Interventions sur "association"

...sse imaginer ce qui aurait pu se passer. Le lendemain, des inscriptions figuraient sur les murs des poulaillers : « Assassins » et « Camp de la mort ». Je peux vous le dire parce que, m'étant rendue sur place pour soutenir les victimes, je les ai vues de mes propres yeux. Cet éleveur avait déjà été victime d'agribashing, son exploitation figurant sur une liste d'élevages pointés du doigt par les associations militantes. Nous ne pouvons pas soutenir des actes volontaires d'extrémistes antiélevage. Responsables des deniers publics, nous devons soutenir les élans de générosité qui bénéficient aux associations qui viennent souvent en aide à des personnes en difficulté. En revanche, nous ne devons pas accepter que des associations, qui se livrent à des actes de malveillance, des agressions et des infrac...

l'amendement précise bien que le retrait de l'avantage fiscal n'interviendrait que pour les associations dont les adhérents auraient été reconnus coupables. Autrement dit, si la justice rend un jugement de culpabilité, il est normal que l'argent des Français, notamment de nos concitoyens modestes, ne serve pas à financer des actes délictueux.

Il ne s'agit pas seulement de ne pas être naïfs, il ne faut pas non plus être complices. Il faut bien sûr être respectueux des libertés, notamment de la liberté d'association.

…pour condamner tant les individus que les associations en cas de trouble à l'ordre public.

Chers collègues, vous avez la possibilité de demander la parole pour vous exprimer. L'arsenal juridique actuel permet de dissoudre une association ou la priver du bénéfice de la réduction d'impôt.

Vous visez les « associations dont les adhérents sont reconnus coupables d'actes d'intrusion ». Est-ce à dire que si un adhérent est condamné, toute l'association sera pénalisée ? Pour qu'elle ne le soit pas, suffira-t-il que l'auteur des actes violents sorte de l'association aussi simplement qu'il y est rentré ?

On ne peut pas considérer qu'une association ne serait pénalisée que si tous ses adhérents étaient condamnés.

Ce n'est pas l'association qui est condamnée, ce sont les adhérents qui s'en réclament !

L'association n'est jamais condamnée !

Ils ont pourtant prouvé, ces dernières années, qu'ils étaient essentiels. D'ailleurs, les Français les apprécient beaucoup. Un problème majeur concerne le réalisme de la proposition. Vous imaginez bien que, grâce à cet amendement, si l'on veut faire couler une association, il suffira désormais de prendre sa carte d'adhérent et de pénétrer dans un abattoir. Et hop, l'affaire sera réglée.

C'est d'ailleurs déjà le cas puisque c'est prévu par la loi. Par ailleurs, l'association L214 – puisque c'est principalement elle qui est visée par cet amendement – n'a jamais agressé personne.

J'appelle cette assemblée à la raison car cet amendement porte sur un enjeu important. Cela a été dit, il vise à exclure du bénéfice de la réduction d'impôt les dons aux associations dont un adhérent – un seul – serait condamné pour intrusion dans un établissement industriel ou agricole. L'objectif assumé de cet amendement est de priver de ressources de nombreuses associations qui œuvrent pour la condition animale, celles qui ont levé le voile sur les conditions intolérables d'élevage et d'abattage des animaux, lesquelles ont choqué nombre de nos concitoyens. Je suis sûre ...

...s savons également combien ces lanceurs d'alerte ont pu faire évoluer le droit. Cela a été rappelé tout à l'heure par le ministre délégué. Les arrêtés interdisant la castration à vif des porcelets et le broyage des poussins auraient-ils vu le jour sans ces lanceurs d'alerte ? Il ne s'agit pas d'opposer les uns aux autres. Néanmoins, nous nous interrogeons fortement sur les pratiques de certaines associations. Si celles-ci doivent être condamnées, elles pourront sans doute l'être d'une manière ou d'une autre – M. le ministre délégué nous le dira –, mais pas au moyen de cet amendement, qui nous semble inopérant.

Ces gens utilisent des méthodes de violence et d'intimidation à l'égard d'agriculteurs. Cela ne peut être admis ! Que l'on ne nous objecte pas qu'il serait difficile d'établir la responsabilité de l'association, car il est aisé de vérifier si celle-ci a financé ou organisé le déplacement de ses militants, ou si elle en a fait la publicité – donc si elle est à la manœuvre. Si vous êtes de bonne foi, vous savez très bien que les militants n'agissent jamais seuls.

Les associations qui ont appelé à commettre des actions illégales ou qui ont été complices de telles actions doivent également être condamnées par la justice.

C'est après cette condamnation que la déductibilité des dons doit être supprimée. En cas de nouvelle condamnation, l'association devra être dissoute par décret en Conseil des ministres. Tel est l'état du droit. J'aime bien Marc Le Fur que je connais depuis trente ans.

Nous avons à peu près le même âge. Il a été élu lui aussi pour la première fois en 1993, après quoi il a connu une petite interruption. Je tiens à lui dire que son amendement confond la responsabilité des personnes commettant des actes illégaux et celle de l'association. Si l'amendement prévoyait la suppression de la déductibilité pour les associations complices de ces actes ou qui y ont appelé, je le voterais, mais proposer une telle mesure pour des associations dont les membres ont commis des infractions et ont été condamnés, c'est confondre les choses.

La justice est là pour condamner et punir ceux qui commettent des intrusions, des actes de malveillance et de dégradation contre les élevages. Elle aussi là pour garantir à chacun le droit de s'exprimer librement et pour protéger les citoyens, quel que soit le régime politique. La logique des amendements condamnant une association pour des actes de ses militants sans qu'elle soit elle-même mise en cause pourrait être appliquée aux partis politiques.

Monsieur le rapporteur général, vous avez dit que des associations pouvaient être dissoutes, mais combien d'associations l'ont été ?

...'actes de violence ! L'objection de conscience que vous avez exprimée ce soir, monsieur le président, révèle votre vision de notre société et celle de la France insoumise. Cette vision, nous autres, députés du groupe Les Républicains, la combattons. Monsieur le ministre délégué, vous avez cherché l'apaisement en indiquant qu'il était possible de supprimer le bénéfice des déductions fiscales aux associations qui ne respectent pas le droit. Permettez-moi d'être dubitative. Je pense que notre amendement apportait une réponse plus forte. Je suis d'accord avec vous, la justice pénale doit condamner, mais ne peut-on pas utiliser également la justice fiscale ? J'en appelle aux députés de la majorité qui ont voté l'amendement en commission : pouvons-nous accepter que les deniers publics financent des asso...