Interventions sur "assurance"

Je sais bien que cela gêne certains membres de la NUPES – qu'au demeurant, on n'a pas vus en commission –, mais ce texte représente également l'assurance que les chômeurs continueront à être indemnisés, alors qu'ils ne le seraient pas si nous avions voté la motion de rejet préalable. Monsieur le ministre, vous avez ouvert plusieurs chantiers ; chacun sait bien qu'il s'agit d'une étape, et que nous continuerons à avancer. Le premier concerne le paritarisme, dont nous, députés du groupe Démocrate, croyons qu'il a du sens : ce n'est pas parce qu'il ...

Le second concerne la future gouvernance de l'assurance chômage : il faudra déterminer ce qui relève de l'assurantiel, de la responsabilité des partenaires sociaux, ou encore de la responsabilité de l'État, comme les mesures d'urgence, coûteuses mais indispensables, qu'a exigées la pandémie. Autre chantier sur lequel notre groupe a attiré votre attention : le phénomène des salariés en CDD qui se voient proposer un CDI et le refusent. Nous estimons im...

...nd ; permettez-moi de citer un de ses illustres prédécesseurs. « Il va être fondé, institué par coopération entre le patronat et les syndicats, un fonds national destiné au maintien de l'emploi et assurant aux travailleurs qui tomberaient en chômage un supplément […]» : c'est Charles de Gaulle qui tenait ces propos le 29 décembre 1958, quelques jours avant la signature de la première convention d'assurance chômage.

...alité de l'emploi, le manque d'attractivité de certains métiers et la faiblesse des rémunérations. Voilà, monsieur le ministre, la réalité de la situation du marché du travail, sur laquelle vous fermez les yeux. Plutôt que de les ouvrir, vous préférez créer une nouvelle usine à gaz. Après la réforme de 2019, qui a transformé de manière incompréhensible pour le commun des mortels les règles de l'assurance chômage en faisant 2 milliards d'économies sur le dos de plus de 1 million d'assurés qui y ont perdu, après l'usine à gaz du bonus-malus, qui ne concerne qu'un nombre réduit d'entreprises, vous inventez désormais l'usine à gaz de la contracyclicité – comprenne qui pourra, et gare à l'explosion ! Un droit complexe est un droit illisible ; il se traduira par du non-recours. C'est peut-être votre o...

...et, mais il piétine le principe de la négociation sociale. Quand on se penche sur cet horizon du néant, celui de la méthode, du dialogue, on ne peut qu'être saisi d'effroi, de vertige. Pour paraphraser les mots d'une dirigeante de la CFDT, nous légiférons à l'aveugle et en mode « café du commerce ». Vous nous demandez de vous faire un chèque en blanc pour réformer sans contrainte les règles de l'assurance chômage. Vous le savez, nous, députés socialistes, avons un attachement profond au rôle du dialogue social. Pour la première fois depuis 1971, il est piétiné. Quelle curieuse méthode, quel mépris surtout ! Qu'espérer, dès lors, de ces débats ? Peut-être votre majorité relative daignera-t-elle adopter enfin quelques-uns des garde-fous que nous proposons, à moins que vous ne fassiez le choix d'agg...

Depuis sa création, en 1958, notre modèle d'assurance chômage s'est construit, disons-le, comme l'un des plus protecteurs au monde. Ce constat, nous l'avons éprouvé une nouvelle fois pendant la crise sanitaire, lorsque le Gouvernement a déployé un dispositif de chômage partiel massif, sans précédent et unique en Europe. Ce dispositif de soutien, couplé à un plan de relance exceptionnel, a incontestablement permis un rebond de l'activité économique e...

Travailleurs, « […] travaillez, travaillez pour que, devenant plus pauvres, vous ayez plus de raisons de travailler et d'être misérables. » Ces mots sont de Paul Lafargue et, 142 ans après leur publication, rien n'a changé ! Nous nous retrouvons dans l'hémicycle pour discuter d'une réforme de l'assurance chômage qui nous met, nous, parlementaires, au pied du mur. D'un côté, les dispositions actuelles prenant fin dans quelques jours, le 1er novembre, un nouveau texte est nécessaire, faute de quoi des millions d'allocataires seraient en difficulté. Mais, de l'autre, le Gouvernement nous annonce qu'une fois ce texte voté, il compte précariser les chômeurs pour les contraindre à accepter des emplois ...

...à une situation d'urgence, en l'espèce celle de remédier aux difficultés de recrutement des secteurs dits en tension par des mesures dont vous indiquez sobrement qu'elles sont relatives au « fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi ». Pour parvenir à cet objectif, vous demandez au Parlement de vous confier, pour une durée de quatorze mois, les pleins pouvoirs sur le régime de l'assurance chômage. En d'autres termes, vous passez outre les négociations paritaires prévues par le code du travail pour définir autoritairement, par décret, ce que seront demain les conditions d'accès à l'assurance chômage, la durée d'indemnisation et le montant de l'allocation perçue. Pour camoufler la brutalité de votre passage en force, vous nous assurez que ce sont les organisations syndicales et pat...

...our de rentrée parlementaire est un projet de loi qui contourne les partenaires sociaux et les parlementaires. C'est un mauvais signal pour une législature qui devait être placée sous le signe de la concertation et du dialogue. Notre groupe adhère à l'objectif d'atteindre le plein emploi, cependant nous ne croyons pas que la solution aux difficultés de recrutement viendra de notre seul système d'assurance chômage. La réalité est bien plus complexe. Avant tout, nous n'adhérons pas à la méthode utilisée par le Gouvernement. Nous déplorons en effet qu'avec ce texte, vous contourniez les partenaires sociaux et le Parlement sur des sujets qui relèvent pourtant pleinement du dialogue social. Certes, l'urgence nous commande d'agir, au regard de l'arrivée à échéance du régime actuel d'indemnisation chôma...

Il y a lieu de réformer l'assurance chômage. C'est ce que vous nous proposez, mais votre méthode n'est pas la bonne – j'y reviendrai. Le constat est clair et alarmant : les chefs d'entreprise n'arrivent plus à recruter. C'est là le problème de fond auquel nous devrions consacrer toute notre énergie. Il y a effectivement une crise inédite du recrutement en France. Même au cœur de ma circonscription, aux Herbiers, ville dont j'étais...

L'article 1er vise à prolonger les règles d'indemnisation de l'assurance chômage adoptées en 2019, mais aussi à engager une négociation avec les partenaires sociaux pour les faire évoluer. La réforme adoptée en 2019 n'a pas encore produit tous ses résultats, puisqu'elle n'est entrée en vigueur qu'au second semestre 2021. En effet, le Gouvernement avait préféré ne pas changer les règles en pleine crise sanitaire, et décidé d'attendre que la situation économique s'amél...

L'article 1er dit beaucoup de la philosophie du texte : en effet, il tend à permettre au Gouvernement de définir librement les règles de l'assurance chômage, sans que le Parlement ait pu sérieusement débattre du sujet. Notons tout d'abord que vous nous proposez aujourd'hui une méthode qui va à l'inverse de votre fameuse méthode de concertation et d'écoute. On se demande d'ailleurs bien à quoi vous servez, puisque vous déléguez votre propre pouvoir de législateur. L'intitulé du texte dit tout : il n'est plus question de négociation, mais de ...

Le plus souvent, elles proposent pourtant des salaires décents. La réalité, c'est que notre pays compte des milliers de personnes inactives alors qu'elles sont capables de travailler. Notre système d'assurance chômage est généreux et solidaire, et il doit le rester, car tout le monde peut perdre son emploi et mettre un genou à terre. En revanche, il doit davantage inciter au retour à l'emploi, grâce à l'augmentation de la différence entre les revenus du travail et ceux de la solidarité. Ensemble, valorisons le travail comme un vecteur d'émancipation de l'individu…

En nous soumettant cet article, monsieur le ministre, vous nous demandez de vous autoriser à squeezer les acteurs sociaux et à prendre une nouvelle fois la main sur la gestion de l'assurance chômage. Bien évidemment, c'est inacceptable, d'autant que les mesures que vous vous apprêtez à prendre vont dégrader les droits de ceux qui travaillent et qui peuvent un jour perdre leur emploi. La contracyclicité que vous invoquez ne constitue pas une trouvaille : l'assurance chômage est contracyclique par nature. Moduler les droits des chômeurs en fonction de la conjoncture revient à créer une...

Le moins que l'on puisse dire, c'est que les vieilles habitudes sont tenaces, de même que le réflexe qui consiste à contourner le Parlement. Nous examinons le premier article du premier projet de loi de cette session ordinaire, et il est déjà question d'un décret par lequel le Gouvernement souhaite que nous lui laissions les mains libres en vue de redéfinir le régime d'assurance chômage ! Si la dernière réforme cessera de s'appliquer le 1er novembre, s'il nous faut donc légiférer dans l'urgence, rappelons que cette situation est due au fait que le Gouvernement n'a pas, au mois de juin, envoyé aux partenaires sociaux la lettre de cadrage prévue. Pour l'heure, le premier alinéa de l'article pose un réel problème : celui d'une possible évolution sans négociation préalable ...

...ondamnée au chômage de masse. Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui s'inscrit dans une stratégie globale et cohérente visant à nous rapprocher du plein emploi. La création de France Travail, l'amélioration de l'accompagnement de l'ensemble des personnes privées d'emploi, la réforme des retraites ou encore celle du lycée professionnel viendront bientôt compléter cette première étape. L'assurance chômage a été profondément transformée en 2019, partant notamment du double constat que le recours aux contrats courts était devenu massif depuis le début des années 2000 et que l'assurance chômage souffrait d'un déficit structurel, lié à cette prolifération. Bien que la crise sanitaire ait retardé le plein déploiement des mesures adoptées en 2019, nous pouvons déjà nous satisfaire que la repris...

... pendant des décennies – « contre le chômage, on a tout essayé », disait-on –, le plein emploi est désormais possible, le bon emploi aussi. Atteindre ces objectifs exige un effort en deux temps : à court terme, des mesures d'urgence – c'est l'objet du projet de loi – et à moyen terme, la création de France travail et la formation. Le projet de loi prévoit d'abord d'amorcer la réforme de l'assurance chômage. Il s'agit dans l'immédiat de combler un vide juridique en prorogeant jusqu'à fin 2023 les règles actuelles pour assurer la continuité du régime à partir de novembre prochain. C'est une nécessité. Ensuite, une concertation sera engagée avec les partenaires sociaux afin de définir une nouvelle gouvernance de l'assurance chômage et de bâtir un système plus incitatif au retour à l'emploi et ...

...e bras à tout le pays. En effet, depuis 2018, vous avez dépossédé les partenaires sociaux afin de substituer à leurs négociations la volonté du prince. Apparemment, vous avez même perdu leur adresse postale puisqu'ils n'ont jamais reçu la lettre de cadrage qui devait leur être adressée le 1er juillet. Votre projet de loi exige de nous un chèque en blanc, puisque vous voulez fixer les règles de l'assurance chômage par décret. Dès lors, deux voies sont possibles : soit le Gouvernement sait à quelle sauce il veut manger les chômeurs et il faut le dire dès aujourd'hui afin de délibérer ensemble ; soit il ne le sait pas, et, dans ce cas, les partenaires sociaux sont capables de rédiger une convention d'assurance chômage. Nous en sommes une fois encore réduits à interpréter vos annonces contradictoires...

... 4, au sujet duquel je vous remercie, madame la ministre, de vos mots encourageants vis-à-vis de la proposition que nous avons formulée. Le texte nous invite à réfléchir à un nouveau pacte social en matière de chômage et à la mission des partenaires sociaux. Quelles discussions avec eux ? Comment avancer dans le cadre d'une nouvelle régulation, voire d'une nouvelle ambition, pour notre système d'assurance chômage ? Où le Gouvernement veut-il aller dans le cadre du dialogue social ? Nous avons bien compris que l'objectif du projet de loi était de proroger les règles actuelles pour ménager un délai ; mais il s'agit aussi, tacitement, de reprendre la main. Dans quel but ? Je souhaite que les négociations que vous pourriez entreprendre en parallèle avec les partenaires sociaux ne téléscopent pas notre...

...chissement parlementaire bienvenu. Il m'arrive pourtant, pendant mes nuits d'insomnie, de m'interroger sur le rôle du député : est-ce voter des textes de loi qui sont des coquilles vides ? Signer un chèque en blanc au Gouvernement pour qu'il impose aux partenaires sociaux, qui la refusent, la poursuite et l'aggravation de la régression sociale que vous avez entamée en 2019 par la « réforme » de l'assurance chômage ? Fermer les yeux sur les 1 200 000 perdants de votre précédente réforme, dont les allocations ont diminué de 155 euros en moyenne, en particulier sur les grands perdants, ceux qui alternent chômage et emploi ? Ignorer la disparition de la logique même du système assurantiel créé en 1958 sous le général de Gaulle, pendant une période – faut-il le rappeler ? – de plein emploi ? Ce plein em...