Interventions sur "audiovisuel"

La suppression de la contribution à l'audiovisuel public est une décision gravissime. On peut évidemment prendre des engagements, mais autant en emporte le vent, car demain est un autre jour. De plus, l'engagement de financement pérenne est en contradiction avec les termes de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) ; je pense d'ailleurs que le Conseil d'État s'est exprimé sur ce point – vous nous le direz peut-être. Ensuite, commen...

Étant donné les mutations que connaissent les média, je suis convaincue que les entreprises audiovisuelles publiques doivent développer et renforcer les approches collaboratives pour proposer un service public adapté à l'évolution des usages. Ma question porte sur la politique audiovisuelle pour les outre-mer ; je vous prie de m'excuser si elle est redondante, mais nous travaillons dans de drôles de conditions ce soir, obligés que nous sommes de nous absenter sans cesse pour aller voter en séance p...

...t notre commission devra examiner cette proposition sans que soit respecté le principe de sincérité puisque nous ne disposons pas des éléments nécessaires pour apprécier comment la suppression de la redevance sera compensée. Nous ne saurons pas davantage si la compensation sera faite à l'euro près, et donc si l'équilibre financier sera respecté et si les missions que finançait la contribution à l'audiovisuel public seront maintenues et poursuivies. On peut craindre que, pour ces raisons, le texte soit retoqué par le Conseil constitutionnel comme l'a été celui qui portait réforme de la taxe d'habitation.

Je vous présente mes excuses pour un va-et-vient inconfortable et irrespectueux de nos travaux mais dont nous ne sommes pas responsables. Demain, notre commission examinera pour avis le PLFR pour 2002. Dans l'article 1er, vous proposez la suppression de la contribution à l'audiovisuel public, présentant cette mesure comme un gain de pouvoir d'achat. C'est une très mauvaise méthode de considérer que l'on peut gagner du pouvoir d'achat en affaiblissant le service public. Non seulement je ne suis pas d'accord avec ce biais idéologique mais, surtout, un flou complet règne sur la manière dont seront compensés les 3,7 milliards d'euros que la redevance rapporte chaque année. Vous ve...

Un des principaux volets du dernier texte relatif à l'audiovisuel concernait la lutte contre le piratage des contenus, dont le coût avait été estimé à quelque 500 millions d'euros pour le seul domaine sportif et à près d'un milliard si l'on ajoute le piratage de films et de musique. On avait alors débattu sur le point de savoir s'il fallait pénaliser l'utilisateur pirate ou les sites illégaux. Quelle est l'efficacité de l'injonction dynamique, mesure prise pour...

Il s'agit de supprimer l'article 1er qui prévoit la fin de la redevance audiovisuelle car cela remettrait en cause l'indépendance et la garantie des moyens alloués à l'audiovisuel public. Cela nous semble une difficulté majeure alors que l'audiovisuel public assure des missions d'information de qualité, de production audiovisuelle et de soutien à la création qui sont très importantes. De plus, le dispositif proposé entraînerait une perte de contrôle des parlementaires sur les r...

Est-il acceptable de supprimer un impôt qui finance l'audiovisuel public sans aucune concertation préalable avec qui que ce soit ? On nous dit qu'il ne tenait pas suffisamment compte des capacités contributives des redevables. Or plus de 20 % des foyers les plus modestes ne payent pas la redevance, principalement pour des motifs sociaux – âge, ressources, etc. – ce qui représente un coût de 700 millions d'euros pris en charge par l'État : l'argument social ne ...

Nous voulons supprimer l'article 1er afin de maintenir un financement autonome et pérenne de l'audiovisuel public. Le Gouvernement n'a mené aucune réflexion sur un financement alternatif ni sur l'avenir de l'audiovisuel public. Or, cette suppression remet en cause la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel. Il est mensonger de faire croire que cela représente un gain de pouvoir d'achat car cela suppose de trouver 3,1 milliards d'euros dans le budget de l'État. L'article visé est ...

La suppression de la redevance audiovisuelle dans la précipitation et sans aucune concertation est un véritable tour de passe-passe car elle sera compensée par le budget de l'État : ce qui est donné d'une main est repris de l'autre. Faudra-t-il prendre dans le budget de l'éducation nationale ou des hôpitaux ? C'est irresponsable. Nous demandons une réforme du financement de l'audiovisuel public garantissant à la fois son indépendance et ...

Nous ne comprenons pas cette précipitation. Nous aurions pu examiner la suppression de la CAP dans le cadre la prochaine loi de finances, en assurant la concertation nécessaire avec tous les acteurs de l'audiovisuel public et en recherchant un financement pérenne garantissant son indépendance. La redevance ne correspond peut-être plus à son époque, mais ne rien prévoir à la place mettrait en danger l'audiovisuel public.

...les APL de cinq euros. Elle est justifiée également en raison du caractère injuste de cet impôt, qui ne tient pas compte des revenus des redevables. De plus, sa base diminue avec l'utilisation de plus en plus répandue d'équipements multimédias et sa collecte est adossée à la taxe d'habitation, laquelle sera définitivement supprimée au 1er janvier 2023. Pour garantir la visibilité des moyens de l'audiovisuel public, nous nous sommes engagés sur une inscription de leur trajectoire dans la loi de programmation des finances publiques, que nous voterons cet automne. Ensuite, vous nous dites que rien ne garantit que ce montant ne va pas baisser. Mais aujourd'hui rien ne garantit que la CAP ne baisse pas. D'ailleurs, elle a baissé en 2019. Au contraire, avec cette nouvelle mission, nous aurons, chaque ann...

...i l'avons supprimé. Les taxes affectées ne garantissent pas l'indépendance – d'ailleurs, M. de Courson y est opposé, d'habitude. On n'est pas moins indépendant quand on est financé par des crédits budgétaires que quand on l'est par des taxes affectées ; au contraire, une taxe affectée peut diminuer dans le temps. À cinq reprises, ces dernières années, le Gouvernement est venu à la rescousse de l'audiovisuel public avec une subvention d'équilibre. Par ailleurs, le Gouvernement s'est engagé à verser la subvention dès le mois de janvier, donc il n'y aura pas de régulation infra-annuelle, ce qui est une garantie supplémentaire qu'offre le Gouvernement. S'agissant de l'absence de concertation, cette mesure a été largement débattue pendant la campagne présidentielle et, par là même, validée par les Fran...

Je rappelle que l'on parle aussi de la vie des gens : diminuer les subventions à l'audiovisuel renforce la précarité des conditions de travail. En 2021, une expertise sur les risques psychosociaux dans les antennes de Radio France a fait état de conditions de travail illégales pour les nouveaux journalistes et dues à un manque de moyens : voilà concrètement à quoi conduit l'asphyxie de l'audiovisuel. Par ailleurs nous avons besoin d'un audiovisuel public car c'est son caractère public qui...

Le groupe Les Républicains n'est pas opposé à la suppression de la redevance. Celle-ci soulève toutefois le problème majeur du financement de l'audiovisuel public. L'indépendance suppose une autonomie financière ; or un financement par l'État ne garantit pas l'indépendance des médias français.

La suppression de la CAP était une promesse du candidat Macron : c'est un impôt injuste, payé par tous indépendamment de leurs revenus. Par ailleurs, certains organismes disposent également de moyens fournis par le budget de l'État sans que cela nuise à leur indépendance. Du reste, le budget de l'État complète déjà la redevance audiovisuelle. Il ne faut donc pas avoir peur : le budget sera abondé, comme cela se pratique depuis des années.

En cinq ans, il y a eu 50 milliards d'euros de baisses d'impôt, financées par de la dette : suppression de la taxe d'habitation – 25 milliards non financés – prélèvement forfaire unique – 1,8 milliard – et j'en passe… La suppression de la redevance sera financée par de la dette. Notre collègue Tanguy a le mérite de la cohérence puisque lui, au moins, propose de privatiser l'audiovisuel public : là, la suppression de recettes est financée par une économie. Il faut mettre fin à cet engrenage qui dégrade profondément les finances publiques.

Nous soutenons la suppression de cet impôt injuste qu'est la redevance audiovisuelle. Le budget général de l'État participe déjà au financement de l'audiovisuel public. Nous allons de plus examiner un amendement du rapporteur général visant à permettre aux parlementaires d'inscrire chaque année dans le budget le montant du financement de l'audiovisuel public.

La question n'est pas de savoir si cet impôt est juste mais si nous souhaitons garantir à l'audiovisuel public une taxe affectée qui assure son indépendance. Vous proposez une perte sèche de la taxe affectée, qui sera compensée ou pas, dans la durée ou pas. L'expérience nous a montré que ce n'est jamais le cas : la suppression de la taxe d'habitation n'est pas compensée, pas plus que la suppression des recettes générées par la publicité dans l'audiovisuel public, voulue par M. Sarkozy, qui n'a été ...

Votre amendement comportait deux parties. La première, sur la privatisation, ne posait pas de problème de recevabilité. En revanche, la deuxième partie prévoyait un remboursement des subventions perçues par les sociétés de l'audiovisuel public, lesquelles entrent dans le champ de l'article 40. Un tel remboursement constituerait donc une charge pour elles. Je vous invite à voir avec les administrateurs une autre rédaction en vue de la séance.

Il vise à proposer une alternative à la suppression pure et simple de la redevance audiovisuelle, à savoir une contribution progressive en fonction des revenus, telle que proposée par Julia Cagé. Celle-ci est appliquée en Norvège, où les montants payés par les ménages les plus modestes ont fortement diminué ; comme cela est compensé par une augmentation des montants payés par les plus aisés, les ressources allouées à l'audiovisuel public sont maintenues. Le redevable de cette nouvelle tax...