Interventions sur "audiovisuel"

Pour sortir de votre impasse, vous pouvez emprunter le chemin que nous vous proposons, celui du remplacement de la redevance audiovisuelle par une contribution universelle et progressive. Inspirée du rapport de Julia Cagé, cette contribution permettrait un gain de pouvoir d'achat pour 85 % de ceux qui payent aujourd'hui la redevance, tout en garantissant un financement pérenne et affecté, garant de l'indépendance du service public audiovisuel. Notre proposition conjugue donc les vertus ; elle est opérationnelle, comme en témoigne ...

Supprimer la redevance audiovisuelle s'impose pour améliorer le pouvoir d'achat de nos compatriotes ; c'était même l'une des premières propositions de Marine Le Pen lors de la campagne pour l'élection présidentielle. Or cet amendement est une énième nouvelle invention fiscale. Votre proposition n'améliorera pas le pouvoir d'achat des Français puisqu'elle revient à financer le service public de l'audiovisuel par un impôt ou, plus p...

Monsieur le ministre délégué, ne dites pas que nous voulons créer un nouvel impôt. Toutes nos propositions visent à transformer et à rendre plus juste la redevance audiovisuelle.

Un prélèvement universel de 0,25 % rendrait gagnants tous les foyers fiscaux inférieurs à 55 000 euros. Un salarié qui gagne en moyenne 2 000 euros par mois paierait 60 euros au titre de la redevance audiovisuelle : c'est mieux que les 138 euros actuels. Ce sont bien les couches moyennes et les milieux modestes qui seraient gagnants. Et, en vertu du principe de progressivité, la redevance deviendrait un impôt plus juste. J'insiste, ce ne serait pas un nouvel impôt, mais un impôt transformé avec une recette affectée. Nous mettons une multitude de propositions sur la table pour rendre les choses plus just...

Je veux tout d'abord rappeler l'attachement de la majorité présidentielle à l'audiovisuel public et battre en brèche un certain nombre d'idées reçues que l'on entend depuis ce matin. Le Parlement a toujours voté, chaque année, les crédits qui assurent le financement de l'audiovisuel public.

C'est une prérogative parlementaire et cela doit le rester. La redevance audiovisuelle n'est pas la garantie absolue du financement pérenne de l'audiovisuel public. En revanche, elle est un impôt qui pèse sur les Français. Or notre responsabilité est de diminuer les impôts

et d'assurer le financement pérenne de l'audiovisuel public, parce qu'il concourt non seulement à l'information, à son pluralisme et à son indépendance, mais aussi à la diversité culturelle de notre pays. Pour garantir un tel financement et assurer le niveau de ressources de l'audiovisuel public, notre amendement vise à y affecter des ressources déjà existantes, à savoir une part de la TVA – supprimer un impôt pour en créer un autre, comme les dépu...

Qu'ils aient le cœur un peu à gauche, au centre, ou plus à droite, les Français sont dans leur immense majorité très attachés à l'audiovisuel public. L'audiovisuel public n'est ni de droite ni de gauche ! Je suis un peu surprise de voir que, depuis le début des débats, on l'instrumentalise.

Les Français sont immensément attachés à France Télévisions, à Radio France, à Arte, à l'Institut national de l'audiovisuel (INA), à France Médias Monde, à TV5 Monde. Il est hors de question de faire des uns un système privatisé et des autres un système public. L'audiovisuel public, c'est un ensemble, et il porte nos valeurs démocratiques. Nous y sommes évidemment très attachés – le groupe Démocrate tient à le souligner. Pourquoi réformer la redevance audiovisuelle ? Aujourd'hui, 80 % des jeunes n'ont plus de télévis...

…pour permettre aux jeunes d'apprendre. Encore une fois, nous sommes très attachés à l'audiovisuel public et soutenons l'affectation d'une part de la TVA. Cela garantira un financement dynamique pérenne, sur lequel le Parlement aura toujours un droit de regard.

Chers collègues qui siégez sur les bancs de gauche de l'hémicycle, vous n'avez pas le monopole de la défense de l'audiovisuel public, de son financement et de son indépendance ni celui de la défense de la création.

…dont les recettes seraient affectées de façon pérenne au financement de l'audiovisuel public.

...l'adoption de l'article 1er du projet de loi initial, un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) et de l'Inspection générale des affaires culturelles a recommandé, afin d'éviter tout risque de censure par le Conseil constitutionnel, l'affectation d'une ressource. Plusieurs groupes de notre assemblée ont en conséquence proposé qu'une fraction de la TVA soit affectée au financement de l'audiovisuel public, renforçant ainsi les garanties de son indépendance. J'entends les collègues qui souhaitent que chacun contribue à ce financement d'un bien commun selon ses moyens, et je trouve intéressante la proposition d'y consacrer une fraction de la TVA. En effet, comme l'a rappelé le rapporteur général, il faudra conforter cette évolution d'ici à 2025.

À partir de 2025, il faudra trouver une véritable cohérence entre le prélèvement et la mission financée. Je réitère la proposition que j'ai faite hier à la tribune en vous invitant à engager un travail commun – que nous avons déjà entamé à la commission des affaires culturelles – sur, pourquoi pas, une loi d'orientation et de programmation pour l'audiovisuel public qui prenne en considération l'échéance de 2025. Ainsi, dans les dix-huit mois, nous pourrons tracer une trajectoire budgétaire, comme nous le ferons dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques. Au-delà, il s'agit aussi de mettre mieux en commun les temporalités des mandats des présidents de l'audiovisuel public, et des contrats d'objectifs et de moyens. Nous pourrons e...

Depuis 2017, la commission des affaires culturelles a consacré de multiples travaux et réflexions à la question de la CAP. S'agissant de l'indépendance et de la pérennité de l'audiovisuel public ou des médias en général, nous avons voté la nouvelle loi Bichet sur la diffusion de la presse, nous avons soutenu France Messagerie, nous avons transposé la directive sur les droits d'auteur dans la loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse. Il y a aussi eu le maintien de France 4, la création d'une nouvelle chaîne, Culturebox, ou le dév...

Je ne reviendrai pas sur le fait que votre proposition assied le financement de l'audiovisuel public sur un impôt extrêmement injuste, sans doute le plus injuste de tous. Nous ne pouvons y souscrire car nous considérons que chaque citoyen et chaque citoyenne doivent pourvoir au financement de l'audiovisuel public dans la justice sociale. Vous oubliez par ailleurs que 4,6 millions de foyers sont exonérés de l'actuelle redevance, ce qui ne sera plus le cas avec le financement que vous propo...

Gardons-nous des sophismes, monsieur le ministre délégué. Nous aurons évidemment un débat utile sur l'architecture fiscale lors de l'examen du projet de loi de finances et il sera utile, mais tout de même : quand vous dites qu'il y a des baisses d'impôt sans rien en face, cela signifie qu'aucune dépense publique ne sera affectée à l'audiovisuel public, or il y a une dépense. J'entends bien qu'un prélèvement de TVA pourra être mis en place pour subvenir aux besoins de l'audiovisuel public, mais cette ponction manquera forcément quelque part. Si j'ajoute, à compter de 2023, la suppression de la dernière fraction de CVAE dont Mme Taillé-Polian vient de parler, et que je prends en compte la charge de la dette, c'est 22 milliards d'euros qu...

Vous avez oublié votre propre leçon, alors certaines personnes se sont chargées de vous rappeler la leçon que vous faisiez vous-mêmes aux détracteurs de la redevance en 2018. Ce rappel à l'ordre, nous l'avons entendu dès le premier jour de la législature ici, à côté de l'Assemblée nationale, parce que tous les salariés du secteur de l'audiovisuel public, à l'appel de tous leurs syndicats ,

étaient là pour vous alerter : vous ne pouvez pas supprimer cette redevance sans supprimer l'audiovisuel public.

Si vous n'aviez pas bien entendu cette leçon, vous avez eu l'occasion de la réentendre : en commission des affaires culturelles, nous avons auditionné l'ensemble des responsables du secteur public de l'audiovisuel. Que nous ont-ils dit ? La même chose : alerte, la suppression de la redevance, c'est l'asphyxie du service public de l'audiovisuel.