Interventions sur "audiovisuel"

Nous avons même entendu Mme Ernotte nous dire qu'après 190 millions de baisse des crédits pour l'audiovisuel public et après des plans sociaux à répétition, nous étions arrivés au bout de l'exercice. Vous avez commencé à entendre ces leçons. J'ai demandé à Mme la ministre de la culture de rendre public le rapport commandé il y a déjà fort longtemps à l'inspection générale des affaires culturelles et à l'inspection générale des finances…

Le groupe Horizons et apparentés souhaite réaffirmer son attachement à l'audiovisuel public, à ses chaînes, à ses antennes, à ses journalistes, à ses femmes et ses hommes. Nous réaffirmons également notre volonté de rendre du pouvoir d'achat à nos concitoyens – c'est une volonté politique forte. Parce que nous aimons un service public de qualité, nous souhaitons un mode de financement clair, démocratique, visible et pérenne. Nous ne souhaitons pas la création d'un impôt nouveau ...

…de la contribution pour l'audiovisuel public, et l'affectation d'une fraction de TVA. C'est la continuité naturelle de la disparition progressive de la taxe d'habitation. Il s'agit d'un engagement de campagne du Président de la République clairement exprimé et validé par les Français, et clairement défendu par les élus Ensemble dans leurs circonscriptions.

Supprimer la redevance audiovisuelle au nom du pouvoir d'achat sans privatiser l'audiovisuel public, c'est malhonnête. Votre solution sera pire que la situation actuelle, puisqu'en le finançant avec la TVA, vous ferez autant payer la famille Bettencourt qu'une famille modeste, qui est actuellement exonérée de redevance. C'est donc injuste. Il faut privatiser l'audiovisuel public, et je ne suis pas étonné que l'extrême gauche NUPE...

On a entendu dire que la commission des affaires culturelles avait travaillé pendant cinq ans sur ce sujet. C'est faux : vous savez très bien que dans le projet de loi sur l'audiovisuel public, la suppression de la redevance audiovisuelle n'a jamais été abordée.

...s avant la séance sans que la nouvelle version ait été discutée en commission. Cette une réforme d'ampleur va affecter une part de la TVA, l'impôt le plus injuste ; franchement, on ne pouvait pas faire pire. Quel est l'intérêt de se précipiter pour voter un texte bâclé qui pèsera sur le pouvoir d'achat de l'ensemble des Français et qui est contraire à ce que demandent tous les représentants de l'audiovisuel public ? Ayons plutôt un vrai débat et arrêtons de hâter les choses pour créer un dispositif qui va menacer la pérennité du service public et l'indépendance des médias.

Au nom des députés Les Républicains, je rappelle ce qui a déjà pu être dit par mon collègue Jean-Jacques Gaultier : nous sommes favorables à la suppression de la redevance audiovisuelle publique mais très attachés, comme un certain nombre de collègues, au maintien d'un audiovisuel public très fort, qui constitue pour nous une priorité. Ce que nous pouvons regretter, c'est la méthode. Il eût été préférable, concomitamment à la suppression de la redevance audiovisuelle publique, de mener une réflexion pour trouver un dispositif pérenne de financement. La suppression sèche de l...

Il vise à assurer un parallèle entre le financement de l'audiovisuel public avant et après la suppression de la CAP. Nous avons constaté que celle-ci était indexée sur l'inflation. Or cette dernière est galopante, ce qui nous conduit à tenir ces débats. L'amendement vise à inscrire dans la loi la prise en compte des effets de l'inflation, non de manière générale, mais sur les dépenses de l'audiovisuel public. Il ne s'agit pas d'une indexation automatique, comme da...

Le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES reprend l'amendement. Après avoir modifié le financement de l'audiovisuel public et l'avoir étatisé, c'est en effet la moindre des choses que de garantir au minimum qu'il soit indexé sur l'inflation et qu'il ne soit pas décorrélé de l'inflation, de façon à maintenir et à garantir un minimum de recettes.

Je souhaite ajouter quelques mots sur l'ensemble de l'article 1er et sur l'amendement n° 846. Le monde de l'audiovisuel a changé. Tout le monde en est conscient : on ne produit pas des contenus de la même façon pour la télévision, pour les réseaux sociaux ou pour une plateforme comme Netflix. Il faut donc transformer le mode de financement, qui reposait sur le fonctionnement de la télévision qu'on regardait dans son salon. Désormais, on regarde les contenus audiovisuels, y compris publics, de façon complètement di...

Nous devons donc avoir cette réflexion, mais l'urgence consiste à redonner du pouvoir d'achat aux Français. La mesure relative au financement de l'audiovisuel public sera sans doute transitoire. Comme l'ont dit la rapporteure pour avis et différents députés de la majorité, nous devons réfléchir pour pérenniser, revoir et réorganiser les missions du service public. C'est un travail de long terme. On ne peut laisser dire que rien n'a été fait à ce sujet pendant la précédente législature, comme l'a dit M. Delaporte ; c'est complètement faux et c'est pres...

Notre discussion ce matin est intéressante et importante. Au fur et à mesure qu'avance le raisonnement, il reste une question à laquelle vous n'avez toujours pas répondu, alors qu'elle vous a été posée à de multiples reprises. Initialement, nous vous avons mis en garde : si vous supprimez la redevance, cela pose problème pour le financement de l'audiovisuel public. Vous avez garanti qu'il ne diminuerait pas. Nous vous avons demandé comment vous le garantissiez. Vous avez répondu que le financement proviendrait d'une fraction de la TVA – c'est l'amendement n° 974 adopté tout à l'heure. Nous avons fait valoir que la TVA étant déjà affectée, il faudrait augmenter le taux de TVA. Vous avez répondu que vous ne le feriez pas. La question à laquelle vous...

On vient de m'apporter des précisions sur les effets fiscaux. Les effets financiers induits par le changement de régime fiscal applicable aux ressources de l'audiovisuel public seront compensés. Ils seront pris en compte dans la dotation qui sera affectée pour 2022. Si l'article 1er est adopté, l'assujettissement des ressources des sociétés de l'audiovisuel public à la TVA sera supprimé. Cette suppression a des effets, notamment sur la déduction de TVA dont certaines bénéficiaient pour leurs achats. Dans l'atterrissage final de l'article 1er , ce point est pris ...

La somme qui manquera au patrimoine du service public dans la mesure où elle sera réorientée vers l'audiovisuel public, dont l'indépendance est si précieuse qu'elle est garantie par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, s'élève à 3,5 milliards d'euros – c'est une partie de notre insécurité budgétaire. Nous savons que la fraction de la TVA par laquelle le Gouvernement va remplacer la contribution à l'audiovisuel public n'est ni pérenne, ni juste. Il existe pourtant un financement qui serait ju...

…et ce en pleine crise du pouvoir de vivre. Nous proposons donc l'instauration d'une taxe GAFAM digne de ce nom, en élargissant non seulement son assiette, mais aussi en accroissant son taux à hauteur de 15 %, afin de compenser le manque à gagner dû à la suppression de la contribution à l'audiovisuel. Osons rêver, les recettes issues de cette taxe pourraient aussi nous permettre d'augmenter le montant du budget de l'audiovisuel. Ce taux de 15 % est appliqué aux États-Unis : il n'y a aucune raison que la France manque à son devoir.

Je partage complètement les arguments de Mmes Pires Beaune et Dufour. La contribution exceptionnelle demandée aux grandes entreprises qui profitent de la crise ne serait que justice dans un moment où nous cherchons 3 milliards d'euros pour les collectivités territoriales pour compenser l'augmentation du point d'indice des fonctionnaires, 3,7 milliards pour l'audiovisuel public ou 7 milliards pour compenser la suppression imminente de la CVAE. Réclamer aux entreprises qui profitent de la crise de consentir à un effort ne serait que justice. Vous dites préférer la négociation avec ces entreprises, mais une remise de 250 euros sur un conteneur, en plus de celle de 500 euros existant déjà, n'est qu'une plaisanterie compte tenu du prix exorbitant des conteneurs, don...

Je concentrerai mon propos sur l'article 1er du projet de loi, au cœur de nos débats en commission des affaires culturelles dont je rapporte l'avis. Le premier point majeur est la suppression de la contribution à l'audiovisuel public, dont nous savons tous qu'elle n'est pas assez dynamique, qu'elle ne prend pas en compte les capacités contributives des foyers et qu'elle s'est, au fil du temps, déconnectée des usages.

L'audiovisuel public ne s'apprécie plus seulement sur un écran de télévision, en effet. À la faveur de la disparition de la taxe d'habitation avec laquelle elle était collectée, sa suppression permet de redonner du pouvoir d'achat aux Français dès maintenant et nous donne l'occasion d'aborder le rôle précieux que joue l'audiovisuel public pour nos concitoyens. Il s'agit de supprimer la CAP, tout en garantiss...

...ntie qu'aujourd'hui. L'analyse des garanties juridiques actuelles que nous avons menée à travers nos travaux et auditions nous a montré qu'elles n'étaient ni idéales ni parfaites. Nous avons constaté que c'était finalement grâce à la pratique et par les engagements politiques que les trajectoires prévues avaient pu être suivies. Néanmoins, j'entends les inquiétudes qui émanent des dirigeants de l'audiovisuel public s'agissant de leur indépendance à l'égard du pouvoir politique, …

…indépendance qui ne dépend pas seulement de la nature du financement. Il nous faut dès lors proposer un dispositif qui offre un niveau de protection égal voire supérieur à celui qui existe aujourd'hui. C'est bien à son aune qu'il faut évaluer le mécanisme qui nous est soumis dans l'article 1er . Le dispositif actuel ne fige en rien la dotation à l'audiovisuel public : arrêtons les simplismes et autres fétichismes. Ces dernières années ont vu le montant de la CAP diminuer et c'est le budget de l'État qui est venu abonder l'audiovisuel public.