuel public, notamment depuis la suppression de la contribution à l'audiovisuel public (CAP) en 2022 et son remplacement par l'affectation d'une fraction de TVA. L'audiovisuel public dispose-t-il de ressources suffisantes pour assurer ses missions ? Comment assurer son financement pérenne, garant de la sérénité des salariés ?

Nous sollicitons un rapport détaillant le déploiement des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre, de la télévision numérique terrestre en ultra haute définition et de la radio numérique terrestre.

...ait donné trois principaux objectifs : faire toute la lumière sur les procédures d'attribution des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre ; examiner le respect des engagements pris par ces services de télévision ; se pencher sur les moyens de contrôle du respect de ces engagements employés par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). Nous avons consacré plus de quatre-vingts heures à la tenue de quarante-cinq auditions, qui nous ont permis d'entendre un total de 165 personnes. Nous procédons aujourd'hui à la discussion du projet de rapport que vous avez pu consulter sur place, sous surveillance, depuis le jeudi 2 mai. Outre le rapport, sur lequel nous voterons sur le fond, trois autres questions pour...

...Président de la République lui-même a commandé un travail sur l'exposition aux écrans ; si j'étais taquin, je dirais que le Premier ministre, si soucieux de la réussite scolaire, souscrirait, lui aussi, à cette recommandation. Je peux entendre que certains considèrent la proposition « Assurer une source de financement dynamique, spécifique, universelle et progressive comme la contribution à l'audiovisuel public et préserver les identités des sociétés le composant en renonçant au projet de rapprochement au sein d'une même holding » comme hors sujet, dans la mesure où l'audiovisuel public n'entrait pas dans le champ de la commission d'enquête. Toutefois, notre collègue Constance Le Grip, membre de la majorité, a interrogé tous les ministres en audition à ce propos, et le président n'a pas cru d...

...nous adoptons bien le fond du rapport et que cette adoption lui confère une première base légale. Les groupes peuvent, dans un délai de quelques jours, soumettre une contribution en annexe du rapport dans laquelle figurent des éléments plus connotés politiquement ou qui n'auraient pas fait consensus au sein de la commission. Je rappelle que le rapport de la mission d'information sur l'avenir de l'audiovisuel public, présidée par Jean-Jacques Gaultier, ici présent, n'avait pas recueilli les voix de tous les membres de la mission d'information : ceux qui avaient voté contre signifiaient ainsi leur opposition aux propositions du rapport. Ils ont, par la suite, soumis une contribution écrite. Dans le cas présent, il me semble qu'il aurait mieux valu renvoyer les propositions contestées du rapporteur à l'...

J'ai suivi la plupart des auditions et consulté le projet de rapport. Vous y rappelez l'importance de la TNT, spécificité de l'audiovisuel français que vous considérez comme structurante pour la société française. Vous critiquez beaucoup les procédures d'attribution, et vous jugez sans doute l'Arcom plus faible qu'elle n'est : la commission d'enquête a montré, je crois, son rôle et ses pouvoirs, trop peu connus de nos concitoyens. Nos travaux apportent ainsi un éclairage intéressant. Nombre de vos propositions sont intéressantes, s...

La principale critique que l'on peut adresser ce rapport, c'est qu'il passe complètement à côté de l'essentiel : l'avenir de l'audiovisuel français. Paradoxalement, vous identifiez très bien le problème : les géants du numérique, dits Gafam, accaparent de plus en plus le marché publicitaire et disposent de moyens considérables pour la création ; cela rend invisibles, au fil des années, les chaînes françaises. Mais vous vous opposez à tout ce qui pourrait représenter le début du commencement d'une concentration dans le secteur. Que ...

Sans surprise, le groupe Les Républicains votera contre ce projet de rapport. Nous sommes opposés à la moitié des propositions ou presque. Certaines sont hors sujet, d'autres seraient néfastes pour les filières de l'audiovisuel et du cinéma et donc pour l'exception culturelle française. Nous estimons qu'il faut trois grands pôles sur la TNT : un pôle public fort ; un pôle privé gratuit fort ; un pôle privé payant fort. C'est cette complémentarité qui fera la force de notre audiovisuel. Nous désapprouvons les propositions sur la réforme de l'audiovisuel public et la création d'une holding – nous aurons l'occasion d'en ...

Je remercie le président et le rapporteur pour le travail réalisé. Les Français ont suivi nos auditions : les mutations des usages et de notre paysage audiovisuel les intéressent. Merci d'avoir proposé cette commission d'enquête utile. Je veux dire à mon tour que, si nous nous opposons au rapport, ce n'est pas par volonté de censure : vous n'avez pas besoin d'un rapport pour formuler des propositions dans le débat public, d'autant que l'ensemble des auditions resteront publiques, ce dont je me réjouis. Mais, s'il y a un vote, c'est bien que chacun est am...

...te proposition. Tout cela me semble incompréhensible et incohérent. Dans le cadre de ces commissions d'enquête, la majorité a une responsabilité particulière. Les oppositions se positionnent sur le fond des rapports car, qu'elles votent pour ou contre le texte, cela ne change rien. Vous avez rappelé nos prises de position lors de la remise du rapport de la mission d'information sur l'avenir de l'audiovisuel public, présidée par Jean-Jacques Gaultier, dont vous étiez le rapporteur. Nous avons réagi sur le fond, sachant que le rapport serait publié. Si son vote conditionne la publication du rapport, on ne se positionne pas de la même manière que s'il n'exprime qu'un avis sur le fond. Le vote de la majorité a donc une signification particulière. Nous savons très bien que vous ne validez pas les propos...

... tirage accordé aux oppositions. L'Assemblée nationale doit voter pour contrôler que les travaux effectués respectent l'objet initial. Ce n'est pas une pure formalité. Est-ce que le travail a été fait ? Certains ont commenté le ton, mais cela risque d'être compliqué d'aller sur ce terrain-là. Est-ce que tout ou partie des travaux est hors sujet ? La question a été soulevée pour ce qui concerne l'audiovisuel public. Je comprends le raisonnement, mais il est difficile de déclarer cet aspect hors sujet, après avoir considéré qu'il était pertinent de l'aborder lors de l'audition de ministres. Quant à cette histoire de ligne rouge, qui établit une sorte de gradation dans vos désaccords, elle affaiblit votre logique. Si vous ne votez pas sur le fond, si nous gardons notre liberté d'expression pour critiqu...