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...éral, regroupe des crédits consacrés à la politique en faveur du développement et du pluralisme des médias, ainsi qu'à la politique en faveur du livre, de la lecture publique et de l'industrie musicale. Notre commission s'intéresse plus particulièrement, dans cette enveloppe, aux moyens accordés à France Médias Monde, au titre du programme 844, et à TV5 Monde, au titre du programme 847, vecteurs audiovisuels essentiels au rayonnement de notre pays à l'international. Notre rapporteur pour avis, M. Alain David, a judicieusement choisi de consacrer la partie thématique de ses travaux à une approche comparative des modes de financement de l'audiovisuel public en Europe, en concentrant particulièrement son attention sur la Suède, qui a remplacé sa redevance forfaitaire par une contribution universelle e...
Après deux années marquées par la pandémie de Covid-19, notre audiovisuel extérieur a de nouveau connu une période dense et mouvementée. L'année 2022 a été une année charnière pour France Médias Monde, société chargée de l'audiovisuel extérieur qui regroupe la chaîne de télévision France 24 et les radios RFI et MCD – Radio France internationale et Monte Carlo Doualiya –, ainsi que pour TV5 Monde, chaîne multilatérale francophone dont la France est l'un des bailleurs de...
Je félicite tous les opérateurs de notre audiovisuel extérieur, qui portent les valeurs de la France au-delà de nos frontières, pour la qualité de leur travail d'information. Nos médias extérieurs conduisent une série de projets ambitieux et plébiscités autour de priorités stratégiques telles que le plurilinguisme, la promotion de la francophonie ou encore la lutte contre la désinformation. Le PLF pour 2023 prévoit une dotation publique à France M...
L'été dernier, en accord avec les citoyens français, nous avons supprimé la redevance audiovisuelle. Depuis plusieurs années, nos compatriotes manifestent un sentiment de défiance envers l'audiovisuel public. Le taux d'équipement en téléviseurs est passé de 98 % à 92 % des ménages entre les années 2010 et l'année 2020. Les Français se désintéressent de la télévision et ce phénomène s'accentuera à mesure du renouvellement des générations. Un sondage du 12 juillet 2018 indique que 56 % des Fran...
La dotation publique en faveur de France Médias Monde et de TV5 Monde atteint 365 millions d'euros, soit près de 35 millions supplémentaires par rapport à 2022. Cette progression est toutefois due essentiellement à l'inflation et à la compensation de la fin de la redevance audiovisuelle, subitement supprimée après des concertations minimales. Une fois l'illusion de l'augmentation de la dotation dissipée, on réalise que le Gouvernement a préféré maintenir le statu quo sur l'action de l'audiovisuel extérieur. Rappelons que France Médias Monde a dû mener, sous le précédent quinquennat, une recherche effrénée d'économies en raison du resserrement de son budget. Ces crédits ...
Le rapport met en exergue l'importance de l'audiovisuel extérieur dans un monde où les tensions géopolitiques sont de plus en plus pressantes. RFI, France 24 et TV5 Monde ont ainsi fait l'objet de coupures et de restrictions de diffusion au Mali et en Russie. Depuis de nombreuses années, la France a développé une stratégie d'influence, notamment sur le continent africain. L'audiovisuel extérieur constitue précisément une clé non négligeable du rayonne...
Le bilan de l'action de l'audiovisuel extérieur est globalement positif. Les audiences sont en hausse, l'offre multilingue a été renforcée – France 24 émet en continu en quatre langues, grâce au travail de quatre rédactions –, il existe des coopérations européennes étendues et la transformation numérique se poursuit. Dans la réflexion sur le financement de notre audiovisuel, en particulier de notre audiovisuel extérieur, nous devons...
...V5 Monde ne sont des outils de propagande officiels, des médias gouvernementaux : telle est la singularité française – je le dis en particulier à Mme Robert-Dehault. Certaines déclarations ont suscité de vives réactions des journalistes, telle celle du président de la République, qui a incité les diplomates à « mieux utiliser le réseau France Médias Monde ». La réforme du financement de l'audiovisuel a jeté le doute sur l'indépendance à long terme de notre action audiovisuelle extérieure. Ce n'est pas un bon signal car la suppression de la redevance soumet le budget de ce service public à une fraction d'un impôt perçu par l'État. Nous soutenons la pérennisation d'un financement autonome et progressif de l'audiovisuel public dans son ensemble. Nous serons très vigilants, lors de chaque examen ...
Dans un contexte de crise, le groupe Horizons et apparentés salue la hausse des crédits dédiés à notre audiovisuel extérieur. Il souligne le bilan positif de France Médias Monde et se félicite que sa situation financière soit enfin stabilisée. Cette entité joue un rôle essentiel, en ce qu'elle diffuse une information fiable aux téléspectateurs, aux auditeurs et aux internautes du monde entier. Son rôle se trouve accru par les tensions internationales, qui multiplient les risques de désinformation et les tenta...
...e groupe soutient totalement cette démarche. La position de France Médias Monde est quelque peu ambiguë car le groupe est tenu d'informer le public hors de nos frontières tout en étant un opérateur de l'influence française parfois voulue par le pouvoir politique. Outre l'expression de cette volonté de maîtrise, l'exécutif reste très ambigu sur les financements de l'opérateur. La contribution à l'audiovisuel public ayant été supprimée, le versement d'une fraction de la TVA adossée à une taxe affectée n'est en effet un montage financier ni sérieux, ni crédible. Notre commission gagnerait à auditionner plus souvent cette entité, afin de mieux comprendre les enjeux internationaux auxquels elle est confrontée et de mieux percevoir sa valeur ajoutée, notamment l'usage qu'il fait de multiples langues vern...
Ayant exercé pendant plus de quinze ans l'activité de journaliste, principalement à l'international, et ayant travaillé pour TV5 Monde, mon expérience nourrit mon opinion sur l'audiovisuel extérieur français, qui me paraît confronté à deux problèmes principaux. Premièrement, la logique de la réduction des coûts et des effectifs signifie une perte sèche de talents et de compétences. Alors que les uns et les autres se targuent de lutter contre les fausses informations, éliminer des postes de journalistes semble contreproductif. Dans un secteur hautement concurrentiel, qui exige un i...
... dont nous avons beaucoup débattu en juillet. Deux questions, sur lesquelles je ne me prononcerai pas, se posent. La première concerne le lien entre la contribution de chacun et ses revenus. Ce qui nous est proposé avec la TVA, c'est un système proportionnel, limité par le fait que le taux d'épargne est beaucoup plus fort lorsque les revenus sont élevés. Devons-nous au contraire considérer que l'audiovisuel est un bien culturel que l'on paie en fonction de sa valeur, indépendamment du revenu de chacun ? Dans une librairie, on ne paie pas les livres en fonction de son revenu. Ou bien devons-nous considérer, comme notre rapporteur pour avis et de nombreux parlementaires, notamment de gauche, que le prélèvement doit être progressif ? Il existe encore une autre solution, qui avait été défendue par notre...
Il faudra réfléchir à toutes ces questions dans les années ou même les semaines qui viennent car il est urgent de trouver des solutions concernant le financement de l'audiovisuel public. Les Suédois ont abordé le sujet d'une manière différente. Il est vrai qu'ils ont un attachement particulier à leur audiovisuel public. L'hiver dure cinq ou six mois chez eux… Toute une réflexion a été menée autour de deux questions posées aux Suédois, à travers leurs forces vives : qu'attendez-vous de l'audiovisuel public et quelle participation envisagez-vous ? Il existe une fondation, ...
Compte tenu de son intérêt pour le rayonnement de la France, la transmission des valeurs et la francophonie, nous devons donner suffisamment de visibilité à notre audiovisuel extérieur. Nous accompagnerons la majorité. Il faut avancer sur ce sujet avant de perdre toutes les forces vives de notre audiovisuel. Les sollicitations sont très fortes : nos concurrents n'hésitent pas à dépouiller de leurs meilleurs éléments ceux qui sont en difficulté. Quand on regarde les budgets de la Deutsche Welle et de la BBC, on voit bien qu'il y a un déséquilibre. Néanmoins, ne compar...
Notre audiovisuel extérieur forme des journalistes étrangers, en particulier des Ukrainiens. France 24 est également active en Amérique du Sud. Il faut consolider cet outil pour le rayonnement de la France. Nous devons absolument trouver des solutions pour l'aider. Essayons d'imaginer un financement original, en nous inspirant des pratiques étrangères qui fonctionnent bien.
Cet amendement concerne un autre sujet que l'audiovisuel extérieur. Je propose en effet d'annuler la baisse des crédits alloués à l'action Livre et lecture du programme 334. Certes, la tendance générale est que les Français lisent de moins en moins, ou du moins différemment, mais 65 % d'entre eux, selon un sondage de l'institut Ipsos, aimeraient lire davantage. Bien que le recul de la lecture ne soit pas une fatalité, la tendance observée comman...
Nous proposons de réévaluer de 7 millions d'euros la subvention accordée au CNC. Comme il est écrit dans le bleu budgétaire, « le contexte reste difficile pour le secteur du cinéma et de l'audiovisuel qui est confronté, comme d'autres pans de l'économie, à un environnement encore incertain. »
Nous proposons, par cet amendement d'appel, de créer un conseil de déontologie des médias. À l'inverse de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), ce conseil serait un véritable contre-pouvoir citoyen. Il serait composé de représentants des usagers des médias, des journalistes et des pigistes. Les citoyens disposeraient d'un recours pour faire respecter leur droit à une information objective. Certes, le Conseil de déontologie journalistique et de médiation (CDJM) existe depuis 2019, mais de nombreux journalistes ont ...
...nancement de l'industrie culturelle ne sont pas à la hauteur des enjeux. Nous aurions aimé pouvoir défendre en première partie du PLF, avant que le Gouvernement n'engage sa responsabilité, nos amendements visant à renforcer les moyens du Centre national du cinéma et de l'image animée ainsi que le Centre national de la musique grâce à deux taxes affectées sur les géants de la diffusion musicale et audiovisuelle en ligne. Bien que les aides à la presse augmentent, elles restent insuffisamment ciblées sur la presse indépendante. À cette difficulté s'ajoute le constat de la concentration grandissante des médias entre les mêmes mains. Ces maux appellent une refonte de la politique de soutien à la presse pour assurer son pluralisme, sa diffusion et surtout son indépendance à l'égard du pouvoir financier m...
Le compte de concours financiers Avances à l'audiovisuel public rassemble les crédits pour les cinq sociétés de l'audiovisuel public : France Télévisions, Radio France, Arte France, France Médias Monde et TV5 Monde, ainsi qu'un établissement public, l'Institut national de l'audiovisuel (INA). Le financement de l'audiovisuel public a déjà donné lieu à quelques débats passionnés lors de l'examen du projet loi de finances rectificative que nous avons...