Interventions sur "assurance"

... qu'elle voulait conforter un système assurantiel parce qu'elle pense que cela va favoriser la prévention et éviter que les cyberattaques restent impunies, tout en renforçant les dépôts de plainte. Vous pouvez l'assumer ; je ne vous en veux pas et, à votre place, j'agirais de la même manière ! Cela dit, je voudrais rappeler, s'agissant de la couverture des risques, que quelqu'un qui souscrit une assurance paie une cotisation – il me semble que c'est le cas, mais peut-être disposez-vous d'astuces pour l'éviter ? Cela ressemble un peu à un impôt privé ! Je préférerais qu'il s'agisse d'une cotisation publique, payée dans le cadre des chambres de commerce et d'industrie et qui permette de prendre en charge l'intégralité des dommages causés. C'est là le cœur de notre désaccord ! Ainsi, on mettrait fin ...

Si nous voulons qu'un maximum de personnes portent plainte, il ne faut pas mettre un délai restrictif : au-delà de vingt-quatre heures, les gens se diront que cela ne vaut pas la peine puisqu'ils ne seront pas couverts par leur assurance. Et dans le monde réel, nous savons qu'aucune compagnie d'assurances ne prévoira une clause indiquant qu'elle couvrira une partie du préjudice, même si l'assuré n'a pas déposé plainte dans les vingt-quatre heures. Celui qui aura dépassé les vingt-quatre, quarante-huit ou soixante-douze heures…

…ou les ennemis d'un patronat fantasmé nécessairement cupide, ingrat et insensible. Nous avons également dû entendre les pourfendeurs d'une préférence nationale nauséabonde et indigne, à contre-courant du principe d'assurances sociales fondées sur le travail et non sur la nationalité.

Le projet de loi fixe tout d'abord le cadre et le cap de la réforme de l'assurance chômage.

Nous avons écouté les besoins de l'économie nationale, dans un contexte où des centaines de milliers d'offres d'emploi ne sont pas pourvues. Plus important encore, nous avons écouté les aspirations de nos concitoyens – eux pour lesquels le travail peut être une source de dignité et d'émancipation ; eux pour lesquels l'assurance chômage doit rester un revenu de substitution temporaire, assorti, si nécessaire, d'un accompagnement vers l'emploi ; eux, enfin, pour lesquels les employeurs doivent revaloriser rapidement les grilles salariales dans les branches dont les minima conventionnels sont inférieurs au SMIC, s'ils veulent attirer ou garder des salariés. Le futur organisme France Travail devra prodiguer un soutien acti...

...vec des préoccupations concrètes : un frigo à remplir, des enfants à élever, des passions à faire vivre, tout cela, en étant implantés dans un territoire. Ce sont des individus dont l'existence ne peut se réduire à des flux ou à des stocks numérisés. Le présent projet de loi ne contient aucune mesure permettant de ramener durablement les 5,4 millions de chômeurs vers l'emploi. Votre réforme de l'assurance chômage, qui vise uniquement à culpabiliser les chômeurs, porte un nouveau coup de rabot au système de protection sociale. Nul n'a besoin d'une boule de cristal pour affirmer que ce n'est pas en durcissant les règles d'indemnisation qu'on ramènera les chômeurs sur le chemin du travail ! Mais peut-être qu'à défaut d'indemnités, vous préféreriez leur fournir un scooter pour livrer des repas contre ...

Mais après tout, que connaissez-vous de l'assurance chômage ? Peu de choses, à vrai dire, tant la Macronie se démène pour lui échapper. Vous lui avez même substitué une assurance privée, plus connue sous le nom de « République des copains ». Grâce à elle, l'ancienne ministre de la santé, Agnès Buzyn, part à la Cour des comptes,…

La réforme de l'assurance chômage, nous l'attendions – et nous l'attendons encore. Le Gouvernement l'avait pourtant annoncée avec force en juillet : nous devions avoir un texte puissant et clair à l'automne, répondant aux besoins du marché du travail et aux tensions de recrutement que connaissent les entreprises dans tous les secteurs économiques. À ce stade, il n'en est rien. Pourtant, une réforme de l'assurance chômage...

Il est silencieux en matière de mobilité, et il est évanescent concernant l'insertion professionnelle. Il ne s'adresse donc pas à celles et ceux qui constituent ces 7,2 % de personnes au chômage structurel et de longue durée. À ce stade des débats, nous nous interrogeons encore sur votre vision de l'assurance chômage. Quelles orientations voulez-vous donner à sa gouvernance ? Quel avenir concret réservez-vous au paritarisme français ? Souhaitez-vous revitaliser le système d'assistance chômage, ce mécanisme qui fournit un revenu de remplacement aux personnes privées d'emploi ? Avez-vous au contraire l'intention de modifier la donne ? Si c'est le cas, il faut nous en informer, afin que nous puissions ap...

...n et de répondre à ce que nous considérons comme une nécessité. Nous avons pris ce texte à bras-le-corps, en cherchant à l'améliorer. Contraints par la nécessité de continuer à indemniser les chômeurs, nous le voterons par esprit de responsabilité. Mais je vous préviens, monsieur le ministre, que nous serons présents, là encore avec force, lorsqu'à l'avenir vous présenterez la vraie réforme de l'assurance chômage que nous appelons de nos vœux.

Ce texte concerne l'assurance chômage, non pas une menue question, mais bien un sujet majeur en France depuis trente ans ! Combien de gouvernements ont rencontré les pires difficultés pour garantir aux demandeurs d'emploi – que nous connaissons aussi bien que vous, madame Panot – les réponses qu'ils méritent, aux entreprises les réponses qu'elles attendent ? Ce projet de loi n'a pas vocation à régler tous les problèmes. Beau...

Ces mots ont aujourd'hui une résonance tragique. Le 24 juillet 2000, l'ancienne ministre du travail estimait que « l'indemnisation des chômeurs, vocation première du régime d'assurance chômage, [devait] être améliorée », notamment pour les travailleurs à temps partiel et les jeunes. Vingt-deux ans plus tard, vous ne promettez plus le progrès mais une triple régression : celle des droits et de la condition des chômeurs, celle du dialogue social, celle du débat parlementaire.

Aucun de nos amendements n'a été retenu, pas même le plus petit garde-fou. Comment l'accepterions-nous, alors que vous cédez « en même temps » du terrain à la droite et au patronat ? Alors que votre réforme ne vise qu'à faire des économies, vous avez ignoré les économistes et même les rapports implacables de votre administration, les praticiens du droit et les juristes spécialistes de l'assurance chômage. Vous avez ignoré aussi les agents de Pôle emploi qui dénoncent depuis 2019 vos réformes illisibles, ces usines à gaz que vous montez successivement et que nul ne comprend. Enfin, vous n'avez même pas pris la peine d'écouter les premiers concernés : les chômeurs. Nous avons pourtant tenté de faire porter les voix de Bertrand, de Pauline, de Christine ou de Zahia, de ces millions d'indivi...

... indemnisation ne la demandent pas. Nous avons proposé des amendements pour améliorer l'accès aux droits et lutter contre ce non-recours. Ils ont été balayés par la majorité, refusés par le Gouvernement ! La réalité est également budgétaire : votre réforme n'est pas nécessaire ! Les annexes au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, récemment publiées, annoncent même que l'assurance chômage sera excédentaire de 4,5 milliards d'euros l'an prochain. Telle est la réalité ! La réalité, c'est enfin le saccage du droit du travail auquel vous vous livrez.

Votre précédente réforme a mis fin à la logique même de l'assurance chômage en intégrant dans le calcul de l'indemnité les périodes non travaillées. La France est le seul pays au monde à procéder ainsi. Vous cherchez désormais, certes, à imiter un autre modèle : le modèle canadien dont tout le monde reconnaît l'absurdité, y compris les Canadiens.

...sont confrontés à des ruptures dans leur parcours professionnel. Équilibre, d'abord, entre ceux qui auraient voulu traiter de l'ensemble des politiques publiques de l'emploi, ceux qui n'ont fait qu'exprimer leurs obsessions nationalistes et ceux qui, rêvant du Grand soir, ont défendu l'idée d'un État qui s'effacerait et renoncerait à intervenir dans la définition des règles encadrant le régime d'assurance chômage pour donner tout pouvoir, sans régulation aucune, aux seuls syndicats. En définitive, la voie choisie est, on ne le dira jamais assez, celle qui privilégie le dialogue social pour déterminer les nouvelles règles de l'assurance chômage et l'avenir de sa gouvernance. Équilibre, ensuite, s'agissant du dispositif encadrant la validation des acquis de l'expérience. Il était temps de renforce...

Monsieur le ministre Dussopt, nous avons convenu dès le départ que nous ne partagions pas la même vision de la société et du travail. Dans ce texte, vous imaginez l'assurance chômage comme un levier pour le plein emploi, que vous actionnerez en fonction de la situation économique du pays. Je dis « imaginer », car il n'y a absolument rien qui soutienne votre théorie. Pour l'instant, le seul levier actionné par votre réforme de 2019, c'est celui de la misère pour plusieurs millions de Français et de Françaises.

...arrive, que les services sont particulièrement occupés et qu'un rapport de plus ou de moins, cela ne fait pas une grande différence. Seulement voilà, ce rapport-là nous apprend que 25 % à 42 % des personnes à la recherche d'un emploi ne demandent pas à être indemnisées alors qu'elles le pourraient. On se dit alors que le Gouvernement fait vraiment erreur en nous soumettant ce projet de loi sur l'assurance chômage. En effet, au lieu de lutter contre le non-recours, d'essayer de comprendre pourquoi une part immense de personnes ne bénéficient pas de l'assurance chômage alors qu'elles le pourraient, il décide de précariser un peu plus les chômeurs. Enfin, il y a l'article sur la validation des acquis de l'expérience. Cet article, qui devait concerner uniquement les proches aidants – malgré toutes le...

En résumé, nous sommes contre votre méthode et contre l'esprit de votre projet, contre la reprise en main du régime d'assurance chômage par l'État et contre la précarisation des personnes sans emploi. Nous voterons donc contre le texte !

Pourtant, ce que vous sous-entendez sous le vernis des mots policés, c'est que les privés d'emploi sont des coquins, des resquilleurs. L'assurance chômage, dites-vous, est trop généreuse, elle n'est pas assez incitative. Même si un tiers des personnes éligibles ne font pas valoir leurs droits, pour vous, c'est elle qui empêche de gagner la bataille de l'emploi. C'est la faute de l'assurance chômage s'il y a du chômage. Il faudrait donc la dégrader pour forcer celles et ceux qui se complairaient dans sa ouate à ne pas être trop regardants et...