Interventions sur "association"

...gement associatif est aussi respectable que le volontariat en entreprise, voire davantage en ce qu'il est mû par le souci de l'intérêt général. Si l'emplacement de cet amendement ne vous convient pas, libre à vous d'en proposer un autre, mais nous regretterions que votre réponse se résume à un refus catégorique. Nous ne pouvons continuer à proposer aux personnes qui souhaitent s'investir dans une association de simples engagements de service civique, payés au lance-pierre, alors qu'ils sont amenés à remplir des missions qui devraient être dévolues à des salariés, au terme de la signature d'un vrai contrat de travail ou d'apprentissage. Nous ne pouvons accepter cette forme de dumping social.

...e économie territoriale – la très large majorité des emplois ne sont pas délocalisables –, innovante d'un point de vue écologique et social, et citoyenne, car utile au plus grand nombre. Ceux, ici, qui siègent dans des collectivités territoriales connaissent l'importance de l'ESS. C'est dans cette optique que j'ai choisi comme thème de mon rapport le soutien public apporté aux coopératives et aux associations. Les coopératives et les associations représentent plus de 2 millions d'emplois, c'est-à-dire autant, voire plus, que le tourisme. Les personnes que j'ai auditionnées m'ont alertée sur le recours abusif à la commande publique via les appels à projets, les appels d'offres ou les appels à manifestation d'intérêt (AMI). En pratique, cette situation a des effets délétères. Ce recours a explo...

...t le développement international de l'ESS. Par ailleurs, le dispositif des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) sera pérennisé, consécutivement au lancement de la seconde phase de l'appel à projets, fin 2022. Le soutien apporté par l'État à l'ESS ne saurait être mesuré à l'aune de cette seule action. En effet, ce modèle économique singulier regroupe à la fois des entreprises, des associations ou encore des coopératives agricoles dans des secteurs aussi différents que les sports et loisirs, l'hébergement et la restauration ou les activités financières. Il convient ainsi de noter que le programme 163 Jeunesse et vie associative de la mission Sport, jeunesse et vie associative concerne aussi l'ESS, puisqu'il octroie 58 millions d'euros en AE au développement de la vie asso...

... de l'entreprise et sa responsabilité face aux crises sociale et économique. Ce sont plus de 2,6 millions de salariés et 12 millions de bénévoles qui composent l'ESS. Elle regroupe un peu moins de 10 % des entreprises et représente 10 % du PIB. L'ESS est présente dans l'ensemble des secteurs d'activité. Elle produit autant de biens que de services à partir de structures d'activités telles que les associations, les fondations, les coopératives, les mutuelles, les sociétés commerciales à finalité sociale. Les associations et les coopératives jouent un rôle essentiel au sein de l'ESS et, malgré la crise sanitaire, la création d'associations ne faiblit pas. Toutefois, avec l'inflation de 5,6 %, la hausse accélérée de l'indice des prix à la consommation représente une menace pour les équilibres de l'ESS....

Je n'ai pas pu interroger Mme Marlène Schiappa sur le soutien que le Gouvernement entendait apporter aux structures de l'ESS mais la question d'un fonds d'urgence se pose très sérieusement : des défaillances risquent de survenir au cours de l'année 2023. Les collectivités territoriales vont faire des économies et ce sont les associations et les coopératives qui en pâtiront. Côté salarial, les inégalités entre femmes et hommes sont flagrantes parce que les métiers de l'ESS sont souvent dans le médico-social ou dans la protection de l'enfance. Ce sont des métiers que les femmes exercent en majorité, mal considérés, avec des horaires et des conditions de travail très précaires. C'est bien évidemment anormal. Je souhaite la convoca...

...pendant, les disparités entre communes ou régions apparaissent clairement. Ainsi, la Bretagne investit énormément dans l'ESS et est très en avance : le secteur y représente près de 15 % de l'emploi. Dans d'autres régions, les efforts sont inférieurs à ce qu'ils devraient être. Mais vous avez raison, les collectivités territoriales connaissent bien l'importance de l'ESS et il faut rappeler que les associations sont essentiellement financées par les communes.

Le groupe Démocrate approuve la hausse des crédits alloués à l'ESS. Le budget présenté par la secrétaire d'État s'inscrit dans le cadre d'une feuille de route ambitieuse. Nous saluons la volonté du Gouvernement de créer un guichet unique pour les demandes de subventions des associations et de faciliter les démarches de validation des acquis de l'expérience (VAE) pour les bénévoles. Les crédits de la sous-action 03 seront en partie consacrés au financement de quinze nouveaux PTCE. Ceux-ci permettront de développer des projets coopératifs économiques, innovants et solidaires, à l'échelle d'un territoire, en réunissant entreprises, collectivités, associations et citoyens autour d...

...répondent le mieux à la désertion par le privé de secteurs non rentables, de zones rurales ou de quartiers de la politique de la ville, et à la faiblesse, voire à l'absence, du secteur public. Alors que la crise sanitaire a révélé les limites du secteur privé, dans les Ehpad par exemple, la volonté politique devrait être davantage au rendez-vous afin d'encourager la création de SCIC, de SCOP et d'associations, à même de prendre en charge les besoins.

Je voudrais relayer les vives inquiétudes des responsables des centres sociaux de la Loire à la suite des annonces de réduction des contrats aidés en parcours emploi compétences (PEC). Cette décision a été prise sans concertation préalable avec les représentants du monde associatif. Elle menace la pérennité des centres sociaux, des structures d'animation à la vie sociale et des associations qui concourent au développement social local. Les emplois proposés dans le cadre des PEC correspondent à des missions d'intérêt général à destination de la petite enfance et de l'enfance. Ils participent à l'encadrement des jeunes dans les territoires et permettent le développement de services de proximité, comme l'accueil au sein des maisons France Services et des actions de lutte contre l'isol...

...mon plaidoyer pour une révision du dispositif à plusieurs niveaux, notamment s'agissant du taux de prise en charge, qu'il faut rendre dégressif, les structures de l'ESS devant bénéficier d'un taux bien supérieur à 52,5 %. Le FDVA est censé compenser la suppression de la réserve parlementaire mais, vous avez raison, seulement partiellement et de manière pas aussi territorialisée. Malgré tout, les associations se félicitent que la réserve parlementaire soit venue abonder le budget du FDVA. Il est important de revoir à la hausse les tarifs conventionnés des services à la personne, notamment en milieu rural. Je pointe du doigt les appels d'offres et les appels à projets, qui ne correspondent ni la structuration des entreprises et associations, ni aux réalités locales – un chantier d'insertion ou une as...

Est ici visée la création, au sein de la même action, d'une sous-action consacrée au financement de l'accompagnement à la transformation, la reprise et la création de coopératives. Il s'agit de financer l'ingénierie permettant de soutenir la reprise d'entreprises sous forme coopérative, la création de coopératives ou la transformation d'associations en coopératives.

Le Haut Conseil à la vie associative déplore que le FDVA ne consacre plus que 25 % de ses moyens à la formation des bénévoles, contre 75 % il y a quelques années. Ce manque de formation des bénévoles est problématique à un moment où il faut relever le défi démographique dans les associations. Il ne s'agit pas de minimiser l'intérêt que représentent les fonds consacrés à la recherche par le FDVA, mais de souligner le manque de moyens de ce dernier. L'amendement vise donc à appeler le Gouvernement à abonder le Fonds, afin de lui redonner des moyens pour la formation des bénévoles.

Je soutiens cet amendement. Compte tenu de la baisse inéluctable, l'âge avançant, du total des pensions versées – le budget alloué en 2023 diminue de 9,5 % – une telle revendication n'est pas illégitime. Les associations d'anciens combattants y sont très favorables et le coût de cette mesure n'est pas très élevé.

J'ai invité les associations d'anciens combattants à déposer une question prioritaire de constitutionnalité sur l'état du droit. La situation n'est-elle pas la même entre une veuve ayant perdu son mari avant qu'il perçoive sa pension et celle qui l'a perdu alors qu'il l'avait ? C'est une simple question d'âge du décès ! Je soutiens ces amendements remédiant à une inégalité. Combien coûtent-ils : 60, 50, 30, 20 millions ?

Depuis plusieurs mois, les actes de malveillance à l'encontre des agriculteurs de la part d'associations activistes sont en recrudescence. Certaines personnes n'hésitent pas à pénétrer de force dans les fermes ou les abattoirs et à agresser les agriculteurs. C'est un véritable traumatisme. Nous vous proposons d'exclure du bénéfice de la réduction d'impôt de l'article 200 du code général des impôts les dons aux associations qui soutiennent ces méfaits.

Les agriculteurs souffrent de la présence de ces gens qui s'introduisent dans leurs exploitations, qui filment, qui attaquent, qui diffusent des informations erronées et des images accompagnées de commentaires accablants ou de musiques inquiétantes. Ils vivent très mal ces agressions. Ne soyons pas naïfs : derrière ces associations, il y a de grands intérêts, en particulier ceux de sociétés américaines qui fabriquent de la viande artificielle en laboratoire.

Le seul objectif de cet amendement bâillon est d'intimider ou d'appauvrir des associations qui jouent un rôle très important de lanceur d'alerte. Elles ont révélé de nombreux scandales que vous vous voudriez, de toute évidence, dissimuler. J'espère que ces amendements ne seront pas adoptés car nous devons continuer à soutenir ces associations qui permettent de débattre de sujets que la droite préfèrerait oublier.

Nous soutiendrons ces amendements, dont nous aurions bien volontiers revendiqué la paternité, et nous félicitons leurs auteurs. Ces associations, bien loin d'être des lanceurs d'alerte, poursuivent un but de désinformation. Leurs actions aggravent la crise des vocations qui frappe nos agriculteurs. En Picardie, l'élevage laitier disparaît, dans l'indifférence générale. Des parents agriculteurs n'osent plus transmettre leur beau métier à leurs enfants, de peur qu'ils ne soient salis à leur tour. Et à l'arrivée, nous sommes contraints d'im...

...nt sanctionnés. Or ils ne le sont pas. Dans ma circonscription, ils sont venus par cars entiers de Belgique, et ils y sont repartis immédiatement : que faire ? D'autre part, les agriculteurs n'osent pas toujours déposer plainte de peur des représailles. La réponse ne peut être que pénale. L'amendement de M. Le Fur paraît séduisant, certes, mais les agissements délictueux de quelques membres d'une association n'engagent pas la responsabilité de cette dernière.

Certains adhérents de ces associations sont bel et bien des lanceurs d'alerte. Grâce à leurs actions, les organismes génétiquement modifiés sont interdits en Europe. Rappelons à ceux qui trouvent à redire à cette utilisation des deniers publics que, après l'invalidation des comptes de campagne d'un ancien président de la République, une campagne de souscription a été financée par de l'argent public pour un montant bien plus important...