Interventions sur "association"

Par cet amendement d'appel, nous souhaitons faire écho aux préoccupations de l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Unapei). En 2018, près de 83 % des établissements sociaux et médico-sociaux proposaient des activités physiques et sportives mais nous ne savons pas si les activités proposées relevaient d'une pratique régulière ou ponctuelle. Les établissements manquent de moyens pour étayer leur offre d'activités et 56 % des personnes en situation...

... libère. Il appartient désormais au législateur de mettre en œuvre des solutions, en commençant par l'accompagnement des victimes, pour lequel les acteurs du mouvement sportif sont mal outillés. Nous proposons que les crédits consacrés à la lutte contre les incivilités et la violence dans le sport soient portés à 2,7 millions d'euros. Ces crédits supplémentaires permettraient de subventionner les associations qui interviennent auprès des fédérations et des clubs sportifs dans le cadre de programmes de sensibilisation aux violences sexistes et sexuelles. Nous proposons aussi de financer une étude, qui serait conduite par les Drajes, sur l'opportunité de créer un brevet d'accompagnement des publics victimes de violences sexistes et sexuelles dans le sport. Celui-ci pourrait prendre une forme similaire...

Malgré tout ce qui est déjà fait, les scandales se poursuivent. Dans une association que je connais bien, un éducateur qui avait un comportement limite avec des jeunes filles a été remercié mais on s'en est tenu là – il est parti ailleurs. Il faut que les bénévoles reçoivent une formation spécifique sur les violences sexistes et sexuelles. Avis favorable.

Selon l'association Règles élémentaires, la précarité menstruelle touche entre 1,7 million et 2 millions de Françaises. Plus largement, le tabou autour des règles existe encore et peut être un frein à la vie sociale, plus spécifiquement ici à la pratique sportive. Nous proposons de créer un fonds pour équiper les bâtiments sportifs de distributeurs de protections hygiéniques. La santé menstruelle des femmes sportiv...

...la maternelle à la terminale. Dans la continuité du projet pédagogique de l'école, les centres de loisirs peuvent contribuer à cette éducation et devenir des espaces de sensibilisation. La ministre a annoncé dans une directive son souhait de mettre l'accent sur la construction d'une offre éducative périscolaire de qualité. Nous proposons donc de créer un fonds pour la formation des animateurs des associations d'éducation populaire.

Jusque dans les années 1990, une grande partie des personnes qui travaillaient pour les fédérations d'éducation populaire et les centres de vacances et de loisirs étaient des fonctionnaires mis à disposition par leur administration d'origine. Puis on est passé progressivement à des détachements. Les associations ont dû alors prendre en charge les salaires, ce qui, combiné à la baisse massive des subventions, les a laissées exsangues, voire les a contraintes à déposer le bilan. Nous proposons, par cet amendement d'appel, de restaurer la possibilité, pour l'État, de mettre à disposition de ces structures des fonctionnaires de l'Éducation nationale.

Le soutien de l'État au secteur de la jeunesse et de l'éducation populaire est en hausse. Il conviendrait plutôt de pérenniser les postes Fonjep créés par le plan de relance. Je m'interroge sur l'efficacité des mises à disposition de fonctionnaires de l'Éducation nationale, qui n'ont pas vocation à se substituer aux bénévoles ou aux salariés des associations, même si leur aide ponctuelle peut être utile. Avis défavorable.

L'amendement est satisfait car la loi « 3DS » du 21 février 2022 permet d'organiser la mise à disposition d'agents publics auprès d'associations. Le décret d'application devrait paraître prochainement.

Je propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant le dispositif pass'sport et présentant les voies et moyens susceptibles d'être mis en œuvre pour l'étendre à tous les jeunes, sans condition de ressources, ainsi qu'à l'ensemble des associations sportives.

...ine qu'il serait abondé non pas de 1,5 mais de 2 milliards d'euros ; c'est une autre bonne nouvelle, notamment parce que ces 500 millions d'euros supplémentaires financeront les investissements des intercommunalités, dont nous savons à quel point ils sont structurants pour les territoires. Les modalités pratiques de mise en œuvre du fonds vert sont en cours d'élaboration, en concertation avec les associations d'élus locaux – je les ai auditionnées dans le cadre de mes travaux. J'identifie, à ce stade, deux sujets importants. Le premier réside dans les enjeux de gouvernance que soulève l'attribution des crédits du fonds. Les premières annonces du Gouvernement, préconisant une mise en œuvre simple, déconcentrée et sans appels à projets, me paraissent aller dans le bon sens. Il semble pertinent de priv...

... 15 à 20 points. C'est impossible dans les villes populaires, où nos concitoyens subissent, eux aussi, l'inflation. C'est encore plus inaccessible dans les outre-mer, qui sont déjà particulièrement affectés, structurellement, du fait de l'éloignement de l'Hexagone, de l'explosion des coûts du fret, de la vie chère. Pourtant, il faut bien continuer à nourrir nos marmailles à la cantine ! Aussi l'association des maires de La Réunion réclame-t-elle un bouclier qualité-prix pour les collectivités, sur le modèle de celui dont bénéficient les particuliers dans le territoire. Sa demande est restée sans réponse jusqu'à présent. On se lance alors dans un concours Lépine des petites économies : baisse du niveau d'eau des piscines de 2 centimètres ; fermeture de la médiathèque 15 minutes plus tôt ; baisse de ...

..., à ce propos, saluer avant tout le formidable travail accompli par les élus en toutes circonstances. Comme vous, je suis, dans ma circonscription, à l'écoute de leurs besoins et de leurs attentes. Or, les échanges sincères et nourris que nous avons ne ressemblent en rien à la petite musique savamment orchestrée, et qui s'est répétée à l'envi dans cet hémicycle, par ailleurs relayée par certaines associations d'élus à la solde d'appareils politiques. Le budget 2023 serait, dit-on, calamiteux. Pourtant, la Cour des comptes, dans son rapport de juillet 2022 sur les finances publiques locales, fait état « d'une situation très favorable des finances des collectivités locales en 2021 » : « l'épargne brute a ainsi atteint un niveau supérieur à celui de l'avant-crise » et « l'investissement local a de nouv...

Le risque, je le vois à Paris où je suis élue, ville qui touche désormais moins de dotations qu'elle n'en reverse et où plane une sinistre musique : où va-t-on devoir couper ? Dans la culture, la solidarité, l'éducation, le sport, le soutien aux associations, ou dans la transition écologique ? Dans combien de communes la situation n'est-elle plus supportable depuis déjà plusieurs d'années ? En outre, vous vous attaquez à toutes leurs marges de manœuvre financières : vous avez supprimé la taxe d'habitation ; vous avez mis en place le fiasco des contrats de Cahors ; désormais, c'est la CVAE que vous voulez supprimer. Certes, vous affirmez que sa sup...

...non pilotables. Par ailleurs, les avenants 43 et 44 ont eu d'importantes conséquences sur les finances des collectivités territoriales. Pourtant, ces dernières sont responsables, elles en ont fait la démonstration. La baisse de 11 milliards d'euros de la dotation globale de fonctionnement entre 2015 et 2017 a été un choc difficile. Il faut maintenant établir un pacte de confiance avec toutes les associations d'élus qui représentent les strates de la démocratie locale, et veiller à compenser les charges transférées aux collectivités dans le cadre de la décentralisation : au-delà des déclarations d'amour, il faut des actes d'amour.

... territoriales. Toujours dans un souci d'accompagnement des collectivités locales, et pour la première fois depuis treize ans – cela a été rappelé –, après la forte cure d'austérité imposée par le gouvernement de François Hollande, la majorité proposera, après des discussions entre les rapporteurs de la mission "Relations avec les collectivités territoriales" , le Gouvernement et les différentes associations représentatives des collectivités locales, d'augmenter la DGF de 320 millions d'euros. Je défendrai un amendement en ce sens au nom de mon groupe à l'article 12 du PLF. Par ailleurs, le groupe Démocrate se félicite de la création du fonds vert dans le budget pour 2023, ce qui permettra d'accélérer la transition énergétique dans nos territoires, eux qui en sont à l'avant-garde ! Nous saluons évi...

...ice public local rendu. Pour ceux qui ne bénéficient pas de services tarifés, il n'y a même plus de contribution pour l'usage du domaine public communal. Tout cela n'est pas tenable. Je propose donc, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, la création d'un groupe de travail transpartisan associant les deux assemblées pour travailler au long cours sur ces questions, en lien avec les associations d'élus locaux.

...e vous serez sensible à cet amendement, monsieur le ministre délégué, car nous connaissons votre attachement au monde associatif et votre engagement en sa faveur. S'il m'a été suggéré par les bénévoles d'Indre-et-Loire, le grand nombre de députés signataires démontre qu'il est soutenu par l'ensemble des bénévoles de France. Il vise simplement à reconnaître l'engagement des bénévoles de toutes les associations reconnues d'utilité publique. La législation en vigueur permet aux bénévoles imposables de bénéficier d'une réduction d'impôt au titre de leurs frais kilométriques. Nous proposons que les bénévoles qui ne sont pas imposables puissent quant à eux bénéficier d'un crédit d'impôt au titre de leur engagement associatif. Je sais que cette proposition a un coût, mais les bénévoles contribuent à la vita...

.... Or les crédits d'impôt, en particulier lorsqu'ils s'ajoutent à d'autres dispositifs, ont pour effet direct d'alourdir notre déficit. Je m'en tiendrai donc à une règle que l'on pourrait qualifier de principe, pour éviter la multiplication des crédits d'impôt supplémentaires. Comme vous l'avez fait à juste titre, madame la députée, je voudrais saluer l'engagement des bénévoles qui font vivre nos associations et nos territoires. Vous savez que nous avons déjà fait un effort en leur faveur, dans le cadre de la loi de finances rectificative adoptée au mois d'août, en alignant le barème kilométrique des bénévoles sur celui des professionnels.

J'en viens à l'amendement de Mme Bonnivard, dont je comprends parfaitement l'objectif. Vous l'avez dit vous-même : il s'agit d'un amendement d'appel. Ceux qui font un don à la protection civile bénéficient d'un taux de déduction d'impôt de 66 % mais il est vrai que pour un nombre limité d'associations, les donateurs bénéficient d'un taux majoré à 75 % au titre du dispositif « Coluche ». Or nous avons décidé ensemble, il y a déjà un certain temps, de ne pas étendre cette majoration, pour éviter le risque qu'une partie des dons concernés soit détournée vers d'autres types d'associations. Certes, d'autres associations mériteraient sans doute elles aussi ce coup de pouce et loin de moi l'idée de ...

Cet amendement de notre collègue Pierre Cordier propose de relever, à hauteur de 2 000 euros, le plafond de la valeur des dons aux associations caritatives ouvrant droit au bénéfice du dispositif « Coluche », eu égard aux difficultés que rencontrent les plus modestes dans cette période d'inflation.