Interventions sur "audiovisuel"

Nous sortons d'une période électorale, durant laquelle le premier candidat à avoir évoqué la suppression de la CAP était Éric Zemmour. Lui-même était soutenu par un groupe audiovisuel privé, qui a tout fait pour imposer dans le débat public des priorités thématiques éloignées de celles des Français. Cette situation révèle bien le danger de voir l'audiovisuel public perdre en indépendance. Or, cette perte d'indépendance est le pendant de la suppression de la redevance, qui se traduirait également par une absence de visibilité pour investir et se développer. Il est par ailleurs...

Si la suppression de la redevance en 2023 figurait dans le projet d'Emmanuel Macron, pourquoi ne prenons-nous pas le temps d'une année pour en discuter ensemble, pour faire le point et proposer une véritable réforme cohérente et structurée répondant aux grands enjeux pour l'audiovisuel public ? Il faut prendre le temps, ne pas se précipiter, comme vous l'avez fait par le passé, pour construire ce parlementarisme, construire cette commission autour d'un programme de partage et de cohérence. Pourquoi, du reste, ne pas auditionner Mme Cagé, auteur d'un excellent rapport, global et circonstancié, qui analyse la situation de l'audiovisuel à l'échelle nationale et internationale ?

...du véhicule permettant de collecter cette contribution. Surtout, il s'agit de redonner du pouvoir d'achat dès 2022. De toute façon, avec la suppression de la taxe d'habitation, la question se pose pour 2023. Nous acterions donc aujourd'hui une mesure qui permettrait de répondre très rapidement au souci principal des Français sans obérer, en vertu du dispositif de l'article 1er, la garantie que l'audiovisuel public verra son financement pérennisé et que les effets fiscaux seront compensés.

...s. Les COM servent à garantir un service public indépendant et innovant, une information pluraliste et exemplaire, des offres locales de qualité, des programmes sportifs, jeunesse, culturels de référence, et enfin une production audacieuse qui rayonne au-delà de nos frontières. L'État est au service des Français. S'il n'apportait pas un complément aux recettes fiscales, il serait difficile pour l'audiovisuel public d'être au rendez-vous de cette qualité éditoriale et de cette innovation. Les lignes éditoriales des médias publics ne sont pas dictées par le Gouvernement, bien que certains ici pourraient avoir une volonté d'étatiser cet audiovisuel public, voire, de le privatiser. Ce n'est pas celle du Gouvernement ni de cette majorité. Au-delà des COM, que proposez-vous pour garantir votre indépendance...

...es modestes et davantage contribuer les ménages les plus aisés, en nous inspirant du rapport de Julia Cagé. Notre proposition représente ainsi un gain de pouvoir d'achat pour 85 % des Français. Elle assure le maintien d'un financement affecté et dynamique, indispensable au développement d'un service public de qualité et indépendant du pouvoir politique, alors que la vôtre menace de transformer l'audiovisuel public en média d'État, tout en le plaçant dans l'incertitude permanente. Notre proposition est opérationnelle, comme en témoigne l'exemple norvégien. Vous pouvez vous en saisir pour en conjuguer les vertus. Vous pouvez aussi la rejeter, et vous serez alors obtus.

Votre discours est bien différent de celui, plein d'enthousiasme, que vous teniez il y a cinq ans lors de l'élection de Monsieur Macron. Vous semblez désormais plus sceptique sur votre devenir. Le Gouvernement a annoncé la création d'une éventuelle commission, qui pourrait être « la vigie de l'indépendance de l'audiovisuel ». Nous avons auditionné hier la ministre de la Culture, qui nous a donné très peu de détails sur cette commission, en dehors de l'évocation de l'ARCOM qui pourrait constituer cette garantie d'indépendance. Nos collègues sénateurs avaient également émis dans leur rapport l'idée de la création d'une commission composée de cinq membres : un magistrat de la Cour des comptes comme président, et quatr...

Vos propos m'interrogent sur la prévisibilité des financements, le dynamisme des ressources, mais surtout sur l'indépendance de l'audiovisuel public. La redevance est-elle le meilleur moyen aujourd'hui pour assurer l'indépendance de l'audiovisuel public ? Je le crois sincèrement, car il s'agit d'un impôt identifiable par les Français. Nous savions que la fin programmée de la taxe d'habitation soulèverait la question de la suppression de la redevance, puisque ces deux impôts sont accolés l'un à l'autre. Je pense que l'audiovisuel publi...

La suppression de la CAP aura des effets incertains sur la fiscalité. La charge du financement de l'audiovisuel public sera non pas supprimée, mais déplacée vers le budget général. Dès lors, de nombreuses questions se posent : quelles ressources viendront remplacer la CAP ? Quelles seront les garanties apportées à l'indépendance de l'audiovisuel public après la suppression de cette taxe affectée ? Compte tenu du solde public et à défaut de fiscalité nouvelle, comment le coût de la mesure sera-t-il absorbé ...

Vous avez rappelé que l'audiovisuel public jouait un rôle important, voire primordial dans notre vie démocratique. C'est précisément parce que nous sommes dans un État démocratique que nous avons un audiovisuel public. Ne faut-il pas chercher l'indépendance ailleurs que dans la visibilité octroyée par votre budget ? Faut-il aller au-delà du champ de loi organique, en questionnant, peut-être, les grands principes constitutionnels ?...

Nous sommes évidemment favorables au contrôle, par la représentation nationale, du nouveau mode de financement de l'audiovisuel public ; un tel contrôle nous paraît légitime et nécessaire. Toutefois, nous ne voyons pas très bien l'intérêt de confier cette évaluation à un organisme de recherche public. L'Assemblée nationale peut parfaitement saisir la Cour des comptes à cette fin. Si vous modifiez cet aspect de votre proposition, madame Anthoine, nous voterons votre amendement.

À vous entendre, deux chemins semblent se dessiner pour notre audiovisuel public : d'un côté, celui d'un service public financé, indépendant, qui répond aux besoins des Français et gagnerait en audience ; de l'autre, celui d'un média gouvernemental, dépendant du pouvoir politique, qui gère la pénurie de ses ressources, et doit arbitrer entre les offres qu'il est en mesure de diffuser. Ce choix se profile alors que le service public de l'audiovisuel arrive à la fin d'u...

Pour rebondir sur les propos de Monsieur Vannier, je rappelle que la somme dont nous parlons équivaut au budget du ministère de la Culture. Pendant le confinement, seul le service public audiovisuel a pu mettre en œuvre dans l'urgence des supports éducatifs et culturels gratuits à disposition des élèves et des enseignants tout en respectant la liberté pédagogique. Ces supports étaient aussi rassurants pour les parents. Sans la compensation de la redevance, pourriez-vous garantir la gratuité de ces contenus ?

La question du financement de l'audiovisuel public n'est pas technique, mais éminemment politique. La récente condamnation de l'État pour tentative de perquisition d'une rédaction illustre que jusqu'en France, la liberté d'information est menacée. Le mode de financement de l'audiovisuel public est révélateur de notre conception des médias, de leur indépendance et de notre rapport à l'information. Une ressource affectée est la seule à même...

Les acteurs que nous avons entendus ce matin ont été unanimes à propos de l'impact de la numérisation et du développement des supports numériques par le pôle public de l'audiovisuel. Ils ont souligné que les plateformes qui utilisent ces supports ont une activité qui dépasse de loin le champ de la télévision. Je rappelle le chiffre d'affaires réalisé en 2021 par certaines de ces plateformes : environ 257 milliards de dollars pour Google – soit une hausse de 41 % par rapport à 2020 ; 470 milliards pour Amazon ; 51,7 milliards pour Microsoft. Notre fiscalité n'est plus adaptée...

Je vous remercie de vous être rendus disponibles très rapidement. Cette table ronde nous a éclairés pour la suite de nos travaux et je vous remercie pour la qualité et la franchise de ces échanges. Soyez assurés de notre attachement à l'audiovisuel public. Chers collègues, nous nous retrouvons à 14 h 30 pour l'avis sur l'article 1er du PLFR.

...ueillir en votre nom, pour cette première audition de notre commission nouvellement constituée, Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la Culture, quelques semaines après son entrée en fonction. Ce sera pour vous, madame, l'occasion de nous présenter les orientations qui guideront votre action, et pour nous de vous interroger sur des points plus précis. Vous évoquerez certainement le financement de l'audiovisuel public, sujet d'une actualité brûlante ; comme vous le savez, la commission s'est saisie pour avis de l'article 1er du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022. Quel schéma budgétaire est retenu pour cette année, puisque la contribution ne sera pas prélevée ? Plus intéressant encore, quelles garanties juridiques peuvent être apportées à ce financement à partir de 2023 pour assurer...

Les choses commencent fort mal. Les coups d'autorité de votre Gouvernement se multiplient et cela vaut pour la culture aussi : en plein été, dans la précipitation et une opacité totale, vous décidez de supprimer la contribution à l'audiovisuel public sans réelle garantie de financement alternatif. Comme le disent les syndicats, vous décidez ainsi, en catimini, la mise à mort du service public de l'audiovisuel, vous attaquez le droit des Français à une information pluraliste et indépendante, à une offre culturelle vivante et diversifiée. Après la suppression de France Ô, devons-nous nous attendre, à terme, à une chaîne publique unique s...

Le Gouvernement a donc annoncé la suppression de la contribution à l'audiovisuel public, qui propose à tous nos concitoyens des programmes de qualité éveillant leur conscience et attisant leur curiosité. Cet ensemble de chaînes et de radios publiques est très précieux et notre groupe a toujours défendu le service public, notamment l'audiovisuel public. Nous avons démontré lors de la précédente législature pouvoir travailler en bonne intelligence et de façon transpartisane. Ce...

Alors que la multiplication des crises – démocratique, économique, sanitaire, environnementale – ébranle nos modes de pensée et que la prolifération des fake news accroît les peurs et la défiance, nous avons plus que jamais besoin d'un service public de l'audiovisuel fort et indépendant, en mesure d'éclairer les Français sur les enjeux de l'époque et de réduire les inégalités d'information. Or, en proposant de supprimer la contribution à l'audiovisuel public, vous fragilisez tous les médias publics. Certes, le mode de financement actuel doit être réformé, mais la suppression n'est ni sérieuse ni sincère – et encore moins le fait de la présenter comme une mesu...

... s'interroger sur l'orientation de l'investissement à ce sujet et sur la part qui sera réellement allouée à la culture « en chair et en os », pour reprendre le terme que vous avez employé, laquelle me semble bien plus importante en cette période d'après-pandémie, étant donné les difficultés persistantes qu'ont connues les relations sociales. S'agissant des media, le débat sur le financement de l'audiovisuel public ne méritait-il pas mieux qu'un article du PLFR rédigé sans réelle concertation, sans réelle réflexion collective ? On sait depuis longtemps que la situation actuelle n'est pas durable ; ne méritions-nous, ne méritiez-vous pas mieux que cela ? Vous nous dites que l'indépendance de l'audiovisuel public et la visibilité sont assurées ; nous en doutons fortement. Nous considérons au contraire,...