Interventions sur "association"

...nt absence de compétition – bien au contraire même parfois. Cette vérité vaut pour les sports collectifs comme pour les sports individuels. Le sport amateur produit ainsi de nombreux déplacements liés aussi bien à des championnats qu'à des entraînements – puisque, en milieu rural, la tendance est à la mutualisation des infrastructures sportives, ce dont il convient de se réjouir. Or les clubs et associations sportives ne disposent pas tous de moyens de transport collectif, tant s'en faut, et ne sont pas non plus installés à proximité d'infrastructures de transport en commun. L'amendement vise à disposer d'éléments factuels sur l'impact environnemental de ces déplacements afin d'envisager les mesures qu'il importe de prendre pour le limiter. Nous proposons de confier à l'Institut national de la jeun...

Cet amendement vise à abonder de 50 millions d'euros supplémentaires le programme Jeunesse et vie associative. Ces fonds seraient destinés aux petites associations : nombre d'entre elles sont passées au travers des mécanismes mis en place depuis le début de la crise. Les petites associations constituent le premier niveau du tissu associatif : il faut y faire très attention.

Sur le fond, je ne peux être que favorable à votre démarche, ayant moi-même déposé un amendement très proche, que nous examinerons aussitôt après. Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) est doté de 33 millions d'euros, dont 8 millions au titre de la formation des bénévoles et 25 millions au titre du fonctionnement et des nouveaux projets des associations. Une quote-part des sommes acquises à l'État au titre des comptes bancaires inactifs et des assurances vie en déshérence est affectée au FDVA : elle est fixée à 20 % et devrait produire 17,5 millions d'euros en 2023, portant le total des financements du fonds à 50,5 millions d'euros. Au vu des difficultés que rencontrent les associations, il importe d'augmenter la dotation du FDVA. Vous proposez...

Nous partageons tous ce constat : il est nécessaire d'accompagner les associations, qui font la vie de nos villages et de nos communes. Vous évoquez la somme de 50 millions d'euros. Compte tenu des dotations prévues pour l'année prochaine, l'objectif me semble atteint. Le groupe Renaissance considère en majorité que les fonds prévus pour cette année sont suffisants. Il n'en demeure pas moins que nous devons mener un travail commun dans la perspective du projet de loi de finan...

Nous voterons en faveur de cet amendement, tout en vous alertant sur deux points. D'abord, toutes les associations sportives ne peuvent prétendre au FDVA, car la charge administrative que cela représente est un obstacle, en particulier pour les plus petites. Ensuite, et pour la même raison, un grand nombre d'associations, y compris dans des villes de 50 000 à 60 000 habitants, ne permettent pas aux familles de bénéficier du pass'sport.

En 2021, le Gouvernement a lancé une expérimentation concernant des postes dits « Fonjep recherche ». Cette mobilisation du Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire a pour objet de renforcer les capacités d'action des associations dans le domaine de la recherche, notamment à travers des partenariats avec les organisations de l'enseignement supérieur et de la recherche. De fait, le monde associatif a démontré l'intérêt de son action : ATD Quart monde mène depuis vingt-cinq ans, sur ses fonds propres, des recherches afin de lutter contre la pauvreté. S'agissant de la santé des femmes, le collectif Agnodice a conduit des re...

Nous proposons, par cet amendement, la création d'un fonds de soutien aux associations de jeunesse et d'éducation populaire. Le budget alloué à l'éducation populaire est de 125 millions d'euros en crédits de paiement, en augmentation de plus de 20 %. Nous saluons cette évolution. Les associations de jeunesse et d'éducation populaire œuvrent chaque jour pour favoriser l'autonomie et le développement de la citoyenneté et faciliter l'accès au savoir et à la culture académique. Il est...

Pour avoir auditionné ces associations, je partage votre analyse. Avis favorable.

Il s'agit de créer un fonds de 30 millions d'euros pour soutenir les associations socio-sportives. Cette mesure, issue du Grenelle de l'éducation et de l'inclusion par le sport, part d'un constat simple : les associations sportives peuvent être un vecteur d'intégration sociale, notamment dans les zones les plus délaissées, comme les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Je partage votre souhait de renforcer le soutien aux associations sportives, mais votre amendement manque en partie sa cible : les associations sportives sont principalement soutenues par l'Agence nationale du sport à travers ses crédits territoriaux, dans le cadre des projets sportifs territoriaux et fédéraux. En 2021, cette part territoriale a représenté 157 millions d'euros, dont 83 millions directement pour les clubs sportifs, contre 52 millions en 2020.

Les associations et clubs sportifs ont été particulièrement affectés par la crise sanitaire, notamment dans les territoires ruraux. Ces structures ont subi une perte partielle ou totale des revenus dégagés par les événements sportifs. Une fracture se creuse à cet égard entre le sport amateur et de loisir et le sport professionnel, lequel bénéficie de la très grande majorité des revenus issus des événements sport...

L'amendement rate en partie sa cible : il vise à augmenter globalement les ressources du FDVA, alors que celui-ci n'en consacre que 29 % aux associations sportives. Je vous propose donc de le retirer.

Plutôt que d'augmenter les crédits consacrés par l'État aux associations, il faudrait envisager d'accroître la quote-part des comptes inactifs qui leur est allouée : nous pourrions passer de 20 % à 50 % au moins.

Les associations et clubs sportifs font face à d'importantes lourdeurs administratives quand il s'agit d'avoir recours aux subventions publiques : les dispositifs s'empilent, jusqu'au pass'sport récemment créé. De même, les démarches pour organiser des événements sportifs sont de plus en plus complexes. À cela s'est ajoutée la crise sanitaire, qui a eu un impact significatif sur le bon déroulement des compétitio...

Je partage le constat, mais un répertoire des subventions est en cours de développement. Il permettra à toute association, quel que soit son domaine d'activité, d'identifier les subventions proposées par l'administration. Avis défavorable.

Nous voterons contre cet amendement : plutôt que de donner des fonds aux associations, il faudrait aider celles-ci à embaucher des personnes capables d'effectuer les tâches administratives. Dans les associations de taille moyenne, ces fonctions sont exercées par des bénévoles. Les petites structures sont lésées. Les grosses, pour leur part, captent toujours plus de pratiquants car elles ont les moyens d'embaucher.

La meilleure façon d'aider les associations, c'est d'augmenter la dotation du FDVA. Malheureusement, nous n'avons pas été entendus. Sagesse.

...and sont organisées des activités extérieures. L'Union sportive de l'enseignement du premier degré (USEP), quant à elle, a besoin de financement : elle a perdu 120 000 licenciés entre l'année scolaire 2019-2020 et l'année scolaire 2021-2022, alors que les fédérations sportives ont quasiment toutes retrouvé le niveau d'avant la crise – certaines l'ont même dépassé. Il n'en va pas de même pour les associations sportives scolaires.

...35 millions d'euros du programme Jeunesse et vie associative à la seule fin de créer ce pass'sport scolaire paraît difficile à défendre compte tenu du fait que cela affaiblirait d'autant d'autres politiques que nous nous sommes engagés à mener. D'autre part, l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) et l'Usep ont bénéficié du soutien de l'État durant la période du covid en leur qualité d'associations employeuses, à hauteur respectivement de 431 000 euros et de 21 000 euros. En 2021, l'ANS a soutenu l'UNSS à hauteur de 1,291 million d'euros et l'Usep pour 321 000 euros. Ces associations, dont personne ne nie l'utilité, sont donc accompagnées par l'État. En ce qui concerne le nombre de licenciés, l'UNSS a connu une augmentation en 2021 : 33 % de plus qu'en 2019, année de référence depuis la c...

Reconduit en 2022, le dispositif des Colos apprenantes était lié à la crise sanitaire et ne sera probablement pas reconduit en 2023. L'État soutient déjà les associations agréées « jeunesse et éducation populaire » (JEP) par l'intermédiaire des postes Fonjep et des subventions aux 17 000 associations qui bénéficient de l'agrément JEP mais il convient d'aller plus loin en maintenant le dispositif des Colos apprenantes. La somme de 35,6 millions que vous prévoyez permettrait de financer à hauteur de 400 euros un séjour pour 100 000 enfants, soit le même montant qu...