Interventions sur "audiovisuel"

L'amendement AC199 vise également à supprimer l'article 5, conformément à notre opposition à la création de la holding. Nous dénonçons la pérennisation de l'attribution d'une part de la TVA pour financer l'audiovisuel public car cette taxe, régressive, pèse d'abord sur les plus modestes ; nous plaidons pour l'instauration d'une nouvelle contribution à l'audiovisuel.

...se à deux difficultés principales. D'abord, il s'exonère d'une étude d'impact solide sur sa vision de la réforme et ses conséquences. Ensuite, il nous contraint à un examen précipité. Nous ne pouvons accepter qu'une réforme aussi importante connaisse un tel aboutissement et que le Gouvernement décide, par voie d'amendement, que la holding laissera la place à une fusion dès 2026. La question de l'audiovisuel, et notamment de l'audiovisuel public, est indissociable d'une réflexion globale sur l'avenir de nos médias. Les états généraux de l'information mènent un travail approfondi sur ces sujets. La commission d'enquête sur l'attribution des fréquences de la TNT s'y est également penchée pendant plusieurs mois. Il aurait été judicieux de mettre à profit ces travaux pour aboutir à une réforme d'ampleur ...

Avis défavorable. L'article 5 vise à garantir le financement de l'audiovisuel public. Le Parlement conservera ses prérogatives en matière d'information et de contrôle. Créer une société unique implique de fondre les COM en une convention stratégique pluriannuelle.

Dans un contexte de défiance envers l'information, l'audiovisuel public constitue un rempart face aux menaces contre la démocratie. Nous sommes engagés dans une guerre de l'information, contre les fake news. L'audiovisuel public est très actif et très innovant en matière d'éducation aux médias. Dans quelle mesure le projet de fusion permettra-t-il, dans le cadre du futur COM, de renforcer l'éducation aux médias des jeunes et, plus généralement, des cito...

Le sous-amendement AC327 vise à inscrire dans la convention stratégique pluriannuelle un objectif de réduction progressive de la publicité dans l'audiovisuel public. Même si des limites existent déjà, le rôle de l'audiovisuel public n'est pas de consacrer le temps de cerveau disponible des Français à la publicité. Les ressources propres constituant une part non négligeable des recettes, cette diminution devra être progressive, mais il est difficile de ne pas s'en fixer l'objectif. On peut tout à fait se passer de publicité : on n'imaginerait pas en di...

Lors de l'audition de Marie-Christine Saragosse, il avait été réaffirmé l'importance de ne pas intégrer France Médias Monde à la holding, du moins au départ, car ce média s'adresse principalement à un public résidant à l'étranger. Des enjeux diplomatiques sont associés à son activité. En outre, l'entreprise, dont le budget ne représente que 7 % du budget total alloué à l'audiovisuel, a déjà fusionné la radio et la télévision. Lors de leur audition, dans le cadre de la commission d'enquête sur la TNT, tous les anciens ministres de la culture ont émis un avis réservé, voire négatif, sur le projet de holding et l'intégration de France Médias Monde. Dans tous les pays européens qui ont fusionné leur audiovisuel national et international, il a été constaté une baisse des moyens e...

...nchées et ont établi des rapports sur cette question. En outre, nous avons débattu d'un projet de loi en 2020, dont l'examen a été interrompu après son passage en commission, en raison du covid-19. Il s'agit donc bien d'un travail réfléchi. Dans une période marquée par le bouleversement de l'espace médiatique, du fait des plateformes, d'internet et des réseaux sociaux, nous souhaitons préserver l'audiovisuel public. Au lieu de devoir en permanence réagir, nous devons agir, en allant de l'avant et en nous efforçant de résoudre les difficultés, ce que nous pourrions ne plus pouvoir faire compte tenu de l'éclatement de l'audiovisuel public. Ce dernier va bien : nous avons des talents et des contenus de qualité. Loin de vouloir le déstabiliser, nous souhaitons le renforcer.

Le sous-amendement AC340 est identique. Il s'agit de s'intéresser à la qualité des programmes et non aux seuls impératifs budgétaires et de gestion. La vocation informative, éducative, culturelle et de divertissement de l'audiovisuel public doit s'exercer à l'intention de tous, et ne peut constituer une dimension accessoire. Les conventions doivent donc prévoir des exigences en la matière. Le sous-amendement AC354 vise à préciser dans les conventions les engagements en matière d'information sur les enjeux environnementaux. Les experts du Giec, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, insistent sur l...

...a BBC, j'en ai visité le siège londonien avec Quentin Bataillon. Nous y avons rencontré son directeur général, Tim Davie, qui est un homme assez extraordinaire. Il nous a dit : « Face aux géants du streaming et aux plateformes, américains aujourd'hui et chinois demain, la BBC, même avec un budget de 6 milliards de livres et une organisation intégrée, est un nain » – je rappelle que le budget de l'audiovisuel public représente en France 4 milliards d'euros. « Alors vous, avec votre audiovisuel public morcelé en six entités… », a-t-il ajouté avec un sourire en coin. Au demeurant, il ne s'agit pas de faire un copier-coller de la BBC. À d'autres échelles, les Suisses, les Belges, les Scandinaves et les Hollandais ont tous un audiovisuel public intégré, audiovisuel extérieur inclus – que l'on me cite un ...

Le sous-amendement AC324 tend à inclure les représentants du personnel de l'audiovisuel public aux consultations préparatoires de la convention stratégique pluriannuelle. Celle-ci constitue une version rétrécie des COM, puisqu'elle ne prend guère en considération les missions de service public ; elle est plutôt consacrée à la rationalisation, en particulier dans le domaine des ressources humaines. Elle aura donc des effets sur les conditions de travail : il est nécessaire de consult...

...us ne pouvons pas faire l'économie d'une plateforme d'information mondiale. Je souscris aux raisons pour lesquelles le Gouvernement souhaite supprimer le chapitre II de la proposition de loi. Il s'agit de dispositions abordant des questions soulevées dans le cadre des EGI, dont il est raisonnable d'attendre les conclusions pour concentrer le travail parlementaire actuel sur la création d'un pôle audiovisuel fort, permettant de formuler des propositions et une vision.

Le sous-amendement AC343 tend à rétablir une disposition du texte initial. La proposition de loi de M. Laurent Lafon prévoyait le principe d'un plafonnement des recettes publicitaires, sans définir de montant. Le statu quo est préférable à la diminution, qui affaiblirait l'audiovisuel public. Toutefois, supprimer tout plafonnement revient à dire que c'est open bar, alors que la notion de service public est incompatible avec une logique commerciale : la recherche de recettes publicitaires maximales entraîne une course à l'audience. Les COM prévoyaient déjà un plafond. La mission d'information sur l'avenir de l'audiovisuel public, que j'ai présidée, s'est intéressée au su...

Le sous-amendement AC319 vise à mieux éclairer le Gouvernement et le Parlement pour évaluer l'adéquation du budget alloué à l'audiovisuel public aux objectifs qui lui sont fixés. C'est essentiel pour que le Parlement puisse se prononcer en connaissance de cause sur les conventions stratégiques pluriannuelles. Nous demandons donc que l'Arcom émette un avis sur cette question et que celui-ci soit transmis au Parlement en même temps que les conventions.

L'avis du Parlement sur les conventions stratégiques pluriannuelles du service public ne saurait être facultatif. L'audiovisuel public joue un rôle déterminant pour la démocratie. Jusqu'ici, le dialogue était déjà insuffisant, car les COM étaient présentés trop tard : nous avons voté – enfin, voté… – le budget 2024 sans les connaître. Ils nous étaient communiqués, quand ils l'étaient, la veille pour le lendemain, alors que leur élaboration fait l'objet d'un travail de plusieurs semaines, voire de plusieurs mois. Le sous-a...

Il s'agit de réaffirmer l'objectif prioritaire de la réforme. La création d'une holding vise à développer les synergies et la coopération entre les acteurs de l'audiovisuel public, au service d'une meilleure exécution des missions qui leur sont confiées.

Le rapport d'information sur l'avenir de l'audiovisuel public est clair : « il convient de réaffirmer l'objectif d'une diminution progressive de la publicité […] Il s'agi[t] à la fois de conforter la logique de service public échappant aux logiques commerciales, mais également de ne pas déséquilibrer un marché publicitaire dont il a été rappelé qu'il voyait ses principaux annonceurs migrer progressivement vers les supports numériques ». Il propose de...

Madame la ministre, vous dites : « Sans fusion, pas de financement ». Il s'agit du choix de ce gouvernement et non d'une vérité absolue. Qui a affaibli l'audiovisuel public en supprimant la redevance ? Vous avez l'air de dire que c'est nous, mais non ; ce sont vos prédécesseurs. Vous étiez alors dans l'opposition, mais quoi qu'il en soit, vous êtes comptable de ce bilan. Dire « Sans fusion, pas de financement », c'est nous soumettre à un chantage, et avec nous le personnel qui œuvre quotidiennement pour produire un service public de grande qualité. Nous voul...

Imaginons que nous ayons les moyens de subventionner l'audiovisuel public suivant nos souhaits. Eu égard notamment à la déperdition des recettes publicitaires de l'ensemble des canaux de diffusion, ne serait-il pas préférable de le libérer de la logique commerciale inhérente à la publicité ? Se fixer un objectif de réduction ne pourrait que le renforcer. Nous en sommes presque à refuser de le distinguer en l'exemptant de toute logique mercantile. Nous parlons de...

Madame la ministre, vous nous avez abreuvés d'arguments totalement faux, notamment en disant qu'aucun autre pays d'Europe n'a renoncé à un audiovisuel public fusionné. Les exemples en sont nombreux : la Suède, le Luxembourg, l'Allemagne et j'en passe. Par ailleurs, l'audiovisuel public est de qualité. France 3 a la meilleure cote de confiance et la radio publique France Inter bat des records d'audience. En disant que vous allez donner accès à un audiovisuel public de qualité en ruralité et dans les quartiers populaires, vous crachez sur 19 000...

La question de la publicité est complexe, puisque nous souhaitons libérer l'audiovisuel public des logiques commerciales et consuméristes, qui participent au réchauffement climatique, mais que nous n'avons pas compensé la baisse des recettes promise lorsque la diffusion de publicité a été limitée. Je soutiens le présent sous-amendement, afin d'entrer dans une logique de diminution de la publicité dans l'audiovisuel public, jusqu'à l'en faire disparaître. La comparaison de Mme Calve...